TITRE QUATRIÈME

Fi^UT-IIi ÉKANGIPER TOUTES LES FEMMES

INDISTINCTEMENT OU SEUIâEMENT LES FEMMES HORS MARIAGE ?

n nous reste à examiner une' autre question fort importante.

Dans le cas où Ton admettrait le principe de Témancipation politique de la femme, conviendrait-il d'accorder les franchises électorales à toutes les femmes indistinctement, ou seulement à ia catégorie des femmes hors mariage ? Ou bien encore faudrait-il faire du mariage la condition essentielle et fondamentale de l'exercice de Télectorat féminin, et constituer ainsi une sorte d'infériorité politique pour les femmes célibataires ?

Cette dernière proposition doit être écartée. Jamais elle n'a été soutenue jusqu'ici, et n'a trouvé place dans aucune législation. Si elle était admissible, il faudrait d'ailleurs commencer par priver les hommes célibataires, de la capacité politique, et n'accorder qu'aux hommes mariés l'exercice des droits électoraux. A l'Assemblée nationale, il est vrai, dans la séance du 15 octobre 1789, M. de Montlosier proposa de ne reconnaître la qualité de citoyen actif qu'aux hommes mariés, chefs de ménage, et d'exclure ainsi des assemblées primaires, tous les célibataires (1 ) . M. Desmeuniers fit observer que cette distinction était injuste envers des citoyens que leur fortune, leur po-

(1) Assemblée nationale. Séance du 15 octobre 1789. Gazette nationale da 15 au 20 octobre 1189. Reproduction du Moniteur, Tome XVIII, p. 299.

sition ou leur caractère déterminaient au célibat. Semblable distinction serait bien plus injuste encore à l'égard des femmes qui, pour la plupart, sont portées au mariage et ne se confinent dans le célibat que lorsqu'elles s'y trouvent contraintes par Tégoïsme de Thomme.

Il ne demeure en présence que deux systèmes dignes d'examen : accorder le droit de suffrage à toutes les femmes indistinctement, ou n^émanciper que les femmes hors mariage. Ces deux systèmes sont réalisés dans la législation positive.

Dans le Wyoming et au Kansas, dans la république de l'Equateur et au Chili, les lois qui accordent aux femmes l'exercice des droits politiques, de même que les lois qui, dans les divers Etats de TUnion américaine, leur confèrent un pouvoir d'intervention en matière scolaire ou de bienfaisance, ne font aucune distinction entre les femmes, mariées ou hors mariage. Aux Etats-Unis, les émancipateurs n'ont jamais soulevé cette question. Ils demandent une égalité absolue de traitement pour toutes les femmes. De même, les législations des diverees provinces de l'Autriche, de la Prusse, de la Saxe, ainsi que les législations municipales suédoise, hongroise, croate et russe accordent les franchises électorales à toutes les personnes du sexe féminin, mariées ou non. En Angleterre, en Ecosse pour les questions d'enseignement et de bienfaisance ; en Norvège, pour les questions d'enseignement ; en Italie, en matière d'assistance publique, ce même principe d'égalité pour toutes les femmes est admis et sanctionné.

Par contre, les législations de l'Angleterre, de l'Ecosse, du Brunswick, de la Finlande et de l'Islande n'accordent le droit de suffrage, en matière municipale, qu'aux femmes hors mariage (1). Ce dernier principe est celui de la législation de la

(1) Le législateur de Ttle de Guernesey vient également de conférer les franchises électorales aux femmes célibataires, veuves ou séparées de biens (Bill du 31 octobre 1891].

plupart des Colonies anglaises: Australie Méridionale, Australie Occidentale, Nouvelle-Galles-du-Sud, Queensland, provinces canadiennes de Québec, Ontario, Nouveau-Brunswick^ Nouvelle-Ecosse, Ile-du-Prince-Edouard. Dans Tlle de Man, également, le droit de suffrage parlementaire n'appartient qu'aux femmes, chefs de famille.

Eofin^ au Cap, dans la Nouvelle-Zélande, dans la Colonie de Victoria, dans la Tasmanie, dans les provinces de Manitoba et de la Colombie Britannique, toutes les femmes, sans aucune distinction, mariées, veuves ou célibataires possèdent les mêmes droits, en matière administrative.

En dehors des deux systèmes que nous venons de mentionner, il existe un système mixte, défendu par certains hommes d'Etat. Favorables à Témancipation complète de toutes les femmes, ils demandent, comme mesure transitoire et transactionnelle, Fémancipation des femmes hors mariage seulement, se réservant de poursuivre le complément de la réforme et de réclamer Textension du droit de suffrage aux femmes mariées, si Ivs résultats de Texpérience partielle étaient favorables.

Ainsi, lors de la discussion qui eut lieu au Parlement canadien, en avril 1885, à propos d'un projet de réforme électorale, le chef du gouvernement du Dominion, feu sir John A. Macdonald fit la proposition de ne concéder le droit de suffrage parlementfidre qu'aux femmes célibataires et veuves, tout en se déclarant, en principe, partisan de Témancipation de toutes les femmes indistinctement.

On nous permettra de reproduire un résumé de la déclaration de l'éminent ministre canadien. « J'espère, dit en substance le premier ministre, que la Chambre adoptera la clause conférant l'électorat politique aux femmes célibataires et aux veuves. On a objecté qu'une telle mesure était illogique et qu'il fallait ou accorder le bulletin de vote à toute femme, ou ne rien concéder du tout. Cotte question n'est pas une question do

logique, mais de convenance, et, de ce que nous proposons de concéder une partie, il ne s'en suit pas que nous soyons tenus d'accorder le tout

« Quant à la prétendue injustice qui serait fmte à la femme mariée, par suite de Témancipation des femmes hors mariage, j'y réponds en disant qu'il ne s'agit pas non plus d'une question de justice ou d'injustice; qu^en fùt-il ainsi, nos adversaires commettraient une injustice plus grande, en écartant toutes les femmes ; qu'en admettant un certain nombre d'entre elles à participer à la vie politique, l'injustice serait moindre. Au reste, je suis partisan du droit de suffrage pour toutes les femmes. Je reconnais toutefois que les femmes célibataires ont plus de titres à être admises au vote que les autres femmes.

« Relativement à la femme mariée, on craint que la diversité d'opinions politiques entre les époux n'engendre des discordes dans les familles. C'est l'argument principal invoqué contre le vote de la femme mariée, et je vous avouerai que je ne crois nullement en sa force. Notre législation a sanctionné l'indépendance de la femme mariée, en matière civile. La liberté de la femme n'a jeté aucun trouble dans les familles, et personne n'a songé à demander Tabrogadon de cette loi. De même, l'exercice du suffrage féminin ne provoquerait aucune discorde sociale, et la crainte que cette innovation inspire, ne doit point prévaloir.

« Je serais d'avis de concéder le droit de vote à toutes les femmes. Je propose cependant de n'accorder en premier lieu la franchise électorale qu'aux veuves et aux femmes célibataires, et de subordonner la question de l'extension du suffrage aux femmes mariées, au succès de ce pas initial (1) ».

Le système qui semble rencontrer le plus d'adhérents est

(1) Sir John A. Macdonald. Discours prononcé au Parlement canadien {House of Gommons), à la séance du 27 avril 1885.

celui qui tend à reconnaître Fégalité politique aux femmes hors mariage seulement, c'est-à-dire aux femmes célibataires, veuves, divorcées, judiciairement séparées de leur mari, ou dont le mari serait absent (1). En ce qui concerne les femmes divorcées ou séparées, la loi pourrait même n'accorder Texercice des droits politiques qu'à celles en faveur de qui le divorce ou la séparation aursdt été prononcée.

Mais, objectera-t-on, semblable distinction est-elle admissible ? La femme mariée ne remplit-elle pas mieux ses devoirs naturels et ses obligations sociales que la femme célibataire ? Pourquoi cette infériorité de la première, et comment justifier cet amoindrissement de la mère, de l'épouse? « La nature, répétera-t-on avec le D' Thulié, n'a pas fait de castes et ne les admet pas. On ne peut édicter des lois spéciales en faveur des stériles, des hermaphrodites et autres infirmes sans mamelles (2) ». En accordant Tégalité politique aux femmes célibataires, n'y a-t-il pas lieu, d'autre part, de craindre que ces avantages ne les détournent du mariage ?

Examinons la valeur de ces objections.

Le législateur, pensons-nous, a pour devoir de protéger le plus possible les femmes célibataires. Rien qu'en France, il y a un million dix-huit cent mille femmes célibataires, âgées de vingt-cinq à soixante ans. Et, certes, toutes ne sont pais, comme semble le supposer le D' Thulié, des hermaphrodites ou des infirmes sans mamelles. La majorité de ces femmes célibataires, en dehors du petit nombre de celles qui n'avaient pas la vocation du mariage, sont des femmes saines et robustes, « aux mamelles puissantes ». Elles sont, pour la plupart, victimes de la destinée. Les hasards de la naissance ne leur ont procuré ni l'opulence ni même une modeste aisance. Privées d'une dot qui leur permit de s'acheter un mari, elles n'ont pu songer à

(1) Absent^ dans le sens de Tarticle 115 de notr^ Code c^vii»

(2) D' TeotiÉ, JLa /emme, p. 512,

faire le bonheur d'un époux. Elles n'eussent assurément pas demandé mieux que de créer et de diriger une famille, d'élever des enfants, d'en faire des hommes, des citoyens utiles. Comme la généralité des femmes, elles étaient portées au mariage. L'illusion radieuse d'un rêve de maternité a caressé l'imagination de leur jeunesse. Elles auraient souhaité accomplir le vœu de la nature et porter dans leurs flancs vigoureux l'enfant entrevu dans leurs songes. Cet enfant, elles Teussent tendrement bercé, le réchauffant au souffle de leurs baisers, l'entourant de leurs soins délicats, le protégeant de leurs plus afiectucuses tendresses.

Si ces malheureuses femmes se confinent dans un célibat désespérant et mènent une existence désolante ; si leurs flancs restés vierges ont ignoré les douleurs de l'enfantement ; si les joies de la maternité et les expansions de l'amour maternel leur sont étrangères ; si leurs mamelles se sont desséchées, la faute leur en est-elle imputable ? N'est-ce point l'égoïsme de l'homme qui les a empêchées de remplir leur mission sociale et de fonder un fover ?

Ces femmes célibataires, aucun homme ne les protège. Elles n'ignorent point pourtant les soucis moroses de Texistence et luttent contre nous dans les plus âpres chemins de la vie. Plusieurs millions de ces femmes travaillent d'un travail dur, pénible, fatigant. Dans presque toutes les carrières, elles combattent l'homme, à armes inégales, et, par un labeur incessant, parviennent non sans efforts à suffire à leurs besoins. La nature les a créées musculairement plus faibles. Elles sont sujettes à un plus gi*and nombre de maladies et subissent périodiquement l'effet incommodant des phénomènes cataméniaux.. Dans beaucoup de pays, leur instruction plus négligée les rend inférieures , au point de vue de la solidité des connaissances. Elles se voient donc astreintes à plus de travail pour un moindre salaire.

Ces femmes hors mariage sont pour nous d'infortunées com-

■pagnes de la lutte pour l'existence. Pauvres, elles sont contraintes de travailler et se procurent avec peine de quoi payer l'impôt et l'octroi. Riches, elles administrent leurs propriétés, nomment des mandataires, peuvent aliéner, hypothéquer leurs biens.

Ces femmes qui n'ont pas de mari ni de représentant légal pour défendre leur personne et protéger leurs intérêts et leurs droits ; qui, à tout instant de la vie, sont jetées dans le tourbillon des affaires et la mêlée de nos combats, ces femmes n'ontelles aucun titre pour intervenir dans la nomination de mandataires qui se feraient, au Parlement comme dans le moindre <:onseil municipal, les représentants de leurs intérêts spéciaux, les interprètes consciencieux et fidèles de leurs vœux, de leurs besoins, de leurs aspirations comme de leurs revendications ?

La mère de famille et l'épouse peuvent exercer leur influence salutaire sur les déterminations de leur mari, sans posséder toutefois l'égalité politique et sans user du bulletin de vote.

« L'épouse, écrivait le D' Thulié, loin de la lutte et des enivrements de la mêlée, peut raisonner froidement, sans l'excitatioD qui aveugle. Elle apaise les emportements de son mari ; elle se possède assez pour mettre chaque chose à son point de vue réel, discute avec sagesse, parce qu'elle est maîtresse d'ellemême. Le calme forcé de la vie intérieure donne à son esprit one limpidité qu'exclut l^agitation du combat ; l'unité du but qu elle poursuit, l'intérêt de la famille et l'avenir des enfants la poussent à une logique implacable. Dans l'action, l'hommo se trompe souvent, justement parce qu'il est dans l'action qui entraîne même les plus maîtres d'eux-mêmes ; tandis que la femme, tenue par son devoir loin du mouvement, loin des détails irritants, ne voit la situation que dans ses grandes lignes, dégagée des mille riens qui sont la cause des appréciations fausses et des raisonnements erronés.

M Dans presque tous les ménages où l'homme prend l'avis de la femme, la prospérité se constate ; car si l'un a des rèvcs

grandioses, s'il tente de se lancer dans des tentatives audacieuses, l'autre ramène toujours les aspirations confuses, les projets mal équilibrés, les utopies aux intérêts prochains et précis (1). »

Quant à nous, nous n'entrevoyons pas, pour l'épouse, de rôle politique plus glorieux et plus enviable que celui de guider et d'éclairer son mari. Ce n'est certes pas amoindrir la dignité de la femme mariée que de lui réserver la mission estimable de servir de conseiller à son mari.

En réclamant l'émancipation politique des femmes hors mariage seulement, on dissipe la crainte hypothétique de discordes qui pourraient surgir au sein des familles ; on écarte l'éventualité de conflits entre les époux ; on assure enfin le maintien de la paix du ménage, dans l'hypothèse conjecturale où il serait vrai que l'émancipation poUtique de la femme mariée put être une cause de trouble pour la tranquillité du foyer.

Nous ne croyons pas non plus qu'on puisse soutenir avec raison que Témancipation des femmes hors mariage constitue une sorte de prime accordée au célibat, et que les avantages concédés aux femmes célibataires soient de nature à détourner celles-ci du mariage. Est-il au monde une seule femme qui, ayant à choisir entre un prétendant de son choix et la conservation du droit de suffrage, préférerait renoncer au mariage et abandonner toutes ses espérances plutôt que de perdre le bénéfice de son bulletin de vote ?

La distinction entre la situation de la femme mariée et de la femme célibataire n'est d'ailleurs pas nouvelle. La plupart des pays qui emploient les femmes dans les administrations publiques n'y admettent que les veuves et les femmes célibataires. On pourrait prétendre que semblable mesure fût une

(1) Dr Tbulié, loc. cU,, p. 469 et 410.

véritable entrave au inariage. II se conçoit en eiïet fort aisément qu'une femme fonctionnaire, en possession d'une position lucrative, lui assurant l'indépendance et les moyens de vivre, hésite avant de consentir au mariage qui Tobligersût à abandonner une situation matérielle avantageuse. Mais la femme qui aurdt simplement à choisir entre un modeste bulletin de vote et un mari de son goût, ne pourrait éprouver le moindre embarras. Chacune préférerait le mari.

Une autre raison justifie encore notre distinction. Dans les divers pays où les femmes ont joui jadis des privilèges politiques, l'ancien droit n'a reconnu l'égalité qu'au profit des femmes hors mariage, chefs de ménage^ ayant une situation indépendante et des intérêts distincts.

Pourrait-on prétendre enfin que notre Code civil favorise le célibat ? N'établit-il pas cependant une distinction fondamentale entre les droits de la femme mariée et ceux de la femme célibataire, proclamant en faveur de celle-ci Pégalité civile absolue, et frappant l'autre d'une incapacité relative dérivant de la puissance maritale ?

L'émancipation des femmes hors mariage aurait pour eiTot d'assurer dans le corps électoral, aux personnes du sexe féminin, une intervention limitée et restreinte. Les femmes constitueraient à peine une fraction d'un septième de la masse des électeurs. Elles cesseraient d'être quantité négligeable pour devenir quelque chose, un élément d'appoint, mais non de prépondérance. Ainsi s'évanouirait la crainte d'une prétendue gynécocratie qu'affectent de redouter les adversaires des droits politiques de la femme.

Enfin, émanciper même une faible catégorie de femmes, c'est lever Tinterdit qui frappe tout ce sexe pour raison de naissance ; c'est supprimer l'incapacité générale, absolue, perpétuelle et originelle qui atteint les femmes ; c'est reconnaître que nos

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mères et nos sœurs font partie de la nation et de rhumanité ; c'est rendre hommage à leur intelligence, à leur capacité, à leurs vertus ; c'est fortifier la moralité du corps électoral, mais c'est surtout proclamer et sanctionner un principe de justice et d'équité.