ESQUISSE D'UN PROGRAMME DE RÉFORMES

Un des traits les plus frappants de nos lois, c'est injustice dont le législateur a fait preuve envers la femme. Chaque fois qu'il s'est agi de régler les rapports juridiques devant exister entre les sexes, le législateur a organisé la plus odieuse spoliation des droits de la femme au profit de Thomme, et cela dans un Code qui a la prétention de fonder le droit sur les principes de liberté et d'égalité. Aussi, peut-on affii*mer que, sous l'empire de nos lois, la femme, dans le mariage, est condamnée à une véritable servitude ; devant la loi civile, elle demeure frappée d'une minorité perpétuelle ; devant le travail, elle est infériorisée ; devant la morale, sacrifiée ; enfin, en politique, elle n'existe pas.

Le développement de l'instruction a donné aux femmes conscience de l'abaissement de leur condition. Elles commencent à comprendre tout l'odieux de l'humiliante subaltemité à laquelle les hommes, dans leur égoïsme, les ont condamnées. Elles protestent non sans raison ; réclament la revision du Code civil dans le sens de l'égalité des sexes et exigent qu'on les aiTranchisse enfin des incapacités légales qui pèsent encore sur elles.

Nous étudierons ici les injustices dont se plaignent les femmes ; les réformes qu'il conviendrait d'adopter et (Jpnt grand nombre de pays ont déjà réalisé l'expérience.

Section I. — De la condition de la femme hors mariage.

La femme majeure hors mariage est civilement Tégale de rhomme majeur : elle peut librement disposer de sa personne et de ses biens, quitter sa famille, contracter mariage, acheter, vendre, aliéner, hypothéquer, intervenir en justice. Les lois de la Révolution ont, en effet, consacré le principe de l'égalité des sexes. La loi du 15 août 1791 a supprimé les droits d'aînesse et de masculinité, et donné à tous les enfants, quel que soit leur sexe, des droits égaux dans la famille. Si, à la vérité, le Code contient quelques dispositions qui violent ce principe d'égalité, ces dispositions exceptionnelles sont sans raison et ne détruisent nullement le principe fondamental de la capacité ;^uridique de la femme hors mariage.

La femme ne peut être témoin dans un acte de l'état civil ni dans un acte authentique ; elle ne peut faire partie d'un conseil de famille, ni être tutrice, à moins qu'il ne s'agisse de ses enfants ou de ses petits-enfants.

Le Code semble avoir maintenu ces incapacités par inadvertance ou sous l'influence latente de préjugés séculaires. Comment pourrait-on d'ailleurs justifier toutes les contradictions de ços lois en cette matière ? Pourquoi la loi autorise-t-elle la femme à être déclarante dans un acte de l'état civil, alors que cette même loi lui défend d'attester l'identité d'un déclarant ou la sincérité des déclarations d'autrui? Pourquoi une femme ne

peut-elle témoigner dans un acte de l'état civil, alors qu'elle le peut, en vertu de l'article 71, dans les actes de notoriété qui servent parfois à reconstituer Tétat civil, comme au lendemain des incendies de la Commune ?

A la fin du âëcle dernier et au commencement de celui-ci, le témoignage de la femme était admis en France et entrait dans l'usage. Ainsi, M. Frédéric Passy, de Tlnstitut, possède l'acte de naissance d'une denses tantes, daté du 7 floréal an IV, dont l'un des témoins était son arriëre-grand'mëre. De même, la dé^ daration de naissance de Victor Hugo, du 8 ventôse an X, était signée par Mme Marie- Anne Dessirier, épouse du colonel Jacques Delelée. A cette époque, l'intervention des femmes comme témoins dans les actes était un fait fréquent.

Notre Code refuse à la femme le droit d'être tutrice. Les charges de la tutelle seraient trop lourdes pour elle, dit-on. Mais cependant cette même femme peut être tutrice de son enfant ou de son mari interdit. Or, de deux choses l'une : ou la femme est capable d'exercer la tutelle, ou elle ne Test pas. Si elle est capable, pourquoi la loi lui interdit-elle-d'être, comme l'homme, tutrice dans tous les cas? Si, au contraire, elle est incapable, la loi commet un crime contre l'enfant, en autorisant la mère à prendre sa tutelle et à compromettre ses intérêts.

Ces incohérences et ces absurdités disparaîtraient du Code, » l'homme avait le courage d'inscrire dans la loi le principe de l'égalité des sexes, seul principe rationnel. Déjà les législations étrangères ont ouvert la voie, en effaçant de leurs Codes les flagrantes injustices qui frappent la femme. L'Italie, par une loi spéciale du 9 décembre 1877, a reconnu aux femmes le droit d'être témoins dans les actes authentiques, publics et privés. Le législateur hongrois les a rendues aptes à faire partie des conseils de famille (1). En Russie, aucune restriction n'est apportée à la capacité civile des femmes, qui peuvent être té-

(1) HosoRiE. —Loi du 4 juiilet'l877, sur la tutelle et la curatelle, art. 157.

moins et tutrices (1). En ce moment même, le Parlement français est saisi d'une proposition de loi relative aux droits civils des femmes, qui tend à supprimer du Code les incapacités résultant des articles 37, 402, 403, 405, 442, et à restituer aux femmes les droits de témoigner, de faire partie des conseils de famille et d'exercer la tutelle (2). Cette proposition déposée à la Chambre des députés, le 17 février 1887, par M. Ernest Lefèvre, vice-président, a été présentée au Sénat, le 6 février 1890, par M. Georges Martin et quatre-vingt de ses collègues. Au nombre des sénateurs, signataires de cette proposition, figurent nombre d'hommes distingués, jurisconsultes éminentsou anciens ministres, notamment MM. Schœlcher, Mazeau, Jules Cazot, Auguste Dide, Demôle^ Bozérian, Tolain, Berthelot, Edouai*d Millaud, Develle, Morellet, de Casabianca, de Pressensé, Adrien Ilébrard, Jean Macé^ Comil, John Lemoinne, Emile Deschanel, Hippolyte Maze, Charles Ferry, Garrison. Griffe.

A la Chambre française, la proposition a fait l'objet de deux rapports favorables et aucune opposition ne s'est produite contre le projet qui ne peut manquer de recevoir bientôt l'unanime adhésion du Parlement. Après le vote de cette proposition, l'égalité des sexes devant la loi civile sera complète, du moins pour les femmes hors mariage.

(1) Russie. — Art. 253 et 256 du Code civil. — Art. 86 de la loi organique du notariat.

(2) Par inadvertance sans doute, les honorables auteurs de la proposition ont omis de comprendre, dans leur projet, la revision de rarlicle 980 du Code civil, qui dispose que les témoins appelés pour être présents aux tes tam ents, doivent ftre mâles.

Section II. — De la condition de la femme

dans le mariage.

§ 1. — De l'aatorité maritale.

Notre Code civil frappe la femme d'une incapacité complète dérivant de la puissance maritale. Dans la sphère de la famille, nos lois ont établi le principe de la suprématie du mari et de la subordination, de la vassalité de la femme. Seul, le mari est chef de la famille ; il est le seigneur et maître de la femme, confonnément à l'antique précepte du droit canonique : vir caput est mulieris.

La femme, en acceptant un époux, sort de la possession de soi. Elle perd sa liberté et son indépendance. Elle change de nom, prend la nationalité de son mari, et n^aplus de domicile. Elle doit obéissance à son mari et se voit forcée de le suivre partout oU il lui plaît de résider, « même dans un endroit infecté parla peste », disait Pothier. Si la femme refuse de cohabiter avec son mari, celui-ci a le droit de la réintégrer dans le domicile conjugal, manu militari. D'après certains commentateurs du Ck)de, la femme, par le mariage ayant promis sa personne, l'homme a le droit de poursuivre la possession de cette personne par toutes les voies légales, et même d'user à cet effet de la force publique. Tel est l'avis de Marcadé que partage M. Demolombe (1). « L'acte conforme à la fin du mariage {debitum conjugale) ne peut être incriminé, enseigne M. Faus- Un-Hélie, lors même que le mari aurait employé la violence pour le consommer, sauf les blessures que ces violences auraient occasionnées (2). » On voit bien par là jusqu'où les hom*

(1) yiM^cK\*t ^Éléments du droit civil français, 1, p. o80. — Demolombe, Traité du mariage et de la séparation de corps, II, p. 123.

(2) Faobtdi-Hélu, Théorie du droit pénal, IV, p. 283.

mes, ces preux chevaliers, ont poussé, dans leur galanterie, le respect dû à la personnalité de la femme.

Nos lois imposent à l'épouse l'obligation d'une fidélité absolue, sans toutefois que l'homme soit assujetti au même devoir. De plus, sur ses enfants, la mère ne possède aucun droit : l'exercice de la puissance paternelle appartient au mari seul, pendant le mariage, de même qu'au mari seul appartient la jouissance des biens des enfants mineurs.

Le mariage a pour effet non pas seulement de détruire la liberté de la femme, mais de frapper celle-ci d'une incapacité juridique absolue. La femme mariée, sous quelque régime que ce soit, ne peut ester en jugement, donner, aliéner, hypothéquer, acquérir sans l'autorisation de son mari ou de la justice. Enfin, mariée sans contrat de mariage — comme c'est le cas le plus fréquent, surtout dans les classes laborieuses, — la femme voit ses revenus, ses gages, ses salaires, tomber, comme ses meubles, à la disposition de son mari.

Et que de contradictions dans le système de notre Code ? N'est-il pas absurde, par exemple, que la femme, tutrice de son mari interdit, puisse jouir sur les biens de celui-ci, de plus de droits qu'elle n'en possède sur ses propres biens ? Le Code ne manque-t-il pas de logique quand, après avoir reconnu à la femme mariée le titre et les droits de propriétaire, il la dépouille aussitôt du droit de disposer de sa propriété ? Fille, cette femme a tous les droits; mariée, elle en est à jamais privée. Si, d'aventure, la fatalité de l'existence enlève à l'épouse la protection de son mari, voilà cette femme, présumée hier ignorante et incapable, recouvrant aussitôt la plénitude de sa capacité civile et passant, sans transition ni préparation, d'un état d'absolue dépendance à une liberté complète ; veuve, elle reçoit de la loi, comme présent de deuil, la restitution de ses droits. Cette veuve inexpérimentée, tenue hier par la loi, écartée de Tadmiiiistration des affaires communes, se trouve soudain aux

prises avec les difficultés d'une liquidation, en face des prétentions d'héritiers cupides ou de créanciers exigeants, prêts peut-être à se jouer de ses larmes et à trafiquer de sa douleur. Notre législation civile fait même de la femme mariée un être inférieur à l'esclave. Car, si, dans l'ancienne Rome, un maître pouvait aiTranchir son esclave, aujourd'hui, sous l'empire de nos lois, il est interdit au mari de renoncer à aucun de ses droits sur la personne de sa femme ni à aucune des prérogatives qui lui appartiennent comme chef (1).

Telle est l'injuste condition juridique que la loi a faite aux femmes mariées.

On serait peut-être tenté de croire que c'est à la suite d'un examen approfondi et après mûre réflexion que le lé^slateur s'est décidé à inscrire dans nos Codes le principe de la subordination des femmes. Il n'en est rien cependant.

Le projet de Code civil, déposé par Cambacérôs à la Convention, le 9 août 1793, fondait le droit de famille sur les principes fondamentaux de la Révolution : la liberté et l'égalité. On n'y trouve aucune trace de la puissance maritale : père et mère ont une égale autorité sur les enfants ; l'épouse conserve l'acfministration de ses biens et paiticipe à la direction de la communauté. L'influence du Premier Consul fit modifier ce projet dans un sens défavorable aux femmes. « Est-ce que vous ne ferez pas promettre obéissance par la femme ?... Il faut que la femme sache qu'en sortant de la tutelle de sa famille, elle passe sous celle de son mari. Un mari doit avoir un empire absolu sur les actions de sa femme. Il a le droit de lui dire : Madame, vous ne sortirez pas ! Madame, vous n'irez pas à la comédie ! Madame, vous ne verrez pas telle ou telle personne ! » Ainsi s'exprimait Bonaparte devant le Conseil d'Etat. A ses yeux, la femme n'é-