Code civil, art

164 CHAPITRE PREMIBR

tait autre chose qu'une poulinière dont la valeur s'estimait d'après la fécondité. On se rappelle sa boutade choquante à Mme de Staël qui lui demandait quelle était la femme du monde, morte ou vivante, qu'il préférait. — « Celle, madame, qui a fait le plus d'enfants ! » Parole à peine excusable dans la bouche d'un conquérant avide de chair à canon.

Ce seul passage du Mémorial de Sainte-Hélène nous révèle la pensée intime du génie pervers qui exerça sur le Conseil d'Etat et sur le Tribunat une action si puissante et si néfaste :

« L'Empereur applaudissait aux maximes de l'Orient ; il approuvait fort la polygamie, la prétendait dans la nature, était très adroit et très fécond à le prouver. La femme, disait-il, est donnée à l'homme pour qu'elle fasse des enfants. Or, une femme unique ne pourrait suffire à l'homme pour cet objet; l'homme que la nature n'arrête ni par Fàge, ni par aucun inconvénient, doit donc avoir plusieurs femmes....

« Et de quoi vous plaindriez- vous après tout, Mesdames? Ne vous avons-nous pas reconnu une àme ? Vous savez qu'il est des philosophes qui ont balancé.

« Vous prétendriez à l'égalité ? — Mais c'est folie : la femme est notre propriété, nous ne sommes pas la sienne ; car elle nous donne des enfants et l'homme ne lui en donne pas. Elle est donc sa propriété comme l'arbre à fruit est celle du jardinier... « Il n'y a que le manque de jugement, des idées communes, et le défaut d'éducation qui puisse porter une femme à se croire l'égale de l'homme. 11 n'y a, du reste, rien de déshonorant dans la différence : chacun a ses propriétés et ses obligations ; vos propriétés, mesdames, sont la beauté, les grâces, la séduction ; vos obligations, la dépendance et la soumission (1) ».

Ce sont de semblables déclamations, c'est un tel verbiage insipide qui a décidé le législateur à maintenir la puissance maritale ! Le croirait-on, les travaux préparatoires du Code

(1) Mémorial de Sainte-Hélène, t. IV, p. 102.

sont muets sur une question jde cette importance. Le rapporteur et Torateur du Tribunat n'en disent pas un mot. Seul, Portails traite la question ; encore, y met-il une sorte de dédain. « On a longuement discuté, dit-il, sur la préférence ou Tégalité des deux sexes. Rien n'est plus vain que ces dispu* tes (1) ». — « Non, répond Tillustre jurisconsulte, M. Laurent, ces disputes ne sont pas vaines ; car il s'agit du principe qui doit régir les rapports des époux entre eux, et les principes sont tout le droit (2) ».

— « La force et Taudace, ajoute Portails, sont du côté de l'homme ; la timidité et la pudeur sont du côté de la femme. » — €< Eh ! qu'importe, réplique M. Laurent. N*en est-il pas ainsi en dehors du mariage aussi bien que pendant le mariage ? Si cela justifie la subordination de la femme mariée et son incapacité, elle doit toujours être subordonnée ; placez-la donc, jeune fille ou veuve, sous tutelle ; que si vous reculez devant la conséquence de votre principe, laissez-Ià la timidité et la pudeur, la force et l'audace ; ces antithèses ne sont que des mots et ce n'est point par des mots que l'on décide les diflicultés du droit. . . »

Ainsi donc, suivant l'expression typique de M. Laurent, des mots, rien que des mots, des antithèses de mots qui ne sont pas des raisons juridiques, voilà l'unique argument des légistes timorés qui entendent légitimer l'infériorité de la femme mariée. Aussi comprend-on que les juristes, dont le bon sens n'est pas obscurci par de vains préjugés, se soient unanimement prononcés en faveur de l'abolition du pouvoir marital. Et déjà maintenant, les nations russe et anglo-saxonnes ont réalisé sans trouble le système de l'égalité des époux.

A notre avis, — et nous ne faisons en cela qu'exprimer une

(1) Séance da Conseil d'Etat, du 16 ventôse an XI (Locré, t. II, p. 396).

(2) Frasçois Laurent, Avant-projet de revision du Code civil belge, 1882, 1. 1, p. 423 et suivantes»

opinion défendue par les Stuart Mill, les Laurent, les Ahrens, les Secrétan, les Bridel, — la nature du mariage n'admet pas de puissance maritale. Dans Tunion conjugale, chacun des époux doit conserver sa personnalité distincte, sa liberté, son indépendance. Il est inadmissible que la loi sanctionne la spoliation de l'un des conjoints au profit de l'autre : que le mari soit tout ; que la femme ne œmpte pour rien. La famille, reconstituée sur des bases rationnelles, doit avoir deux chefs, l'un spécialement chargé des relations externes ; l'autre, de la direction de la vie intérieure. L'accord des époux et non plus la volonté exclusive du mari doit présider aux résolutions prises au sein de la famille. Comme l'écrivait M. Laurent, < la loi de l'égalité est plus sévère tout ensemble et plus bienfaisante. Elle veut que les époux vivent de la même vie intellectuelle et morale ; elle leur reconnaît les mêmes droits, mais aussi les mêmes devoirs. C'est seulement quand cet idéal sera entré dans nos lois et dans nos mœurs, qu'il pourra y avoir un véritable mariage ».

§ 2. — L'indépendance morale de réponse.

L'abolition de la puissance maritale aura pour effet de restituer à la lemme mariée, la liberté et l'indépendance morale.

L'article 213 doit disparaître de notre Code civil. Il est à la fois injuste et odieux que l'un des conjoints ait le droit d'imposer à l'autre ses volontés les plus absurdes et que l'épouse adt pour rigoureux devoir de s'y soumettre et d'obéir aux moindres caprices et aux fantaisies les plus bizarres d'un mari extravagant. Sans doute^ dans les bons ménages, l'homme raisonnable et honnête n'abuse pas de son pouvoir despotique et traite sa femme en égale. Les mœurs corrigent les abus de la loi. Mais ce fait seul n'cst-il point le désaveu le plus probant de la loi

elle-même, et ne serait-il pas préférable, dès lors, de mettre la loi d'accord avec les mœurs ?

En France, en 1866, un comité se forma en vue d'étudier la refonte des lois civiles. A la séance du 25 juin, on discuta la question de Tautorité maritale. A cette réunion assistaient : Jules Favre, Vacherot, Courcelle-Seneuil, Joseph Garnier, André Cochu, le docteur Glavel, Charles Lemonnier, Hérold, Clamageran, Jules Ferry, Paul Boiteau, Henri Brisson, Emile Accolas. L'assemblée se prononça à Tunanimité en faveur de la suppression du devoir d'obéissance de la femme. Aujourd'hui, un quart de siècle s'est écoulé depuis ce vote. La République est solidement établie en France ; les principes les plus démocratiques sont chaque jour le plus solennellement affirmés, et aucun membre de la commission de 1866, — dont plusieurs ont cependant occupé, depuis, les fonctions les plus élevées, — aucun membre ne s'est décidé jusqu'ici à saisir le Parlement, du moindre projet de réforme.

Tandis qu'en France une commission se bornait à émettre un simple vœu, à la même époque, le législateur italien n'hésitait pas à supprimer du Code civil Tobligation d'obéissance imposée aux femmes mariées.

Chez nous, M. Laurent, dans son avant-projet de revision du Code civil, se prononce en faveur de la suppression de l'article 213.

La reconnaissance de la personnalité de l'épouse entraînera la modification des articles 12 et 19 du Code civil. D'après nos lois, la femme n'a pas de patrie : l'étrangère qui épouse un Français, devient Française ; la femme française qui épouse un étranger, suit la condition de son mari. Cet état de choses peut souvent entraîner d'absurdes conséquences : ou la femme acquiert deux nationalités, ou bien il peut advenir qu'elle s'en trouve absolument privée. Ne serait-il pas préférable délaisser

168 CHAPITRE PRKMIER

à la femme sa patrie, comme à Thomme ; ou d'autoriser les époux, s'ils ont une nationalité différente, à faire choix de Tune ou de l'autre, sous certaines conditions que la loi pourrait déterminer ?

Nos adversaires prétendent, il est vrai, qu'il importe que le mariage confère aux époux une nationalité identique, afin que la même loi régisse leurs statuts personnels ; ils ajoutent que la condition du mari doit nécessairement l'emporter sur celle de la femme.

Ces raisons ne sont pas décisives. Différentes législations, notamment les lois anglaise et italienne, admettent parfaitement que les conjoints puissentavoir une nationalité différente. Ainsi, d'après le nouveau Code civil italien, lorsqu'un Italien perd sa qualité de citoyen, sa femme devient étrangère, à moins qu'elle n'ait maintenu une résidence dans le royaume ; de même, l'Italienne qui épouse un étranger ne devient étrangère,' que si, par le fait du mariage, elle acquiert la nationalité de son mari (1).

Le législateur pourrait sans danger généraliser ces principes et reconnaître d'une manière absolue à la femme, le droit de conserver sa nationalité.

L'indépendance morale assurera enfin à la femme l'inviolabilité du secret de sa correspondance. La femme mariée doit pouvoir rester maîtresse de ses pensées et de ses sentiments. Elle doit, au même titre que l'homme, pouvoir en toute liberté les échanger avec autrui. Les jurisprudences belge et française admettent que le mari a le droit de demander communication des lettres adressées à sa femme ou écrites par elle, et même de les ouvrir, sans que la femme puisse prendre connaissance de la correspondance de son mari, alors même que cette correspondance serait tombée fortuitement entre ses mains.

(1) Gode civil italien, art, 11, 14.

Cette thèse, que des annotateurs serviles du Code cherchent à justifier, nous parait souversdnement inique. Comment ! On nous enseigne que le mariage est l'union parfaite de deux âmes, c< consortium omnis vit^j divini atque humani juris cornmunicatio », et, quand il s'apt d'interpréter ce principe, aussitôt se fait jour le cynisme masculin. De quel droit notre jurisprudence décide-t-elle que, dans cette association perpétuelle de deux existences oii doit régner une intimité constante de pensées et de sentiments, l'homme aura seul tous droits sur Pexistence morale de son épouse et qu'il lui sera interdit, à elle, de connaître ses pensées à lui ? Non, la nature du mariage n'admet pas ce sacrifice intellectuel de la femme. Chacun des époux doit rester maître de ses pensées et ne doit pouvoir prendre connaissance de la correspondance de son conjoint que du plein assentiment de celui-ci. C'est cette thèse libérale qu'un arrêt de la Cour de Louisville (Kentucky) a admise, en 1867, en déniant à un mari le droit de saisir la correspoadance confidentielle de sa femme, dans le but de satisfaire une curiosité jalouse et oppressive. La Cour a justifié sa thèse par ces considérants d'une morale supérieure : u Le Code actuel des lois anglaises et américaines reconnaît l'individualité et la responsabilité morale des épouses, et, par conséquent, garantit leur liberté de pensées et d'échange de sentiments. Leurs idées leur sont propres, leurs émotions leur appartiennent, leurs aflections ne sont qu'à elles. Un mari ne doit être ni un tyran ni un espion pour sa femme ; celle-ci n'est ni son esclave, ni sa maîtresse ; elle doit toujours être sa libre compagne et son égale ».

g 3. — Les droits' de la mère.

Notre Code civil attribue à la mère, sur ses enfants, une apparence d^autorité ; mais, en réalité, Texercice de la puissance paternelle appartient exclusivement au père qui, seul, peut au-

toriser ses enfants à quitter la maison paternelle, les faire détenir, les élever comme il Tentend, consentir à leur mariage, sans que jamais, pour Tun ou Tautre de ces actes, il ait àpren* dre l'avis de la mère. De même, le père seul, durant le mariage, a la jouissance des biens de ses enfants mineurs. Ainsi, en vertu de nos lois, la mère se trouve-t-elle sans droits sur ses enfants.

Pour légitimer cet amoindrissement de la mère, on a dit que la femme étant sous puissance maritale, ne pouvait avoir sur ses enfants une autorité qui ne fût soumise à la puissance du mari. Cette considération à elle seule suffirait à justifier Tabolition de l'autorité maritale.

Le projet de Code civil déposé à la Convention par Cambacérès reconnaissait aux père et mère une égale autorité sur leurs enfants. La puissance paternelle était réduite à sa plus simple expression. En vertu du décret du 28 août 1792, seuls les enfants mineurs y étaient soumis et un décret antérieur du 16 août 1790 avait même commencé par dépouiller le père, de l'ancien droit de correction. De nos jours, les Etats-Unis ont adopté ces principes. La puissance paternelle, telle que nous la concevons, a disparu. Dans Tesprit de la législation américaine, Tintérètet le droit des enfants prédominent : la puissance paternelle y est considérée comme un droitde garde « guardianship », une tutelle naturelle instituée dans l'intérêt exclusif de Tenfant. . Notre organisation aristocratique de la famille devra se motlifier dans un sens démocratique et égalitaire. Le père cessera de jouir d'une autorité souveraine et abusive. La justice et Tintérêt de la famille exigent que les père et mère soient placés sur un pied d'égalité parfaite, en ce qui concerne le droit et le devoir d'éducation. C est ce qui se voit dans les familles où l'entente règne entre les époux : la mère dirige l'éducation de l'enfant, dans la première enfance ; puis, quand l'enfant grandit et arrive à l'âge de fréquenter l'école, le père et la mère agissent de commun accord et décident après mûre réflexion. Rien n'em-

pèche de reconnaître dans la loi ce qui existe en fait. Si les époux ne parviennent pas à s'entendre, une décision de justice tranchera le différend.

A tort pourrait-on craindre que ce système n'augmente les probabilités de conflit entre les époux. Dans l'état présent de notre législation, des déchirements se produisent. Ils ne seront guère plus fréquents sous le régime de Tégalité. Sans doute, le recoure aux tribunaux est un mal, mais c'est un mal inévitable. Notre Code n'admet-il pas d'ailleurs le principe de l'intervention du juge dans les conflits domestiques? La femme, à qui le mari refuse son autorisation, peut, dans certains cas, recourir aux tribunaux, se faire autoriser par le juge et suppléer ainsi au refus de consentement du mari. Pourquoi donc ce principe de l'intervention de la justice, admis et appliqué sans protestation depuis un siècle, lorsqu'il s'agit du moindre intérêt pécuniaire de la femme, pourquoi ce principe deviendrait-il dangereux et profondément subversif pour trancher un désaccord des parents au sujet des intérêts moraux de l'enfant (1) ?

En somme, pour toutes les questions d'éducation, de correction, d'établissement, de consentement au mariage, l'accord des époux et non plus la volonté exclusive du père présidera aux décisions de la famille. Si les époux ne peuvent s'entendre, le recours aux tribunaux sera admis. Le ministère public, protecteur légal des mineurs et des incapables, prendra la défense des intérêts de Tenfant. Les parents seront entendus en chambre du conseil. L'intervention d^avoués, d'avocats ou de défenseurs ne sera point admise, et le tribunal statuera souverainement, apportant dans ses délicates fonctions, la sagesse de son expérience, sa modération, son indépendance, sa respectable autorité.

(1) D'après le nouTeau Code civil italien, en cas de refus de consentement au mariage, Tenfant peut recourir à la Cour d'appel qui statue à huis clos après avoir entendu les parties et le ministère public. La décision de la Cour ne doit pas être motivée (art. 67, C. çiv. italien).

§ 4. — Les droits de l'épouse sar ses biens.

Sous quelque régime que les époux soient mariés, la femme demeure incapable. La loi lui interdit de poser le moindre acte sans l'assistance de son mari, voire même pour former contre celui-ci une action judiciaire. Cette incapacité de la femme est générale et absolue. Notre législation la considère comme étant d'ordre public.

a) Du régime de communauté.

C'est surtout dans ce régime que le législateur a le plus odieusement lésé et méconnu les droits de la femme. Le mari est seul chef de la communauté ; il possède tous les droits, tous les pouvoirs ; dispose à sa guise du salaire, de l'épargne, des revenus de sa femme ; des meubles et des immeubles communs. La femme est dépouillée de tout droit, en sorte que, dans cette société prétendument égalitaire, l'un des époux est tout et l'autre n'est rien. Et c'est cette outrageante spoliation des droits de la femme au profit de l'homme, que, dans son impudente hypocrisie, le législateur a audacieusement décoré du nom de « régime de communauté ».

Nos badins adversaires nous feront sans doute remarquer que la loi donne à la femme, contre les pouvoirs exorbitants du mari, deux garanties: la séparation de biens et l'hypothèque légale.

La séparation de biens est, pour la femme, une garantie illusoire. En effet, l'épouse ne peut poursuivre cette séparation que si sa dot est mise en péril, ou s'il se produit du désordre dans les affaires du mari. Or, comme notre Code confère au mari seul l'administration de la communauté, la femme qui ne possède aucun contrôle sur la gestion du mari, se trouvera surprise par un désastre et ne pourra réclamer et obtenir la séparation que quand sa dot et ses intérêts seront déjà comprooiis

et qu'elle n'aura cSnséquemment plus rien à devoir sauvegarder. Quant à l'hypothèque légale de la femme mariée, c'est, sous Tempire de la législation française, une sûreté non moins captieuse. Grâce à l'hypothèque qui grève au profit de la femme les biens du mari — quand celui-ci se trouve posséder des immeubles, — la fortune de la femme peut être en partie sauvegardée contre les dissipations du mari. Mais, en fait, l'hypothèque légale de la femme est une garantie inefficace, impuissante, attendu quela loi française autorise la femme ày renoncer. Cette hypothèque, suivant l'expression de l'Ecole de droit de Paris, est devenue dans la pratique une véritable abstraction, depuis que la renonciation permise à la femme est une clause de style dans tous les contrats. Et vrsdment que faut-il penser de la logique de ce législateur, affirmant l'incapacité absolue des femmes et reconnaissant en même temps à ces incapables la faculté de se dépouiller, au profit de l'homme, des prétendues garanties dont il a cru devoir les protéger ?

Dans l'ancien droit, notre régime de communauté ne pouvait certes présenter les mêmes dangers qu'à présent. Semblable ré^me s'expliquait même alors. D'abord, parce que les femmes se trouvant exclues des successions^ les apports provenaient exclusivement du mari ; ensuite, parce que la propriété mobilière n'avait autrefois, pour ainsi dire^ aucune importance et qu'ainsi le droit pour le mari de disposer des meubles de la communauté, n'offrait aucun caractère excessif.

Antérieurement à la Révolution, existait en certaines contrées un régime de communauté bien plus favorable à la femme que notre système actuel. Ainsi, d'après la coutume de Bruges notamment, les conjoints se trouvaient sur un pied de complète égalité : le mari et la femme ne pouvaient faire aucune aliénation, passer aucun acte, prendre aucun engagement l'un sans l'autre [(teene sonder dandere) ; ils étaient tenus d'agir

conjointement, à peine de nullité de l'aliénation ou de rengagement en entier (1).

C'est ce système de communauté que Cambacérès proposa dans le projet déposé à la Convention nationale, le 9 août 1793. Ce projet établissait entre le mari et la femme une égalité absolue en ce qui concernait leurs intérêts pécuniaires : « Les époux ont et exercent un droit égal pour Tadministration de leurs biens. Tout acte emportant vente, engagement, obligation ou hypothèque sur les biens de l'un ou de l'autre n'est valable que s'il est consenti par l'un et l'autre époux. Les actes ayant pour objet de conserver les droits communs ou individuels des époux peuvent être faits séparément par chacun d'eux (2) ».

M. Laurent a renouvelé la proposition de Cambacérès. D'après son avant-projet de revision du Code civil belge, les deux époux conjointement administrent la communauté. La femme est autorisée à procéder seule aux actes d'administration journalière ; enfin, les actes de disposition des biens de la communauté, à titre gratuit ou onéreux, doivent être consentis conjointement par les époux, et la communauté n'est obligée que pour les dettes contractées en commun par les deux époux (3).

Ce régime de communauté parCsdte, qui confère aux époux des droits et des prérogatives identiques, est appliqué dans plusieurs Etats de l'Ouest de l'Union Américaine. Ce système est celui du Code californien. C'est aussi le système que le nouveau Code portugais a mis en vigueur : les époux ne peuvent agir l'un sans l'autre ; le mari pas plus que la femme ne peut aliéner ou hypothéquer les biens communs sans le concours de l'autre conjoint. Celui des époux qui contracte sans l'assentiment de

(1) Coutume homologuée de la ville de Bruges, Titre III, 5. — Item, Cahier primitif de la coutume de Bruges , n© 2.

(2) Rapport de Caiiibacérts sur son premier projet de Code civil, titre III, Des droits des époux^ art, 11, 12, 13.

(3) François Lauiient, Avant-projet de révision du Code civil belge. Art. 1432, 1453, 1454, 1456, 1437. — Tome V, p. 42 à 63.

Faulre, ne grève que sa part éventuelle dans la communauté (1).

b) Du régime de la séparation de biens.

Le régime matrimonial le plus rationnel, celui qui sera, dans l'avenir, le régime légal du mariage, c'est-à-dire le régime applicable à toutes les personnes qui n'en auront pas adopté d'autre, d'une manière expresse, dans le contrat de mariage, c'est la séparation de biens, où chacun des époux conserve la pleine propriété et la libre administration des biens qui lui appartiennent.

Ce régime est celui de la Russie, de l'Italie et de la plupart des nations anglo-saxonnes.

D'après le Svod ou Code russe, le mariage n'établit aucune confusion entre les patrimoines des époux. Tout ce que la femme possède, au moment du mariage, lui reste propre ainsi que tout ce qu'elle acquiert, dans le mariage, à quelque titre que ce soit. Ses intérêts demeurent distincts de ceux de son mari. Elle peut administrer, aliéner, hypothéquer ses biens sans le consentement de celui-ci. Les dettes qu'elle contracte n'obligent pas son mari et réciproquement. Le mari est tenu d^assurer à sa femme les moyens de subsistance, sans que la femme soit légalement tenue de contribuer à l'entretien de son mari (2).

En Italie, le nouveau Code civil de 1866 a également établi la séparation de biens comme régime légal du mariage (3). Mais, en règle générale^ la femme a besoin de l'autorisation de son mari ou de la justice pour ester en jugement relativement à ses biens.

Les peuples anglo-saxons ont inauguré le système de séparation de biens le plus radical. Ce régime de la distinction complète des intérêts et des patrimoines des époux prédomine

(1) Marckl Guay, Le régime de la communauté entre époux dans le nouveau Code civil portugais, Paris, 1880.

(2) Erkest Leur, Eléments de droit civil russe^ p. 45.

(3) Code civU italien, art. 1378, 1388, 142o, U21, 1433.

dans les Etats de l'Est de l'Union Américaine. Il fonctionne au Vermont, depuis 1847-49; dans TEtat de New-York, depuis 1860 (1) ; dans le Kentucky ; au Kansas ; le Massachusetts (2), le Mississipi (3) et la Pennsylvanie (4) Tont également adopté. C'est le régime du Canada, depuis 1875. L'Angleterre (5), dans son évolution législative en faveur des droits civils de la femme mariée, n'a fait que suivre l'exemple des Etats-Unis et de sa colonie canadienne. Enfin, le législateur de la Colonie australienne de Victoria n'a pas voulu rester en arrière et a voté une réforme calquée sur le système de la métropole (6). Désormais, la femme y conserve dans le mariage une personnalité distincte de celle de son mari. L'épouse, affranchie de l'autorité maritale, se meut dans une sphère d'action indépendante. Le mariage n'entraîne pour la femme aucune incapacité, en ce qui concerne le droit d'acquérir, de disposer et de contracter. L'épouse acquiert, dispose par testament, à titre onéreux ou gratuit de tous ses biens, meubles ou immeubles ; de tout ce qu'elle a acquis à quelque titre que ce soit, pendant le mariage ou antérieurement. Ses biens sont toujours présumés lui appartenir comme propriété séparée. Efle peut s'obliger par contrat sur ses biens séparés et a le droit d'ester en justice, sans Tassistance de son mari ; elle peut même intenter contre celui-ci une action civile ex contractu. En somme, le mariage n'exerce plus aucune influence sur la condition juridique de la femme qui conserve, après le mariage, sur ses biens tous les droits qui compétent à la femme hors mariage.

(1) State of New-york, Act concerning the rights and liabilities of hus^ hnnd aiid wife. Passed Mardi 20, 1860. Cette loi a été complétée par le Code de procédure civile de ISn et par les lois du 21 mai 1878, de 1879, du 15 niai 1880 et du 28 mai 1884.

(2) Massachusetts, Loi de 1875, chap. 206. Loi du 29 mai 1884.

(3) Mississipi, Code du 1®' novembre 1880.

(4) Pennsylvanuî, Loi du 3 juin 1887. Art. 224.

(5) Angleterre, Married Women's Property Act 1882, en vigueur depuis le 1" janvier 1883.

(6) Victoria, Manned WomerCs Property Act 1884.

c) Du régime dotal.

Le régime dotal, dans la pratique, est absolument inconnu en Belgique, bien qu'il ait conservé sa place dans notre législation. On pourrait donc, sans aucun danger, le supprimer chez nous.

C'est surtout, en France, où le ré^me dotal est en usage dans la moitié des provinces, que se sont élevées les réclamations les plus vives et les critiques les plus légitimes contre ce système, car c'est là que les abus et les inconvénients du régime dotal ont pu le mieux se manifester.

Tous les auteurs reconnaissent que le système de l^inaliénabilité dotale, tel que l'admet le Code civil, entrave la liberté des échanges et du commerce, fait obstacle aux conventions et ne présente par contre aucune garantie conservatrice sérieuse et efficace. Ainsi s'expliquc-t-il que certains auteurs se soient prononcés pour l'abolition du régime dotal. D'autres, reculant devant une réforme aussi radicale, proposent un système transactiomiel, destiné à concilier les garanties du régime dotal avec les principes de la liberté civile et les besoins du commerce.

M. Paul Gide a proposé deux amendements au système du Code, dans le but de tempérer, sans la détruire, la rigueur trop excessive de Tinaliénabilité dotale.

1" Les biens dotaux pourraient toujours être aliénés à charge de remploi, et le remploi pourrait avoir lieu non seulement en immeubles, mais encore en rentes sur l'Etat, actions de la Banque de France, obligations du Crédit foncier ou des chemins de fer français.

2** Les biens dotaux pourraient toujours être aliénés sans remploi, avec l'autorisation de la justice. La femme pourrait, avec la même autorisation, engager le bien dotal et subrogera âon hypothèque.

D'après M. Gide, le contrôle tutélaire et intelligent des tribunaux pourrait efficacement remplacer la résistance inflexible et aveugle de la loi (1).

Si ces amendements peuvent, en France, avoir leur raison d'être, il n'en est pas moins vrai qu'en Belgique, où le régime dotal n'est jamais appliqué, le législateur pourrait effacer du Code le chapitre du régime dotal, sans courir le risque de compromettre l'unité de notre législation.

d) Des biens paraphernaïuc.

L'assistance maritale n'existait pas à Rome ; la femme, sui jurisj mariée sine manu^ conservait sa pleine indépendance au point de vue patrimonial ; elle administrait sa fortune et disposait à sa guise de ses paraphernaux. La notion romaine des paraphemaux s'est maintenue telle quelle dans plusieurs pays françms de droit écrit ; dans d'autres, le droit de la femme a subi de notables altérations et l'autorisation maritale est devenue nécessaire même pour aliéner les paraphernaux (2). Les auteurs du Code ont donné à l'autorisation maritale un caractère qu'elle n'avait pas au début, et, dans le but d'assurer la symétrie complète de leur œuvre, ils l'ont imposée à toute femme mariée, quel que soit son régime matrimonial.

D'après notre Code, la femme a l'administration et la jouissance de ses biens parapheraaux. Mais elle ne peut les aliéner ni paraître en jugement à raison desdits biens, sans l'autorisalion du mari, ou, à son refus, sans la permission de la justice.

Il conviendrait, nous semble-t-il, d'en revenir aux principes

(1) C'est le système que le Code civil italien a admis, dans son article 1403 : la dot et les droits dotaux de la femme ne peuvent être aliénés, hypothéqués, réduits ou restreints que du consentement du mari et de la femme, et au moyen d'une ordonnance du tribunal qui ne peut donner Tautorisation que dans les cas de nécessité ou d'utilité évidente.

(2) Alphonse Uimeu, Précis de droit de famille romain. Paris. Rousseau. 1891, p. 208, § 59.

de la lé^slation romaine et de restituer à la femme le droit de disposer librement de ses paraphemaux et d'ester en justice relativement à ces biens^ sans l'assistance de son mari.

Tous les jurisconsultes n'osent pas aller jusqu'à réclamer Tabolition immédiate du pouvoir marital ; mais ceux-là même reconnaissent l'impérieuse nécessité d'apporter diverses restrictions à Pexercice de ce pouvoir, et proposent une série de réformes tendantes soit à étendre la capacité de la femme mariée, soit à restreindre, dans certains cas, Tautorité du mari.

Le lépslateur a réalisé en ce sens, dans divers pays, d'importantes réformes ; ailleurs, le Parlement est saisi de propositions poursuivant cet objet.

Le nouveau Code civil italien a considérablement élargi la capacité de la femme mariée^ sans supprimer cependant la puissance maritale. En principe, la femme ne peut donner, aliéner des immeubles, les grever d'hypothèque, contracter des emprunts, céder ou recouvrer des capitaux, se rendre caution, transiger ni ester en justice, sans l'autorisation du mari. Mais le mari a la faculté d'habiliter sa femme à tous ces actes ou à certains d'entre eux, par une autorisation générale ou spéciale qui est toujours révocable. Le législateur italien a adopté un système absolument opposé à celui de notre Code, d'après lequel une autorisation générale, même stipulée dans le contrat de mariage, ne peut être valable que pour l'administration des biens.

De plus, le Code italien, cessant de considérer l'incapacité de la femme comme étant d'ordre public, a enlevé l'exercice du pouvoir marital au mari, quand celui-ci est juridiquement inca-

§ 5. — Les atténuations du pouvoir marital. j

pable ou indigne. La femme n'a plus besoin d'autorisation lorsque son mari est mineur, interdit, absent, ou, étant condamné à plus d'un an de prison, pendant la durée de la peine. Dans deux autres cas, l'autorisation maritale n'est plus requise ; d'abord, lorsque la femme est légalement séparée par la faute du mari ; enfin, quand la femme exerce un commerce pour son compte personnel (1).

Sans même avoir à se prononcer sur le maintien ou sur la suppression du pouvoir marital, le législateur pourrait adopter une extension rationnelle de la capacité de deux catégories de femmes ; nous voulons parler des femmes séparées et des femmes commerçantes.

A l'égard de ces deux groupes de femmes, nos législateurs modernes se sont montrés moins libéraux que les anciens légistes dont les tendances n'étaient guère favorables cependant au sexe. Le droit coutumier, en effet, reconnaissait aux femmes séparées ainsi qu'aux femmes marchandes publiques, les droits les plus étendus : elles n'étaient point soumises à l'autorité maritale et pouvaient ester en justice sans l'assistance de leur mari. Ce principe se trouvait inscrit dans nombre de coutumes, notamment dans celles deMontargis et de Dunois, de Mantes, de Dourdan, d'Orléans (2), de Paris (3), de Rheims (&), ainsi que dans plusieurs coutumes de Belgique, notamment dans celle de Bruges (5). Ainsi que nous venons de le mentionner, le Code italien a restauré ces dispositions du droit coutumier. La femme commerçante ne doit plus se faire autoriser pour agir en justice pour tout ce qui se réfère aux actes de son commerce ; de plus, la loi italienne répute le mari indigne des prérpgatives maritales,

(i) Code civil italien. Art. 134, 135, 136, 131. (2^ Coulume d'Orléans. Chap. VI, art. 8.

(3) Coutunic de Paris. Art. 224.

(4) Coutume de Rheims. Art. 13.

(3) Coutume de Bruges. Titre III, 7.

LBS RÉFORMES CIVILES 181

qaand la femme est légalement séparée par la faute du mari. La nouvelle loi française sur la séparation de corps admet un système à peu près identique. La femme qui obtient la séparation, recouvre le plein exercice de sa capacité civile ; celle contre qui la séparation a été prononcée, doit s'adresser à la justice pour se faire autoriser. Lorsque les toits sont réciproques, on admet, en France, que la femme jouit du bénéfice de la loi nouvelle, tandis qu'en Italie, en cas semblable, la femme doit, pour agir, obtenir l'autorisation du juge. Le texte primitivement adopté par le Conseil d'Etat de France ne faisait aucune distinction et accordait Tentière capacité civile à toutes les femmes séparées, de quelque côté que fussent les torts. Le Conseil d'Etat estimait avec raison qu'il s'agissait, dans Teâpëce, d'une question de capacité et non d'une peine à maintenir ; que la séparation peut être prononcée contre la femme pour d'autres causes que l'inconduite ; que, de plus, une femme adultère peut être parfaitement apte à gérer sa fortune. Le Sénat français ne s'est point rangé à cet avis, craignant bien à tort, nous semble-t-il, que la reconnaissance de l'égalité civile, au profit de toutes les femmes séparées^ ne puisse dans certains cas constituer une prime à Tinconduite.

La loi suédoise du 11 décembre 1874 a reconnu à la femme séparée la pleine capacité civile et Ta autorisée à ester en justice sans l'assistance de son mari.

1^ système qu'il conviendrait d'adopter immédiatement, est celui de l'ancien droit : les femmes marchandes publiques ainsi que les femmes séparées — que la séparation soit contractuelle ou judiciaire, — doivent jouir de la capacité civile la plus entière. Cette réforme constituerait une première étape dans la voie de la suppression de l^autorité maritale.

D'autres propositions ont été réalisées en vue surtout de pro-

téger les femmes des classes laborieuses contre les abus de l'autorité maritale.

Dans les classes pauvres, les conjoints qui, au moment du mariage, ne possèdent généralement d'autres ressources que leurs salaires, se marient sans contrat. Or, le régime légal du mariage étant, en France et en Belgique, la communauté, la femme se trouve livrée à la merci du mari et voit toutes ses ressources, ses gages, ses salaires, ses économies, son épargne tomber, comme ses meubles, à la disposition du mari, chef souverain de la communauté. Si le mari est un ouvrier incapable, prodigue, ivrogne ou débauché ; s'il s'adonne à la boisson, ou mène une existence odieuse dans la paresse ou le désordre, de par la loi, il a le droit de s'emparer des salaires laborieusement gagnés par sa femme, des économies péniblement accumulées par elle ; pour satisfaire sa folie alcoolique, il vendra le pauvre mobilier du logis, la couchette de la femme, le berceau de Tenfant.

Il peut se faire aussi qu^un homme, ouvrier habile, perde tout sens moral, abandonne sa femme et ses enfants, et, quoique gagnant des salaires élevés, refuse de contribuer à l'entretien des siens. Dans des circonstances analogues, les femmes d'une condition sociale supérieure pourraient obtenir la séparation de corps et contraindre leur mari à participer, s'il y a lieu, aux frais de leur entretien ou de celui des enfants. Mais, dans les classes populaires, la séparation de corps ou le divorce sont des remèdes souvent inefficaces, car, pendant les délais de cette instance longue, onéreuse, compliquée, la malheureuse femme aura à subir de pénibles privations, essuiera les avanies, les mauvais traitements, les brutalités du mari. Aussi, M. Jules Simon exprimait-il une pensée fort juste, lorsqu'il écrivait : « Quand on songe à la quantité de ménages où le mari se dérange un ou deux jours par semaine, et qui ne se soutiennent que par les privations, le travail et l'économie de la femme,

on ne peut s'empêchei* de penser qu'il y a tout à la fois de la barbarie et de Timprévoyance à réserver pour les hommes le bénéfice de la communauté ».

En présence des misères qui atteignent trop souvent, hélas, les femmes des classes laborieuses, le législateur ne pouvait demeurer impassible ; en maints pays, il s'est décidé à étendre la capacité des femmes de ces classes, sans abolir toutefois le pouvoir marital.

La plupart des pays ont commencé par reconnaître à la femme mariée un droit absolu sur ses épargnes.

La loi italienne du 27 mai 1875, la loi française du 9 avril 1881, sur les caisses d'épargne postales, ont autorisé les femmes à se faire ouvrir des livrets, à placer et à retirer les sommes sans l'assistance de leurs maris.

En Belgique, la Chambre des représentants a été saisie, le 18 février 1891, d'une proposition de loi en ce sens. D'après ce projet, les femmes mariées, quel que soit leur régime matrimonial, sont autorisées à faire ouvrir des livrets en leur nom, sans l'assistance de leurs maris, et de faire sur ces livrets des dépôts à concurrence de 3.000 francs. Elles peuvent retirer, sans l'assistance de leurs maris, les sommes ainsi déposées, sauf opposition de la part de leurs maris pour cause de détournement. Dans ce cas, l'opposition du mari doit être portée par lui, dans les quinze jours, devant le juge de paix.

Ce dernier paragraphe du projet belge, qui n'est que la reproduction d'un amendement que la Ligue française pour le relèvement de la moralité publique a proposé d'ajouter à la loi de 1881, a rencontré devant la Chambre belge d'inexplicables réâstances. On a prétendu que le recours au juge de paix pour faire lever l'opposition du mari tendait à désorganiser la famille ! Comme si le principe de l'intervention du juge, en cas de désaccord des époux, était un principe nouveau. Ignore-

t-on que notre Code, dans ses articles 218 et 219, permet à la femme de se faire autoriser par le juge, si le mari refuse de l'autoriser à passer un acte? Dès lors, pourquoi affecter de redouter de chimériques inconvénients, de l'application de ce principe aux minimes désaccords entre humbles artisans, alors que le principe de Tintervention du juge est appliqué sans danger, depuis un siècle, chaque fois qu'il s^agit de trancher les conflits entre époux de la classe aisée, relativement à leurs intérêts pécuniaires ?

Une autre atténuation du pouvoir marital en faveur des femmes des classes laborieu^s, consisterait dans la reconnaissance du droit, pour la femme, de disposer hbremcnt du produit de son travail ou de son industrie personnelle.

En Angleterre, antérieurement au vote de la loi du 18 août 1882, qui a supprimé Tautorité maritale, la loi du 9 août 1870 avait reconnu à toute femme mariée la propriété et la disposition des sommes gagnées par son travail et son industrie.

La loi danoise du 7 mai 1880 (1) et la loi norvégienne du 29 juin 1888 (2) se sont inspirées de la loi anglaise de 1870. Ces lois décident que la femme mariée, sous quelque ré^me que ce soit, même lorsqu'il y a communauté et que par suite les produits de son industrie personnelle sont biens communs, a le droit de disposer exclusivement de tout ce qu'elle gagne par cette industrie, ainsi que de toutes acquisitions qui sont prouvées provenir de ces gains, pourvu que l'industrie de la femme ne soit pas alimentée ou entretenue, en majeure partie, des deniers du mari. Les dettes du mari ne peuvent être exécutées sur ces biens pendant la vie de la femme, à moins que celle-ci n'ait consenti à l'obligation.

(1) Danemark. — Loi du 1 mai 1880. Art. 1 et 2.

(2) Norvège. — Loi du 29 juin 1888, sur le régime des bicos entre époux, Ghaj). V« art 31«

Signalons enfin un récent projet de réforme proposé en France, dans l'intérêt des classes populaires.

La Ligue française pour le relèvement de la moralité publique a élaboré naguère une proposition tendant à accorder à la femme une protection plus efficace contre certains abus de la puissance maritale. Cette excellente proposition qui est l'œuvre de MM. Jalabert et Glasson, les éminents professeur de l'Ecole de droit de Paris, a inspiré le projet de loi déposé, le 22 juillet 1890, sur le bureau de la Chambre française par MM. Jourdan et Dupuy. Aux termes du projet de MM. Jalabert et Glasson, la femme peut, lorsque les intérêts du ménage sont mis en péril par l'inconduite du mari, obtenir du juge de paix le droit de disposer librement du produit de son travail, et obtenir même, en cas d'abandon, l'autorisation de saisir-aiTêter et de toucher les deux tiers des salaires et émoluments du mari, si elle a à sa charge des enfants issus du mariage ; le tiers, si elle n'en a pas. Cette proposition, destinée surtout à venir en aide aux femmes des classes laborieuses, a le caractère d'une véritable loi sociale. Aussi, à ce titre, se recommande-t-elle tout spécialement à l'attention des Chambres (1). Il est ardemment à souhaiter que la Chambre française trouve le temps de

(I) En nûson du caractère démocratique de leur projet, MM. Jalabert et Glasson ont adopté une innovation fort heureuse, en proposant une procédure simple, expéditive et peu coûteuse. Ainsi, aux ternies des articles 4, 5, 6, 7, 8 de ce projet, le mari et la femme sont appelés devant le juge de paix par un simple billet d*avertissement du greffier de la jusiicc de paix, sur papier libre, en la forme d'une lettre missive recommandée à la poste. Le mari et la femme doivent comparaître en personne, sauf le cas d'ompêcbement. La signification du jugement autorisant la femme à toucher une partie des salaires ou émoluments du mari vaut saisie-arrôt, quand elle est faite à la fois au mari et au patron ou débiteur d'émoluments. Tous les jugements reorius en ces matières sont essentiellement provisoires. Ils sont exécutoires nonobstant opposition ou appel. Les actes de procédure, les jugements et les significations prévus parla présente loi sont dispensés des 4lroits de greffe, de timbre et d'enregistrement.

voter cotte loi bienfaisante et que, chez nous, le gouvernement ou rinitiative parlementaire se décident à déposer une proposition de loi aussi éminemment utile. £n Belgique, jusqu'à présent, on n'a rien fait en vue de protéger les femmes du peuple contre les excès de la puissance maritale, et il ne serait que temps d'introduire dans nos Codes, les principes de lois que certains peuples étrangers appliquent, avec un heureux succès, depuis plus d'un quart de siècle.

Section III. — De la condition de la veuve.

Notre Gode civil, par une sorte de sentiment de défiance contre la femme, a restreint les droits de la mère survivante et tutrice. Il semble que le législateur ait affecté de douter de la tendresse maternelle et ait voulu faire survivre la puissance maritale à la mort du mari.

Ainsi, l'article 391 autorise le père à nommer à la mère survivante et tutrice un conseil spécial sans l'assistance duquel elle ne peut faire aucun acte relatif à la tutelle, ou certains actes que le père a limitativement spécifiés. On ne pourrait méconnaître la sagesse de cette disposition, si le législateur avsdt en réellement en vue d'établir en faveur de l'enfant, de prudentes garanties et n'avait point cherché uniquement à consacrer, par là, l'abaissement traditionnel de la femme dans nos lois.

M. Laurent propose la suppression de ce conseil spécial, qui constitue, à ses yeux, une marque de défiance envers la mère. D'après nous, il importerait plutôt de maintenir dans la loi l'institution de ce conseil spécial, en accordant à chacun des époux un droit égal à sa nomination. Le législateur doit n'entrevoir que l'intérêt de l'enfant. Or, il peut advenir que, dans une famille, le père, tout en étant un parfait honnête homme, soit faible ou incapable ; que, durant le mariage, la

mère se soit exclusivement occupée de l'éducation des enfants et des intérêts pécuniaires du ménage. Ne serait-il point équitable que, dans une semblable éventualité, la mère jouisse de la faculté de désigner un conseil spécial chargé d'assister le père survivant, dans tout ce qui concerne la tutelle des enfants ? La loi anglaise de 1886 a d'ailleurs adopté ce principe. De plus, ne conviendrait-il pas d'étendre la compétence de ce conseil spécial, en inscrivant dans la loi le principe que, selon la volonté de l'époux prédécédé, ce conseil sera consulté dans tout ce qui concerne l'éducation des enfants ? En cas de désaccord entre l'époux survivant et le conseil spécial, le tribunal dvil statuera, en chambre du conseil, sur les conclusions du ministère public (1).

Notre législation a amputé les droits de la veuve en ce qui touche le droit de correction. D'après l'article 381 du Code civil, la mère survivante et non remariée ne peut faire détenir un enfant qu'avec le concours des deux plus proches parents paternels et par voie de réquisition seulement, tandis que le droit du père est absolu et n'est soumis à aucune restriction ni à aucun contrôle.

Le droit de correction, vestige de l'ancienne constitution aristocratique de la famille, doit disparaître. Il convient d'en dépouiller les parents, ainsi que l'avait décidé le décret du 16 août 1790. Mais aussi longtemps que l'on jugera utile de maintenir ce pouvoir exorbitant, les père et mère doivent être placés sur un pied de complète égalité en ce qui concerne Pexercice de ce droit. L'article 381 devrait donc être modifié en ce

(l) Dès à présent, le Code civil italien admet que si la mère tutrice entend ne pas accepter les conditions que le père« lui impose pour l'éducation des enfants et Tadministration de leurs biens, elle peut demander au conseil de famille d'en être dispensée. La délibération du conseil de famille est soumise à rbomologation du tribunal qui statue, sur les conclusions du ministère pnJolic.

sens : « L'époux survivant et tuteur ne pourra faire détenir son enfant qu'avec le concours des deux plus proches parents delà ligne opposée, et par voie de réquisition seulement »

Il existe encore une autre modification à introduire dans la loi, en faveur de la veuve.

Sous Tempire de notre législation, il peut se faire qu'an homme riche vienne à décéder, laissant sa veuve plongée dans la plus profonde misère. En effet, le conjoint survivant non divorcé est un successeur irrégulier qui n'est appelé à la succession que si le défunt ne laisse ni parents jusqu'au douzième degré, ni enfants naturels. Cette disposition n^a pris place dans notre Code que par suite d'une inadvertance du législateur: c'est ce que M. Paul Viollet, le savant bibliothécaire de l'Ecole de droit de Paris, a parfaitement mis en lumière (1). Voilà près d'un siècle que cette erreur se maintient dans le Code, sans que le législateur ait jamais songé jusqu'ici à la corriger.

En Allemagne, les différentes législations accordent à la veuve, sur les biens de son mari, certains droits soit en usufruit, soit en propriété. Aux Etats-Unis, le législateur a cru avec raison consolider les bases de la famille, en faisant de Tépoux survivant un héritier naturel, au même titre que les enfants.

Voici le système que le nouveau Code italien a adopté : L'époux survivant, contre qui il n'existe pas de sentence de séparation de corps passée en force de chose jugée, est un héritier réservataire (2). Lorsque Tépoux défunt laisse des enfants légitimes, l'autre époux a sur son hérédité l'usufruit d'une portion héréditaire égale à celle qui revient à chaque enfant. Cette portion d'usufruit ne peut jamais excéder le quart de l'hérédité. S'il n'y a pas d'enfants légitimes, mais des ascendants ou des

(1) Paul Viollet, La réfoi^me sociale^ n» du i6 mai 1890, -^'

(2) Code civil italien. Art. 812, 813, 814.

enfants naturels, oa des frères ou sœurs, on descendants d'eux, le tiers de Thérédité est dévolu en pleine propriété à l'époux survivant. En cas de concours du conjoint survivant avec des ascendants légitimes et des enfants naturels, il n'a droit qu'au quart de l'hérédité. Lorsque le défunt laisse d'autres parents successibles, l'hérédité est déférée au conjoint survivant pour les deux tiers. Elle lui est déférée en entier, dans le cas où le défunt ne laisse pas de parents successibles jusqu'au sixième degré (1).

Notre loi successorale devrait être modifiée conformément à ces principes. N'est-il pas immoral et souverainement injuste que les biens du défunt puissent en totalité aller enrichir quelque parent '«au douzième degré — personne ignorée et inconnue du défunt, — alors que la veuve, qui aura vécu dans l'intimité de son époux et partagé les peines et les tourments de son existence, se voit exclue de l'hérédité et peut se trouver réduite à devoir réclamer à l'assistance publique quelques faibles secours lui permettant de ne point mourir de faim ?

La morale publique et Tintérêt bien entendu de la famille exigent la reconnaissance des droits du conjoint survivant (2).

(1) Code civil italien. Art. 753, 754, 755, 756, 757.

(2) La législation romaine fut plus favorable aux intérêts de la femme. La femme mariée cum in manum conventione était sua^ c'est-à-dire héritier propre, uxor filiœ loco ; elle héritait comme Tenfant sous puissance. En cas de mariage sine manu, TEdit du préteur conférsdt au conjoint survivant un droit de succession ab intestat sur les biens de son conjoint, après les cognats. Plus tard, Justinien conserva Tancienne classe prétorienne du conjoint survivant, qui forma la cinquième classe de successeurs du droit nouveau. Par ses novelies de 537 et de 542, Justinien accorda à la veuve indigente et sans dot, un droit extraordinaire sur la succession de son mari, si celui-ci décédait dans Taisance. Ce droit de la veuve indigente s'est conservé en Orient, amélioré par la novelle i06 de Léon le Philosophp. La quarte s'est maintenue aussi dans les pays français de droit écrit jusqu'au Code civil. [Cf. Aij>honseIIivier, Traité élémentaire des successions à cause de mort en droit romain. Bruxelles, Mayolez, p. 139, 152, 175. — Précis du droit de famille romain. Paris, Arthur Rousseau, 1891, § 65, 68].

Section I. — Le mariage.

Dans un état social fondé comme le notice sur la famille, le législateur devrait avoir pour tendance de favoriser, le plus possible, le mariage, de le rendre très facilement réalisable, en supprimant toutes les formalités vexatoircs qui peuvent aujourd'hui en entraver la célébration. C'est dans cet esprit que le lé^slateur a modifié la loi aux Etats-Unis. M. Glasson, le célèbre professeur de TEcole de droit de Paris, condamne ce système et le trouve dangereux. « Si ce système, écrit-il, augmente le nombre deà mariages, c'est qu'il descend le mariage du rang élevé que lui donnent les législations de l'Europe, au risque de compromettre sa dignité (1) ».

Je ne vois pas très bien en quoi la dignité du mariage serait compromise, parce que le législateur chercherait à extirper le concubinage, en favorisant les unions légitimes ! Le mariage ne perdrait rien de sa solennelle gravité, a la loi décidait que la volonté des parties est suffisante pour la validité de ce contrat, pourvu que les futurs conjoints aient atteint leur majorité.

Le législateur devrait favoriser le mariage, à d'autres points de vue. Dans les administrations publiques, l'Etat devrfldt préférer les mariés aux célibataires et accorder aux fonctionnaires mariés un traitement et des émoluments supérieurs à ceux attribués aux célibataires. L âge fixé pour l'électorat devrait aussi

(l) E. Glasson, Le mariage civil et le divorce, p. 222 et sulv.

différer suivant Tétat civil des citoyens : les hommes mariés pourraient être électeurs, dès l'âge de vingt-cinq ans ; les célibataireSy à partir de trente ans seulement. Semblable distinction se trouve inscrite, déjà à présent, dans les Constitutions ou dans les lois électorales de la plupart des Etats de TÂmérique latine.

Au point de vue fiscal, il conviendrait aussi de forcer les célibataires à contribuer pécuniairement aux charges publiques dans une plus forte mesure que les pères de famille. Ceux-ci ont à supporter les frais d'entretien du ménage, ceux de l'éducation des enfants, un loyer plus élevé, des impôts de consommation plus lourds, toutes charges auxquelles le célibataire échappe. De plus, les célibataires généralement ne vivent pas comme des saints. Eux, qui souvent cherchent à voler les femmes et le bonhenr des autres, devraient être appelés à supporter seuls les charges résultant de l'entretien et de l'éducation des enfants assistés et abandonnés.

Une autre réforme, qui s'imposera quelque jour, sera de restreindre le droit de tester des célibataires. Aujourd'hui, le législateur décide avec infiniment de raison que le père de famille n'a point le droit de disposer de la totalité de ses biens. Une cert^e portion de sa fortune, qui varie suivant le nombre de ses enfants, est soumise à la réserve. N'est-ce pas accorder de fâcheux avantages au célibataire que d'autoriser celui-ci à disposer, comme il Tentend, de la totalité de sa fortune, alors que ce même droit n'appartient pas au père de famille ? M. Jeanvrot, conseiller à la Cour d'Angers, a élaboré et défendu une sage proposition restreignant le droit de tester des personnes non mariées ou mariées et se trouvant sans postérité (1). Nous nous y rallions sans réserve.

En somme, nous ne demandons nullement que le législateur proscrive et condamne le célibat ; mais il serait juste qu'il ré

(1) Victor Jeanvrot, Revue de la Réforme judiciaire et législative, 1891.

tablît entre les hommes mariés et. les célibatadres un équilibre de droits, d'obligations et de charges, qui se trouve aujourd'hui rompu au préjudice des citoyens mariés. Cette situation privilégiée des personnes non mariées est d'autant plus injuste et inexplicable que le célibat est pour un Etat une cause de périls et la source de troubles profonds.

« Le célibat prolongé, écrivait. le D"^ Ls^eau, la vie hors mariage, en plaçant Thomme dans des conditions spéciales qui ne lui permettent de se conformer aux lois physiologiques qu'en portant atteinte aux lois morales et civiles qui régissent la société, a les plus graves conséquences. Non seulement, il accroît la morbidité et la mortalité des jeunes gens, il augmente leur criminalité et prive la nation d'une natalité légitime. En favorisant la séduction, l'adultère, il détermine le suicide de la femme, l'avortement, Tinfanticide, et surtout la natalité illégitime, généralement suivie d^une mortinatalité et d'une mortalité considérables ; en motivant forcément la prostitution, il facilite la propagation des maladies vénériennes, trop souvent graves pour l'individu et sa descendance (1) ».

Aussi, comprend-on que, dans les gouvernements démocratiques, le législateur ait toujours traité avec sévérité les citoyens qui, sans motifs, renonçaient au mariage (2).

(1) D' Gi'STAVE Launkai', meiubre de l'Académie de médecine, président de la Société d'anthropologie, Remarques dé^nographiques sur le célibat en France. Extrait du comple-rendu de P Académie des sciences morales et politiques. Paris, 188.'), p. o2.

(2) A Rome, en l'an 301 (Pan 4o2 avant Jésus-Christ), les censeurs Caïuillo et Postumius obligèrent ceux qui avaient vieilli célibataires à verser dans le Trésor public une certaine somme, à titre d'amende.

Plus tard, de nombreux décrets du Sénat et du peuple et diverses lois eurent pour objet d'imposer les célibataires, de les frapper d'amendes, de leur interdire d'hériter, de recevoir des legs, des fidéicommis, s'ils ne se mariaient pas dans les cent jours ; de les priver des honneurs, des emplois publics, etc. Puis, la loi Julia et la loi Papia Poppea, différenciant complôiement les droits des célibataires de ceux des hommes mariés ayant un ou plusieurs enfants, tendirent à diminuer 1p nombre des célibataires et à ac-

Section II. — Le divorce.

Les femmes demandent fort justement que Tégalité soit rétablie entre les époux, devant la loi du divorce.

Notre Code civil autorise les époux à poui-suivre le divorce par consentement mutuel ou pour cause déterminée. Le mari peut toujours demander le divorce pour cause d'adultère de sa femme, tandis que la femme ne peut réclamer le divorce pour cause d*adultëre du mari que lorsqu'il a entretenu sa concubine dans la maison commune. II y a là une injustice qu'il importe d'effacer. Il faudradt nettement spécifier les causes du divorce, qui devraient en outre être les mêmes pour chaque époux.

Le meilleur remaniement que l'on puisse faire de notre loi actuelle, serait d'en revenir aux dispositions fort équitables de la loi du 20 septembre 1792, sur le divorce, dans laquelle la femme trouvait des garanties efficaces contre le despotisme marital. Ici encore, ce fut l'influence décisive du Premier Consul qui fit transformer en loi d'oppression, la loi si libérale de 1792.

Deux autres changements à la loi du divorce sont nécessaires dans l'intérêt des bonnes mœurs.

D'après l'article 295 du Code, les époux divorcés ne peuvent se réunir. La loi devrait, au contraire, les autoriser à se rema-

croltre celui des hommes mariés. La loi Papia Poppea, loi tri's rigoureuse, fut portée, sur Tordre d'Auguste, par les consuls MM» Papiiis Mutilus et A. Poppeius SecunduB, tous deux célibatairesi

Les lois de la Révolution ont également cherché à atteindre le célibat. Le célibataire était placé dans une classe supérieure à celle où son loyer le placerait, s'il était marié (décret du 13 janvier 1791, sur les contributions directes, art. 26) ; en cas de réclamation de secours, il n'avait droit qu'à la moitié des sommes (décret du 20 février 1793, art. 23) ; s'il était âgé de plus de trente ans, il était tenu de payer un quart en sus de toute contribution foncière (décret du 7 thermidor an III, art. 4) ; son loyer d'habitation était surhaussé de moitié de sa valeur imposable (loi du 3 nivôse an VII, art. â^t • Ces lois réputaîent célibataires les hommes âgés de trente ans, non uiariés ni veufs.

L<* Y«"né7.uéla vient de voter une législation spéciale contre le célibat.

rier, ainsi que l'admettait d'ailleurs fort judicieusement la loi de 1792.

De même, il importe de modifier rarticlc 298. Aux termes de cette disposition, en cas de divorce admis pour cause d'adultère, Tépoux coupable ne peut jamais se marier avec son complice. Cette disposition constitue une véritable garantie pour les séducteurs. Le principe opposé serait plus rationnel et plus efficace. Si le mariage devenait obligatoire entre Tépoux adultère et son complice, il y aurait là un préservatif puissant contre les exploits de nos godelureaux. On nous objectera qu'en votant Tarticle 298, le législateur a entendu précisément éviter la spéculation par Tadultère : il a voulu empêcher qu'un homme ne séduisît une femme mariée, possédant de la fortune, et ne la contraignît au divorce, afin de pouvoir 1 épouser ensuite. Si cependant la loi punissait l'époux adultère, de la privation d'une partie de sa fortune, ainsi que le Code en a admis le principe contre les époux qui divorcent par consentement mutuel, cette perspective d'un mariage obligatoire, sans dot, sourirait peu aux adonis friands d'adultères et écarterait en même temps toute possibilité de spéculation, de la part diamants gonins et cupides (1).

Section III. — L'adultère.

La fidélité conjugale doit être pour chacun des époux un devoir strictement égal, identique, réciproque. Tous les philosophes qui se sont occupés de ce point, ont reconnu ce principe.

(1) C'est la loi Julia de adultenis qui a interdit le mariage entre l'adultère et son complice. Cette prohibition, qui s'est maintenue en beaucoup de pays, n'existe pas en Angleterre, ni depuis 1874, en Suisse. Le droit canonique a mitigé sur ce point le droit romain. Des décrétales d'Alexandre III ne font de l'adultère un empêchement au mariage que lorsque les coupables ou l'un d'eux ont attenté à la vie de l'époux trompé, ou lorsqu'ils se sont promis le mariage, de son vivant. [Cf. Rivier, loc, cit., p. 160].

Pour Aristole, l'infidélité, de quelque part qu'elle vienne, à quelque degré qu'elle soit poussée, est un objet de déshonneur, tant qu'on est époux de fait ou de nom (1). Sénèquo a reproduit la même idée : pour lui, le droit à la fidélité conjugale existe au profit de chacun des conjoints. Il est souverainement malhonnête, ajoute Scnêque, que l'homme, qui exige la pudeur de la part de sa femme, se fasse lui-même le corrupteur de la femme d'autrui(2).Saint Grégoire a énoncé un principe identique (3). Saint Augustin alla plus loin encore et prétendit que l'adultère du mari est toujours plus grave que celui de la femme (4) . Dans une de ses épltres. Saint Jérôme a précisé avec le plus de justice la réciprocité des devoirs des époux : « Ce que la loi divine prescrit à l'un des époux, est par là-même imposé à tous les deux. ... Chez nous, ce que Ton défend aux femmes ne peut être permis aux hommes, et le même devoir tient asservis les deux époux (5) ».

Nos Codes se sont malheureusement écartés de ce principe fondamental de sagesse et d'équité. Notre législation civile proclame solennellement, il est vrai, que les époux se doivent une mutuelle fidélité ; mais, en réalité, cette disposition recèle un gros mensonge. En effet, suivant notre loi pénale, la femme con- V2ûncue d'adultère est condamnée à un emprisonnement de trois mois à deux ans, tandis que le mari qui entretient une concubine DANS LA MAISON CONJUGALE, uc pcut être puui que d'un emprisonnement de un mois à un an (6). En d'autres termes, la

(1) Aristote, La Politiquey liv. IV (7), chap. XV.

(2) SEXÈQrE LE Philosophe, Epit. ad Lucilium, Ep. XCIV. Scis improbum tsse gui ab urore pudicitiam exigit, ipse alier^rum corniptor uxorum.

(3) St Grégoire, Periniquum enim mihi videtiir ut pudicitiam virab uxore exigatf guam ipse non exhibef.

(4) St Augustin, De conjugiis adulteriniSy liv. II, chap. VIII, 7. Fin aduU teri gravius puniendi guam adultéra uxores, Virorum impudicitia pejor.

(5) St JfeROME, Epit. LXXVII.

1.6) En France, la législation est plus inique encore. Le mari qui entretient uuc concubine dans la maison conjugale^ et qui en est convaincu sur

l loi autorise l'adultère du mari en dehors de la madson conju-

gale. A côte de la demeure de sa femme et de ses enfants, le mari tient de la loi le droit absolu d'entretenir une concubine. C'est ce que notre Code, avec une ironie pleine d'hypocrisie, désigne sous l'appellation de « mutuelle fidélité )>. Aussi, peuton, non moins que jadis, condamner avec Beaumarchais Finjustice de nos lois qui permettent au mari ce qu'elles défendent à la femme. Marcelline est en droit de s'écrier encore aujourd'hui, comme il y a un siècle :

Qu'un mari sa foi trahisse, Il s'en vante et chacun rit ; Que sa femme ait un caprice, S'il l'accuse, on la punit.

De cette absurde injustice Faut-il dire le pourquoi ?

Les plus forts ont fait la loi.

Le mot n'en est, hélas, que trop cruellement vrai.

il faut pourtant rendre justice à la législation révolutionnaire. Le projet de Code criminel de 1791 contenîût certaines dispositions relatives à la répression de Tadultère. A la suite d'observations de Duport, l'Assemblée constituante fit disparaître ce vestige de l'ancien droit et c'est ainsi que la loi de 1791 ne renferme aucune disposition contre l'adultère, fùt-il commis par la femme. L'intervention de Bonaparte fit insérer dans le Code civil l'article 308, condamnant la femme adultère à la

la plainte de sa femme, ne peut Cire puni que d'une oiucnde de cent francs à deux mille francs (art. 339 du Code pénal). Une autre disposition de la loi française est non moins odieuse. En cas d'adultère, le meurtre commis par lï'poux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à Tinstant où U les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable, tandis que la fennne qui commettrait un meurtre dans de semblables circonstances, ne serait pas excusable. (Art. 324 du Code pénal de 4810.)

Le droit ranoniquo et le droit allemand ont fait preuve de plus de justicr ; d'aprôs ces droits, il n'existe aucune difl'érence entre le devoir de fidélilê imposé à chacun des époux, et l'adultère du mari est mis sur la même ligne que rinûdéUté de la femme.

prison, en cas de divorce prononcé contre elle. C'est Tunique exemple que renferment nos lois, d'un juge civil appelé à prononcer une peine correctionnelle. Il est vrai qu'il s'agissait de punir la femme, et qu'alors, aux yeux du législateur, il ne pouvaût plus être question de principes ni de justice....

Certains jurisconsultes désirent voir rayer de nos lois, le délit d'adultère et ces poursuites scandaleuses dont le ministère public n'a ni l'initiative ni la direction et qui souvent cachent de honteux calculs. D'après eux, l'adultère dépend uniquement de la morale et du droit civil ; il constitue une violation de la promesse de fidélité que les conjoints ont échangée. C'est, en réalité, la violation d'une des clauses du contrat des époux, au sujet de laquelle la société n'a pas à intervenir. L'adultère doit être une cause de divorce commune aux époux, mais rien de plus. La loi de 1791 avait admis ce dernier principe. Aujourd'hui, le lé^slateur du canton de Genève a adopté cette manière de voir, en rayant l'infidélité conjugale du nombre des délits (1). Ce système finira sans doute par prévaloir quelque jour dans nos lois.

Section IV. — La séduction.

Nos lois protègent insuffisamment la jeune fille et Tenfant. Ceux-ci, dès l'âge de quatorze ans, ne sont plus Tobjct d'aucune espèce de protection contre les séducteurs. La loi punit, il est vi-ai, Pcnlèvement de mineurs, lorsque l'enlèvement a lieu par violence, ruse ou menace ; mais quel est le libertin qui jamais commette l'imprudence de recourir à de semblables moyens pour se procurer une enfant ? Il lui suffira de séduire cette enfant, pour se soustraire à toute responsabilité et pour jouir d'une complète impunité.

(1) Code pénal du canton de Genève, d'octobre 1814.

Notre Code pénal condamne à Temprisonnement quiconque, pour satisfaire les passions d' autrui, attente aux mœure, en excitant, facilitant ou favorisant habituellement la débauche ou la cormption des mineurs. La jurisprudence admet que cette disposition n'est pas applicable à celui qui, en excitant des mineurs à la débauche, n'a d'autre but que de satisfaire ses propres passions^ sans se rendre agent intermédiaire de corruption (1). On le voit, notre Code pénal sanctionne les droits de la débauche.

La loi permet donc à tout homme de corrompre la jeunesse, pourvu qu'il n'ait en vue que de satisfaire ses propres passions. Le Code pénal a défendu les intérêts du proxénétisme, en décidant, dans une autre de ses dispositions, que la tentative du crime de prostitution de la jeunesse n'est point punissable.

Nos lois n'auraient assurément pas eu un caractère plus odieux si, pour les voter, il ne s'était trouvé au Parlement que des tenanciers de maisons de débauche.

Ainsi donc, dès Tàge de quatorze ans, une naïve fillette répond de ses actes ; dès cet âge, on la juge prémunie contre tout entraînement, apte à comprendre les suites d'une faute; et, sans défense, cette enfant se trouve exposée aux entreprises criminelles de lubricité d'un adolescent débauché ou d'un vieillard libertin. Le séducteur non seulement jouit d'une odieuse impunité devant la loi pénale, mais encore, au point de vue civil, il échappe môme à toute responsabilité.

Section V. — La recherche de la paternité.

Notre Code civil interdit la recherche de la paternité. C'est une de nos lois les plus condamnables. H y a plus de vingt ans déjà, M. Chauffard attirait l'attention de l'Académie de méde-

(1) Arrêt de la Cour de cassation de France, 21 août 1863.

cine de France sur la nécessité de re viser cette disposition du Code. V Parmi les imperfections du Code, disait-il, je n'en sais pas de plus affligeantes, au point de vue social et moral, que celles qui interdisent toute recherche de la paternité et livrent la jeune fille, sans protection et sans secours possibles, à toutes los entreprises de la passion et de l'immoralité (1) ».

Le droit de l'ancien régime se montra plus favorable aux femmes que notre législation contemporaine.

L'ancien droit belgique admettait le principe du droit canonique et reconnsdssait aux enfants illégitimes le droit aux aliments.

En France, un édit de Henri II, daté de février 1556, renouvelé plus tard par la déclaration du 25 février 1706, obligea les filles et les veuves à faire la déclaration de leur grossesse ; elles devaient faire baptiser leur enfant et lui procurer, en cas de décès, la sépulture ecclésiastique et accoutumée. Faute de ce faire, Tédit les condamnât à mort. Mais la femme qui avait accompli les formalités prescrites, avait contre son séducteur une double action : elle pouvait l'actionner au criminel par la plainte en gravidation, ou intenter contre lui une action civile en dommages-intérêts.

Le père désigné par la plainte en gravidation devait se marier avec celle qu'il avait rendue mère, s'il ne voulait être pendu . Plus tard, on revint sur cette excessive rigueur, et Ton ne condamna plus le séducteur qu'aux frais de l'accouchement, à l'entretien de Tenfant et à des dommages-intérêts envers la mère.

L'action civile était réglée par un ancien usage que le président Favre a rapporté au XV* siècle. Le témoignage de la jeune fille honnête, de la vierge, victime d'une première séduction était accueilli, lorsqu'il était fait sous la foi du serment. Deux

(1) Chauffard, Bulletin de V Académie de médecine, Paris, 1869. T. XXXIV, p. 4262.

restrictions étaient cependant apportées à cette règle. La femme de mœurs légères [meretrvc) ne pouvait accuser un homme d'être le père de son enfant, qu'en corroborant sa déclaration par la preuve d'une cohabitation corrélative, au temps de la conception. La seconde restriction était établie en faveur de l'homme marié que ne pouvait atteindre une déclaration de paternité adultérine.

Plus tard, les Parlements modifièrent l'application de la règle formulée par le président Favre. On ne se contenta plus de la simple déclaration de la femme, pour prouver la paternité. Cette déclaration devait être fortifiée par des présomptions graves, telles que des « familiarités révélatrices du commerce charnel ». D'autre part, l'homme marié fut soumis aux règles du droit commun.

Ces principes restèrent en vigueur jusqu'à la Révolution.

La Convention, sous l'empire de préoccupations égalîtaircs, voulut donner aux enfants illégitimes les mêmes droits de succession qu'aux légitimes. Par son décret-loi du 12 brumaii-e an II (2 novembre 1793), elle décida que les enfants naturels hériteraient comme les légitimes, mais que, pour hériter à ce titre, il fallait être reconnu volontairement. L'article 8 du décret ajoutait : « la preuve de la filiation naturelle ne peut résulter que de la représentation d'écrits publics ou privés du père, ou de la suite des soins à titre de paternité et sans interruption, tant à leur entretien qu'à leur éducation ». C'était, en fait, une première restinction au droit de l'ancien régime.

Quelques années plus tard, le Code civil vint aggraver cette sévérité, en prononçant l'abolition de la recherche.

Pour justifier l'interdiction de la recherche de la paternité, on s'est appuyé sur de bien faibles arguments. D'abord, on a pensé, par ce moyen, améliorer les mœurs et

M mettre un frein à la perversité des femmes flétries et déhontées (1) ». On a cru que les femmes deviendraient plus chastes, plus prudentes et plus réservées, lorsqu'elles sauraient qu'en se laissant entraîner à commettre une faute,' elles en devraient seules supporter toutes les conséquences. Comme si, lorsqu'une femme s'expose à avoir un enfant illégitime, elle pouvait avoir cette prévoyance à longue échéance que possèdent bien rarement nos législateurs eux-mêmes. La statistique d'ailleurs a infirmé les prévisions fantaisistes des Lahary et des Tbibaudeau : on constate précisément une diminution des naissances illégitimes dans les pays qui autorisent la recherche de la paternité, tandis que, dans les autres, la natalité illégitime ne cesse de s'accroître. Voilà comment l'interdiction de la recherche a servi les mœurs !

On invoque aussi la difficulté de la preuve de la paternité. Hais depuis quand, la difficulté d'établir un droit a-t-elle permis de sacrifier ce droit lui-même ? Sans doute, la paternité n'est qu'une présomption, mais une présomption qui peut être ôtayé(î, corroborée et certifiée par d'autres éléments de preuve. D'ailleurs, le Code, dans son article 339, confère à tous ceux qui y ont intérêt la faculté de « contester toute reconnaissance de la part du père ou de la mère, de même que toute réclamalion de la part de l'enfant ». En d'autres termes, le Code reconnaît aux personnes intéressées la faculté d'établir la nonexistence du faitdelanûssance, preuve négative bien autrement délicate.

Le législateur, ajoute-t-on enfin, en prohibant la recherche,

a eu surtout en vue de mettre fin aux abus du système suivi

sous fancien régime, et d'éviter les dangers du chantage et du

caudale. Personne ne demande la restauration de l'ancien

Iroit : on admet avec raison que la déclaration d'une honnête

eune fille est insuffisante pour faire condamner le séducteur.

(l) Paroles du tribun Lahary.

De là à supprimer tout droit pour la femme, il y a un abtme Si même Texercice du droit de la mère ou de Tenfant pouvait provoquer des abus, encore cette raison ne justifierait-elle pas l'abolition de la recherche. Est-il un seul droit dont l'exercice ne puisse donner lieu à aucune sorte d'abus ? C'est là un bien dangereux argument que nos adversaires devraient s'abstenir d'invoquer, car il permetti'ait demain à l'école socialiste de sup^ primer la propriété, sous le prétexte des abus que ce droit a engendrés.

La crainte du chantage n'est pas moins chimérique et Ton peut s'en rapporter à la sagesse des tribunaux pour discerner la vérité dans les affaires de débauche. Au surplus, ne peut-il donc y avoir de tentatives de chantage qu'en matière génésique?

L'interdiction de la recherche de la paternité est barbare envers l'enfant dentelle viole tous les droits. L'enfant a droit à la vie et doit pouvoir réclamer des moyens d'existence aux auteurs de ses jours. La vérité réside dans ce principe formulé jadis par Loysel : « Qui faict l'enfant, doit le nourrir ». Il y a là un devoir sacré auquel un honnête homme ne peut se soustraire. « Je trouve, écrivait Alexandre Dumas fils, que l'homme qui met au monde volontairement un fils (et c'est toujoura volontairement), sans lui assurer les moyens matériels, moraux et sociaux de vivre, sans se reconnaître responsable enfin de tous les dégâts consécutifs, est un malfaiteur qu'il faut classer entre les voleurs et les assassins (1) ».

L'article 340 commet, d'autre part, une injustice non moins révoltante envers la mère, en rejetant sur elle seule toute la responsabilité d'un acte- commis de compte à demi. C'est la victime, l'être souvent le moins coupable, toujours le plus faible, qui se voit forcé d'acquitter tous les frais du plaisir goûté à deux. Un homme de trente ans emploie les raffinements de la séduction pour entraîner une fillette de quinze ans. Cette enfant

(i) Alexandre Dumas fils, Théâtre complet. Le Fils naturel, préfacCtP* ■*.

est peut-être une orpheline abandonnée, soustraite à la surveillance de parents ou de tuteure. Elle succombe : c'est elle qui est déshonorée. Outre le déshonneur, que de tourments et d'angoisses ! Les embarras et les douleurs d'une grossesse qu'il faudra supporter avec résignation et s'efforcer de laisser ignorer. Puis, l'accouchement clandestin dans une misérable mansarde. Lày point de consolation ni d'assistance. Pas une parole affectueuse ; pas une main secourable pour soutenir le cou^ rage chancelant de cette malheureuse, quand, au risque d'y laisser la vie, dans les plus atroces souffrances, elle donnera le jour à son enfant. Toutes les charges pour elle seule, tandis que le séducteur, que rien n'inquiète et que protège l'immoralité de nos lois, peut, sans avoir jamais à redouter le moindre risque, continuer ailleurs ses prouesses et courir à de nouveaux plai* ârs. Yoilà nos mœurs, voilà notre loi. Et cela, au XIX® siècle qui prétend avoir inscrit dans nos Codes le principe de la responsabilité personnelle !

Poun'ait-on dès lors s'étonner de ce que le nombre des avortements, des infanticides et des abandons se multiplie ? Société cruelle et barbare, n'est-ce point vous, vous seule qui êtes responsable de ces crimes ? Vous détruisez les mœurs, en favorisant le libertinage ; vous violez la morale, en proclamant avec un odieux cynisme que l'homme a le droit de débaucher et de pervertir nos filles. Si, de cette séduction naît quelque infortuné, le père, le misérable, échappe à toute poursuite et ne peut être contraint, en aucune manière, de contribuer à la réparation du préjudice incalculable qu'il a causé ! Cette loi, lune des hontes de notre Code, n'est-elle point le comble de

llmmoralité ?

Qu'on ne vienne pas nous dire que « la société n'a aucun intérêt à ce que la filiation des bâtards soit reconnue ». C'est au moyen de cet aphorisme creux que le Premier Consul s'est borné à défendre devant le Conseil d'Etat le principe de Tinter-

diction de la recherche. La société a, bien au contraire, le plus grand intérêt à la reconnaissance de la filiation naturelle. D'abord, parce que la mort frappe dans une plus forte proportion les bâtards qui, privés presque toujours de soins, sont impuissants à résister aux premières duretés de leur vie de misère. Ceux qui survivent, mènent une existence déplorable et deviennent un danger pour l'ordre social. La généralité des filles se prostituent : le quart des prostituées en effet sont des enfants naturels. Quant aux garçons, M. Déranger raffirmait devant le Sénat français, « ce seront les vagabonds de rue, s'élevant tout seuls, au hasard, échappant à tout moyen d'éducation, bientôt saisis par la prison, n*en sortant que pour retrouver les mêmes difficultés d'existence et le plus souvent voués sans ressources à la récidive ».

L'intérêt de TEtat non moins que toutes les autres considérations de justice que nous avons développées, exige l'admission de la recherche de la paternité.

La preuve de la filiation naturelle peut être faite, sous certaines conditions, en Angleterre, en Ecosse, dans la plupart des Etats de rAmérique du Nord, dans les pays Scandinaves, dans la majorité des cantons suisses et des Etats allemands, en Espagne et dans divers autres pays.

Pourquoi donc cette recherche dont le principe est adopté dans la généralité des pays, pourquoi donc continuerions-nous ici à la juger impossible ou dangereuse (1) ?

(i) En ce moment, les Chambres française et belge sont saisies de propositions de loif relatives à la recherche de la paternité.

Le 26 mai 1883, M. Gustave Rivet a déposé sur le bureau de laChambre française, un premier projet que Thonorable député vient de représenter devant le Parlement. La presse française a fait à ce projet, Taccueil le plus favorable.

En Belgique, M. Laurent, dans son avant-projet de revision du Code civil, s'est également prononcé en faveur de la recherche, sous certaines conditions. De même la Commission chargée de la revision du Code civil belge a approuvé le rapport de l'honorable M. Van Berchem, conseiller à la Cour de

L'article 340 est une prime accordée aux dérèglements et à ia débauche de l'homme. Si l'honneur nous fait un devoir d'effacer de notre Code cette monstrueuse injustice, l'intérêt social nous commande d'accorder aux jeunes filles une plus efficace protection et de restaurer les mœurs, en substituant à Tirresponsabilité du libertinage, le principe plus équitable et plus moral de la responsabilité génésique.

Nous venons de montrer toutes les injustices que notre lépslation privée a accumulées contre le droit des femmes. Ces injustices, la plupart des nations étrangères se sont efforcées de les effacer de leurs lois.

Et tandis que partout, dans tous les domaines, un courant irrésistible entraîne les sociétés vers la réalisation d'un idéaf d*^alité et de justice au profit de tous, comment pourrait-il se faire que les droits de la femme, et rien que de la femme — et cela chez nous seulement^ — restassent éternellement sacrifiés ?

Ce n'est pas d'aujourd'hui que retentissent en France les protestations contre la situation dégradante faite au sexe faible, par nos lois d'oppression. Des hommes modérés, aux tendances les moins subversives, ont le plus vivement critiqué le système de nos Codes.

« N'ai-je pas le droit de dire, écrivait M. Foucher de Careil, à la vue de cette situation, que je ne sais quel esprit guerrier et conquérant altère jusqu'à Tordre et à l'harmonie de nos rapports civils, et que notre législation enfin, comparée à celle des races germaniques et anglo-saxonnes, paraît être celle d'un

cassation, rapport qui conclût ù raduiission du principe de la recherche. Tout dernièrement en Italie, le Congrès juridique qui s'est t^nu à Flo-

t*nco, a adopté, dans son assemblée générale du 8 septembre 1891, 1rs conclusions d'un remarquable rapport de M. Regnoli, le savant juriscon- 'olte de l'Ecole de Bologne^ qui, lui aussi, considère comme une nécessité,

admission de la recherche de la patl^rnité.

peuple de soldats habitués i, traiter la femme comme un butin fait sur Tennemi ; que c'est une législation bottée et éperonnée, édictée par les forts, et ne se souciant pas assez du droit sacré des faibles (1) ».

Il importe donc que cette législation « bottée et éperonnée » ait enfin un terme. Il est temps que la France républicaine mette ses lois civiles eu concordance avec les principes de sa constitution. Il est temps qu'elle abolisse le Code du premier Empire, pour revenir à la législation bienfaisante de la Révolution. Elle ne peut durer, cette anomalie d'une nation républicaine, vivant sous l'empire des lois civiles imposées par Tabsolutisme d'un despote qui, dans son mépris de la femme, a entendu courber nos compagnes sous le pouvoir de Thomme. La France et la Belgique ne peuvent rester en arrière de toutes les autres nations. Tandis que tous les pays, même les plus conservateurs, perfectionnent leurs Codes et leurs lois ; que la Russie, la Suède, ritalie, l'Autriche, l'Angleterre, les Etats-Unis ont modifié leur législation dans le sens le plus libéral, il n est pas admissible que seule, dans le monde^ la France républicaine maintienne contre les femmes, une législation oppressive et vexatoire. Non, il n'est vraiment pas admissible que, chez le peuple le plus chevaleresque de l'Europe, les droits sacrés des faibles soient le plus outrageusement méconnuset que, dans la République française, la loi la plus tyrannique, la plus barbare, la plus rétrograde continue à régir la condition des femmes !

(1) Jiullelin de la Société internationale d* études pratiques d'économie sociale^ t. I, p. 36.

Section I. — Les femmes et le droit de travailler.

Par erreur, Ton croit généralement que c'est à partir de Turgotque l'accès des coi'porations ouvrières a été autorisé à toutes personnes sans distinction de sexe. Mais, déjà antérieurement à redit de Louis XVI, les femmes pouvaient faire partie de divers corps de métiers (1).

Dans certains ateliers, le travail était mixte ; on y remarquait la présence de nombreuses femmes, se livrant à leurs occupations, au milieu de compagnons. D'autres ateliers, notamment ceux des lingères, des couturières, des bouquetières et des « faiseuses d'aumônières sarazinoises » de Paris, étaient occupés exclusivement par des femmes (2).

Malgré la modicité de leur salaire, les ouvrières portaient un costume d'apparence coquette. La teinte grise de leur vêtement leur fit donner le nom de grisette, nom qui s'est maintenu jusqu'à ce jour, en changeant d'acception. Bien que l'instruction fût peu répandue, les ouvrières s'instruisaient et s'intéressaient même aux questions religieuses, témoin cette fileuse deTroyes, qui reprocha en pleine église à son curé d'enseigner nne doctrine contraire à celle de St Augustin (3). En cas de

I) Albert Babeau, Les artisans (T autre fois, Paris, Firmin-Didot, 1886,

f; Hi*rrt-Valleroox, Les corporations d'arts et métiers. Paris, Guiilaum 1, 1885, p. 7.

I) N. Z. SiMONifOT, Les souvenirs, p. 158.

ao8

veuvage, la femme exerçait la maîtrise et figurait parmi les membres de la communauté industrielle (1).

Cependant, la jalousie des maîtres fit interdire aux femmes divers métiers ; on leur en défendit d'autres comme étant audessus de leurs forces. C'est ainsi que notamment on empêcha les femmes de faire de la tapisserie lice, comme étant trop greveus (pénible) (2). On les autorisa cependant à faire des tapis de pieds, dont le travail est plus facile (3).'

Souvent, les femmes étaient victimes de mille tracasseries, et sujettes à d'innombrables vexations pour Tacquisition de maîtrises (4). Des restrictions de nature diverse étaient apportées & leur droit de travailler. Ainsi, les tailleurs de Thiers ne pouvaient employer comme ouvrières que leurs propres parentes, les femmes ou filles de maîtres et une seule servante (5).

Colbert fut frappé de la condition malheureuse des femmes, et chercha à améliorer le sort de leur existence, en favorisant leur travail. Plus tard, Turgot affirma les vrais principes économiques et fit reconnaître à tout être humain le droitde travailler.

Louis XVI, dans le manifeste mémorable rédigé par Tui-got, s'exprimait ainsi :

« Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme ; et cette propriété est la première, la plus sacrée, la plus imprescriptible de toutes...

(1) Comme exemple, ritons les statuts des merciers, ciricrs, épiciers, droguistes d'Amiens. L'article 24 de leur règlement du 9 septembre 1661 porte ce qui suit : « Les veuves sont autorisées à continuer le métier pendant la durée de leur veuvage. Si elles se remarient à des personnes qui ne soient maîtres du dit état, elles ne peuvent tenir le métier et sont privées du dit état et de la maîtrise ».

De m«"me, dans nos provinces, la coutume d'IIérentlials reconnûssait les droits de la veuve à la maîtrise. {Coutume d*Hérentfials, chap. iX, 8).

(2) Livre des métiers. Lettres patentes de 1132.

(3) Pkhathox, liéfonne sociale, VUI, 278.

(4) Ephémérides du citoyen^ 1169, 1, 139.

(5) Mémoires de V Académie de Ctennonl-Ferrand, 1883, page 310.

« Nous voulons abroger ces institutions arbitraires, qui repoussent un sexe à qui sa faiblesse a donné plus de besoins et moins de ressources, et semblent, en le condamnant à une misère inévitable, seconder la séduction et la débauche... »

La femme a le droit de travailler, de diriger son intelligence et ses efforts dans toutes les sphères et directions de l'activité humaine, d^user, comme il lui plaît, de ses facultés et de ses aptitudes. Partout, sur la surface du globe, des millions de femmes prennent part aux labeurs et aux luttes de Texistence. Un rapide coup d'œil jeté sur la statistique des professions permet de constater bien vite ce qu'est devenu, dans notre organisation sociale actuelle, le vieil adage de la coutume de Bretagne : « Femme si doit garder l'hôtel, le feu et les enfants (1) ».

La femme use donc largement du droit de travailler que lui reconnaissent le droit naturel et la science sociale.

De nos jours cependant, les hommes cherchent encore à se Réserver le monopole de certains métiers et de diverses professions, et essaient d'apporter une série d'entraves à la liberté d'action des femmes. Même dans les carrières accessibles à tous, les hommes ont pris soin de s'attribuer les emplois supérieurs et de ne laisser aux femmes que ceitaines occupations subalternes (2).

'Il Coutume de Bretagne, Art. 313i

d] Ainsi, par exemple, dans l'industrie de rorfévreric et de la bijoulerie, les hommes sont niodeleiirs, dessinateurs, graveurs, ciseleurs, et les femmes reperccéises, brunisseuses, polisseuses, guillocheuses. Dans les fabriques de porcelaine, les éuiailleuses et les décalqueuses travaillent à côté des pciiilros, des figuristes, des ornementistes ; dans la photographie, les femmes sont retoucheuses et colleuses ; dans rimprimerie, elles sont margeusfs, régleuses, plieuses, brocheuses, tandis que les hommes sont compositeur», correcteurs, metteurs en pages, et protes ; dans la ganterie, les luHumes couprnt les gants, les dolent, tandis que les femmes sont confinées dans le rôle inférieur de plqueuses, brodeuses, couseuses. En Belgique, dans radniinistratlon des postes et télégraphes règne le uirme esprit «rtmit d'égoîsme masculin : les quelques femmes admises dans cette admi-

ÔÎO CHAPITRE in

À propos du travail des femmes, il se produisit, en France, en 1862, un conflit retentissant.

M. Paul Dupont, Timprimeur parisien bien connu, avait créé un atelier de femmes. Cette innovation épouvanta les ouvriers qui virent là un moyen de guerre dirigé contre eux. Les typographes parisiens réclamèrent l'exclusion perpétuelle des femmes, de leurs ateliers. Ils basaient leur prétention — le devinerait-on, — sur « la loi salique ». C'était presque de la démence. Dans deux articles fort remarquables, M. Henri Baudrillart prit la défense du droit des femmes et rappela à cette occasion les principes de la science économique.

« Empêcher les femmes de travailler, écrivait l'illustre savant, c'est commettre une action criminelle. Les femmes se plaignent avec raison que plusieurs carrières, qui semblent faites pour elles, aient été usurpées par les hommes qui se sont assuré la part du lion Qu'on le sache bien, dans Tétat actuel de l'industrie et de la société, interdire le travail aux femmes de la classe pauvre, ce n'est pas les renvoyer à la famille, mais les envoyer au désordre et ne leur laisser d'autre ressource que la prostitution. Hélas, la statistique en fait foi, sur trois mille filles perdues, quatorze cents avaient faim...

« Trouve-t-on que le préjugé du sexe vaille plus que

celui de la couleur, et qu'empêcher les femmes de travailler soit plus soutenable et plus honnête que d'asservir les nègres pour les forcer à travailler ? La logique et Thumanité font une loi de respecter le travail des femmes (1) ».

En dépit de l'éloquence de ce plaidoyer, le préjugé, cette fois encore, triompha, et les femmes françaises restèrent exclues du métier de typographe.

nistration sont reléguées dans remploi d'auxiliaire ; quels que soient leur capacité, leur zùle, leur intelligence, elles ne peuvent se présenter à l'examen de commis.

(4) Journal des débats. N©» des 30 mai, 7 juin 1862.

Si les ouvriers s'opposent si vivement à Tadmission des femmes dans leurs corporations, c'est qu'ils redoutent que la concurrence du travail féminin ne fasse fléchir le taux des salaires. Comme le salaire des femmes est inférieur de moitié environ à celui des hommes (1), partout, chez nos nations européennes, des industriels avides abusent du bras des femmes. Ils en font une arme de concurrence redoutable contre les ouvriers mâles, afin de diminuer le taux de la main-d'œuvre et les prix de revient. Dans nombre d'industries et de métiers, les ouvrières reçoivent uo salaire insuffisant pour les besoins de la vie, un salaire souvent insignifiant, parfois même dérisoire. Le bon marché qui s'obtient ainsi, naissant dans les souffrances, les privations et les larmes de malheureuses, constitue un trafic honteux qu'on ne peut assez sévèrement condamner. Les services des femmes devraient être estimés et rémunérés à leur juste valeur. A identité d'ellorts et de peine, à égalité de travail, Touvrière devrait recevoir la même rémunération que Thomme. Nous le reconnaissons cependant, dans Tétat présent et les conditions actuelles de notre société, Tintervention de la loi serait impuissante pour fixer le salaire minimum auquel auraient droit les ouvrières, dans chaque groupe de métiers. L'Etat pourrai^ cependant prêcher d'exemple et accorder aux femmes employées dans l'administration et dans renseignement, les mêmes émoluments qu'aux hommes. C'est ce principe que le Wyoming

ki

■'!) Pour la France, la moyenne des salaires dans la grande induslrio était, dans les années 1881 et 1882, la suivante :