LES ÉLECTIONS AXJX ÉTATS GÉNÉRAUX
ces mandataires furent admis aux Etats. Nous citerons notamment l'exemple du mandataire de la dame de Marly, qui exhiba une procuration de ce genre, datant de plusieurs années (1).
Les grands feudataires, les vassaux, les arrière- vassaux, même ceux d'un rang inférieur, tous, sans distinction de sexe, forent convoqués soit par lettres patentes, soit par lettres closes. Comme document curieux relatif à l'intervention des femmes nobles aux premiers Etats généraux, les Archives Nationales possèdent la citation que le sergent du comte de Chartres notifia à la dame de Galardon pour lui enjoindre d'assister aux Etats (2).
Même dans l'Ordre du Tiei*s état, les femmes purent intervenir. Certains documents établissent cette participation tout au moins dans les assemblées primaires.
Dans chaque ville ou village, se tenait l'assemblée primaire qui avait un double objet : procéder au choix des délégués de la ville ou du village, rédiger le cahier des doléances locales. Les délégués, désignés par l'assemblée primaire de chaque localité, se réunissaient au chef-lieu du bailliage. Cette assemblée rédigeait à son tour le cahier définitif des doléances du bailliage et nommait les députés aux Etats.
La condition politique des villes ayant varié à l'infini, le mode d'élection des délégués a non moins différé. L'usage variant suivant chaque localité, tantôt le droit appartenait à tous les bourgeois, tantôt à certains d'entre eux.
Dans les villages, tout habitant, sans aucune distinction ni excluâon, prenait part à l'assemblée de paroisse. Les paroisâens, convoqués huit jours à l'avance, se réunissaient le dimanche suivant, à l'issue de la grand'messe ou des vêpres, 'evant le porche de l'église. Tous les individus demeurant dans
(i) ÀRcmVES Nationales, Trésor des Charles. Carton J. 414, n«» 40. '2i ARCHivEâ Nationales, Trésor des CharleSy Carton J. 414, n*> 10.
la paroisse, tous ceux qui avaient assisté au prône, étaient convoqués à l'assemblée (1).
Les députés des villes et des villages devaient être munis d'une procuration écrite leur conférant pleins pouvoirs de représenter leur commune. Plusieurs de ces procurations nous sont parvenues. Elles montrent bien clairement que tous les habitants des communes étaient convoqués aux assemblées primaires, et participaient à la désignation des délégués. M. Edgar Boutaric, dans la remarquable étude que nous avons citée plus haut, a dressé le tableau des villes qui députèrent aui Etats généraux de 1308. Les procurations originales, conservées aux Archives Nationales, ont servi à établir cette liste. Parmi les formules usitées dans ces procurations, nous avons relevé les expressions suivantes : « Maire, jurés et communauté » ; « les hommes et la communauté » ; « maire, échevins et toute la commune » ; (c les habitants » ; « hommes et habitants » ; « bourgeois, habitants et manants. » La procuration donnée aux délégués de Ferrières près de Beaulieu en Touraine, est plus explicite encore. Elle est rédigée dans la forme suivante : « Plusieurs hommes et femmes, en leur nom et en celui de la fabrique de l'église (2) »
Il est incontestable que les règles établies pour la convocation des premiers Etats généraux furent suivies pour ceux qui
{\) GsoncE Picot, Le droit électoral de l^ancienne France. Les élections aux Etats généraux dans les provinces. Revue des Deux^Mondes, XLIV* année, tome II, i®' juin 1874.
Edgar Boutaric, Les premiers Etais généraux. BibUothèque de l*Ecolc des Chartes, XXI« année, tome I, 5« série. Paris, Dumoulin, 1860. [Extrait d'un mémoire sur les institutions administratives du temps de Philippe-le- Bel, couronné par l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres.]
Henri Hervieïi, Recherches sur les premiers Etats généraux et les absentblées représentatives pendant la première moitié du X/F« siècle. Revue de législation j 1813.
Lalource et Duval, Forme générale et particulière de la convocation et de la tenue des Etats généraux. Paris, Barrois, 1789, 3 vol.
(2) Arciuves Nationales, Trésor des Chartes, Carton J. 413, n« 138.
