LES ÉLECTIONS AUX ÉTATS GÉNÉRAUX
se tinrent, dans la suite, à Tours (1484), à Meaux, Paris, Orléans, St-Germain (1560-61), à Blois (1576-77, 1588-89), et enfin pour ceux convoqués à Sens et tenus à Paris (1614-15). Dans les assemblées communales réunies pour les élections aux Etats généraux de 1576, les femmes intervinrent au même titre que les hommes. Ainsi notamment^ le procès- verbal de l'assemblée électorale tenue à Garchy, en 1576, nous signale, sur les 193 habitants électeurs réunis, la présence de 32 veuves et filles (1).
En ce qui concerne les derniers Etats généraux convoqués à Yers^les, le 27 avril 1789, la preuve de l'intervention des femmes dans la nomination des députés aux Etats est non moins évidente. Le texte même du « règlement fait par le Roi pour Texécution des lettres de convocation » est formel et précis, et ne peut laisser subsister aucun doute à cet égard (2).
Les articles IX et XI règlent la représentation du clergé. On yfit:
Article IX. — Les dits baillis et sénéchaux principaux ou leurs lieutenants feront assigner, à la requête du Procureur du Roi, les évoques et les abbés, tous les chapiti'es, corps et communautés ecclésiastiques, rentes, réguliers et séculiers, des deux sexes j dans Tétendue du ressort de leur bailliage ou sénéchaussée, à l'effet de comparaître à l'assemblée générale du b^ûlliage ou sénéchaussée.
ARTICLE XL — Tous les autres corps et communautés ecclésiastiques, rentes, réguliers, des deuxsexes^ ainsi que tous les chapitres et communautés de filles ne pourront être représentés que par un seul député ou Procureur fondé, pris dans l'Ordre ecclésiastique séculier ou régulier.
(1) Archives municipales de Troyes. B, B, 15, 3.
(2) Lettre du roi pour la convocation des Etata généraux à Versailles, le 7 avril 1789, et règlement y annexé. Règlement fait par le roi pour l'exé*» rution des lettres de convocation du 24 janvier 1789. Paris, Imprimerie oyale, 1789.
De même, dans TOrdre de la Noblesse, les femmes eurent le droit de participer à l'élection des députés.
Article XX. — Les femmes possédant divisément, les filles et les veuves jouissant de la noblesse, pourvu que les dites femmes, filles et veuves possèdent des fiefs, pourront se faire représenter par des Procureurs pris dans l'Ordre de la Noblesse.
Pour la représentation du Tiers état, le règlement du 24 janvier 1789 établissait une distinction entre certaines villes dénommées et les autres communes. Dans les villes dénommées, les habitants s'assemblèrent par corporations (1). I..es corporations particulières de femmes, établies dans ces villes, furent en droit de désigner des délégués spéciaux. Leurs réunions n'étaient pas les moins bruyantes. Ou ne peut douter, écrivaitrhistorien des corporations rouennaîses, en parlant de la corporation des lingères, que le spectacle d'une assemblée publique de ce genre ne fût très curieux. Les élections y occasionnaient souvent de vives oppositions se traduisant en saillies et en répliques, <( comme on peut en attendre de deux cents langues féminines échauffées par les orages de la discussion (2) ».
Comme depuis Turgot, toutes les autres corporations étaient accessibles aux femmes, il est hors de doute que tous les membres des corps de métiers purent, au même titre et sans distinction de soxe^ participer à la nomination des délégués.
En vertu des articles XXIV et XXV du règlement de 1789, dans les paroisses, communautés, bourgs ainsi que dans les villes autres que les villes dénommées, totis les habitants^ composant le Tiers état, nés Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans accomplis, domiciliés dans la commune, et ayant un rôle séparé d'impositions, furent convoqués aux assemblées
(1) Article XXVl du règlement du 24 janvier 1789.
(2) P. Hubert-Vaixeroi X, Les cot*porations cTarfs et métiers et les «yndicats professionnels en France et à Vétranger, Paris, Guillauiuîn, 188.^. Ouvrage couronné par rAcadéiuie des Sciences morales et politiques, p. 59.
