LE DROIT DE SUFFRAGE DES FEMMES DEVA.NT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS

En 1885, la Ligue française de la protçction des femmes, après avoir étudié la question du droit électoral des femmes, jugeant qu'aucun texte de loi n'intcrd\sait aux personnes du sexe féminin l'exercice de Télectorat, invita ses adhérentes à réclamer leur inscription sur les listes électorales. A la suite de cette décision, Mlle Louise Barberousse et Mme Picaud requirent leur inscription au nombre des électeurs du premier arrondissement de Paris. La commission municipale ayant rejeté cette demande, les requérantes interjetèrent appel de cette décision devant le juge de paix du 1" arrondissement.

L'aflaire fut appelée à l'audience du 6 février 1885. M* Léon Giraud développa les conclusions suivantes :

Attendu que Mlle Louise Barberousse, habitant 67, rue Saint Honoré, justifie des conditions de nationalité, d'âge et de résidence, seules exi(?ées pour la capacité électorale aux termes du décret-loi du 2 février 1852 et de nos lois des? juillet 1874, 30 novembre 1875 et 5 avril 1884 ;

Qu'elle n'a en outre subi aucune condamnation judiciaire;

Attendu que notre ordre politique repose sur le suffrage universel depuis 1848 ;

Que, d'après l'esprit comme d'après les termes de la Constitution de cette époque et des Constitutions suivantes, il n'y a pas de distinction possible à établir entre les sexes ;

Que les termes • les Français » e(nployés par le législateur doivent s'appliquer aux femmes en matière politique comme en matière civile, dans l'article 8 du Gode civil ;

Attendu que, d'autre part, on ne peut pas opposer aux femmes une fin de non-recevoir de ce qu'elles n'ont pas fait usage de lear droit jusqu'ici ; car il s'agit d'un droit imprescriptible comme ceiu auxquels fait allusion l'article 2232 du Gode civil ;

Par ces motifs.