LAVIS DES TRIBUNAUX FRANÇAIS

Plaise h M. le juge de paix de déclarer bien fondée la réclamation de ladite demoiselle Barberousse et de décider son inscription sur les listes électorales (1).

A Faudience du 13 février, le juge de paix rendit un jugement décidant que les droits électoraux n'appartiennent qu'aux citoyens français, et que les femmes qui n'ont la plénitude ni des droits politiques ni des droits civils, ne réunissent pas toutes les conditions légales qui font les citoyens français. Le jugement est des plus intéressants. En voici le texte :

c Nous, juge de paix :

c Attendu que la dame Plcaud, domiciliée à Paris, place Dauphine^ 48, dûment autorisée de son mari, a interjeté appel d'une décision de la commission municipcde du 1er arrondissement de Paris, en date du 31 janvier 1885, qui a refusé de l'inscrire sur les listes électorales dudit arrondissement ;

c Attendu que l'appel est régulier en la forme :

c Recevons la dame Picaud appelante de la décision susvisée ; et statuant contradictoirement, et en dernier ressort ;

I Attendu que la dame Picaud fonde sa réclamation sur ce qu'aucun texte de loi n'interdit aux femmes l'exercice des droits politiques ;

< Sur ce que ces termes c les Français > employés par le législateur doivent s'appliquer aux femmes en matière politique, comme ils s'y appliquent en matière civile ;

t Attendu que la constitution des 3-14 septembre 1791, confirmant les principes proclamés dans la Déclaration des droits de Thomme et du citoyen, ne reconnaissait comme électeurs que les citoyens actifs ; que les citoyens actifs étaient ceux qui, aux conditions d'âge, de domicile, etc., réunissaient celle d'être inscrits dans la municipalité de leur résidence, au rôle des gardes nationales (Titre m, seQt. 2, art. 1, 2, et 7) ;

< Que la constitution du 24 juin 1793, déclarait que tout homme remplissant telles conditions, était admis à l'exercice des droits de citoyen français (art. 4) ;

< Que la constitution du 5 fructidor an III déclarait que tout homme remplissant telles conditions, était citoyen français (art. 8) ;

< Que la constitution du 22 frimaire an VIII reproduisait la

(1) Gazette des Tnhtmaux, samedi 7 février 1885, n» 17964, 60» année, pQgei20.

même formule et se servait des mêmes expressions c tout homme > (art. 2) ;

c Que, dès lors, sous Tempire de ces textes, les femmes étaient, implicitement par les uns, explicitement par les autres, exclues des droits politiques;

c Attendu que les constitutions qui se sont succédé depuis, dotamment celles de 1848, de 1852 et de 1875 sont muettes pour relever les femmes de cette exclusion ;

« Attendu que les lois électorales qui nous régissent aujourd'hui ont également écarté les femmes du suffrage universel ;

€ Qu'en effet, pour être électeur il faut être citoyen ;

I Que la loi du 7 juillet 1874, en son article 5, dit : « Sont insc crits sur la liste des électeurs, tous les citoyens âgés de vingt et c un ans, jouissant de leurs droits civils et politiques > ; quelaloi c du 5 avril 1884, en son article 14, g 3, dit : c Sont également ins- € crits tous les citoyens... »

c Attendu que le citoyen est le Français qui a la plénitude de ses droits politiques et civils ;

c Attendu que les femmes n'ont pas la plénitude des droits politiques :

t Que, par exemple, elles ne peuvent pas faire partie du jury criminel ; qu'elles ne peuvent pas servir de témoins dans les actes notariés ; qu'elles ne peuvent pas être appelées à toutes les fonctions publiques ;

c Attendu que les femmes n'ont pas la plénitude des droits civils;

« Qu'elles perdent leur qualité de Française en épousant un étranger ; que, mariées, elles restent sous l'autorité maritale ; qu'elles ont besoin du concours du mari pour donner, aliéner, hypothéquer, acquérir ; qu'elles ne peuvent ester en justice, ni, spécialement, se présenter à notre barre pour revendiquer l'électorat, sans ces mêmes concours et autorisation ; qu'elles sont, en principe, exclues des conseils de famille; que,jusqu'à la puissance paternelle, elle leur échappe pendant le mariage ;

c Attendu que la volonté du législateur de refuser aux femmes toute immixtion dans les élections s'est révélée manifeste, lors de la discussion de la loi du 8 décembre 1888 sur les élections consulaires ; qu'un amendement produit pour concéder le droit de suffrage aux femmes commerçantes, fut rejeté par la Chambre des députés ;

« Attendu que s'appuyer sur ces termes « les Français •, souvent employés dans la loi, pour conclure qu'ils confèrent a l'un et à Tau-

l'avis des tribunaux français 327

tre sexe des droits égaux, notamment les droits politiques, est une erreur juridique ;

Que, si l'article 8 du Code civil dispose que: t tout Français jouira des droits civils >, l'article 7 déclare formellement que I l'exercice des droits civils est indépendant de la qualité de ci- « toyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément I à la loi constitutionnelle > ;

< Attendu qu'il résulte de ce qui précède que les droits électoraux n'appartiennent qu'aux citoyens français ; que les femmes ne réunissent pas toutes les conditions légales qui font les citoyens français;

I Attendu, enfln, que si les femmes, répudiant leurs privilèges et s'inspirant de certaines théories modernes, croyent Theure arrivée pour eUes de briser les liens tutélaires dont les ont entourées la tradition, les mœurs et la loi, ce n'est pas devant les Tribunaux, mais devant le pouvoir législatif qu'elles doivent porter leurs revendications ;

I Par ces motifs,

t Confirmons la décision de la commission municipale du premier arrondissement de Paris, en date du 31 janvier 1885 ;

c Disons qu'il n*y a lieu d'inscrire le nom de la dame Picaud, sur les listes électorales. > (1)

La Cour de cassation de France, appelée à son tour à se prononcer, a rejeté le pourvoi de la dame Barberousse contre la décision du juge de paix.

M. Greffier, conseiller rapporteur, a développé devant la Cour, à Taudience du 16 mars 1885, les raisons qui le déterminaient à conclure au rejet du pourvoi.

La dame Barberousse, dit-il, invoque contre le jugement déféré à votre censure, trois moyens qui, en réalité n'en font qu'un, et ne sont point, dans le mémoire ampliatif, discutés séparément : 1^ fausse application de lois qui ne sont plus en vigueur, telles que la constitution de 1791, les lois des 24 juin 1791, 5 fructidor an III et 22 frimaire an VIII ; 2© violation de l'article 1«' de la constitution du 4 novembre 1848, établissant le suffrage universel ; 3o violation du décret organique du 2 février 1852, article 13, et de la loi du 5 avril 1884, article 14, qui ne sont que l'application du principe posé par la constitution de l'an YIII.

(1) Gazette des Tinbunavx, 14 février 1884, n» 17970, 60»année,p. 164.

Voici les observations qu'une étude attentive des travaux préparatoires et de la discussion des lois dans les assemblées qui les ont votées, nous a suggérées :

1« Le mémoire produit à la Cour ne veut pas qu'on remonte dans Texamen des lois électorales au delà de la constitution de 1848. Il demande même la cassation du jugement attaqué, parce qu'il aurait faussement appliqué les constitutions et les lois en vigueur de 1791 à 1848. La réponse au grief est facile. Le juge de paix n'a pas appliqué ces lois et ces constitutions, il en a interrogé les textes pour en tirer la preuve que c'était aux seuls citoyens actifs du sexe masculin que le droit électoral avait, en droit comme en fait, été reconnu. A la vérité, l'on peut dire que la discussion des lois électorales si nombreuses qui ont été faites sous chacun des régimes en vigueur pendant ce long espace de temps, ne révèle, à aucun point de vue, la pensée d'appeler les femmes à concourir à l'œuvre politique de l'élection des assemblées législatives, départementales ou municipales;

2^ A partir de la constitution de 1848, les tendances et les choses ont-elles changé en droit et en fait? Trouve-t-on dans les fameuses instructions du 5 mai 1848, dans celles qui ont suivi les lois de 1849, 1852, 1874 et 1884, un seul mot d'où l'on puisse induire et même supposer que les femmes devsdent être inscrites sur les listes. Aucune de ces instructions, pas môme celle de 1849, si voisine par sa date de la constitution de 1848, ne fait la moindre allusion aux droits des femmes.

L'application ainsi faite de toutes les lois qui ont pour objet la mise en action du suffrage devenu universel aux seuls Français du sexe masculin, aussi bien dans la métropole que dans les colonies, ne révèle-t-elle pas l'intention du législateur et ne condamnet-elle pas maintenant les revendications d'aujourd'hui ?

3o Les travaux préparatoires de cette législation montrent-ils au moins les membres des assemblées législatives, disposés à reconnaître et à sanctionner ces revendications ? Indiquent- ils que le vrai sens de leur texte, c'est avec et par l'universalité du suffrage électoral, l'égalité de l'homme et de la femme devant l'urne du scrutin ?

Voici d'abord la première loi votée après 4848, celle du 8 février 1849. Nous en avons relu la discussion avec soin, pas un mot à ce sujet ne s'y rencontre; et pourtant on avait déjà fait, sans le concours des femmes, les élections de l'Assemblée constituante, de l'Assemblée législative et du président de la République.

Passons à 1870, c'était bien le moment de songer à des revend!-