ETAT DE LA LEGISLATION EN ËDBOPB
Chambres sont élus directement par les citoyens payac détenniaé par la loi électorale (articles &7, 53 de la C don de février 1831).
D'après les articles 50 et 56 de la Constitution, V conditions du droit d'éligibilité est de jouir des droits politiques.
Aucune disposition des lois constitutionnelles ni de: dimûres n'exclut explicitement les femmes de ta jouissi droits politiques. Néanmoins, ici encore, l'esprït du à bKc semble réserver aux bommes seulement, l'excrdo droits.
£d ce moment oCi les Chambres belges sont sûsies (j de revision de la Constitution, il convient de noter q personnalité^ marquantes du monde politique belge, prononcées incidemment en faveur de l'électorat des 1
« Dans le cas où le principe du vote universel send écrivait M. Woeste, ministre d'Etat, j'engagerais le pi servateur à se prononcer en faveur du suffrage élect femmes (1). <>
Le comte Goblet d'Alviella, ancien représentant de B: se déclare, lui aussi, partisan d'une certaine interven femmes dans le domaine politique. Â. son avis, l'occasioi pour les logiciens du suffrage universel, de mettre le clamons d'accord avec leurs prémisses et même de n an vieux préjugé de plus (2).
Ea Hollande, la loi fondamentale du 15 novembre i serve aux Néerlandds mâles le droit d'élire les memb première et de la seconde Cbambre des Etats-Généra de 80).
(1) Lettre adressëe par M. Woebtb au JouniBl ■ UPalriole ', i cembre 1890.
(2) C GoBLKT ii'AlviELU, La revision de la Conatilulion et la r livn du Sinal. Revue de Belgique, 15 mars 1891.
D'après les articles 84 et 90 de ladite Constitution, les citoyens du sexe masculin peuvent seuls faire partie des Etats- Généraux.
La législation de la Confédération suisse ne prononce pas contre la femme, l'exclusion des droits politiques.
Dans une cause retentissante, la plus haute juridiction de Suisse eut à trancher le point de savoir si une femme jouissait du droit de citoyen diicûï {actif bûrgerrecht).
Le Tribunal fédéral suisse décida que, bien que la Constitution fédérale et les lois cantonales n'enlevassent pas aux femmes le droit de suffrage, il fallait cependant admettre, étant donnée révolution historique du droit suisse, que Télectorat n'appartenait qu aux citoyens du sexe masculin, à Texclusion de ceux de Tautre sexe (1).
D'après la législation en vigueur dans les Pays Scandinaves, les femmes n'y ont aucun droit de suffrage pour l'élection des membres des diètes.
En Suède cependant, les femmes ont une part, très indirecte, il est vrai, à la nomination des membres de la Chambre Haute. Elles prennent part aux assemblées communales qui désignent les conseillers généraux de la province [Landslingsmœn), Ceux-ci nomment, à leur tour, les membres de la Preoiîère Chambre de la Diète.
(1) Cet arrêt du Tribunal fédéral suisse a été rendu dans les conditions que voici ;
Dans le canton de Zurich, la profession d'avocat est libre. La seule condition imposée pour son exercice, est de posséder le « droit de citoyen actif M. Une femme, Mme Kempin-Spyri, réclama la faculté de représenter son mari en justice. Par jugement du 24 novembre 1886, le tribunal du 2« arrondissement de Zurich lui refusa ce droit. C'est en statuajit sur le pourvoi formé par Mme Kempin-Spyri contre ce jugement, que le Tribunal fédéral suisse, par un arrêt du 29 janvier 1887, décida que les femmes ne jouissaient pas des droits de citoyen actif.
EntscheidUngen des Schweizeinschen BUndesgerichtes. i, 1887. Band Xin,
ÉTAT DE LA LÉGISLATEON EN EDROÏ
En Norvège, « L'Union pour le droit de suffragedi réclama, en 1886, la revision de la Constitution d proposa de rédiger ûnsi l'article 50 de la Constitui admis au vote tout homme norvé^en et toute fei gienne remplissant les autres conditions requises pc de l'électoral. »
La Commission de la Chambre rejeta cette pro 5 voix contre 3.
Le Storthing reçut en même temps une pétîtioi 4523 femmes norvégiennes qui demandaient aux du pays de reconnaître aux personnes du sexe fén: de suffrage politique.
Cette pétition donna lieu devant le Storthing à d' débats qui se continuèrent les 5, 6, 7 juin 1890. paux orateurs de la Chambre norvégienne prirei discussion (1).
HM. Berger, Heucb,Hertzberg, Hval combattiret sitionqueMM. Arctander, Eiesland,Jaab<Bk, Lange, Lund et Ullmann défendirent avec une chaleureuse Après ces débats passionnés, la Chambre, par 70 M, se prononça contre la proposition de revision d( de la Constitution.
Si l'on songe que la question de l'émancipation | la femme est toute nouvelle pour la Norvège, cette quarante-quati-e députés favorables à l'égalité des si tra considérable. En tout cas, le résultat obtenu prévisions et les espérances les plus optimistes qu'a cevoir le parti féministe norvépen.
(1) Cette discussion au seia du Parlement norvégien est re la Revue Nijlieitâe, n" des I" et 13 juillet ; \'f e( 13 août ; tembre ; 1" octobre 1S90.
