SES RÉSULTATS

L'agitation contemporaine en faveur de Témancipation de la femme a pris naissance aux Etats-Unis ; c'est de là qu'elle s'est propagée à travers le monde.

Les Etats-Unis ont mérité d'être le berceau et le foyer de ce mouvement, car, nulle part ailleurs, les femmes n*ont joué un rôle aussi considérable dans l'histoire de leur pays.

A Providence, à New- York et à Philadelphie, les femmes fondent les premiers journaux. Lors de la guerre d'indépendance, elles accomplissent des prodiges de valeur, se signalant par leur bravoure héroïque, leur énergie et l'amour le plus ardent pour la liberté du pays. Dans tous les domaines, elles manifestent leur influence, donnant aux hommes l'exemple du courage, du désintéressement et du bon sens.

C'est Àbigaïl Smith, femme de John Adams, plus tard président de la République, qui conçoit le projet de séparation avec l'Angleterre ; ce sont les femmes qui créent les « Anii-Tea Ligues » (1), et les sociétés des Filles de la Liberté [Daughters

(1) On se rappellera qu'une des causes de rémanclpation des colonies anglaises de r Amérique, fut rétablissement par lord North d^une série d'impôts, notamment sur le thé.

of Liberty)^ appelées à soutenir les intérêts et l'indépendance des colonies contre les empiétements de la métropole.

Les femmes dont l'intervention, au moment de la guerre^ fut si efficace et puissante, avaient espéré que la patrie reconnaîtrait enfin leurs services et que la liberté et l'indépendance du pays profiteraient à leur sexe. Il n'en fut rien. En vain, les vît-on s'a^ter, tenir des réunions, pétitionner et revendiquer le droit de suffrage. Abigaïl Smith fit une suprême tentative. En mars 1776, elle écrivit à son mari pour lui recommander la protection des intérêts féminins. « Si les femmes n'obtiennent pas les concessions qu'elles réclament, nous sommes déterminées à fomenter chez vous la rébellion, et nous ne nous regarderons pas comme tenues à l'obéissance envers des lois dans le vote desquelles nous n'aurons pas été représentées. »

Malheureusement, l'organisation faisait défaut à ce mouvement, impuissant dès lors à imposer ses volontés et ses réformes. Les réclamations des femmes demeurèrent sans écho, et le Congrès de Philadelphie resta sourd aux doléances féminines.

La lutte fut bientôt reprise.

En 1820, une Ecossaise, femme toute jeune et cependant bien énergique, miss Frances Wright, amie de Lafayette, parcourut rUnion, donnant des conférences sur la question féminine. Seize ans plus tard, une jeune fille gallicienne, bannie de son pays, miss Emestine Rose, prit la succession de miss Wright. Dans une série de conférences sur « la science du gouvernement », elle défendit avec chaleur la thèse de l'émancipation des femmes.

Cette même année (1836), le juge Hurlbut publia son célèbre ouvrage, « Droits Humains » [Humaii Bights), où il soutint résolument la doctrine de l'égalité des sexes. Cet ouvrage obtint un immense retentissement, et le juge Hurlbut profita de Fautorité qui venait de s'attacher à son nom, pour déposer devant la législature de l'Etat de New- York, un bill assurant la

protection des femmes mariées, et conférant à celles-ci les droits les plus étendus sur leurs biens. Le projet fit d'abord sourire ; puis, on Texamina avec attention pour le discuter ensuite avec bienveillance. Mais il fallut vingt-quatre années d'efforts persévérants pour décider le législateur à voter cette proposition.

En 18&0, Mme Margaret Fuller, dans son livre « Les femmes au XIX* siècle » (Women in the nineteenth century)^ réclama pour les femmes, l'égalité des droits civils et politiques, Taccës égal des deux sexes à toutes occupations et carrières. Mme Eliza Woodson Famham alla plus loin ; dans son ouvrage sur « la Femme et son ère » ( Woman and her Era)^ elle ne crdgnit pas d'affirmer la supériorité des femmes.

Il est une cause spéciale qui, plus que toutes lesconférences, plus que tous les pamphlets et les livres, a contribué à développer le mouvement féminin aux Etats-Unis. Cette cause, ce fut la lutte pour l'abolition de l'esclavage et la part prépondérante que les femmes ont prise à cette campagne.

Dès 1833, les femmes américaines constituèrent les premières ligues abolitionnistes. En mai 1837, se tint à New-York rassemblée nationale des femmes anti -esclavagistes {National Woman* s AntiSlavery Convention), Soixante et onze femmes y intervinrent.

Un peu plus tard, le 12 juin 1840, se réunit, à Londres, la célèbre conférence internationale pour Pabolition de l'esclavage. Les sociétés de femmes américaines voulurent s'y faire représenter ; elles envoyèrent des déléguées que l'assemblée refusa d'accueillir. L'illustre O'Connell et William Garrison supplièrent le Congrès d'autoriser les dames américaines à prendre part à ses travaux. Leur éloquence ne parvint pas à dissiper les préventiojQS de l'assemblée et à en vaincre les résistances. Et

ces femmes courageuses, qui avaient franchi TOcéan et accompli une traversée de treize cents lieues pour apporter à une cause humanitaire le concours désintéressé de leur dévoûment et de leur activité, se virent dédaigneusement éconduites.

Que penser de la logique de ces hommes, réunis pour apporter un terme à l'esclavage des nègres, et commençant par affirmer qu'ils entendaient cependant maintenir Tassujettissement de la moitié de Thumanité ?

William Garrison fut logique. Il se retira du Congrès, refusant de siéger dans une assemblée qui se diminuait au point de ne pouvoir s'affranchir de préjugés surannés.

Les déléguées américaines rentrèrent dans leur patrie, sans avoir pu accomplir leur mission de paix et de charité. Profondément déçues, mais désireuses de se venger de Taffront et de Phumiliation qu'on leur avait fait subir, elles décidèrent de poursuivre énerg^quement l'amélioration de la condition de leur sexe.

L'attitude des Anglais leur avait dessillé les yeux. Elles comprenaient enfin quMl ne suffisait pas de réclamer l'abolition de l'esclavage des nègres ; qu'il y avait à protester contre la servitude sous le joug de laquelle elles-mêmes étaient courbées ; qu'il fallait extirper des mœurs, le préjugé du sexe ; qu'il était temps enfin de faire disparaître des codes, l'odieux principe de Tasservissement de la femme.

Aussi, dès cette époque, et tout en continuant à combattre en faveur de la liberté des noirs, les Américaines entament-elles une lutte vigoureuse pour la reconnaissance des droits de leur sexe. Le mouvement abolitionniste et le mouvement féminin deviennent, dès 18A0, parallèles et connexes : une communauté d'action et d'efforts, une identité de but et dVguments les rapprochent.

La participation des femmes àla campagne anti-esclavagiste a iunené, pour elles, trois ré^ultatsprindpaux quin auteur amé-

ricain, M. Stanton, a parfaitement indiqués (1). D'abord, la présence des femmes à la tribune se fit peu à peu accepter par le public, et le vieux préjugé s'effaça. Puis, l'attitude souvent peu libérale et inconséquente des abolitionnistes à Tégard des femmes, ne fit qu'accroître les aspirations de celles-ci vers la liberté, et le désir d'obtenir pour elles-mêmes l'émancipation qu'elles réclamaient pour les noirs. Enfin, la lutte devint une école d'où sortit un groupe d'amazones armées pour le combat et en état de plaider la cause de l'égalité des droits pour les deux sexes. Si bien que la plupart des femmes qui ont figuré avec honneur dans le mouvement féminin, ont débuté comme abolitionnistes.

Ainsi donc, à partir de 1840, une croisade s'organise pour obtenir l'amélioration de la condition des femmes.

Le 19 juillet 1848, se tint à Seneca Falls, la première assemblée des droits de la femme ( Woman's Rights Convention), Les chefs du mouvement, Mmes Lucretia Mott, Martha Wright, Elizabeth Cady Stanton notamment, prirent part aux travaux de l'assemblée. Mme Stanton y donna lecture de la fameuse « Déclaration de sentiments », véritable chef-d'œuvre, où, avec une ironie pleine de finesse, elle attaque en face les usurpations de Thomme, répudie les traditions du passé, condamne toute subordination des femmes, réclame l'égalité complète des sexes dans la vie sociale, ainsi que l'admission des femmes aux droits politiques, aux professions libérales et aux emplois de TEtat.

Deux ans plus tard, les 23 et 24 octobre 1850, eut lieu à Worcester, dans le Massachusetts, une nouvelle assemblée des droits de la femme ( Woman's Rights Convention), que notis avons déjà eu l'occasion de mentionner, en rappelant que 1^

(1) Actes du Congrès international du droit des femmes, tenu à Paris, en 1878, p. 37. '

travaux de ce Congrès avaient inspiré les premiers écrits de John-Stuart Mill, sui* la question féminine.

A ces réunions, succédèrent une infinité d'autres. Depuis cette époque, le mouvement féminin a pris une extension prodigieuse, gagnant sans cesse du terrain. Sur tout le territoire de l'Union, des sociétés de femmes se sont fondées. Les émandpateurs parcourent les Etats, donnant d'innombrables conférences, distribuant des brochures de propagande, revendiquant partout Fégalité des sexes, et remplissant leur mission avec un zèle apostolique.

En janvier 1870, fut fondé à Boston, le « Women's Journa/», journal hebdomadaire^ destiné à soutenir les revendications féminines.

Dans la généralité des Etats, à chaque session, le Parlement est saisi soit de pétitions, soit de propositions tendantes à la reconnaissance des droits de la femme.

En combattant en vue de leurs intérêts propres, les femmes n'oublièrent pas cependant la cause de la liberté des nègres. En 1851, Harriett Beecher Stowe commença, dans le « Nationui Era » de Washington, la publication de son roman célèbre, « La Case de TOncle Tom » [Uncle TonCsCabin). Le succès de ce livre fut immense et universel. C'était la défense la plus éloquente, le plaidoyer le plus touchant en faveur des noirs. Cet ouvrage donna une popularité nouvelle aux idées abolitionnîstes, et prouva en même temps aux moins clairvoyants que, dans la campagne anti-esclavagiste, le concours des femmes n'était pas un appoint à dédaigner ; que leur aide pouvait être précieuse, et qu'un sexe capable de produire un ouvrage aussi émotionnant, était assurément digne de jouir lui-même de la liberté et des droits qu'il revendiquait pour les autres.

Parmi les innombrables débats qui ont eu lieu sur la ques-

Uou féminine, devant les parlements particuliers des Etats, Tun des plus intéressants fut le débat engagé, en ISbh, à rassemblée législative d*Albany (New- York). On y discutait la question de Témancipation des femmes, et plus spécialement celle de la condition de la femme mariée au point de vue du droit

M. Samuel Toote, avocat à New- York, déposa, contre les prétendons féminines, un rapport sarcastique dont on nous permettra de reproduire ici le passage le plus ssdllant :

« Le comité est composé d'hommes mariés et de célibataires ; ces derniers, avec une couscience délicate, ont abandonné aux hommes mariés, le règlement de Taffaire. Ceux-ci, avec les lumières de Texpérience, se sont crus en mesure d'affirmer que les femmes ont toujours à table la meilleure place et les meilleurs morceaux. Les meilleurs sièges leur sont assurés dans les chemins de fer, dans les tramways, dans les véhicules publics et privés : la place la plus chaude, en hiver, la plus fraîche, en été. Dans le lit nuptial, elles peuvent choisir, à leur gré, pour dormir, le meilleur côté, le droit ou le gauche. L'habillement d'une femme coûte trois fois autant que celui d'un gentleman, et, d'après les modes actuelles, la femme occupe trois fois plus de place dans le monde qu'un individu de l'autre sexe.

« Dans ces conditions, il a semblé aux gens mariés de votre commission (les célibataires gardant le silence pour la raûson ci-dessus mentionnée, ainsi que par une défiance légitime de leurs sympathies pour le beau sexe) que, s'il y a inégalité ou tyrannie quelque part^ les véritables victimes, les opprimés sont les hommes. Néanmoins ces pauvres martyrs n^ont adressé à la Chambre aucune pétition pour le redressement de leurs griefs, ayant sans doute pris le sage parti de subir leur inévitable destinée. »

La ténacité féminine ne tarda pas cependant à l'emporter sur ce badin persiflage.

Mme Elisabeth Cady Stanton, une des femmes les plus remarquables des Etats-Unis, fille et épouse de grands jurisconsultes, répondit au député Toote, en envoyant à la législature d'Albany une adresse où elle résuma, avec une sobre éloquence, les plaintes, les griefs et les revendications des femmes. Elle affirmait que, dans l'Etat le plus libre du monde, la situation de la femme était inférieure à celle de l'esclave, et adjurait le législateur de restituer aux femmes leurs droits naturels et leur part coopérative dans la Société.

Dans cette adresse, Mme Stanton s'exprimait ainsi : « Comme Tesclave, la femme n'a pas de nom patronymique ; elle porte celui de son maître, celui de son mari. Comme à l'esclave, il lui est interdit de gagner de l'argent et d'économiser pour ellemême. Elle n'a pas droit au profit de son propre travail. Elle ne peut ni acheter ni vendre ; rien ne lui appartient en propre. Comme l'esclave, elle n'a aucun droit sur ses enfants, et le père peut les lui enlever, les soustraire à sa protection età son amour. Dans sesentrailles mêmes, l'enfant non encore né peut être placé par le testament paternel sous la garde d'un étranger, d'un ennemi. Comme l'esclave, elle n'a pas d'existence libre. Le mari a le droit de l'enfermer, de lui administrer comme à l'esclave des châtiments modérés (la loi anglaise permettait au mari sur sa femme modicam castigationem). Comme l'esclave, la femme est étrangère à la chose publique. Sous le rapport civique, elle est inférieure à l'esclave, puisque le nègre affranchi peut voter et participer à la souveraineté. L'ostracisme du sexe est plus enraciné, plus obstiné que le préjugé de la couleur. »

Ce langage éloquent et sensé l'emporta sur les sottes plaisanteries du député Toote, et Mme Stanton obtint gain de cause pour son sexe.

La législature de l'Etat de New- York se décida aussitôt à vo-

ter la loi du 20 mars 1860, qui faisait droit aux justes revendications féminines. Cette loi reconnaît aux femmes mariées, les droits les plus étendus pour la gestion de leurs biens et la tutelle de leurs enfants.

Après une lutte de vingt-quatre années, une victoire éclatante couronnait enfin les patients efforts du parti féministe. L'influence de ce premier succès fut considérable ; car, dans tous les pays anglo-saxons, les femmes revendiquèrent une situation analogue à celle qui venait d*être faite à leurs compagnes de New- York.

Quand, en 1875, le Canada modifia sa législation relative à la condition civile des femmes, il s'inspira de la nouvelle législation de New- York, et prit pour modèle de la revision de son droit, la loi de 1860, dont il s'appropria les principes. De même, TAngleterre, dans son évolution juridique concernant les droits de la femme mariée, n'a fait que suivre, en 1882, l'exemple de New-York et de sa colonie canadienne, et s'est bornée, en somme, à inaugurer chez elle une réforme législative réalisée avec plein succès, depuis de nombreuses années, dans deux autres pays anglo-saxons.

Le mouvement féminin, aux Etats-Unis, a fsdt obtenir aux femmes une amélioration sensible de leur condition sociale.

Partout, des lois spéciales ont assuré la protection des jeunes filles et le respect de la femme (1). Des mesures ont été prises en vue de réprimer sévèrement la débauche, Tivresse et le jeu^ ces trois grands vices de l'homme, dont les tristes conséquences font surtout pâtir les femmes.

(1) Le législateur de l'Etat de Massachusetts a voté, en 1876, ime loi draconienne pour punir les sollicitations à la débauche de la part des hommes. « Tout homme, porte cette loi, qui, la nuit, circule dans les rues, sur les grands chemins ou sur les places publiques, ou qui erre dans Tintention de provoquer ou d'initier qui que ce soit à des rapports sexuels illicites, sera réputé coureur de nuit (common night walker) et sera passible des mêmes peines que celles portées par la loi contre les coureuses de nuit. »

De plus, le lépslateur a affranchi la femme mariée et lui a reconnu sur ses biens et sur ses enfants, des droits égaux à ceux de son mari.

Deux systèmes différents régissent la condition civile de la femme mariée aux Etats-Unis. L'ud, le système de la séparation de biens confère à la femme mariée, une personnalité juridique absolument distincte de celle de son mari. La femme quia cessé d'être soumise à la puissance maritale, se meut dans une sphère d'action entièrement indépendante. Elle acquiert, dispose par testament, à titre onéneux ou gratuit, de tous ses biens meubles ou immeubles. Sans le concours de son mari, elle peut ester en justice et s'obliger. La loi interdit toute convention entre époux, qui serait de nature à aliéner l'indépendance de Pun des conjoints vis-à-vis de l'autre. C'est sûnsi que la femme ne peut contracter avec son mari, ni ester en justice contre lui. La femme a toujours le droit de disposer des produits de son tra* vail, qui lui appartiennent en propre.

Ce système de la séparation complète des patrimoines des époux prédomine dans les Etats de l'Est. Deux lois du Yermont, de 1847 et de 1849, l'ont inauguré, En 1860, l'Etat de New- York (1) ; puis, le Kentucky et le Kansas l'ont adopté, à leur tour. Le Massachusetts, par sa loi de 1874 (chap. 206), complétée par celle du 29 mai 1884^ a suivi l'exemple des Etats de TEst, et a consacré l'indépendance absolue de la femme mariée.

Dans les Etats de l'Ouest prévaut le système de la communauté de biens entre époux. C'est le système du Code californien, étendu ensuite à d'autres Etats, notamment à l'Etat de Washington.

Ce système de communauté du Code californien, diffifere essendeliement de celui de notre Code. Les droits et les devoirs

(1) La loi du 20 mars 1860 a été complétée, dans l'Etat de New-York, par les lois du 2i mai 1878, de 1879, du 15 mai 1880 et du 28 mai 1884.

des époux sont absolument identiques dans l^union conjugale, et la loi a aboli à Tégard de la femme toute incapacité qui ne frapperait pas en même temps le mari. La mère a les mêmes droits et les mêmes obligations que le mari, en ce qui concerne la garde, la surveillance et Tentretien de ses enfants mineurs. Elle partage avec lui le pouvoir de statuer sur le sort et Téducation des enfants issus de son mariage. Chacun des époux ne peut passer aucun acte sans le concours de Tautre, et celui d'entre eux qui contracte sans Tassentiment de son conjoint, ne grève que sa part éventuelle dans la communauté.

Le mouvement féminin a fait réaliser de nombreuses réformes, en matière d'instruction et d'éducation. La plupart des Etats ont confié aux femmes Tinstruction des jeunes garçons ; de plus, on a fondé des collèges mixtes où Ton a mis en pratique le système de la co-éducation des sexes : les jeunes filles y reçoivent en même temps que les jeunes gens une instiiiction identique. Nous avons eu déjà Toccasion de mentionner les résultats et les conséquences de ces réformes éducatives.

Enfin, le législateur a supprimé les barrières qui constitusdent un obstacle au libre développement de l'activité féminine. Tous les métiers, toutes les professions libérales ont été rendus accessibles aux femmes. Des milliers de femmes exercent la profession médicale. A New- York et à Brooklijn, pratiquent plus de neuf cents femmes-médecins. Dans vingt-trois Etats et dans le district de Colombie, les femmes sont admises au barreau, et plaident.

La législation fédérale leur a ouvert de nombreux emplois bureaucratiques et administratifs. Elles peuvent en outre occuper une série de fonctions publiques, et devenir notaires, officiers de Tétat-civil, inspecteurs des prisons et de l'enseignement, médecins des hôpitaux, des asiles d'aliénés, administrateurs des écoles publiques, des établissements hospitaliers, pénitentiaires et autres.

Dans la majorité des Etats, les femmes peuvent intervenir dans les délibérations et les votes se rapportant aux questions d'enseignement. Le Kansas leur a concédé Télectorat administratif et le droit de siéger dans les conseils municipaux. Au Wyoming, Tégalité politique des sexes est un fait accompli, depuis vingt-deux ans.

Telles sont, en résumé, les victoires que les femmes américaines ont remportées jusqu'ici. Partout, l'expérience a permis de constater que Tamélioration de la condition des femmes avsdt été grandement profitable aux intérêts des hommes euxmêmes, et que tout changement de la législation dans la voie de Pégalité des sexes, avait amené de sensibles progrès dans les mœurs du pays.

Le rôle prépondérant de la femme aux Etats-Unis peut être considéré comme l'un des facteurs principaux de la puissance et de la grandeur de cette nation. Il y a de nombreuses années déjà, M. de Tocqueville, dans son analyse célèbre des mœurs et des institutions américaines, signalait l'influence considérable des femmes de là-bas, lorsqu'il consignait cette observation bien significative : « Si l'on me demandait, faisait remarquer I*éminent écrivain, à quoi je pense qu'il faille attribuer la prospérité singulière et la force croissante du peuple américain, je répondrais que c'est à la supériorité de ses femmes (1). »

LES ANCIENNES CONSTITUTIONS ET LES RESTRICTIONS APPORTÉES AU DROIT DE SUFFRAGE DES FEMMES

Les Constitutions primitives des treize colonies qui ont formé la Fédération des premiers Etats-Unis, n'excluaient pas les fem-

M) De Tocqueville, De la démocratie en Amérique^ t. III.

mes de Pexercîce des droits politiques. Ce furent des lois subséquentes qui établirent, comme condition essentielle de l'exercice du droit électoral, le fait d'appartenir au sexe masculin. Nous examinerons tout d'abord les restrictions apportées au droit des femmes, dans les treize premiers Etats de TUnion.

KaBsachusetts.

Les hommes libres de la Société de New-Plvmouth fondérent, en 1632, la colonie de Massachusetts. L'act relatif à la nomination du gouverneur et de ses sept assistants, stipulait que l'élection serait faite par les hommes libres, d'après la coutume établie (1).

Plus tai*d, il fut admis que <( ceux qui, sans être hommes libres, avaient prêté serment de fidélité et étaient chefs de famille, pourraient prendre part à l'élection des membres des assemblées, pourvu qu'ils fussent habitants {inhabitants) des villes » (2).

La plupart des auteurs admettent que les femmes remplissant les conditions déterminées par la loi, c'est-à-dire les femmes, chefs de ménage, résidant dans la. ville depuis plus de trois mois, étaient considérées comme inhabitants^ et jouissaient de tous les droits concédés aux autres habitants, et notamment du droit de suffrage.

Une charte de Guillaume III et de Marie institua la Grande Assemblée [Great and General Court of Assembly). Les femmes, chefs de famille, possédant une terre d'un revenu annuel de 50 shillings, ou un bien d'une valeur de 50 livres, pouvaient prendre part au vote pour la nomination des membres de cette- Assemblée (3)

C'est dans la Constitution de 1780 que fut inséré, pour la pre-

(1) Brigiiam, Plymouth Colony Laws^ p. 30. Act du 15 novembre 1636.

(2) Brigham's Colony Laws, p. 37, 63, 73.

(3) Mass., Charter and Lairs, 1726, p. 7.

mière fois, le mot « mâle », et qu'ainsi le droit de suffrage politique se trouva réservé aux personnes du sexe masculin.

Un siècle plus tard, fut déposé au Parlement du Massachusetts, une proposition d'amendement à la Constitution. La motion avait pour objet d'accorder aux femmes majeures le droit de suffrage parlementaire et l'admissibilité à toutes les fonctions publiques. Le Sénat adopta la proposition que la Chambre des Représentants rejeta, dans sa séance du 2 avril 1877. A l'ouverture de la session de 1881, le 5 janvier, le Gouverneur D. Long attira, dans son Message, l'attention du Parlement sur le projet tendant à accorder aux femmes l'électorat politique. Toutefois, jusqu'à présent, le projet n'a eu aucune suite.

Rhode-Ialand.

La Charte originale de Charles II portait que le Gouverneur et les autres officiers seraient choisis par les hommes libres de la Compagnie (1).

La loi électorale de !663, renouvelée à diverses reprises et en vigueur jusqu'en 1798, concédait à tous les habitants possédant une terre libre d'une valeur de 13â livres, ou d'un revenu annuel de 7 livres, le droit de vote pour les assemblées (2).

Cette loi fut prorogée en 1808, 1811, 1814 et 1822 (3). En 18i0, le terme « mâle » fut inséré dans la loi. La Constitution de 1842 ne reconnut également qu'aux hommes {maie per sons) ^ le droit de suffrage parlementaire.

Les législatures de 1886 et de 1887 votèrent un amendement à la Constitution, supprimant le mot « mâle » de la disposition constitutionnelle relative au suffrage, et reconnaissant désormais à toutes personnes, sans distinction de sexe, les franchises électorales.

(1) Rhode-Island, Laws of R. /., 1798, p. 1.

(2) Laws of n. /., 1198, p. 11"..

(3) Laws ofR. /., 1822, p. 90.

Soumis à la ratification du peuple de Rhodc-Islaud, rameudement fut rejeté par le référendum du 1" mercredi d'avril

Gonnectiout.

Ni le Code de 1650, ni la charte de 1662, ni la loi électorale de 1697 n'établirent de distinction pour l'exercice de Télectorat (1).

La Constitution de 1818 décida, dans sa seconde section, que le droit de suffrage n'appartiendrait dorénavant qu'aux citoyens mâles.

Ne^w-HampBhire.

Les Constitutions de 178& et de 1792 modifièrent la Constitution temporaire de 1776, en insérant l'expression « mâle » dans la clause relative au droit électoral.

New-York.

A l'origine, prévalut, dans cet Etat, le principe du suffrage des propriétaires libres. C'est un point historique, admis aujourd'hui sans conteste, que les femmes étaient comprises parmi les propriétaires libres, et prenaient part aux élections. On cite notamment le cas delady Deborah Moody qui, en 1654, vota pour la nomination des officiers et fonctionnaires de Gravesend (Long Island). Pendant plusieurs années, par son seul suffrage, elle nomma tous les officiers publics (2).

La proclamation du Gouverneur Dongan, en 1683, appela au vote tous les propriétaires libres. L'assemblée, réunie alors, proclama, dans la Charte des Libertés {Charter of Liber iies), que tout propriétaire libre aurait le droit de suffrage et que l'expression freeholder serait interprétée dans le sens que lui attribuaient les lois de l'Angleterre. Or, ainsi que nous l'avons vu précédemment, au XVIP siècle, les femmes propriétaires

(i) CoNNBCTicuT, Codc of 1650, p. 118. — Reuised LawSj 1796, p. 2. (2) James W. Gérard, Lady Deborah Moody ^ 30, 1.

libres étaient admises, en Angleterre, à prendre part à Télection des membres du Parlement.

La Constitution de 1777, dans sa section 7, ne reconnut le droit de suffrage pour l'élection des Représentants qu'aux citoyens mâles (1).

C'est la Constitution de New- York qui nous offre le plus ancien exemple des restrictions apportées aux franchises électorales des femmes. Ces restrictions toutefois ne furent pas absolues. Le mari put se prévaloir du droit concédé à la propriété libre de sa femme ; de même, les femmes hors mariage {feme sole) continuèrent à jouir de Télectorat, en raison de leur propriété.

Nei^- Jersey.

La Déclaration des Lords Propriétaires, de 1672, les Constitutions fondamentales de 1683 (scct. 3), la loi de 1698 conférèrent le droit de suffrage aux propriétaires libres (freeholders).

Le Mémorial des Propriétaires, de 1701, décida que les membres de T Assemblée Générale seraient choisis par les habitants, chefs de famille {inhabitants ^ householders). Il est incontestable que les femmes furent en possession du droit de suffrage, attendu que le Mémorial renferme les noms de plusieurs femmes, notamment celui de Elizabeth Miller, inscrite dans la division occidentale de la Province.

11 résulte d'ailleurs d'un simple examen de la loi électorale du 22 février 1797 que les femmes possédaient le droit de suffrage. La section 11* de cette loi est bien explicite.

M Tout électeur, dit la loi, délivrera ouvert et bien en vue, son bulletin (à lui ou à elle). Ce bulletin sera un simple billet écrit, contenant les noms des personnes pour qui il ou elle vote (2). »

(1) Law8 ofN, y., 1802, vol. 1, p. 269.

(2) New-Jer8et. — PalersorCs Laws ofS. J. (1800), p. 230.

m Every voter shall openly^ and in full view, deliver his or heb bçllot

La loi électorale de 1807, renouvelée en 1820, modifia cet état de choses, en décidant que, désormais, le droit de suffrage n'appartiendrait qu'aux citoyens blancs, libres et mâles. On ne tarda pas à constater la constitutionnalité de cette loi. Pour mettre fin à toute controverse, le législateur inséra l'expression a mâle » dans la Constitution de 18&A.

Les lois du duc d'York de 1676 ; la Charte de Guillaume Penn, en 1681 ; les lois de 1682 ; les Constitutions de 1776, de 1790, les amendements constitutionnels de 1837-38 n'ont décrété aucune distinction de sexe pour l'exercice des franchises électorales (1).

En 1871, miss Bumham prétendit prendre part aux élections et voter dans la ville de Philadelphie. On lui contesta ce droit. Elle intenta un procès au président du bureau électoral (superviser of élections) qui avait refusé de recevoir son vote. La Cour suprême de Pennsylvanie, devant qui la cause fut portée, décida, en décembre 1871, que le droit de suffrage n'appartient qu'aux personnes du sexe masculin (2).

Delainrare.

L'act électoral de 1733, section 1"* ; celui de 1772 conféraient Télectorat aux citoyens {persons\ hommes libres, habitants de comté (3). La Constitution de 1792, art. IV, sect. 1", se borna à reproduire cette disposition.

La loi électorale de 1811 et la Constitution de 1831 ne reconnaissent le droit de suffrage qu'aux personnes mâles.

which shall be a single writlen ticket^ containing the names of the person or persans for whom he or shk votes.... »

(1) Pennsylvanie. — Linn's Collection, Harrisburg, 1879, p. 51, 99, 473.

(2) Bumham v. Luning. Légal Intelligencer, 1872, p. 5.

(3) Delaware. — Laws of Del. 1700-1797, p. 147 et 500.

Maryland.

Aucune condition de sexe n'a été fixée pour Texercice des droits électoraux, dans la Charte Originale, dans la loi électorale de 1716, ni dans la Constitution de 1777.

Un amendement à la Constitution, voté en 1801, inséra le mot « mâle » dans la disposition relative à Télectorat.

Virginie.

La charte de 1609 érigea en corporation et coi*ps politique « le Trésorier et la Compagnie de Virginie ». Deux membres de celte corporation, qui a constitué l'Etat de Virginie, furent des femmes, Kathaiîne West et Millicent Ramsden (1). Un act de 1699 prononça formellement l'exclusion du vote contre certaines catégories de personnes, et notamment contre les femmes (2).

Le terme « mâle » figure dans les Constitutions de 1830, de 4851 et de 1869.

Caroline du Nord. — Caroline du Sud.

Dans la Caroline du Nord, la Constitution de 1868 subordonna l'exercice du droit électoral à la condition d'être personne mâle.

Dans la Caroline du Sud, la première charte accordée, en 1663, par Charles II, donnait aux propriét^res le pouvoir de faire les lois, avec l'avis et l'approbation des hommes libres de la colonie^ ou de leurs délégués (3).

Dans un act dressé en 1729, pour établir un accord avec divers lords propriétaires à l'effet d'obtenir la résignation de leurs titres, une femme, Mary Danson, intervint parmi les propriétaires (4). Le législateur de 1868 inséra le mot « mâle »

(1) ViROUfiB. — Uening's Slat, at Large^ vol. I, p. 84.

(2) Bening's Slatutes, vol. II, p. 172.

(3) SouTii Carolina. — Stat. ofS. C, vol. 1, p. 24.

(4) Ihid., p. 62.

dans la Constitution, et cette disposition restrictive fut reproduite dans la Constitudon de 1882.

Oéorgla.

La Constitution de 1798 et les lois électorales de 1811 et de 1833 n'ont établi aucune distinction de sexe pour Texerdce de l'électorat.

La Constitution de 1798 resta en vigueur jusqu'en 1861. La nouvelle Constitution qui fut adoptée à cette époque, contint une disposition restrictive, limitant aux personnes mâles, les franchises politiques. La même restriction fut reproduite dans les Constitutions de 1865, de 1868 et de 1877. Le nouveau Code de la Géorgie, voté en 1882, refuse aux femmes, d'une manière formelle, le droit de vote, ainsi que l'admissibilité aux fonctions et emplois publics.

La section 165& de ce Code proclame les droits du citoyen. Aussitôt après cette déclaration, le Code formule, dans sa section 1656, la restriction suivante : « Les femmes n^ont pas les qualités requises pour Texercice de la franchise électorale, et elles ne peuvent occuper aucun oflice civil, ni remplir aucune fonction publique, à moins que la loi ne les y autorise d'une manière spéciale... »

Nous venons de parcourir ainsi les dispositions constitutionnelles concernant Pélectorat, dans les treize premiers Etats de l'Union.

Dans tous les autres Etats, sauf deux, le législateur a introduit le mot « mâle », dans la clause constitutionnelle relative au suffrage, dès l'admission de l'Etat dans l'Union. Notons que les deux Etats faisant exception, sont le Yermont et le Wyoming.

Au lendemain de la guerre de Sécession, quand il s'est agi de réorganiser les dix Etats du Sud, le gouvernement fédéral dé-

cida dans TAct de Reconstitution {Reconstruction Ad of 1867) que les dtoyens mâles seulement reconstitueraient les Parlements des dix Etats du Sud, et enjoignit en quelque sorte à ces Etats de ne conférer les franchises politiques qu'aux citoyens appartenant au sexe masculin (1).

Dans plusieurs Etats, on a proposé des amendements à la Constitution, tendants à reconnaître aux femmes Télectorat parlementaire. Pour la clarté de ce qui suit, notons que tout amendement à la Constitution d'un Etat, après avoir été voté par la législature ordinaire, doit recevoir Tapprobation des électeurs ; et que les Constitutions des Etats de Rhode-Island, d'Indiana et de Wisconsin exigent même que deux lé^slatures successives aient adopté Tamendement, avant qu'il puisse être soumis à la ratification du peuple.

lliohigan.

La législature de 187i décida de soumettre aux électeurs, une proposition d'amendement à Tarticle VU, section 1'^ de la Constitution. L'objet de l'amendement était de supprimer le mot « mâle » de la disposition constitutionnelle déterminant les conditions de l'électorat.

Le gouverneur de l'Etat adopta, le 23 mars 1874, la décision de la législature. Un plébiscite eu lieu le \ *"* mardi de novembre 1874, et le peuple, ainsi consulté, rejeta l'amendement.

Ohio.

La législature de 1875 vota une motion analogue à celle que nous venons de mentionner pour le Michigan.

Les électeurs, consultés aux élections générales d'octobre 1875, rejetèrent la proposition.

(1) 14 Vmied Stales S/afutes, p. 428.

Nebraska.

L'Act législatif de 1881, chapitre 84, approuvé par le Gouverneur de l'Etat, le 26 février de la même année, amenda la Constitution, et reconnut à toutes personnes, sans distinction de sexe, les franchises électorales.

La votation populaire sur Tamendement donna les résultats

suivants :

Pour : 25.756

Contre : 50.693

Bulletins blancs : 12.619

En conséquence, Tamendement tendant à Télectorat politique des femmes, fut rejeté.

Orégon.

En 1882, la législature de l'Etat vota un amendement identique, qui échoua devant le peuple, consulté en novembre 1882.

Rhode-Island.

Ainsi que nous Tavons déjà signalé, le l^ mercredi d'avril 1887, le peuple du Rhode-Island se prononça contre Tamendement à la Constitution, que les législatures de 1886 et de 1887 avaient adopté.

Indiana.

La législature de 1881 adopta Tamendement ; celle de 1883 le rejeta.

Wisconsin.

Un amendement à la Constitution passa devant le Parlement en 1880, et échoua en 1881.

Colorado.

L'Etat de Colorado fut admis dans l'Union^ le 1" août 1876. La Constitution de cet Etat date du 14 mars précédent. L'article VII, section II de cette Constitution porte que le Par-

lement {General Assembly) pourra voter des lois pour étendre le droit de suffrage aux femmes majeures, remplissant les autres conditions légales. Toutefois, ajoute Tarticle^ toute loi relative à cet objet devra être soumise au vote du corps électoral.

Aux élections générales d'octobre 1877, les électeurs du Colorado, par 14.000 voix contre 7.400, se prononcèrent contre le suffrage féminin.

Dakota da Sud.

Ce territoire fut admis dans TUnion^ le 2 novembre 1889.

L'article YII, section II de la Constitution du nouvel Etat, est relatif au suffrage des femmes. « Dans la première session postérieure à l'admission de TEtat dans TUnion, porte cet article, la législature soumettra au vote des électeurs de TEtat la question suivante :

Le terme « mâle » doit-il être supprimé de la clause constitutionnelle concernant les élections et le droit de suffrage ?

Si la majorité des électeurs se prononce pour cette suppression, il ne sera fait désormais aucune distinction de sexe pour l'exercice de l'électorat. »

En conséquence de cette disposition, les électeurs du nouvel Etat furent appelés à se prononcer sur la question. Le 4 novembre 1890, eut lieu la votation. La majorité rejeta le suffrage des femmes.

Contre le suffrage des femmes 45.682

Pour 22.972

Etat de Washington.

Les électeurs du nouvel Etat, consultés en novembre 1889, dans les mêmes conditions que ceux du Dakota du Sud, se sont prononcés contre l'électorat féminin.