TROIS TERRITOIRES
En dehors des Etats proprement dits, Toi^anisme fédéral des Etats-Unis comprend un certain nombre de territoires qui sont des communautés politiques en formation, jouissant d'une certaine autonomie, mais placées encore étroitement sous l'autorité du gouvernement fédéral.
En 1873, fut déposée au Congrès de Washington une motion tendante à conférer aux femmes le droit électoral, dans les territoires non encore constitués en Etats, et régis, quant à la législation politique, par des actes du Congrès fédéral. A la suite d'un rapport défavorable de son comité judiciaire, le Sénat ajourna indéfiniment la discussion de ce bill.
Néanmoins, trois territoires, TUtah, le territoire de Washington et le Wyoming (1), ont fait l'expérience de Télectorat féminin dans des conditions que nous croyons devoir signaler.
Section première. — UVtah,
Une loi du Congrès fédéral a organisé^ en 1850, le territoire de rUtah.
Cet Act qui a servi de modèle pour la formation des autres territoires, a attribué aux citoyens mâles, âgés de plus de vingt et un ans, le droit de vote pour les « premières élections » , en abandonnant à PAssemblée législative du territoire, le soin de
(1) Depuis le inois de novembre 1889, le territoire de Washington, situé dans le Far Wcsl, territoire qu'il importe de ne pas confondref ainsi qu^on le fait souvent en Europe, avec le district de Colombie dont la capitale est Washington, a été élevé au rang d'Etat. De même, pour le Wyoming, la loi fédérale du 10 juillet 1890 a admis ce territoire parmi les Etats de ITnion.
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déterminer, pour les élections subséquentes, les conditions de Télectorat.
En 1870, la législature de l'Utah investit les femmes du droit de suffrage.
La loi du 12 février 1870 dispose ainsi :
« Le Gouverneur et l'Assemblée législative du territoire de rUtah décident que toute femme, majeure, résidant dans le territoire depuis au moins six moi^ avant la date de toute élection générale ou particulière, aura le droit de prendre part à toutes les élections dans le territoire, si elle est née ou naturalisée aux Etats-Unis, ou si elle est femme, veuve ou fille d'un citoyen américain (1). »
Après plusieurs années d'une expérience peu satisfaisante, le Gouvernement fédéral qui conserve sur les territoires un pouvoir souverain, intervint pour enlever à une certaine catégorie de femmes, leurs franchises électorales.
Il convient d'en faire la remarque, l'intervention de l'autorité fédérale a eu, ici, une raison toute spéciale.
L'Utah avaitvu s'implanter surson territoire la fameuse secte des Mormons. Or, il était advenu que, par TefTet du suiTrage féminin, chaque homme disposait à son gré du vote de plusieurs femmes. En vue d'extirper certains abus criants, et afin surtout de restreindre l'autorité et l'influence croissantes des Mormons, le pouvoir fédéral amenda les lois électorales de l'Utah.
Par la loi du 22 mars 1882, le Congrès décida que : « Aucun » polygame, aucun bigame, aucune personne cohabitant avec > plus d'une femme, aucune femme cohabitant avec les per- » s(ranes ci-dessus mentionnées dans un territoire quelconque )) ou en tout endroit sur lequel les Etats-Unis exercent une ju- » ridiction exclusive, n'aura le droit de vote dans aucune élecn tîon sur ce territoire ou en cet endroit. Les personnes en
(l) Compiled ïmws ofVtah (1876), section 43. Loi du 12 fcvrior 1810*
» question seront inéligibles et incapables d'occuper tous em- » plois ou offices publics dans ce territoire ou en cet en- » droit (1). »
La loi du 22 mars 1882 avait, comme on le voit, une portée générale. Elle tendait à priver des droits de vote et d'éligibilité tous les bigames et polygames, hommes ou femmes, sans aucune distinction de sexe.
Dans une cause retentissante la Cour suprême des Etats-Unis eut à interpréter cette loi de 1882» et à trancher la question de savoir si cet Act fédéral avait entraîné l'abrogation de la loi du 12 février 1870, qui conférait aux femmes de l'Utah, le droit de suffrage.
Les Commissaires chargés de la revision des listes électorales de rUtah (Board of commissioners), avaient refusé d'opérer l'inscription de cinq personnes dont trois femmes, citoyens du Territoire. Les personnes lésées dans leur droit se pourvurent contre cette décision devant la Cour suprême des Etats-Unis. Deux de ces femmes, Mmes Pratt et Randall établirent devant la Cour qu'elles n'étaient point polygames, et que c'était volontairement et méchamment {wilfully and maliciously) que les commissaires avaient refusé de les admettre au vote. La Cour, par arrêt du 23 mars 1885, ordonna l'inscription de ces deux citoyennes sur les listes. Quant à la troisième femme, comme elle n'était point parvenue à faire la preuve des mêmes faits, la Cour la débouta de sa demande (2).
Deux ans plus tard, en présence de l'extension de la puissance des Mormons, il se manifesta aux Etats-Unis un courant très énergique contre la polygamie et la secte des Mormons. Le sénateur Edmunds, chef de ce mouvement anti-polygamiste.
(1) United States Statutes-at^Large, 1881-82. Chap. 30, sect. 8. Loi du 22 mars 1882.
(2) Case of Murphy v. Ramspy. United States Suprême Court Reports, Vol. CXIV, p. \o.
