LE TERRITOIRE DE WASHINGTON
fit voter par le Congrès fédéral une série de mesures destinées à frapper les Mormons et à atteindre leurs institutions. Le Congrès adopta le fameux « Ânti-Polygamy Act^)^ connu aussi sous le nom de « Edmunds Bill ». Cette loiMu 19 février 1887 ordonne notamment la confiscation de tous les biens des églises des Mormons. Une autre disposition du bill abroge la loi du 12 février 1870, enlève aux femmes de l'Utah le droit de suQrage et prononce la nullité de tout Act de TAssemblée législative de ce territoire, qui porterait reconnaissance de Télectorat des femmes (1).
Section II. — Le territoire de Washington.
Un act du Congrès fédéral, daté du 2 mars 1853, a créé le territoire de Washington. La section V de cet act a défini pour la première élection les conditions de Télectorat, et laissé aux législatures suivantes le pouvoir de modifier ces conditions, en stipulant cependant cette réserve que les citoyens des Etats- Unis, âgés de plus de vingt et un ans, pourraient seuls exercer l'électorat.
Le 15 novembre 1883, le Parlement du territoire vota un bill concédant aux femmes le droit de suffrage et le droit d'occuper tous les emplois publics (2). En vertu de cette loi, les femmes prirent part aux élections et furent autorisées à faire partie des jurys ; car, dans le territoire de Washington, le droit d'être juré appartient à tout électeur.
On ne tarda pas cependant à contester aux femmes le droit
(i) United States Statutes-at-Large, 49t>> Congress, 1885-81. End session. Chap. 397, sect. 20.
(2) Act to amend section 3050, chap. 238 of ttie code of Washington. Session Laws of Washington Territory of 1883, p. 39.
M. William H. Roberts proposa ce bill que la Chambre adopta, le 15 novembre 1883, par 14 voix contre 7 (et 3 absents). Le Conseil (Sénat) ratifia ce vote par 7 voix contre 5. Le gouverneur approuva le bill, le 23 novembre suivant.
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d'être jurés. Mais, en 1884, les tribunaux décidèrent que même les femmes mariées, habitant conjointement avec leur mari, pouvaient siéger dans le grand jury (1).
Désirant éviter à Tavenir toute contestation au sujet du droit électoral des femmes, la législature de Washington confirma à deux reprises, la loi de 1883.
Un act du 29 janvier 1886 reconnut de nouveau le droit de suffrage et Tadmissibilité aux offices publics, à tous les citoyens américains, majeurs, hommes ou femmes; aux métis, hommes ou femmes ayant adopté les mœurs des blancs, ainsi qu'à tous les autres habitants, hommes ou femmes (2).
Puis, une loi interprétative du 3 février 1886 décida que « toutes les expressions usitées dans la législation électorale et désignant les personnes du sexe masculin, seront censées comprendre désormais les personnes de Tautre sexe » (3).
Les tribunaux du Territoire contestèrent la constitutionnalité de ces lois émancipatrices. En février 1887, la Cour suprême du Territoire décida que les Acts de 1883 et de 1886 étaient contraires à Tact organique du Territoire. En conséquence, la Cour cassa un arrêt de Cour d'assises, rendu par un jury dans lequel avadent siégé cinq femmes maiîées (4). Deux autres arrêts de la Cour suprême fixèrent la même jurisprudence, déniant aux femmes mariées le droit de vote, et, par suite, le droit d'être jures (5).
Le Parlement refusa cependant d'admettre la théorie des Cours du Territoire. Il répondit à leurs arrêts, en votant la loi du 18 janvier 1888 qui dispose ainsi :
(1) 2 Washington Reports, 267. Rosencrantz v. Territory.
(2) Session laws of Washington Territory, 1885-86, p. 113.
(3) Session laws of Washington Territory, 1885-86, p. 128. Act le amend sect. 3019 and 3084 of chapt. 2i2 of the Code of Washington Territory, relating to élections.
(4) 3 Washington Reports, 131. Harland v. Territory of Washington. (Jj) 3 Washington Reports. Rumsey v. Territory. — White v. Territory.
