DÉGISIONS DES COURS AMÉRICAINES

nement ne pouvant dépasser trois ans, ou d'une amende d'un maximum de 500 dollars. Reconnue coupable, mrs. Susan B. Anthony fut en première instance, condamnée à Painende. Elle interjeta appel. La Cour de Circuit des Etats-Unis {Circuit Court of the United States for the Second Circuit of New- York), par arrêt de juin 1873, confirma la décision des premiers juges. Le juge Hunt exprimaravisque l'argument du XIV' amendement, invoqué par la prévenue, n'avait dans l'espèce aucune force, attendu que cet amendement ne concerne aucunement le sexe. Quant aux scrutateurs qui avaient délibérément et volontairement accepté le vote de personnes privées de la capacité électorale, ils furent également condamnés à l'amende (1).

La décision la plus importante que signale la jurisprudence américaine, relativement aux revendications des femmes, est l'arrêt que la Cour suprême des Etats-Unis a rendu dans TafTaire Minor contre Happersett.

Une femme, mrs. Minor, désirant obtenir son inscription sur les listes électorales de l'Etat de Missouri, s'était adressée sans succès aux tribunaux de cet Etat. Elle se pourvut contre ces décisions devant la Cour suprême des Etats-Unis, basant sa requête sur les quatre points suivants :

a) Comme citoyen des Etats-Unis, elle avait droit, prétendaitelle, aux privilèges et immunités attachés à cette qustlité ;

b) Elle avait droit à l'électorat, car, d'après elle, la franchise électorale est un privilège inhérent à la qualité de citoyen rentrant dans la catégorie des privilèges et immunités dont il est question à l'article IV, section 2, de la Constitution fédérale ;

c) La constitution fédérale, charte fondamentale du gouvernement américain, peut seule apporter des restrictions à l'exer-

(1) United States v. Susan B. Anthony. — Blatchford's Circuit Court Reports, vol. XI, p. 200.

Dans l'espèce, la Cour Fédérale était compétente, attendu qu'en prenant part « sans doit légal » à une élection présidentielle, mrs. Susan Anthony avait violé les dispositions d'une loi fédérale.

cice des privilèges et immunités que possèdent les citoyens. As n'appartient pas à un pouvoir inférieur ou à une juridiction quelconque de limiter ou de diminuer ces privilèges ;

d) Bien loin de diminuer les immunités des citoyens, laConsr dtution fédérale déclare, au contraire, qu'aucun Etat ne peut faire de loi de nature à diminuer les privilèges et immunités des citoyens des Etats-Unis.

La Cour suprême des Etats-Ums eut à statuer sur ces conclusions. Par arrêt d'octobre 1874, elle décide :

Que, à la vérité, les femmes sont citoyens des Etats-Unis, si Ton entend par cette expression les membres de la nation américaine ; que l'article lY, section 2, de la Constitution fédérale était déjà applicable aux femmes, antérieurement à Tadoption du XIY^ amendement ; que la Constitution ne définissant pas ce qu'il faut entendre par immunités et privilèges, il y a uniquement lieu, dans Tespèce, de déterminer si le droit de suffrage est compris au nombre de ces immunités et privilèges ; que la qualité de citoyen n'implique aucunement la jouissance du droit de suffrage ; que la Constitution fédérale n'a conféré à personne le droit de suffrage ; que les Etats-Unis ne possèdent point d'électeurs de leur propre création et que le corps électoral de l'Union n'est en réalité que le corps électoral des Etats particuliers ; que dans ces Etats, le droit de suffrage n^est pas confondu avec la qualité de citoyen ; que le XIY* amendement n'a en rien ajouté aux privilèges et immunités des citoyens, mais a eu amplement pour objet d'accorder une garantie additionnelle pour la protection de droits déjà existants ; que le droit de suffi*age n'étant point un des privilèges et immunités qu'un Etat ne peut restreindre sans violer le XIY* amendement, la disposition de la Constitution du Missouri qui limite le droit de suffrage aux citoyens mâles des Etats-Unis, ne constitue pas une violation de la Constitution fédérale (1).

(1). Minor v. Happersett. JohnW. Wallaces'Reports, vol. XXI, p. 162 à 118. Cet arrt^t a été savamment commenté par un avocat distingué du barreau

En résumé, les Cours américaines ont décidé d^une manière unanime et formelle que sous Tempire de la législation existante, les femmes ne possèdent pas le droit de suffrage. Nous allons voir à l'instant sur quel terrain les femmes américaines, à la suite de ces arrêts, ont décidé de porter la lutte, pour obtenir la reconnaissance de leurs franchises politiques.

Les Etats-Unis n'ont jamais modifié jusquHci la Constitution du 17 septembre 1787, dont le texte primitif n'a cessé d'être maintenu en vigueur. Le législateur s^est borné à y ajouter une série d'amendements qui ont force de loi constitutionnelle. Le dernier amendement est le quinzième, annexé à la Constitution, à la suite de la guerre de sécession. Son objet est de reconnaître aux nègres, le droit de suffrage.

Les partisans de Témancipation des femmes réclament aujourd'hui Tadoption d'un nouvel amendement — le seizième, — qui accorderait aux personnes du sexe féminin, l'exercice des droits électoraux.

Les premières traces du mouvement parlementaire en faveur de ce seizième amendement remontent à 1869.

Le 15 mars de cette année, l'honorable George W. Julian soumit au Congrès une résolution tendante à l'adoption du seizième amendement à la Constitution.

Les préoccupations de Tépoque étaient ailleurs, et ne permirent pas la discussion de cette motion.

Quelques années plus tard, en 1877, le Congrès reçut de

de Chicago. — Voy. Suffrage a right of citizenskip, par Charles B. Waite, dans la Revue « Chicago Law Times », juillet 1887.

nombreuses pétitions en faveur de Télectorat des femmes, et un certain courant plus accentué sembla se manifester en ce sens. Le 10 janvier 1878, le champion des droits de la femme au Sénat, THon. A. A. Sargent de Californie — qui devint plus tard Ministre des Etats-Unis à Berlin et eut des démêlés célèbres avec le prince de Bismarck, — proposa la motion suivante :

« Le Sénat et la Chambre des Représentants des Etats-Unis d'Amérique, réunis en Congrès, les deux tiers des membres de chaque Chambre présents, décident que l'article suivant sera proposé aux différents Etats, comme amendement à la Constitution des Etats-Unis, et qu'il sera valable comme partie intégrante de ladite Constitution, aussitôt qu'il aura reçu la ratification des trois quarts desdites législatures :

Article 16. Section I. — Le droit de vote des citoyens des Etats-Unis ne sera dénié ni enlevé par les Etats-Unis ou par un Etat particulier, à personne, pour raison de sexe.

Section IL — Le Congrès a pouvoir d'exécuter cette disposition par une législation appropriée.

Cette résolution subit la formalité des deux lectures. Le Sénat la renvoya ensuite à une commission spéciale [Commitee on Privilèges and Elections), A la séance du 14 juin 1878, le sénateur Wadleigh du New-Hampshire déposa, au nom de la majorité, un rapport contraire à la proposition de seizième amendement. Puis, à Touverture de la dernière session du 45* Congrès, le 1®' février 1879, l'honorable George F. Hoar présenta, au nom de la minorité de la Commission, un contre-rapport favorable.

A la même session, la Chambre des Représentants, dans sa séance du 29 avril 1879, fut saisie d'une résolution tendante à constituer une Commission spéciale qui serait désignée sous le titre de « Commission des droits de la femme ». Le speaker désignerait les neuf membres de ce comité qui aurait pour mis-

sion de s'occuper de toutes les propositions relatives à la condition des femmes, dont la Chambre pourrait être saisie. James A. Garfield, qui devint plus tard Président de la République, appuya la motion. Le Comité fut désigné ; il chargea le député Frye, du Maine, de déposer un rapport. Mais les pouvoirs du quarante-cinquième Congrès vinrent à expirer, sans que les eflbrts des partisans des droits de la femme eussent abouU à quelque résultat pratique.

L'année suivante, dans le 46« Congrès, à la séance du 19 janvier 1880, Thon. T. W. Ferry du Michigan renouvela au Sénat une proposition de seizième amendement qui fut renvoyée au Comité judiciaire, avec toutes les pétitions ayant le même objet. Un mois plus tard, à la séance du 16 février 1880, le sénateur McDONALD proposa la nomination d'une Commission de neuf sénateurs^ qui serait spécialement chargée d'examiner les pétidons et résolutions touchant les droits de la femme, et de faire rapport après examen.

Le Sénat mit cette proposition à Tordre du jour. Le 20 janvier 1881, après une courte discussion, par 26 voix contre 23, il renvoya la motion au Committee on Rules,

Les tentatives faites au cours des sessions des &5® et hQ^ Congrès, en vue de créer une Commission permanente des droits politiques des femmes, avait avorté à la Chambre comme au Sénat. Ces échecs ne firent point perdre courage aux députés partisans de Tégalité des sexes.

La question fut remise à Tordre du jour des délibérations du 47® Congrès, et cette fois elle obtint plus de succès.

Le 13 décembre 1881, le Comité des règlements {Committee on Rules) du Sénat, renvoya à Tassemblée, la résolution suivante:

« Qu'un comité de sept membres soit désigné par le speaker, et chargé spécialement d'examiner les pétitions, projets de loi ou résolutions qui auraient pour objet d'étendre aux fem*

mes le droit de suffrage ou de faire disparaître leurs incapacités légales. »

Lel&décembrel881, un sénateur du Massachusetts, H. Hoar. demanda qu'il fût statué sur cette proposition.

M. Yest du Missouri s'opposa au vote de la résolution. La commission nouvelle lui paraissait inutile. Le Sénat compte déjà, dit-il, une trentaine de commissions permanentes, quatre comités joints, sept comités spéciaux. Pourquoi vouloir en créer davantage ?

Le Sénat discuta néanmoins la motion. Et bien qu'il se fût a^, en apparence, d'une simple question de procédure, la proposition Hoar donna lieu à un échange d'observations intéressantes.

M. Hoar fit remarquer que le vote de la proposition n'engageait en rien, l'opinion du Sénat. La motion avait pour objet de soumettre à un examen consciencieux une question en faveur de laquelle se manifestait un certain courant d'opinion. Il ne fallait pas qu'on pût suspecter le Sénat de vouloir en quelque sorte l'enterrer. C'est ce qui ne manquerait pas d'arriver si, au lieu de confier cette étude à un comité spécial, on la renvoyait à une des nombreuses commissions qui ne peuvent actuellement suffire à leur tâche.

M. Vest reprit la parole.

D'après lui, voter la proposition, c'eût été accorder un encouragement à une agitation politique des plus regrettables, et des plus factices. Après avoir présenté quelques remarques touchant, d'après lui, le rôle véritable de la femme dans la famille et dans la société, il proposa de renvoyer l'examen des pétitions concernant Télectorat féminin au « comité des mesures révolutionnaires » qui, depuis trente ans, n'avait plus eu l'occasion de se réunir.

M. Bâtard du Delaware fit observer qu'il était du devoir

d'une assemblée sérieuse de discuter sans facétie une question aussi digne d'attention.

Le Sénat se rangea à cet avis, et, par 31 voix contre 22, il rejeta la suggestion de M. Ycst. Il lui parut préférable de renvoyer la motion à son Comité judiciaire qui est généralement saisi de tous les projets d'ordre constitutionnel. C'est ce qui fut voté par 35 voix contre 23 (4).

Au sein du Comité judiciaire, les débats se prolongèrent les 15, 16, 19 décembre 1881 et 21 janvier 1882. Adversaires et partisans du suffrage des femmes, tous ont invoqué, soit en faveur de la motion, soit contre elle, les arguments généraux qui se retrouvent au fond de chaque discussion sur cette question.

Les débats d'alors ont fourni cependant diverses indications intéressantes, se rapportant particulièrement aux Etats-Unis ; ce sont les seules que nous reproduirons ici.

M. Begk du Kentucky a rappelé que Textension du droit de suffrage aux noirs, avait déjà créé une masse électorale ignorante, qui pesait lourdement sur le mécanisme de la fédération. A son avis, le moment serait mal chosi pour appeler les femmes et, par elles, les négresses à Texercice des droits politiques. Ce serait une nouvelle prime offerte à la corruption électorale.

M. Morgan de TAlabama a montré qu'actuellement les dix millions de citoyens investis du droit de suffrage, représentaieni plus de cinquante millions d'habitants ; qu^en somme, le vote réservé aux hommes n'était qu'une sorte d'application à la famille, du système représentatif ; que, par suite, la majorité des femmes intervenait dans les affaires publiques, par Fentremise de leur maître naturel. Lorsque la loi est impuissante à sauvegarder la sincérité et la dignité de l'élection,

(1) 35 oui. — 23 non. — 18 absents.

conviendrait-il, par l'admission des femmes, de porter le corps électoral au chiffre énorme de vingt millions dMndividus ?

A la séance du 5 juin 1882, M. G. Lapham, déposa, au nom de la majorité de la Commission du Sénat, un rapport favorable, et conclut en proposant Tadoption d'un seizième amendement, qui reconnaîtrait le droit de suffrage à tous les citoyens sans distinction de sexe. A la même séance, la minorité de la Commission présenta un contre-rapport.

A la Chambre des représentants, dans la séance du 20 décembre 1881, M. Write du Kentucky déposa également une motion pour l'institution d*une Commission permanente, chargée de s'occuper de la question féminine.

Le 25 février 1 882, la motion passa par 115 voix contre 84 (1) . Le speaker désigna les sept membres de la Commission, à la séance du 13 mars 1882, et, un an plus tard, le 1*' mars 1883, au nom delà majorité^ M. White déposa un rapport accompagné d'une résolution en faveur du vote du seizième amendement.

Depuis cette époque, la question n'a guère fait de progrès.

Dans le 49* Congrès, à la séance du 25 janvier 1887, le Sénat a rejeté par 41 voix contre 24, la proposition de seizième amendement (2).

Par contre, tout récemment, dans le 51* Congrès, à la séance de la Chambre des représentants, le 29 mai 1890, M. Caswbll, au nom du Comité judiciaire, a déposé un rapport favorable à l'électorat des femmes.

« D'après le principe de la déclaration d'indépendance, dit ce rapport, les gouvernants tiennent leur pouvoir du consente -

(1) 93 membres n'ont pas pris part au vote.

(2) Dans ce vote du 25 janvier 1881, les sénateurs ayant pris part au sorutin se répartissent comme suit, au point de vue de leurs opinions poU-

"'•""' = i contre la motion j i* ";éP»*>««f°«. \ i 27 démocrates.

En sa faveur 24 républicains.

ment des gouvernés. Les femmes qui sont nos égales, se voient refuser injustement toute part d'intervention dans la confection des lois.

« On dit qu'une fois électrices, elles rechercheraient les emplois publics. Pourquoi n'en pourrait-il être ainsi, si elles présentent toutes les garanties nécessaires ? Ne sont-elles pas instruites? D'après le dernier recensement (1881), 89 0/0 des femmes américaines sont lettrées, tandis que parmi les électeurs mâles, on constate une forte proportion d'individus incapables de lire même le bulletin de vote qu'ils déposent dans l'urne.

« Les femmes exercent déjà à présent leur droit de vote pour les élections scolaires. C'est là une matière bien importante, puisque c'est dans les écoles que se forme la jeunesse appelée à jouir plus tard des prérogatives du citoyen.

« La place des femmes, dit-on encore, n'est pas d'aller au scrutin ! Mais ne laissons-nous pas cependant nos femmes se rendre seules dans les magasins, au théâtre, dans les banques, dans les réunions publiques ?

« L'exercice du droit de suffrage développerait l'intelligence et les connaissances de nos femmes. Grâce à la garantie du bulletin de vote, la femme assurerait sa sauvegarde personnelle, et celle de ses biens.

« Ceux qui croient à l'infériorité de la femme, ne peuvent se refuser à accorder cette arme à la faiblesse féminine qui aurait droit, dans ce cas, à être protégée.

« Il y a actuellement, dans notre grande République plus de douze millions de citoyens majeurs qui se trouvent frappés d'incapacité, bien qu'ils présentent toutes les garanties de moralité et d'intelligence ».

Tel est, en résumé, le rapport de M. Caswell, qui conclut à l'adoption de la proposition de seizième amendement (1).

"^ (1) 51 stCoDgress, 1 st session. House of représentatives, 'Report no2254. 'Woman suffrage.

Un des adversaires les plus ardents du seizième amendement, le champion, en quelque sorte, de la cause anti-féministe aux Etats-Unis, est Thonorable sénateur Ingaixs qui ne s'est pas contenté de combattre au Sénat la motion pour le suffrage des femmes, mais qui encore a poursuivi sa campagne dans la presse et dans les réunions publiques.

L'impartialité nous commande de résumer ici Pargumentation de Thonorable sénateur, et d'indiquer la réponse qu'ont faite à ses attaques les partisans du suffrage des femmes (1).

D'après M. Ingalls, les Etats qui concéderaient aux femmes le droit de suffrage, augmenteraient par là leur représentation au Congrès et dans le corps électoral de TUnion, tandis que les Etats qui refuseraient cette extension, se trouversûent placés dans une situation d'absolue infériorité.

On s^est demandé comment le sénateur Ingalls a pu commettre une semblable méprise. En effet, aux Etats-Unis, la représentation au Congrès et dans le corps électoral, est déterminée par le chiffre de la population et non d'après le nombre des électeurs. Et aujourd'hui même, les femmes sont comprises dans le chiffre de la population qui sert de base à la fixation de la représentation fédérale.

L'honorable sénateur Ingalls prétend encore que l'extension du droit de suffrage aux femmes, aursdt cet autre effet d'abaisser le niveau intellectuel du corps électoral, en augmentant le nombre déjà trop considérable des électeurs ignorants. Voici comment il présente l'argument :

D'après les statistiques du dizième recensement (recensement de 1881) les nègres, citoyens des Etats-Unis, âgés de plus

(1) Senator John James Inoalls, The Sixteenth Amendment^ dans la revue « The forum », vol. IV, n» 1. New-York, septembre 1887. Charles B. Waite, The Sixteenth Amendment, dans la revue, « The CAi^

cago law Time^î », janvier i888^

de vingt et un ans, incapables d'écrire, sont au nombre de 1.022.151, soit 68 -^ 0/0 de cette classe de citoyens. Les blancs ignorants sont 886.659, soit 7 ~- 0/0 de leur chiffre total. L'adoption du seizième amendement accroîtrait encore^ dans de sensibles proportions, le nombre de ces électeurs illettrés. En effet, la loi accorderait le droit de suffrage àl.l25,7&9 femmes de couleur et à 1.169.80& femmes blanches que les statistiques renseignent comme entièrement privées des éléments de rinstruction. Ce serait un effroyable contingent de 2.300.000 électeurs illettrés à ajouter aux millions de ceux dont la condition morale inférieure est une menace perpétuelle pour la stabilité d'un gouvernement populaire.

Ces constatations de Thonorable sénateur Ingalls sont justes. Les chiffres qu'il produit, pris en eux-mêmes, sont malbeu* reusement exacts. Mais, font observer les partisans de Télectorat des femmes^ le sénateur Ingalls s'est borné à n'examiner la question que sous un seul aspect. Il oublie ce fait que le seizième amendement ne se bornerait pas à émanciper les 77 -~ 0/0 des femmes de couleur, et les 11 0/0 des femmes blanches dépourvues d'instruction, mais qu'il affranchirait aussi les 22 -^ 0/0 des négresses et les 89 0/0 des femmes blanches lettrées et instruites. De telle sorte qu'en ajoutant environ 2.300.000 électricesà la masse déjà trop considérable assurément des électeurs illettrés, le seizième amendement augmenterait en même temps de dix millions, la classe des électeurs capables et instruits de la République. Et, déclarent encore les contradicteurs de l'honorable sénateur Ingalls, tandis que la proportion entre le nombre des électeurs ignorants et celui des électeurs lettrés resterait virtuellement la même, la proportion des électeurs criminels par rapport aux électeurs non criminels subirait une diminution sensible, car le grand corps des délinquants se recrute, pour les trois (juarts au moins, 4a99 la population m^scuUne^

Il faut bien en convenir, Tannexion de ce seizième amendement à la (Constitution de 1787 subira d'énormes difficultés, et ne pourra se faire dans un avenir rapproché, en dépit des efforts ardents et de l'inébranlable ténacité que déploient les défenseurs de la cause féministe, aux Etats-Unis. A notre avis, une profonde erreur des partisans du mouvement féminin en Amérique, en même temps la cause principale qui empêche l'immédiate réalisation du programme féministe, c'est de réclamer sans aucune transition ni distinction, l'émancipation absolue et complète de douze millions de citoyennes, mariées ou hors mariage, négresses, métisses et blanches.

Dans le cas même où le Congrès de Washington adopterait le seizième amendement, la proposition ne pourrait devenir amendement définitif à la Constitution fédérale, et avoir force de loi constitutionnelle que si, après avoir été soumise aux législatures des Etats particuliers, elle parvenait à réunir en sa faveur la majorité des trois quarts des Etats deFUnion, soit trente-trois Etats. De plus, chaque Etat ayant ratifié, aurait, à tout moment, la faculté de retirer sa ratification aussi longtemps que l'adhésion des trois quarts des Etats n'aurait pas été obtenue. Or, jusqu'ici aucun Etat ne s'est prononcé pour la reconnaissance de l'égalité politique des sexes et la Constitution d'aucun Etat — hormis le Wyoming, — n'a conféré aux personnes du sexe féminin, l'exercice du droit de suffrage parlementaire. Bien au contraire, les Cours de justice qui ont été saisies de la question de Télectorat des femmes, ont toutes décidé, comme nous l'avons vu, que d'après la législation en vigueur, le droit de suffrage n'appartenait qu'aux personnes du sexe masculin. D'autre part, dans les dix Etats consultés jusqu'à présent, les électeurs se sont prononcés, d'une manière unanime et formelle, contre la proposition d'un amendement à la Constitution tendant à étendre aux femmes, le droit de suffrage, en matière politique (1).

(1) Ainsi que nous Tavons mentionné plus haut, ces dix Etats sont ceux