LES ÉTATS DE L AMÉRIQUE LATINE
Dans aucune des Républiques de T Amérique latine, le légis» lateur n'a formellement exclu les femmes, de l'exercice des droits politiques.
Dans la République Argentine (1), dans TUruguay (2), au Paraguay (3), la Constitution proclame que les membres de la Chambre sont élus directement par le peuple, sans établir la moindre distinction de sexe entre les citoyens majeurs.
Dans les Républiques de Bolivie (4), du Pérou (5), de Colombie (6), de Venezuela (7), de Salvador (8), de Nicaragua (9), de Costa-Rica (10), la qualité de citoyen appartient aux personnes nées dans ces Etats, ou y ayant obtenu la naturalisation, sachant lire et écrire, et réunissant diverses autres conditions parmi lesquelles ne figure pas celle du sexe.
La Constitution de la république d'Haïti confère le droit de vote dans les assemblées primaires à tous les propriétaires de
de Colorado, Dakota du Sud, Indiana, Michigan, Nebraska, Obio, Oregon, Rhode-Island, Washington et Wisconsin.
(1) Répcbuqub aroektine. ^ Constitution, 2* partie, titre 1*', chap. I, ar- Uclc 37.
(2) Ubuouat. — Constitution du 10 septembre 1829, sect. III, chap. II, articles 7, 9, 18.
(3) Paraguay. ~ Constitution. Art. 38 et 43.
(4) BoLH'iE. — Constitution de 1871. Art. 24 et 25.
(5) Pérou. — Constitution du 10 novembre 1860. Art. 38.
(6) Colombie. — Constitution du 8 mai 1863. Art. 31.
(7) Véjcézuéla. — Constitution du 23 mai 1874. Art. 6.
(8) Salvador. — Constitution du 16 octobre 1871. Art. 9.
(9) Nicaragua. — Constitution du 9 aoCit 1858. Art. 8.
(10) CosTA-RiCA, — Constitution du 7 décembre 1871. Art. 9, 59, 61.
biens, ainsi qu'à tous ceux qui exercent une profession, un emploi ou une industrie quelconque dans la république (1).
Au Mexique^ les droits de citoyen actif n'appartiennent qu'aux Mexic^ns majeurs, vivant honnêtement, inscrits sur les registres de la municipalité et sur les contrôles de la garde nationale (2). Cette dernière condition exclut implicitement les femmes, de l'exercice des droits de citoyen actif.
Suivant la Constitution de Tex-empire du Brésil, le droit de Suffrage dans les assemblées primaires appartenait à tous les citoyens jouissant des droits politiques (3). Une autre disposition prononçait diverses exclusions, au nombre desquelles ne figurait aucune incapacité dérivant du sexe (A).
En fait, dans les différents Etats que nous venons de parcourir, les femmes n'exercent pas les droits politiques.
Par contre, dans deux Etats de l'Amérique du Sud, au Chili et dans la république de l'Equateur, l'égalité politique des sexes est aujourd'hui sanctionnée et réalisée.
La Constitution chilienne reconnaît les droits de citoyen actif et Télectorat aux Chiliens âgés de vingt-cinq ans, s'ils sont célibataires [soUeros)^ ou âgés de vingt et un ans, s'ils sont chefs de famille [casados)^ sachant lire et écrire, possédant une propriété immobilière ou un capital d'une valeur déterminée, pour chaque province, par une loi spéciale, renouvelée tous les dix ans ; ou bien exerçant une industrie, un art, un emploi d'un rapport équivalant au revenu des biens dont il est fait mention plus haut (5).
(1) Haïti. — Constitution du 6 août 1874. Art. 11 et 153.
(2) Mexique. — Constitution du 12 février 1857. Art. 34 et 36.
(3) Brésu.. — Constitution du 11 décembre 1823. Art. 91, chap. IV.
(4) Brésil. —- Constitution. Art. 92.
Tout récemment, la Chambre Fédérale de la nouvelle République brésilienne a été saisie d'une proposition en faveur de Télectorat féminin. Le projet n'a pas été adopté.
(o) Chhj. — Constitution revisée du !«' décembre 1814. Chap. IV, Afi $ et 8,
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Les femmes remplissant les conditions ci-dessus énumérées, jouissent du droit de suffrage et peuvent prendre part aux élections lé^slatives et présidentielles.
Il en est de même dans la république deTEquateur. D'après la Constitution de cet Etat^ le droit de suffrage appartient, sans distinction de sexe, à tout citoyen^ sachant lire et écrire, vivant de ses propres ressources, et payant les impôts nationaux et municipaux (1).
Le droit de suffrage dans cette république consiste en un di'oit reconnu par la loi à tous ceux qui sont aptes à en faire usage.
Les femmes réunissant les conditions requises, exercent Télectorat au même titre et de la même manière que les hommes (2).
(1) Equateur. — Constitution du 10 mars 1861. Titre V, art. 16.
(2) JusTO Arobemera, abogado de Colombia i de Chile, Estudios consHtucionales sohre los gobiemos de la America Latina. Paris. Libreria Espanola i Americana Denne, 1878. Segunda edicion. Tome I, p. 299 et 532 à
Hawai et le Japon
Haïrai.
Le gouvernement du royaume d^Hawaï est une mooardiie constitutionnelle héréditaire. Le roi est chef du pouvoir exécutif et gouverne avec quatre ministres sous le contrôle de deux Chambres.
La Chambre des Nobles se compose de vingt-cinq membres nommés par le Roi ; les femmes peuvent en faire partie.
Dans la Chambre des Représentants siègent vingt-sept membres, élus au suffrage universel. Différents auteurs prétendent que les femmes des îles Sandwich jouissent des franchises électorales. C'est une erreur. D'après le Code civil du royaume hawaïen, le droit de prendre part aux élections pour la Chambre des Représentants n'appartient qu'aux citoyens mâles, âgâ de plus de vingt ans, sachant Ure et écrire, et résidant dans le royaume depuis un an, avant la date de l'élection (1).
La Constitution de 1887 n'a apporté aucun changement à la loi de 1859 (2).
Le Japon.
D'après la nouvelle Constitution du Japon, l'Empereur gouverne avec un certain nombre de ministres (actuellement au
(1) Civil code of the Haxvaiian Ulands of 1859, article XXXI, section 783. Honolulu, printed for the goTerament, 1859.
(2) Constitution of 1887. S. Scott Keltie, The Statesman's Yearbook, 1888, p. 959.
