‹ Essai sur la condition politique de la femme; étude de sociologie et de législationChapitre 88 sur 119 · HÂWAI ET LE JAPON · texte numérisé non relu

HÂWAI ET LE JAPON

nombre de dix) et une Diète Impériale. La Diète comprend deux Chambres, la Chambre des Pairs et la Chambre des Représentants (1).

La loi oi^nique de la Chambre des Pairs confère le droit de siéger à diverses catégories de personnes qui doivent toutes appartenir au sexe masculin (2).

La loi électorale japonaise n^accorde le droit de suffrage qu'aux citoyens japonais du sexe masculin {maie japanese subjects)^ âgés de vingt-cinq ans, résidant dans le Fu (Cité) ou dans le Ken (province), depuis au moins un an, et payant à l'Etat, en impôts directs, une contribution annuelle de 15 yens, soit 75 francs (3).

Les femmes japonaises se trouvent donc formellement exclues des franchises électorales.

(1) Japon. — Constitution du 11* jour du second mois de la 22* année de meiji (11 février 1889). Chap. III, art. XXXIII.

(2) Impérial Ordinance conceming the Eovue ofPeers, H février 1889. Art. I, II, V.

(3) Lato of Election for the members of the House of Représentatives ^ii février 1889. Chap. II. Qualifications of electors. Art. VI, § 1, 2, 3.

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