L'ITALIE

un principe que je crois bon et juste, ainsi que j'ai eu l'honneur de le déclarer il y a déjà vingt-cinq ans. {Très bien.)

Voici quelques passages saillants du discours de M. Pantano.

M. Pantano. — Considérez la condition actuelle des

femmes, en Italie. On les voit égales de l'homme au point de vue civil. Elles sont maîtresses d'écoles, et, dans beaucoup de communes, chargées de l'instruction des garçons qui sont les futurs électeurs. On leur a rendu accessible l'enseignement secondaire ; les portes des universités leur sont ouvertes ; on leur a concédé une place importante dans les offices publics. Et après avoir accompli cette œuvre de réforme en faveur des femmes, comment pourriez-vous avoir le courage de leur refuser le droit de suffrage, au nom d'une prétendue incapacité dont vous voudriez les frapper?

Je ne pense pas qu'en Italie la femme soit l'esclave du clergé ; qu'elle puisse se soustraire aux courants de la vie nationale et au mouvement de la pensée et de la conscience italiennes, au point de constituer un danger pour le pays.

Si l'éducation que vous avez donnée à la femme et la condition de permanente infériorité à laquelle vous l'avez condamnée, ont rendu possible une certaine influence du clergé sur une catégorie de femmes, la faute en est à l'Etat qui a systématiquement écarté les femmes des fonctions publiques, et a permis ainsi à l'Eglise de se servir d'elles, en vue de ses propres intérêts.

Mais ce n'est pas en abandonnant nos compagnes aux caresses et aux cajoleries de l'Eglise, sans essayer d'enrayer cette influence, que nous parviendrons à faire de la femme, un élément de civilisation et de progrès. C'est en la rappelant à ses vraies fonctions dans la famille et dans la société que nous ferons d'elle un élément fécondant pour la vie et le développement de la nation.

Ne 5erjait-il point préférable que la femme exerçât son droit

et prit part au vote ? En déniant à la femme le droit de suffrage, on Tautorise cependant à faire de la politique de salons et de « boudoirs ». Cette acdon indirecte des femmes en politique est vraiment nuisible.

Renonçons une fois pour toutes à l'idée de notre supériorité sur les femmes. C'est une vanité masculine et une profonde erreur que de contester l'égalité intellectuelle et morale entre rhomme et la femme. C'est violer la nature que de vouloir séparer en deux l'unité humsdne.

Au nom du principe d'équité et de justice, j'insiste pour l'adoption de mon amendement.

Après plusieurs autres discours favorables à l'électorat féminin, M. Crispi, à cette époque chef du cabinet, se leva pour combattre les amendements en discussion.

M. Crispi. — La question du suffrage des femmes est un sujet fort délicat qu'il convient de ne toucher qu'avec des gants (Hilarité). C'est amoindrir la femme que de vouloir lui accorder seulement le suffrage administratif (1). On la déclare ainsi incapable d'administrer, et l'on reconnaît par là qu'elle n'a pas toutes les qualités requises pour s'occuper des affaires publi- ' ques [Murmures).

En Angleterre, où la femme peut être reine et peut succéder à la pairie, on n'a pas osé aller jusqu'à accorder aux femmes le droit de suffrage politique, ni même l'électorat administratif (2). Si ce pays, terre antique de la liberté, n'a pas adopté la réforme qu'on nous propose ici, c'est qu'il y a vraiment une grave raison qui s'y oppose.

(1) Comme si ramoindrissement de la femme n'était pas plus profoDd dans le système de M. Crispi, qui refuse à la femme toute espèce de droit !

(2) Il est assez étonnant qu'un ministre tel que M. Crispi, ait pu ignorer que, depuis 1869, les femmes anglaises possèdent l'électorat municipal ; qu'il en est de même, depuis i881, pour les femmes d'Ecosse ; que, de plus, en Angleterre comme en Ecosse, les femmes participent à la nomination des membres des Conseils d'assistance et des Comités scolaires, et sont éUgibles à ces fonctions.

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La femme, reine des cœurs, sera la maltresse du genre humain, tant qu'elle restera (étrangère aux luttes de la chose pu* blique. En la chassant dans la politique, on cessera d'en faire le trésor des familles, la providence et la prévoyance de son mari et de ses enfants.

Sensible et impressionnable comme elle est, elle pourrait ne pas avoir toujours l'esprit serein et tranquille, si elle s'occupait des affaires publiques. Aimante et amie, elle est un confort. Quand, au sortir du Parlement, nous retournons au milieu de nos familles, pour y trouver, après la lutte, le calme et la paix, pour y jouir de la tranquillité et du repos auxquels nous avons enfin droit, ce serait un grand malheur, si, rentrant au foyer, les discussions y devaient recommencer {On rit).

De plus, l'attachement de la femme à sa famille, l'intérêt et l'amour qu'elle porte aux siens, son désir d'améliorer la situation de son mari^ toutes ces causes pourraient entraîner la femme à chercher à faire prévaloir ses desseins, ses intérêts privés et la satisfaction de sa vanité personnelle, au grand détriment de l'intérêt général.

Si, d'autre part, mari et femme ne sont plus d'accord, si la femme refuse de céder aux conseils de son mari, n'est-ce point apporter la guerre là où doit régner la paix ? {On rit).

Laissons la femme à ses devoirs domestiques ; ne troublons pas la vie privée, et ne confondons point les intérêts politiques avec ceux de la famille.

Attendons pour le moins que l'éducation du pays s'achève^ et que la femme, après que son éducation sera refaite, puisse être une aide et non un péril dans l'administration de la chose publique.

Bien que la Commission parlementaire se fût déclarée unanimement favorable à l'électorat des femmes, l'intervention de M. Crispi dans la discussion parvint à modifier le sentiment de la Chambre. Sur la proposition du député Di San Donato, la

Chambre adopta Tordre du jour pur et simple, et rejeta ainsi tous les amendements tendants à la reconnaissance du droit de suffrage administratif des femmes.

CHAPITIiE VII

l'empire austro-hongrois

Section première. — La législation autrichienne.

§ 1. — Le droit de saifrage communal des femmes.

Dans chacune des quinze provinces de TAutriche, le droit de suffrage communal fait Tobjet de règlements spéciaux. En outre, une trentaine de communes importantes du pays sont régies par des statuts particuliers.

Dans toutes les provinces, les femmes possèdent le droit de vote pour les élections communales, pourvu qu'elles remplissent les conditions légales prescrites pour les hommes.

Dans la Basse-Autriche, la loi du 31 mars 1864 établit, dans son article 5, que le droit de suffrage doit être exercé en personne, sauf l'exception suivante : la femme mariée, vivant conjointement avec son mari, vote par Tintermcdiaire de celui-ci ; toute autre femme exerce son droit par un fondé de pouvoir.

L'article 9 de la même loi ne reconnaît Téligibilité aux conseils communaux qu'aux personnes du sexe masculin (1).

Pour la Bohème, la loi du 16 avril 1864, qui accorde aux femmes Télectorat communal, établit qu'elles peuvent, mariées ou hors^mariage,\oter par un fondé de pouvoir librement choisi par elles (art. 5 de la loi). Quant au droit d'éligibilité, il est réglé^comme dans la'Basse- Autriche (2). Les lois des autres

(1) Landes-Gesetz-Blatf, 1864, n«. 5.

f2' Lfmdes-Gespfz-Iilaff, I86i, n« 1-

l'empire austro-hongrois 489

provinces de rAutriche sont calquées sur les deux types que nous venons de signaler.

En Silésie, dans le Tyrol, en Styrie, dans le Voralberg, en Bukovine, en Dalmatie, dans la province de Goritz, dans le Littoral, en Carniolc et en Moravie, les femmes votent pour les élections communales. D'après les dispositions en vigueur dans ces provinces, le suffrage de la femme mariée doit, comme dans la Basse-Au triche, toujours être exprimé par son mari.

La législation de la Moravie contient cependant une disposition particulière. Dans le cas où le mari ne remplit pas les conditions requises pour l'exercice de l'électorat, la femme peut donner à toute autre personne, mandat de voter. Tandis que, suivant la législation de la Haute- Autriche, de la Galicie et de la Carinthie, tonte femme est électrice, et, de même qu'en Bohême, mariée ou hors mariage, elle choisit librement le fondé de pouvoir, chargé de voter en son lieu et place.

La ville de Vienne est une des trente villes d'Autriche régies par des statuts spéciaux. Le décret ministériel du 9 mars 1850 ne confère les droits de suffrage et d'éligibilité pour le conseil communal viennois qu'aux personnes du sexe masculin (l).

A l'occasion de l'incorporation de la banlieue dans la cité. Vienne a reçu un nouveau statut. La loi du 19 décembre 1890 confiinne les dispositions du décret de 1850 et ne reconnaît Télectorat qu'aux citoyens mâles {'î).

Les statuts des autres villes, régies par des chartes particulières, varient entre les trois espèces de législations que nous avons mentionnées : Basse- Au triche, Bohême, ville de Vienne.

Pour la ville de Trieste, des lettres patentes (décret impérial du 12 avril 1850) out réglé l'organisation municipale. D'après l'article 33 du décret, le droit de vote appartient à deux catégories de personnes : V à toutes les personnes jouissant du

(1) iMndeS'GesefZ'Blalt, 1830, n« 21.

(2) Landes-Oesefz-Blaff, 1890, n« 45.

droit de cité à Trieste ; ^"^ aux citoyens du sexe masculin, sous certaines conditions que détermine le décret (1).

Les femmes nées à Trieste, y ayant leur domicile depuis cinq ans au moins et y possédant des immeubles, peu vent jouir du droit de cité et exercer le droit de suffrage, attendu que le décret de 1850 ne fait aucune distinction de sexe entre les personnes de la première catégorie.

Quant au droit d'éligibilité au conseil communal, il appartient à tous les membres de la commune, électeurs, âgés de plus de trente ans. La question de savoir si une femme, jouissant du droit de cité^ peut être élue conseiller communal de la ville de Trieste, n'a pas encore été soulevée.

Tout récemment, la Commission de la diète de la Basse-Autri* che avait élaboré un projet de loi tendant à priver les femmes de leur droit de vote pour les élections communales. Mais à la séance du 3 janvier 1891, la diète s'est prononcée contre la proposition de sa Commission ; elle a même chargé celle-d d'élaborer un nouveau projet qui non seulement garantindt aux femmes, le droit de suffrage, mais leur assurerait désormsds la faculté d'exercer directement, elles-mêmes et en personne, le droit électoral (2).

g 2. — Les diètes provinciales.

Les quinze provinces de l'Autriche sont administrées chacune par des diètes particulières et des gouvernements distincts (3). Des règlements spéciaux fixent, pour chaque diète, les conditions de Pélectorat. Tous ces règlements datent du 20 février

(1) Reichs-GesetZ'Blatt, 1830, n« 139.

(2) Stenographisches Protokoll des landtages f&r das Erzherzogthùm OËsterreich ùnter der Enns. 32 Sitzùng der I Session der VII Wahlperiode. 3 janner 1891, p. 1136 à 1147.

(3) Il n'y a d'exception que pour Trieste, où le conseil municipal exerce les attributions de la diète.

L EMPIRE AUSTRO-HONQHOIS

1861. lia sont à peu près conformes. Dans certaines quelques modifications légères y ont été apportées.

Les diètes provinciales se composent des évèques leurs des Univerâtés et de membres élus par trois c lecteurs qui sont : l" la classe des grands propriéta classe des villes et des bourgades ; S** la classe des i rurales.

Dans la classe des grands propriétaires, les femme part au vote, dans toutes les provinces. Dans la class et des bourgades, et dans celle des communes rural< de vote pour la nomination des membres des diètes donné à la jouissance du droit de suffrage communal mes ne prennent donc part aux élections pour les dans les localités où elles peuvent exercer l'électorat i

Dans toutes les classes, les femmes ne votent quf termédiaire de fondés de pouvoir. Ces mandatures do vant les classes, remplir des conditions spédales qui province à province. Ainsi, en Moravie, la loi du 2 . prescrit, dans son article 16, que les femmes, grand taires, ne pourrontvoterque par des fondés de pou teurs dans cette classe ; que, de plus, chaque électeui accepter qu'un seul mandat (1).

Ailleurs, dans le Tyrol notamment, la loi du 28 1870 établit que, dans toutes tes classes, les femm conjointement avec leur mari, devront le choisir corn sentant légal ; que les femmes hors mariage ou M leur mari pourront seules choisir librement un font voir ; qu'enfin ce mandataire devra toujours être éle

Une loi récente a apporté, dans la province de la triche, une restriction au droit de suffrage des fe loi du 3 juin 1889, modifiant celle du 22 décembn

(I) Landea-Geseh-Dlatl, 1813, n» 33.

(21 lMnde>-Ge3el:-Bliill, 1812, n" 3,

décidé que le droit de suffrage pour les élections à la diète de cette province n'appartiendrait dorénavant qu'aux citoyens majeurs, du sexe masculin ; que cependant, dans la classe électorale des grands propriétaires, les femmes majeures continueraient à jouir de Télectorat (1). Lors de la discussion de la loi de 1889, le rapporteur essaya de justifier l'utilité de cette proposition restrictive, en rappelant que des abus s'étaient commis dans la remise des pouvoirs que les femmes électrices avaient conférés à leurs mandataires.

§ 8. — Les conseils d'arrondissement

Quatre des provinces de TAutricbe, la Bohême, la Galicie, la Styrie et le Tyrol, possèdent, en dehors de leurs diètes, des conseils d'arrondissement {Bezirksversretùngen). Le droit de vote et l'éligibilité à ces conseils sont réglés à peu près conformément aux prescriptions des lois concernant les élections aux diètes provinciales, avec cette différence que les membres des conseils d'arrondissement sont choisis par quatre classes d'électeurs au lieu de trois. Dans les quatre provinces, il y a en plus, pour ces élections, la classe des industriels et commerçants censitaires qui nomment un certain nombre de conseillers. Les femmes jouissent, dans cette classe également, du droit de suffrage, sous les mêmes conditions que dans la classe de la grande propriété.

Prenons, par exemple, la législation de la Bohême.

La loi du 25 juillet 1864 confère le droit de suffrcage : 1^) aux grands propriétaires ; 2®) aux industriels et commerçants payant au moins cent florins d'impôts directs ; 3") aux conseils municipaux des villes et des bourgades ; 4°) aux bourgmestres des communes rurales (2).

D'après l'article 16 de la loi, dans les deux premières das-

(1) I^ndes-GesetZ'Blatt, 1889, n» 19.

(2) iMudes-Gesetz-Blattt 1864, n» 27,