CHAPITRE PREMIER

A Qll APPARTIENT LE POUVOIR ?

Po1itif|ne {lositive

Aucune science ne devrait être plus exacte que celle de gouverner les hommes. A travers les siècles, elle a toujours procédé des mêmes besoins, elle a toujours trouvé les mêmes applications, elle s'est toujours adressée à des intérêts définis, elle a toujours employé des moyens cent fois expérimentés. Chaque essai tenté pour la perfectionner a été enregistré avec un soin jaloux.

• Les arts variés qu'a cultivés le genre humain ont eu leurs heures d'obscurité. Chacun a vu la chaîne de ses traditions brisée aux époques de décadence ou de barbarie. Seule, la science du

gouvernement, toujours étudiée, toujours mise en œuvre, toujours florissante et toujours honorée, a tenté les plus rares esprits et les plus solides penseurs.

On devrait en conclure que cette science, qui a tant absorbé de l'intelligence humaine, a conquis des formules fixes, des règles invariables, et que, sauf certaines différences de forme qu'expliquent les changements de temps et de races, elle peut donner des- solutions précises à des problèmes toujours identiques.

Il n'en est rien pourtant, et tandis qu'après des tâtonnements successifs, la plupart des connaissances humaines se sont mises en possession d'un domaine qui s'aggrandit chaque jour et dont elles ne sauraient être dépossédées, la science du gouvernement ne nous fournit aucune vérité immuable.

Tous les résultats de l'expérience, tous les documents amassés par l'observation n'o[il; mis en lumière aucun de ces dogmes incontest?vbles que l'esprit humain recueille souvent avec peine, mais qu'il ne rejette plus une fois qu'il en a compris la beauté et la grandeur. Quelle branche d'études n'a sa loi fondamentale admise et reconnue aujourd'hui! Astronomie, physique, mathématique et physiologie, tout cède au génie inventif de l'homme. Les voiles se déchirent; il n'est plus de ténèbres dans les profondeurs de

rinfini; il n'est plus de secrets dans l'éternel agencement de la matière.

Qui percera les arcanes de la politique? Qui trouvera celte règle si vainement cherchée et rendra stables et clairs les rapports nécessaires de l'homme qui gouverne avec l'homme qui est gouverné?

Quel génie subtil nous apprendra la nature du pouvoir? Quel politique ingénieux nous en enseignera l'exercice?

Il semble qu'entre tous les. mystères où s'endormait l'homme ancien et où veille l'homme moderne, certains soient impénétrables; tels sont ceux que nous entrevoyons en deçà de notre berceau et au delà de notre tombe. Ceux-là ont fait les religions diverses, les craintes et les espérances étranges, les chimères ardentes des inspirés. Ceux-là forment la voûte sombre sous laquelle s'agite l'humanité; ceux-là s'éloignent quand on marche vers eux, comme l'horizon que l'enfant veut toucher avec la main.

Mais si la vérité précise nous échappe en ces questions formidables, où toutes les solutions semblent également invraisemblables, parce que toutes elles dépassent la capacité de notre intelligence étroite; si le positivisme en religion n'est qu'un mot orgueilleux, parce que, à côté des spiritualistes qui ignorent ce qu'est le surnaturel, des matérialistes qui ignorent ce qu'est la

matière, il n'y a place que pour les sceptiques qui ignorent tout, sauf leur ignorance, le positivisme en politique peut devenir au contraire la plus simple et la plus fructueusedes réalités.

Peut-on nier, en effet, que les hommes ne soient capables de découvrir les lois qui doivent régir une société édifiée par eux-mêmes? Comment admettre qu'ils aient été condamnés a tourner sans cesse dans un cercle de révolutions et de transformations, sans jamais arriver, sinon a la stabilité, du moins a la découverte des conditions de la stabilité?

Le pouvoir politique n'est-il pas essentiellement humain? Ne réside-t-il pas entre nos mains tout entier? N'est-il pas étranger au concours des forces naturelles ou surnaturelles qui nous tiennent en leur dépendance? Rien ne saurait donc être plus facile en théorie que la recherche du gouvernement idéal. Aussi les utopistes en ont-ils poursuivi courageusement la découverte. Mais c'est à peine si au milieu de toutes les idées bizarres qui sont sorties de ces rêveries, les siècles écoulés ont pu léguer une parcelle de vérité au monde moderne.

Celte parcelle de vérité bien confuse, bien obscure encore, fort contestée du reste et surtout fort détestée, c'est la souveraineté du peuple.

Il existe peut-être en matière de gouvernement d'autres lois tout aussi exactes et tout aussi

simples que celle dont nous parlons, et sans doute quelque philosophe saura les révéler un jour à l'humanité, mais dans l'état actuel de la science politique, c'est la seule qu'on puisse prendre comme texte d'une étude.

Toutes les autres théories qui sont venues, innombrables et tumultueuses, grossir le bagage inutile des traditions, ne présentent pas assez de garanties pour qu'on s'appuie sur elles ayec sécurité.

Accueillera-t-on, par exemple, la théorie du droit divin qui donne au gouvernement une couleur religieuse et qui se dispense d'expliquer, en rattachant le mystère de la monarchie aux obscurités insondables de l'éternité? Mais comment choisirions-nous comme formule de politique positive celte négaiion même de l'examen et du raisonnement ?

Nous avons reçu également de nos pères une notion plus récente, celle du gouvernement constitutionnel. Ce système, dédaignant l'origine même du pouvoir et acceptant en fait une autorité quelconque, se préoccupe uniquement de ,'applicaiion. Peu importe la matière dont est formé l'outil qu'on emploie, peu importe même .'œuvre que doit fabriquer cet outil. Tout consiste à bien manier l'instrument, et pour cela on a inventé une série de procédés curieux, on a trouvé tout un doigté perfectionné, tout un mer-

veilleux appareil compliqué à souhait et suffisamment inaccessible au vulgaire. Il nous serait impossible de considérer ces règles nombreuses et intéressantes comme des formules positives. Leurs inventeurs ne leur accordent guère que le caractère d'expédients. Ne soyons pas plus généreux qu'ils ne le sont eux-mêmes.

Une autre école supprime la souveraineté populaire sous prétexte de la respecter, et afin de rendre imprescriptibles les droits de la nation, elle a enlevé au peuple le plus important de tous les droits, celui de disposer de son propre sort. Cette école a choisi une forme particulière de gouvernement qu'elle appelle république, et elle a défendu à chacun d'y toucher, sous prétexte qu'en la détruisant la souveraineté populaire se détruirait elle-même. Considérerons-nous cette prétention présomptueuse comme une conquête de l'esprit moderne?

De ces trois théories, qui se partagent les fa veurs des hommes d'État, aucune ne nous fournit même une apparence de vérité fondamentale Quant à la souveraineté populaire, si nous lu accordons un peu plus de crédit, nous reconnais sons que ce terme si volontiers employé est loir de présenter un sens rigoureux.

Que demanderions-nous, en effet, à un sys tème digne du nom de politique positive?

Un ensemble de vérités précises démontrées pa

la raison et par V expérience pouvant servir de règles dans tous les temps, dans tous les pays, et constituant le dogme de chaque État.

La souveraineté populaire possède-t-elle ces caractères? Évidemment non.

Elle n'est ni définie, ni claire; elle est soumise dans son applîTîation à' des conditions d'âge, de sexe, de situation, de moralité, de domicile absolument variables; elle appelle les interprétations les plus contradictoires et les plus restrictives.

Est-il possible de donner à cette expression la précision qui lui manque? Nous ne le croyons point non plus, parce que l'idée qu'elle traduit estencore indéterminée. La souveraineté ne saurait, en effet, appartenir à tous les êtres humains, à moins d'être étendue jusqu'à l'absurde, c'est-àdire jusqu'à l'enfant ou à l'aliéné. Or, du moment où nous prononçons une exclusion, du moment où une personne quelconque ne participe pas au pouvoir, cette exception peut donner matière à une discussion et la certitude disparaît. Donc, énoncer, comme premier article du Credo moderne, que le peuple est souverain, c'est se contenter d'un dogme bien vague.

Qui pourrait dire ce qu'est le peuple ? où il commence, où il finit? Comprend-il les mineurs et les femmes, les incapables et les indignes? Si vous le limitez, ne formerez-vous pas deux peu-

pies: l'un qui gouverne, l'autre qu'on gouverne? Et si le terme qui vous semble absolu n'est eu réalité que relatif, quand on considère les individus pris isolément, combien ne le sera-t-il pas davantage à l'égard du genre humain tout entier? A côté de la nation souveraine existent d'autres nations également souveraines. Faudrat-il pourque la volonté de l'une d'entre elles soit sans appel que les autres y adhèrent ? Les nations, au contraire, forment-elles chacune un tout indépendant? Mais, en ce cas, comment déterminer exactement ce qui constitue une nation?

Les délimitations de territoire, œuvres du hasard ou de la violence, suffiront-elles à former scientifiquement cette personne fictive qui décidera de ses propres destinées? La volonté omnipotente de cette individualité abstraite ne sera-telle pas immédiatement changée suivant que vous modifierez telles ou telles frontières, et par conséquent que vous déplacerez la majorité ? Il faudrait que le genre humain tout entier fût appelé à résoudre les questions que vous avez la prétention de soumettre à la volonté du peuple pour qu'on pût invoquer rigoureusement l'avis de la majorité. Autrement, comme le caprice et l'arbitraire seuls ont créé ce que vous nommez une nation, vous ne sauriez bàtir rien d'absolu sur des bases aussi incertaines.

Mais si les mots « peuple » et « nation » sou

lèvent des difficultés d'interprétations insolubles encore aujourd'hui, le mot souverain, n'en présente-t-il pas de plus graves?

Le peuple est souverain. Qu'entendons-nous parla? Suffira-t-il de quelques voix de majorité pour autoriser tous les crimes et toutes les oppressions contre la minorité? Et si cette minorité mieux armée, ou composée d'individus plus expérimentés ou plus forts se défend victorieusement, que devient la souveraineté du peuple?

Disons plutôt que le peuple est souverain lorsqu'il a la force, et que la force appartient d'ordinaire aux majorités réelles, c'est-à-dire aux majorités très-compactes et très-nombreuses, mais à celles-là seulement. Cela revient à avouer que la majorité est soumise elle aussi, pour que sa souveraineté soit effective, à des conditions variables, que parfois l'écart entre deux opinions en présence est si faible que chacune a des chances égales de prévaloir, que, dans ce cas, mille éléments divers concourent à assurer la suprématie.

Ici encore, nous n'ayons pas dé certitude, nous nous trouvons dans le convenu et dans l'indéterminé. Nous ne possédons aucun moyen pratique de donner force de loi aux volontés de la majorité, de sorte que nous sommes obligés de considérer son omnipotence comme une utopie désirable plutôt que comme une réalité formelle.

Il faut donc nous résigner à le confesser; malgré toutes les prétendues conquêtes de nos révolutions, malgré les flambeaux qu'on s'est vanté d'avoir allumés devant les pas de l'humanité, nous marchons encore à l'aveugle et nous devons nous borner à des essais très-modestes.

En présence de ces quatre doctrines, droit divin, droit constitutionnel, droit de la République et droit de la souveraineté nationale, il faut faire un choix, non point avec la foi d'un croyant, mais avec le raisonnement d'un philosophe, d'un philosophe inquiet qui part d'une hypothèse pour aboutir à une espérance. Aussi, combien l'intolérance est-elle coupable en de semblables matières! Que l'homme dont la conviction s'appuie sur un dogme qu'il peut croire inattaquable s'indigne et s'emporte contre les infidèles, nous l'excusons sans peine. Sa raison voit la sainte vérité, il lutte pour l'intégrité de sa foi et ses colères sont respectables. Mais en politique! La plupart du temps, incapables de prouver ce que nous avançons, incapables même de le concevoir avec netteté, nous combattons non-seulement contre des ombres, mais pour des ombres, semblables a des soldats qui s'escriment dans la nuit contre des adversaires dont ils ne voient pas le visage, et pour des maîtres dont ils ne savent pas le nom.

Est-ce à dire que les ténèbres soient également

réparties entre toutes les opinions politiques? Nous ne le saurions penser. Quelques rares rayons de lumière apparaissent ça et là. Et, grâce à eux, l'on peut tenter de mettre un peu de méthode dans l'examen des innombrables questions que l'humanité cherche anxieusement à résoudre.

Si la nuit est complète, c'est bien pour ceux qui ont adopté la théorie dite du droit divin. Le principe d'hérédité monarchique est, en effet, un des plus confus qui se soient présentés à l'esprit des hommes; il doit avoir pris naissance en ces temps reculés où l'histoire n'existait pas. Car, du moment où les traditions et les écrits expliquèrent a une génération comment une des précédentes générations avait tiré du sein du peuple un chef qu'elle avait élu, le prestige de la race royale disparut et le droit du souverain cessa d'être sacré pour devenir populaire. Le plus mince esprit comprit dès lors que le premier de la dynastie avait emprunté son autorité à la volonté de ses égaux, que cette' autorité ne grandissait pas dans les mains de l'élu et qu'elle ne pouvait être devenue supérieure au pouvoir de ceux qui l'avaient conférée.

De là à reconnaître la sujétion constante des princes aux peuples, il n'y a pas loin.

Aussi, la religion monarchique est-elle née aux époques d'ignorance où le peuple était incapable

de contrôler les errements du passé. Chacun de ceux qui ouvrait les yeux à la vie sociale apercevait un êlre redoutable, possédant les plus terribles attributs de la divinité, lançant la mort à son gré, source de toute grandeur et de toute richesse, servi par une hiérarchie de valets et soutenant par sa présence seule tout un édifice de servitude. Quelle était cette divinité? d'où venait-elle? Subissait-elle les misères et les faiblesses de l'humanité. L'or et les pierreries qui paraient sa beauté ou sa laideur ne faisaientils pas partie de son auguste personne? Quelle ressemblance pouvait exister, quels rapports pouvaient s'établir entre cette idole adorée à genoux et le misérable esclave qui n'osait lever les yeux pour la contempler? Le fait primait l'histoire. Gela était, cela avait dû êlre toujours ainsi, et le sujet terrifié n'osait pas plus sonder l'origine de celte puissance que celle de l'univers. C'était bien le droit divin alors, le droit yoilé et infini comme Dieu.

Mais quand les rois tombèrent, quand l'idole s'écroula dans la fange, quand les dynasties se succédèrent et qu'elles laissèrent sur des monuments indestructibles la trace de leur avènement et la légende de leur chute, l'idée monarchique changea d'aspect ; elle cessa d'être pour le peuple une vérité hiératique et révélée, elle devint pour les uns une lourde réalité, pour les autres une

garantie souvent utile de prospérité. A ce moment, moment qui varia chez chaque peuple suivant la précocité de sa civilisation, elle passa du rang de dogme à celui de système. C'est aujourd'hui à ce dernier titre que ses plus habiles défenseurs en font l'éloge.

Ils présentent des arguments spécieux en faveur de l'utilité de la monarchie, mais ils se gardent de soutenir que le chef d'une dynastie tienne sa puissance d'autre chose que de ^l'élection ou de la conquête. Cette dernière forme d'investissement se confond du reste avec la première, car l'élection est intervenue sinon quand le conquérant a subjugué la nation vaincue, du moins quand lui ou ses ancêtres ont pris le commandement de la nation victorieuse.

Au point de vue de l'origiue de la monarchie, il ne saurait donc exister de difficultés, puisque ses partisans ne nous soumettent aucune explication que nous ayons à repousser.

Quant à la transmission hérédiiaire de la couronne, nous serions également fort embarrassés de la discuter, car ici les afiirmations tiennent lieu de preuves.

Il n'existe point de théorie qui explique le droit d'hérédité monarchique; nul n'a jamais indiqué grâce à quel mystérieux privilège le monarque, créé par le caprice de quelques-uns ou par la volonté de tous, se trouverait immé-

diatement investi d'une puissance supérieure à celle que possédaient ses commettants.

Puissance supérieure, disons-nous, car le peuple ou les grands d'un État, étrangers qu'ils sont aux besoins et aux usages des siècles futurs, ne sauraient désigner à l'avance le chef qui convient le mieux à leurs petits-neveux. Or, si nous admettionsie principe de l'hérédité monarchique, il s'ensuivrait que nos aïeux auraient dévolu à leur élu un droit exorbitant qui ne leur appartenait pas à eux-mêmes. Cet élu, en effet, aurait transmis son autorité à ses descendants et réglé ainsi les destinées des générations à venir, tandis qu'il était interdit à ses électeurs de s'immiscer dans les affaires de la postérité.

On n'essaie même plus aujourd'hui d'ériger en théorie ces contradictions. La science historique a tué la monarchie héréditaire. Du moment où les rois ont laissé leurs origines glorieuses souvent, mais humaines toujours, surgir des bibliothèques jusque-là inexplorées, ils ont repris leur place parmi les fils des grandes races qui ont parfois illustré et servi l'humanité, mais ils sont descendus de leur Olympe.

On nous présente l'hérédité du trône comme profitable à nos intérêts, on fait valoir en sa faveur ses brillants services ; mais on ne nous refuse plus le droit de prononcer sur le sort des dynasties et on nous constitue leurs juges. Les

revendications des rois sont devenues de simples candidatures.

Tandis que les ennemis de la souveraineté populaire plient ainsi les genoux devant elle, ceux qui s'intitulent ses meilleurs amis, les républicains, prennent à son égard un ton beaucoup plus arrogant.

Ils ne daignent pas nous convaincre, ils apparaissent comme l'Esprit-Saint, et ils réclament l'obéissance ; ils sont la révélation qu'on écoute sans la discuter. Apportent-ils le bien ou le mal, il serait indiscret de le leur demander, et ils n'entrent pas dans ces vulgaires considérations.

L'erreur de ces croyants est de confondre la forme avec le fond des choses, et de mêler à des principes à peu près exacts des erreurs à peu près évidentes. Ils rejettent l'hérédité monarchique en s'appuyant sur des raisonnements de même nature que les nôtresj; ils proclam.ent la liberté que possède chaque génération de se gouverner comme il lui plaît; ils défendent au père d'enchaîner l'avenir de son fils et de lui imposer une soumission éternelle à une même famille, mais ils tirent de toutes ces vérités une conclusion fort inattendue : la nécessité de la République.

Nous ne saurions nier que les prémisses du raisonnement ne soient justes, mais elles ne con-

duisent en aucune façon à l'affirmation qu'on produit.

Qu'entendent en effet par République les promoteurs de cette nouvelle religion? Ils donnent ce nom au gouvernement qu'exerce une assemblée élue par le peuple et révocable suivant certaines règles. Or, entre l'exactitude des principes émis par tous les démocrates et la nécessité d'un gouvernement de cette espèce, nous ne voyons aucune corrélation. On peut facilement imaginer l'organisation d'un pouvoir qui réunisse toutes les qualités que les républicains attribuent exclusivement aux assemblées, c'est-àdire qui soit conféré par le peuple et toujours révocable, mais qui pourtant soit exercé par un seul individu.

Que les républicains croient à la supériorité des assemblées délibérantes sur les dictateurs, cela leur est loisible ; ils invoqueront l'expérience s'ils l'osent, ils tenteront des essais empiriques dont les résultats présenteront matière à discussion, mais ils ne s'a|)puieront plus sur cet axiome : que Ip forme républicaine est seule compatible avec la souveraineté effective du peuple; ils reviendront aux saines doc[rines. Car nous ne prétendons pas que la République soit incompatible avec le maintien des droits de la nation, l'outrecuidance d'une secte ne justifierait pas notre propre présomption; nous cons-

tâtons seulement qu'on peut concevoir une forme de gouvernement qui, tout en gardant intacte la souveraineté populaire, présente sur la République certains avantages.

L'erreur des républicains consiste donc seulement dans l'exclusion qu'ils infligent aux théories différentes de la leur. Or, toute leur doctrine se borne à celte exclusion, puisqu'ils 'ne sauraient se poser comme les seuls champions de l'omnipotence du peuple. Nous le disions plus haut, ils torturent ce principe sous prétexte de le défendre, l'imperfection de leur raisonnement les conduit à une proposition monstrueuse. Comme ils ns voient que la forme, comme ils ne comprennent qu'une seule expression de la volonté nationale, ils enferment cette volonté dans des liens plus étroits que ceux oii voudraient la retenir les monarchistes. « Tu ne peux faire qu'une chose, lui disent-ils, ton œuvre e&t de fonder la République, sinon tu n'es plus toi-même. La nature t'a créé pour ce travail, accomplis-le.» a Mais non, répondent les peuples, la nature nous a créés pour la liberté, vous le répétez chaque jour. Eh bien! que devient cette liberté, si nous sommes obligés d'obéir à vos injonctions? Il nous plaît de nier les mérites de l'état républicain. A quoi nous sert d'être tout-puissants si nous devons nous soumettre à cet état ? »

Alors dans un mouvement lyrique, les républi-

cains s'écrient : « La République est comme le soleil, aveugle qui ne la voit pas.» Aveugle, sans doute, si elle est comme le soleil, mais c'est justement ce qu'il s'agit de démontrer. On ne voit qu'un soleil, et l'on voit beaucoup de gouvernements; le difficile est de distinguer l'astre bienfaisant et fécond de la planète froide et désolée. Par malheur, ce genre d'astronomie est fort en retard, et les républicains n'ont pas encore produit le Newton qui nous apprendra les lois de leur soleil et surtout qui nous en fera sentir les rayons.

Quand un parti qui se prétend logicien nous livre la quintessence de son principe sous la forme d'une semblable naïveté, on aurait le droit de passer outre. Mais qu'importe la maladresse des hommes qui défendent une idée ? A quoi bon profiter de leurs défaillances ? L'idée ne perdra rien à des polémiques dirigées contre les personnes. Si les adeptes de la République imposée ont compromis leur fétiche en !e défendant mal, le fétiche n'en est point coupable.

Aussi n'altachons-nous pas grande importance à celte célèbre et malencontreuse phrase, nous en retenons tout au plus la pauvreté des arguments qui se présentent aux hommes de talent lorsqu'ils essaient de défendre une triste cause. Mais n'avons-nous pas mieux à leur opposer qu'une semblable critique? Ne précisons-nous

paë le vice absolu de leur système ? Encore une fois, tous leurs raisonnements devraient conclure à l'adoption d'un gouvernement issu du peuple et responsable devant lui. Du moment où ils définissent ce gouvernement et où ils prétendent lui donner une forme nécessaire, ils vont plus loin que la déduction logique, et, par conséquent, contre cette déduction elle-même, ils sortent du connu pour entrer dans l'imaginaire.

Accorderons-nous aux partisans du gouvernement parlementaire plus de raison et de bon sens, parce qu'ils se targuent d'une extrême modération?

La source des innombrables systèmes qui, sous le nom de Constitutions, ont troublé l'humanité depuis un siècle et jeté dans les intérêts et dans les idées une perturbation continue et progressive, est facile à découvrir. C'est l'hypoihèse erronée, qu'il existe plusieurs pouvoirs différents dont la séparation doit être maintenue et le contact soigneusement réglé. Toutes les Constitutions ont eu pour but de lixer et de limiter ces pouvoirs.

En général, on reconnaît trois pouvoirs, et il eût été facile d'en trouver bien davantage. Qui empêchait, par exemple, de scinder en deux le pouvoir législatif, en attribuant un rôle distinct à celui qui prépare les lois et à celui qui les vote?

Cela eût été tout aussi rationnel que de sépafer celui qui vote de celui qui applique. Puis, suivant cette voie, pourquoi ne pas considérer comme un pouvoir indépendant chaque individu investi d'une autorité, chaque degré de juridiction : en un mot, pourquoi ne pas morceler à l'infini la puissance gouvernementale, afin de susciter plus de conflits encore et de rendre la pratique des choses publiques absolument impossible? Que les abus de certains régimes aient provoqué le désir d'en limiter les excès, il est aisé de le comprendre. Des hommes de génie ont jadis imaginé cette séduisante fiction de la séparation des pouvoirs qui avait l'avantaÊje de détourner, au profit de citoyens en qui l'on avait confiance, un peu de la puissance dont le souverain faisait mauvais usage. Mais conserver une arme de guerre comme une relique , c'est se tromper grossièrement.

Le roi disait autrefois ; « [i'État, c'est moi, et quand il s'agit de commander au peuple, nul ne saurait s'opposer à mon bon plaisir. » Or, le roi avait tort. L'État, c'était le peuple, et le bon plaisir représentait un fait et non un droit. Mais résister au roi n'était pas possible en ces temps d'oppression, ou, du moins, cela eûtété inutile. On esi-aya donc de reprendre indirectement au prince une partie de ce dont il s'était emparé induement. On lui dit -. « Sans doute, vous êtes l'État

et le maître de la nation, mais ce sont vos agents qui s'occupent dr^s affaires. Vous ne sauriez tout régler par vous-même. Or, il est bon que ces agents ne puissent pas abuser de leur autorité. Pour cela, il faut qu'ils se contrôlent les uns les autres et que divers individus interviennent dans la conception et dans l'exécution d'une même mesure. De la sorte, l'un posera le principe, Tautre l'appliquera. » Mais dans ce système, tel que le concevaient ses auteurs, il ne s'agissait que d'affaiblir la royauté en affaiblissant ses instruments. Quant au pouvoir lui-même, il restait eu principe dans les mains du roi, sans que nul eût songé à cette œuvre impossible de scinder ce qui est indivisible. Toutes les fois que la judicature, l'administration ou la législature se seraient trouvées en désaccord, elles auraient dû s'adresser au roi, seul et unique pouvoir chargé de décider entre elles. Dans ces conditions, la séparation des pouvoirs ne constituait qu'un moyen de gouvernement auquel on pouvait reprocher de confier l'exécution à ceux qui ignorent la pensée réelle du promoteur et le but véritable a atteindre, mais qui ne sapait aucune des vérités essentielles.

Aujourd'hui les mots ont pris un sens plus étendu. Il semble, à entendre certains hommes politiques, que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif soient réellement égaux. Quant au pou-

voir judiciaire, l'idée qu'il ne fait point partie intégrante du pouvoir exécutif tend à disparaître, et, recruté comme il l'est par le gouvernement, obligé de recourir à la force publique pour faire exécuter ses arrêts, il n'aspire guère à une existence indépendante. Mais on s'accorde généralement à scinder le pouvoir en législatif et en exécutif. Et pourtant est-il possible de concevoir l'existence simultanée .de deux pouvoirs? Du moment où, a une heure donnée, l'un de ces pouvoirs est supérieur à l'autre, il devient en réalité unique. Si, au contraire, tous les deux sont égaux, ils s'annulent réciproquement jusqu'au jour où l'un d'eux prend définitivement le dessus. En vain dira-t-on que chaque pouvoir aura sa sphère d'action particulière où il pourra se mouvoir. C'est là une explication que la moindre attention suffit pour réduire a néant. Gouverner un État, c'est prendre les résolutions nécessaires à la sécurité et à la prospérité générales. Or quelque soit le nombre des volontés qui concourent à préparer ces résolutions, il viendra une heure où une décision suprême sera nécessaire. S'agit-il d'une loi, c'est le moment de la promulgation; s'agit-il d'une guerre, c'est le vote des subsides; s'agit-il d'un traité, c'est la ratification. Si le pouvoir législatif (l'Assemblée) et le pouvoir exécutif (le gouvernement) sont d'accord, on n^ saurait parler de séparation des

pouvoirs; on est en face d'une seule volonté commune à plusieurs; tout concourt au même but par des moyens différents, sans qu'il y ait lieu de se préoccuper des attributions de chacun. Mais dès que l'union cesse, dès que les deux puissances distinctes se manifestent, on reconnaît bien vite celle qui existe fictivement de celle qui possède le droit et la force. Il faut, en eflet, que le conflit se termine. Si l'Assemblée a le dernier mot, elle constitue le seul pouvoir, puisqu'il lui suffit, pour vaincre toute résistance, de faire acte d'autorité. Elle se montre donc tolérante en laissant subsister la puissance executive ; car elle peut, en soulevant des conflits, qu'elle tranchera ensuite à son gré, prendre la direction effective des affaires. Les ministres n'exécutent pas ses décisions, elle les brise ; le chsf de l'État la brave ; elle refuse les subsides financiers. Si bien qu'il est impossible de lui désobéir, et que le mécanisme constitutionnel met entre ses mains une véritable dictature. Nous en dirons autant du pouvoir exécutif, si , par le droit de dissolution ou par tout autre subterfuge , il résout les difficultés que lui suscite l'Assemblée. Qu'importent les formalités ? Elles peuvent être salutaires; mais du moment où, après les avoir épuisées, le souverain est assuré d'abattre les prétentions du pouvoir récalcitrant, il n'a rien à désirer de plus. Un combat où la victoire est

décidée à l'avance devient une comédie. Ce ne sont pas deux armées qui luttent, ce sont deux troupes de figurants qui s'agitent sans utilité et à grand prix pour distraire des spectateurs.

Si, joignant au système dit constitutionnel l'idée de la souveraineté nationale, on fail intervenir la nation lorsqu'un conflit s'élève entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, on confesse par cette conduite l'erreur dans laquelle on était tombé, et l'dn proclame cette vérité éternelle que le pouvoir est unique par son essence; qu'il appartient à celui-là seul qui tranche les difficultés en dernier ressort, et que celui-là, c'est le peuple.

Nous avons expliqué combien obscure nous semblait l'idée de la souveraineté du peuple, mais nous ne saurions nier que cette souveraineté existe. Certes , si nous pouvions en donner une définition rigoureuse, nous aurions percé un mystère qui jusqu'ici semble ipapénélrable.

Mais il est insensé de ne pas accepter un fait commeexact,sousprétexte qu'on n'en conçoitpas toute l'étendue. La vie est un phénomène inexpliqué et pourtant nous savons que nous vivons.

Pourquoi admettons-nous comme prouvé que quelque chose de mal défini, qu'on appelle le peuple, a cet attribut fort indéterminé qu'on

nomme la souveraineté? D'abord, parce que par tâtonnement, en éliminant peu à peu toutes les autres solutions, nous sommes arrivés à celle-ci; ensuite, parce que cette idée est acceptable non-seulement quand on la compare, mais encore quand on l'examine isolément.

Sans entrer dans des considérations d'un ordre supérieur et surnaturel, disons qu'ici bas la raison de l'existence du genre humain, c'est son existence même. L'humanité se trouve placée sur la terre pour vivre ; son devoir est de vivre, son intérêt est de vivre, sa fin suprême est de vivre. Il s'agit donc pour elle de déterminer quel moyen elle prendra pour parvenir à cette fin. Ce moyen tst l'association.

Sans appui, l'homme ne peut presque rien. A peine en contact avec ses semblables, son premier mouvement est donc de s'entendre avec eux pour mettre en commun des forces et des intelligences. Plus tard, ces forces et ces intelligences se heurtent souvent, quand il s'agit de recueillir le bénéfice obtenu par l'union; mais au début elles se combinent sous la loi inflexible de la nécessité. En somme, l'association, forme primitive de la société, a pour but de faire converger des efforts jusque-là divisés vers un résultat unique. Cette loi de l'union est une condition absolue de vie.

Mais, quand l'homme apporte son contingent

de vigueur et d'intelligence à la masse commune, il conclut un traité tacite. En échange de cet apport , l'association s'engage à lui procurer certains avantages. Et ces avantages : sécurité , prospérité , aisance , doivent être garantis' par la bonne gestion des inléréts généraux. Si l'association périclite, elle ne remplira pas ses engagements envers ses membres, elle fera banqueroute,.à leur grand détriment.

On appelle pouvoir, le droit de déterminer les moyens à employer pour prévenir cette banqueroute. Dans nos sociétés compliquées, malgré les voiles qui couvrentles origines, il en est encore ainsi.

Or, qui peut connaître ces moyens, qui a intérêt à les choisir et à les employer sagement, sinon l'association elle-même, c'est-à-dire l'universalité des associés? Chacun d'eux, en effet, sait pourquoi il a renoncé à disposer de luimême et ce qu'il espère de cette renonciation. Le total de ces avis divers formera l'avis de l'association, comme le total des forces forme la force de l'association. Quiconque apporte une force apporte en même temps un avis, puisque cet avis est simplement l'expression du molif qui l'a poussé à faire abandon de sa force.

Que les sociétés soient composées de quelques sauvages ou qu'elles constituent de puissants royaumes, le droit reste le même. Nier ce droit

serait attaquer l'ordre supérieur et préparer un effondrement.

Gomment, en effet, les individus sacrifieraientils une partie de leur indépendance en faveur de la communauté, s'ils perdaient la faculté de régler les conditions de ce sacrifice? Ils donneraient beaucoup sans compensation. On n'aura jamais de société respectée si l'on ne proclame pas continuellement que chacun garde, en y entrant, la liberté de déterminer l'emploi de cette masse d'efforts communs, sauf l'obligation de se soumettre quand la majorité aura prononcé.

Mais les sociétés ne se sont pas établies d'une façon uniforme. Le genre humain n'a pas pu ou n'a pas voulu mettre toutes ses forces en commun. Les agglomérations ont subi des lois diverses et se sont extrêmement étendues ou fort limitées. Dans le premier cas, elles ont formé des nations, c'est-à-dire des personnalités d'une espèce particulière, éternellement changeantes, qui tantôt absorbent leurs rivales, qui tantôt se divisent elles-mêmes, qui tantôt se réunissent à leurs voisines, qui offrent, en un mot, l'image de la plus parfaite confusion.

Les intérêts de ces personnalités, qui eussent dû être semblables puisqu'elles sont nées d'une nécessité commune, deviennent presque toujours opposés. Au lieu de s'adresser directement à la nature pour lui soustraire les trésors qu'elle

recèle, au lieu de s'étendre à travers les déserts qui entourent l'îlot restreint où se cantonne la civilisation , les peuples cupides et paresseux préfèrent s'emparer de ce que d'autres ont déjà amassé. Les villes toutes bâties tentent des ambitions qui reculeraient devant l'entreprise d'édifier une cité, et lorsque de longs siècles de labeur ont permis à un pays de changer la face de son territoire, ce pays risque fort d'exciter l'envie de ceux qui végètent dans la barbarie et Tignorance.

Il arrivera donc souvent que le peuple pauvre se jettera sur le peuple riche, à moins que le riche, devenu insatiable, n'ait besoin d'opprimer le pauvre pour l'employer à produire de nouvelles richesses. Les nations voisines assisteront-elles impassibles à ce duel? Elles peuvent craindre que leurs propres intérêts ne soient menacés, et que le vainqueur ne tourne plus tard contre elles son avidité. Aussi doivent-elles s'inquiéter du résultat de la lutte et s'um'r contre celui dont l'ambition menace la sécurité du monde. El, de même que la collection des intérêts privés fait les nations, de même la réunion des intérêts de plusieurs nations fait les coalitions de peuples. De là un droit spécial qu'on nomme le droit international, et qui n'est autre chose que l'extension de la souveraineté populaire à toute la race humaine civilisée.

Nous pouvons maintenant nous résumer. Il existe des associations créées sciemment ou non par les individus , associations imposées par l'instinct de conservation ou inspirées par la raison, mais toujours formées dans une intention précise : améliorer le sort des associés. Conséquence : les participants sont intéressés à celte amélioration et autorisés à déclarer comment ils entendent l'assurer. Ce serait, en effet, folie à un chef d'État que d'obliger ses sujets à jouir d'une espèce de bonheur qu'ils n'apprécieraient pas et qu'ils n'auraient point désiré.

Des conflits naissent entre ces diverses associations dont chacune n'englobe qu'une faible partie de la race humaine. Conséquence : l'exercice du droit de coalition des peuples contre les nations qui menacent la tranquillité de tous est légitime.

Nous sommes donc en présence de deux règles idéales peut-être, mais qu'il est difficile de contester. Si les nations loyales envers elles-mêmes et envers leurs rivales se conformaient à ces lois, elles vivraient en paix avec ceux qui les composent et avec ceux qui les entourent. Mais la nature même des choses empêche que dans la pratique on ne suive à la lettre ces règles si claires et si simples.

Les individus peuvent diftlcilement s'entendre pour atteindre un but, elles nations ne sauraient

régler à l'amiable leurs intérêts réciproques.

En vain dira-t-on que les peuples sont les uns vis-à-vis des autres dans l'état de nature, tandis que les individus ont entre eux des rapports réglés par la civilisation; il faut avouer qu'au point de vue politique, la civilisation n'est nulle part. Si l'ensemble des nations n'est pas capable d'empêcher les prises d'armes et les conquêtes en menaçant d'un châtiment les armées belligérantes, chaque peuple, de son côté, est souvent impuissant à terminer les rivalités des factions, en faisant connaître le jugement suprême du grand nombre.

Les deux règles que nous avons indiquées resteront-elles donc lettre morte parce qu'elles deviennent parfois inapplicables? En matière de droit international, cela est à craindre. Jamais un concert de toutes les puissances ne dicta sa loi au monde et ne ferma l'ère des querelles à main armée. Les races les plus habiles, les plus remuantes ou les plus robustes, ont à leur gré frappé çà et là des coups rapides, soumettant une province , s'annexant un royaume sans qu'aucun accord soit intervenu entre les nations spectatrices de ces violences. Quelques essais ont pourtant été tentés en ce sens; on a vu des lois d'équilibre international apparaître dans l'histoire, mais ce furent là des efforts particu liers qui n'empêchèrent rien et servirent a»

contraire l'ambition de deux ou trois empires ligués ensemble.

D'un suffrage universel appliqué au genre humain tout entier, il n'a jamais été question, et il ne saurait en être question tant qu'une civilisation égale ne régnera pas sur toute la terre et ne permettra pas aux hommes de se concerter à travers les océans et les déserts.

Mais dans le sein de chaque nation , il s'est établi presque partout un même niveau de civilisation. Tous les citoyens n'ont pas la même intelligence, mais tous ont l'idée d'une communauté d'intérêts , d'un effort simultané ; ils possèdent en outre la faculté de communiquer facilement avec les hommes de leur race. Chaque nation forme ainsi un ensemble presque homogène, et la règle, dont la mise en pratique est inadmissible pour tout le genre humain, devient d'un usage, sinon aisé, du moins possible pour chaque peuple en particulier.

Aussi des exemples nombreux sont-ils venus démontrer que l'on peut sans crainte laisser le soin des affaires publiques à tous les citoyens intéressés à leur bonne administration.

Qu'entendons-nous par ces mots : « laisser le soin des affaires publiques aux citoyens? » Les nations depuis qu'elles se sont étendues hors des limites d'une seule cité, n'ont point été appelées à donner leur avis sur chaque décision qui leur

imporle. Elles ne se sont jamais gouvernées ellesmêmes dans toute la rigueur du terme, mais elles ont participé au gouvernement en acclamant celui ou ceux qui leur paraissaient aptes à commander.

C'est donc par voie de délégation que le pouvoir dévolu aux peuples s'exi'rce de nos jours.

Ce mode est imparfait, car on dit toujours soimême ce qu'on pense-avec plus d'exactitude que ne le fait, dans une traduction, le plus fidèle des interprètes, mais il faut bien s'en contenter.

Le gouvernement direct du peuple par le peu* pie, sans intermédiaire, est chimérique. Prétendra-t-on user les forces et le temps d'un pays à lui faire résoudre les plus obscures questions? Établira-t-on des conseils permanents comprenant des millions de citoyens ? Nul ne le soutient. Aussi, comme il faut choisir entre la non existence de la volonté nationale et son exercice incomplet, nous préférons encore le médiocre au néant.

La nécessité de déléguer l'exercice de la souveraineté populaire, a inspiré à l'un des écrivains les plus logiques qu'aient produits les temps modernes une objection subtile contre celte souveraineté.

Nous voulons parler de M. de Bonald, qui s'exprime ainsi dans la préface de son ouvrage sur la théorie du pouvoir :

« Des hommes, qu'on a honorés du titre de « métaphysiciens politiques, et dont toute la mé- « taphysique est l'obscuriié d'un esprit faux et « toute la politique le désir effréné d'un cœur « corrompu, ont avancé que la souveraineté ré- « sidait dans le peuple; c'est là une proposition « générale ou abstraite, mais lorsqu'on veut en « faire l'application a l'histoire ou par l'histoire, « il se trouve que le peuple n'a jamais été et « qu'il ne peut jamais être souverain. Car, où « seraient les sujets quand le peuple est souve- « rain? Si Ton veut que la souveraineté réside « dans le peuple, dans ce sens qu'il ait le droit « de faire des lois, il se trouve que nulle part « le peuple n'a fait des lois, qu'il est même im- « possible qu'un peuple fasse des lois et qu'il n'a K jamais fait et qu'il ne peut jamais faire qu'a- (i dopter des lois faites par un homme appelé par a cette raison législateur; or, adopter des lois « faites par un homme, c'est lui obéir, et obéir « n'est pas être souverain, mais sujet et peut-être « esclave. Enfin, si l'on prétend que le gouverne- « ment réside dans le peuple, dans ce sens que « le peuple en délègue l'exercice en nommant « ceux, qui en remplissent les diverses fonctions, « il se trouve que le peuple ne nomme personne (c et ne peut même nommer qui que ce soit; « mais qu'un nombre convenu d'individus, qu'on « est convenu d'appeler peuple, nomment indivi-

« duellement qui bon leur semble en observant « certaines formes publiques ou secrètes dont « on est également convenu. Or, des conventions

« ne sont pas des vérités

« Donc,

« cette proposition générale ou abstraite : la a souveraineté réside dans le peuple, n'a jamais « reçu et ne peut recevoir aucune application; a donc c'est une erreur. »

Nous avons reproduit intégralement ce passage de la préface de l'ouvrage de M. de Donald, parce qu'il résume d'une façon frappante la doctrine la plus spécieuse qu'on puisse échafauder contre la vérité politique à laquelle nous nous attachons.

Nous ne nous arrêterons pas, bien entendu, aux violences de langage qu'excusent les événements au milieu desquels écrivait l'auteur.

La théorie de M. de Bonald est double : le peuple n'est pas souverain, semble-t-il dire, parce que toute souveraineté suppose l'existence de sujets. Or, si le peuple était souverain, il serait un roi sans royaume, un maître sans serviteurs, un fantôme de monarque, il n'est donc pas souverain !

C'est là un argument un peu puéril. L'homme qui a la disposition de lui-même, de

ses actes, qui reçoit de sa propre volonté des inspirations qu'il peut suivre sans obstacles, est un vrai souverain, bien que nul ne lui obéisse ; il est maître de sa propre personne. Ainsi enserat-il de la nation souveraine. Elle n'imposera pas de lois, mais elle n'en subira pas. Elle aura un empire absolu sur sa propre personnalité devenue indépendante. De plus, si nous considérons celte nation au point de vue des individualités qui la composent, il s'établira dans son sein une majorité et une minorité, et la majorité dictera ses lois à la minorité. En disant que la souveraineté réside dans le peuple, nous voulons donc exprimer cette vérité que la majorité des citoyens est maîtresse des destinées de la nation. Peut-être la formule est-elle défectueuse; peut-être le mot souveraineté devrait-il être exclusivement réservé au monarque à l'égard de ses sujets, nous ne le contestons pas, et nous employons cette expression sans y attacher une importance exagérée, mais l'idée est facile à comprendre et telle que toutes les discussions grammaticales ne l'entameront pas.

Mais M. de Bonald ne s'arrête pas aux mots, il aborde les choses. •< Un peuple ne fait pas de lois, dit-il, il les adopte ; » et l'écrivain examine deux hypothèses : celle où un législateur spontané, pour ainsi dire, propose des réformes à la nation et les voit agréées par elle, et celle où un

législateur nommé par le peuple exerce un pouvoir délégué.

L'auteur est fort embarrassé dans la seconde hypothèse; il objecte que cette délégation est donnée d'une façon imparfaite et par un nombre restreint de votants. A ce point de vue, il a absolument raison ; mais il ne nous explique pas pourquoi, sous le prétexte qu'on ne saurait atteindre la perfection, il faut abandonner la théorie qui s'en rapproche le plus. Il semble avouer, cependant, que si le mot « peuple » devenait un terme absolu, c'est-h-dire si tous les êtres humains étaient appelés à choisir le législateur, la souveraineté nationale trouverait une application et passerait du rang d'erreur à celui de vérité. C'est reconnaître implicitement qu'on fait un pas vers cette vérité dès qu'on étend le suffrage à un plus grand nombre d'électeurs et qu'on peut connaître exactement la distance qui vous sépare du succès, en supputant le nombre de ceux auxquels est interdite la participation au vote. Ou n'aura jamais, il est vrai, la souveraineté du peuple dans son intégrité, mais on en voit déjà fonctionner une partie notable, ce qui prouve indubitablement qu'elle existe.

Du reste, lors même qu'un législateur sans mandat présenterait ses propres élucubrations*a la nation, il donnerait la preuve la plus écla-

tante que cette nation est omnipotente. « Adopter les lois faites par un homme, c'est lui obéir, » dii M. de Donald. Nullement, c'est le juger, c'est faire acte de puissance -sans limites, c'est agir dans la plénitude de la souveraineté. L'arbitre qui termine un différend, le magistrat qui règle une affaire, le monarque qui accueille l'opinion d'un conseiller, obéissent-ils ? Non, certes.

Le peuple n'est jamais plus réellement roi que lorsqu'on en appelle à son jugement suprême, et ce genre de pouvoir est sans contredit le plus sérieux de tous. Il constitue le gouvernement direct par excellence, ce gouvernement qu'en pratique on est obligé de remplacer par le gouvernement délégué, mais qui, triomphant jadis dans les petits États, nous apporte la preuve historique de la vitalité d'un pouvoir incontesta' blement démocratique.

M. de Donald, qui émet autre part celle opinion indiscutable « que les sociétés sont faites pour se conserver » (axiome que l'on compléterait en ajoutant « et pour s'améliorer »), n'a pu, dans la droiture de son bon sens, nier que la connaissance du but primordial des sociétés ne fournit la solution de la grande énigme du pouvoir. Cette nécessité de conservation est le titre en vertu duquel les associations revendiquent la liberté de leurs démarches et le soin de leur salut. Aussi s'est-ii gardé de s'attaquer à un tel

obstacle, il a voulu le tourner, il a affirmé qu'en politique toute vérité abstraite devient lettre morte si elle est inapplicable, puis il a essayé de démontrer que la souveraineté populaire ne saurait être appliquée. Et pourtant, cet esprit si remarquable nous a fourni un argument qui se retourne péremptoirement contre lui. En essayant de proclamer la sujétion des peuples aux faiseurs de lois, il nous a montré, au contraire, l'exemple le plus frappant de l'omnipotence collective, le recours nécessaire de toute autorité au maître unique, au juge formidable, au peuple qui, seul, approuve, ratifie et sanctionne.

Nous sommes donc arrivés à ce point culminant oii nous entrevoyons la nature du pouvoir politique et la façon dont il s'exerce. Nous définissons ainsi ce pouvoir : l'appréciation suprême du but auquel une associaiion d'hommes a vouh^ tendre et des moyens qu'il conviejit d'employer pour y parvenir.

Nous savons de plus que l'association (c'està-dire le peuple), doit confier le soin de cette appréciation à un ou à plusieurs citoyens, parce qu'elle est empêchée de donner elle-même toute l'attention nécessaire à une œuvre si difficile.

Nous ne pouvons aller plus loin sans sortir du domaine de la politique positive.

A mesure qu'on en vient aux détails, on s'éloigne des données simples que la raison ne

saurait repousser; la lueur de vérité que jettent les principes diminue. Ainsi nous serons appelés à nous demander en faveur de qui devra s'efFecuer cette délégation du pouvoir , par quels tcitoyens elle sera faite, quelles seront ses limites, dans quels cas elle deviendra révocable.

Mille solutions se présentent à l'esprit. Les unes semblent préférables aux autres, aucune n'est évidente, mais il faut reconnaître que les meilleures sont celles qui se rapprochent le plus de cette utopie impossible hélas! à réaliser : le gouvernement de tous, par tous et pour tous.