QUELS SERONT LES CITOYENS APPELES A DELEGUER LE POUVOIR
Du suflTrage universel
1" Suffrage universel. — 2° Age. — 3° Domicile. — 4P Fortune. — 5° Indignités. — 6° Mode d'élection. — z*» Vote obligatoire.— 8° Unité de collège. — 9° Candidature officielle. — 10° Éligibilité. — 11° Mandat impératif.
1° Suffrage universel.
Suffrage universel ! Voilà un terme qui, pour vouloir trop exprimer, ne représente plusqu'une idée fausse. Évidemment, il n'existe pas, il ne saurait exister de suffrage réellement universel. Nous Tavons vu en nous occupant de la souveraineté populaire, tous ces mots enflés et vagues qu'on jette en pâture à l'imagination sont aussi inexacts que dangereux. Ceux même qui ont in-
venté le suffrage « universel « établissaient en même temps de nombreuses catégories d'indignes et d'incapables, indiquant par là combien cette expression nouvelle était impropre.
Les défenseurs du cens ont au moins la naïveté et l'honnêteté de nommer leur système de prédilection ; « suffrage restreint.» Ils pourraient tout aussi bien le décorer du titre de suffrage universel. En effet, s'ils supposent que l'électeur commence au contribuable, comme nous supposons qu'il commence au majeur, ils qualifieraient avec raison la liste des censitaires de la même façon que nous qualifions nous-mêmes celle des citoyens déclarés par la loi aptes à voter.
Dira-t-on que les exclusions sont aujourd'hui l'exception ? Ce serait oublier qu'un quart à peine des habitants de la France est appelé au scrutin.
Cette querelle de mots n'est point simplement grammaticale , elle appelle une conséquence pratique. Défendre au point de vue théorique le mainlien du suffrage universel, c'est s'exposer à commettre de graves erreurs ; il est puéril de considérer comme une loi naturelle et nécessaire un principe soumis à des émondements si nombreux. Que répondre scientifiquement à ceux qui vous disent : « Vous éloignez du scrutin les mineurs de vingt et un ans, nous éloignons les mineurs de vingt-cinq ans, pure question d'appré-
dation où les circonstances doivent dicter la solution. Vous faites de la probité et du domicile une condition d'inscription sur les listes, nous accordons le même privilège à l'amour invétéré du pays natal » ?
Toutes les théories du monde ne sauraient battre en brèche de telles objections.
Aussi n'est-ce pas au nom d'un système général qu'il convient de combattre les innovations restrictives du droit électoral. Au lieu du suffrage « universel » qui, chimère insaisissable, s'évanouit quand on l'examine de près, ayons le suffrage « étendu » en opposition avec le suffrage « restreint » et nous serons mieux venus à défendre une bonne et sage vérité, capable de s'imposer sans peine à tous les esprits.
Nous disons le suffrage « étendu » et cette épilhète seule est notre premier, argument". Car si nous sommes impuissants à atteindre le but idéal, c'est-à-dire à établir le suffrage vraiment universel, expression complète de la souveraineté vraiment populaire, nous devons, du moinSj essayer de nous rapprocher de ce but. L'impossibilité d'aller plus loin dans la voie des admissions doit seule nous arrêter.
Mais avant de marcher en avant, il faut garder le terrain déjà conquis. Et c'est aujourd'hui ce terrain que l'on voudrait envahir.
Trois restrictions importantes ont pris place
dans les prochaines espérances de ceux qui rêvent un retour en arrière. Nous devons les examiner l'une après l'autre. Elles ont trait à l'âge, au domicile, à la fortune. Elles existent déjà en germe dans nos lois organiques du suffrage dit universel. Le Français n'est électeur qu'à vingtet un ans, après six mois de domicile (1), et s'il a été condamné pour vagabondage ou pour mendicité, c'est-à-dire pour absence constatée de moyens d'existence, il est rayé des listes électorales.
Il s'agit simplement, pour nos adversaires, d'étendre ces incapacités ou ces indignités. Les principes n'ont donc rien à voir dans la discussion qui s'élève entre nous; ils sont violés par les deux partis en présence, et comme aucune voix ne se fait entendre pour les revendiquer, tout se borne à des considérations absolument variables suivant les temps, les circonstances et les pays.
2° Age.
Est-il convenable, en premier lieu, de reculer l'âge de la majorité électorale?
Rien n'est plus diftlcile que de fixer une limite précise entre l'adolescence et la virilité. Les
(1) Art. 13, décret du 2 février 1852.
hommes se développent fort diversement, et beaucoup même ne se développent pas du tout. Du reste, pourquoi rechercher cette limite ? Prétend-on trouver en elle une présomption de capacité? Mais n'est-il pas évident que l'homme instruit sera à seize ans plus capable de juger sainement que l'ignorant de quarante ans? Si l'on s'appuyait sur l'idée de, capacité politique, on exigerait des électeurs un examen préalable, avant de les laisser exprimer leurs préférences ou, du moins, on leur demanderait la justification d'une certaine instruction primaire. C'est là une idée qui hante le cerveau de quelques lettrés, mais qui ne semble pas avoir grande chance d'entrer dans nos mœurs. Si l'on veut que l'électeur soit vraiment apte à résoudre les questions qui lui sont soumises, il faut n'admettre au vote que les esprits d'élite. Mais quel tribunal sera assez éclairé pour distinguer ces intelligences supérieures ? Si, au contraire, on se contente d'une demi instruction, de quelques éléments d'écriture et de lecture, la décision de ces érudiis de mauvais aloi sera -moins judicieuse peut-être que celle des ignorants sans prétention. Semblables aux maladroits qui, dans un duel, se rappellent mal à propos les incomplètes notions d'escrime qu'ils ont reçues et se font tuer en essayant de les appliquer, ces électeurs entachés d'une instruction insuffisante entassent
dans leur tête un amalgame de vérités et de mensonges. La présomption atrophie leur instinct naturel. Au contraire, le paysan absolument illettré va franchement au plus simple, qui est souvent le plus utile. Il se laisse guider par des impressions ou par le bon sens et voit plus juste que s'il avait l'esprit obscurci par les nuages de sa pensée agitée et présomptueuse.
11 est vrai que le choix d'un député est chose délicate, que la méditation des professions de foi toujours cauteleuses, souvent obscures, quelquefois décevantes, exige une souplesse d'esprit perfectionnée par l'étude et par l'expérience. Mais, sous peine de faire nommer les représentants par un corps spécial composé de licenciés ès-sciences politiques, il faut bien admettre la loi du nombre. La limite entre les électeurs capables et les électeurs incapables n'étant pas possible à déterminer, les supériorités d'intelligence et d'instruction ne doivent point être mises en ligne de compte.
Ce n'est pas, du reste, parce qu'un homme est réputé apte 'à conduire l'État qu'on lui permet de voter. Le duc de Broglie prétend, dans un de ses ouvrages, que « c'est folie d'admettre que tous les hommes parvenus à l'âge de raison sont également capables de faire tous les choix possibles, » et il ajoute que « ceux même qui soutiennent cette proposition n'au-
raient garde de s'y soumettre dans leurs affaires privées et de faire aussi bon marché des intérêts de leur ménage que des intérêts de l'État. »
L'écrivain parlementaire s'exprime ainsi parce que, d'après lui, l'État forme le patrimoine de quelques esprits d'élite et constitue le «ménage» d'une petite camarilla de privilégiés. Or, il lui paraît insensé que ces privilégiés s'en aillent chercher le premier venu pour lui demander des conseils. Ils doivent, d'après M. de BrogUe, agir comme de bons pères de famille et interroger les gens qui leur paraissent compétents et raisonnables. Pour nous qui acceptons la notion moderne des sociétés, nous repoussons le raisonnement de l'homme d'État orléaniste. Sansdoute, les citoyens ne vont pas chercher des inconnus pour conduire leurs affaires privées, mais ils règlent ces affaires eux-mêmes, quelque ignorants qu'ils soient. Ils prennent les avis des gens qui leur inspirent confiance; mais ils jugent ces avis en dernier ressort; ils les adoptent ou les rejettent. Ainsi fait le suffrage du grand nombre. L'électeur n'est pas le « premier venu » que l'on appelle à un conseil de famille ; il est le maître de la maison, qui, après avoir écouté les plus habiles ou les plus fous, prend souverainement une résolution. Il ne s'agit pas de savoir si l'électeur est intelligent, il faut se demander uniquement s'il est le maître. Or, qui peut nier qu'il ne
le soit? La qualité de maître supplée ici à toutes les autres.
Cette conclusion nous ramène à la question d'âge.
Si l'on s'accorde à refuser le droit de vote aux mineurs, ce n'est point parce qu'on les juge incapables de voter, c'est parce qu'ils ne sont point des personnalités indépendantes et libres.
Le mineur n'a aucun droit complet; il est sous la puissance d'un père ou d'un tuteur. Il ne peut faire aucun acte sérieux sans le consentement de celui dont il dépend; la loi le place dans la vie comme un protégé, mais aussi comme un inférieur. Il participe, il est vrai, aux avantages et aux charges de la société ; mais il y participe d'un façon incomplète, puisque la capacité civile qui représente le bénéfice le plus important de l'association ne lui est pas accordée, puisque le service militaire, cet impôt principal, le plus dur de tous, n'est pas exigé de lui; il ne serait donc pas juste que dans ces conditions le mineur pût avoir la même influence que le majeur sur les destinées de la société, puisqu'il a moins d'intérêt à la voir prospérer. Or, comme le suffrage est indivisible, comme on ne peut exprimer une demi volonté, le mineur doit se taire jusqu'au jour où l'égalité civile lui donnera l'égalité politique.
Mais ce jour une fois venu, rien ne saurait séparer les deux majorités. Du moment où le ci-
toyen est susceptible d'exercer les droits civils et de supporter les charges sociales, il devient membre actif delà nation et ne peut être sans déraison dépossédé de sa part dans la direction générale.
C'est pourquoi, avec un grand bon sens, la loi française a fixé à une même époque ces trois événements : conscription, avènement a la capacité civile, participation à la puissance politique. Il est vrai que, par une anomalie fâcheuse, elle a cru devoir faire une exception et reculer jusqu'à vingt-cinq ans le moment où le fils est autorisé à se marier sans le consentement du père. Mais c'est une disposition tout à fait spéciale qui ne change rien au principe fondamental.
La loi française a-t-elle eu raison de préférer l'âge de vingt et un ans comme âge de majorité à celui de vingt-cinq ans plus généralement admis? Il serait difficile de le décider. Les physiologistes placent entre vingt-cinq et trente ans la fin de la croissance complète de l'homme , c'est-à-dire de l'accroissement en force et en grosseur de son système osseux et musculaire. Quant au cerveau, il semble éternellement perfectible, et les plus beaux ouvrages dont s'honore l'humanité ont été le plus souvent ronçus par des hommes d'un âge avancé. Il est donc impossible d'attendre pour fixer la majorité l'époque où l'esprit est parvenu à son maximum de pénétration. S'il s'agit uniquement de l'âge de raison.
on peut dire que le Code civil s'est montré fort sévère. C'est, suivant BuiFon et d'autres grands naturalistes , vers la quinzième année que l'homme, définitivement sorti de la première adolescence, commence à considérer les objets et les idées d'une façon raisonnable. Jusque-là ses sentiments avaient manqué de base et ses jugements de lucidité. C'est donc arbitrairement que l'on a préféré la vingt-et-unième année à toute autre époque de la vie; on pourrait fort bien remplacer ce terme par celui de vingt-cinq ans, à condition qu'on reculât en même temps l'époque de la conscription ; car, pour exiger le sacrifice de la vie en faveur de la patrie, il faut accorder à celui dont on le réclame la part la plus large dans les bénéfices de l'association. On devrait également, en ce cas, éloigner la majorité électorale; mais les réformateurs actuels du suffrage universel ne rêvent point un tel bouleversement. Sans se soucier de cette coïncidence nécessaire, ils ne touchent qu'à ce qui les gène. Le majeur de vingt et un ans aura tous les droits et toutes les charges; mais, bien qu'il ait autant d'intérêt qu'un autre à voir ces droits sauvegardés et ces charges convenablement réglées, il ne sera pour rien dans l'acte qui assure la bonne administration de la chose publique.
Une telle violation des principes ne saurait être proposée sans quelque prétexte spécieux. Le plus
ordinairement invoqué est celui qui s'appuie sur notre récente organisation militaire.
Chacun, entre vingt et vingt-cinq ans, est soldat, dit-on, et le soldat ne saurait voter; il est donc inutile de discuter une théorie qui ne trouve pas d'application.
Ce prétexte s'évanouit devant la réalité.
Beaucoup de jeunes gens ne sont point soldats. Les exemptés, les dispensés, et ceux qui ont reçu cette appellation à la fois ridicule et fausse de volontaires d'un an, échappent partiellement ou totalement au casernement obligatoire. En vain prétend-on qu'on ne veut pas les faire bénéficier du privilège que leur procure la loi, la nature ou leur vocation , il ne s'agit pas de privilèges ici. S'il existe des exceptions au suffrage universel, elles doivent être limitatives; la règle, c'est l'électorat.
Or si, pour une raison que nous allons apprécier, un certain nombre de majeurs sont privés d'un droit, il serait bizarre qu'afin de ne pas exciter de jalousies on en privât beaucoup d'autres.
Mais cette suspension du droit de vote par le service militaire est-elle justifiée?
Vous imposez à un jeune homme la loi la plus dure qu'ait inventée l'humanité; vous lui faites payer cher (trop cher peut-être) la chance qu'il a eue de naître dans un pays civilisé; vous lui de-
mandez sa vie en échange des avantages contestables que lui donne l'association, et c'est le moment que vous choisissez pour lui refuser toute intervention dans les affaires de cette patrie si tyrannique.
L'armée est une machine, soit ! Nous admettons même que plus la machine est composée d'éléments passifs, plus elle est puissante; mais si le soldat, sous les armes, ne doit avoir d'autre pensée que celle d'exécuter les ordres, il peut, durant les intervalles de repos que l'on est bien obligé de lui laisser, songer à tout autre chose qu'aux volontés de son supérieur.
Il cesse alors d'être un rouage pour devenir un homme pensant et libre, qui, sauf dans ses rapports éventuels avec ses chefs, est maître de ses actes et de ses sympathies. Pourquoi donc, pendant ces heures d'indépendance, ne porterait-il pas son jugement sur des choses qui l'intéressent plus peut-être que les autres citoyens? Si les représentants du peuple sont inhabiles, si le souverain est mal choisi, si la forme du gouvernement est incompatible avec le génie de la nation, chacun en souffre dans sa fortune ou dans sa t, tranquillité; le soldat en souffre dans sa vie. Ce ... que les autres paient avec de l'argent, il le paie ji avec du sang. Or si, comme nous le croyons, I l'intérêt est la mesure du droit au vole, le soldat j, possède ce droit dans toute sa plénitude.
Mais l'exercice de ce droit n'entravera-t-il pas la marche de cette machine nécessaire? ne jettera-t-il pas dans l'armée des germes d'indiscipline et de division?
S'imagine-t-on qu'on supprimera les préoccupations politiques chez les troupes parce qu'on aura empêché les soldats de voter? Ce serait une dangereuse illusion. L'homme qui peut, à un moment donné, traduire efficacement ses sympathies, se contient et attend. 11 n'est ni irrité ni impatient, il n'éprouve pas le besoin d'exprimer ce qu'il ressent par des conversations oiseuses ou par des discussions bruyantes. Il sait qu'il peut servir plus sûrement ses opinions, et il ne daigne pas indiquer par de vaines paroles ce qu'il montrera si bien par des actes. Au contraire, celui qu'on a dépouillé de tout moyen d'action s'agite dans son impuissance. Incapable de manifester ses préférences d'une façon utile, il les exhibe à tout propos, sans trêve, sans relâche, criant à tout venant ce qu'on lui a interdit de dire paisiblement en compagnie de ses concitoyens.
Quoi qu'on fasse, on n'empêchera pas l'armée de songer à la patrie. On lui présente cette patrie comme une souveraine, on la lui fait adorer comme une divinité à laquelle il faut tout sacrifier ; mais plus on fortifiera ces sentiments dans le cœur du soldat, plus il se sentira pris
de passion pour la patrie, plus il s'inquiétera du sort de l'État, plus il se demandera si les destinées du pays sont confiées au plus digne! Que dans une telle disposition d'esprit il se voie exclu du conseil immense où se joue le sort de la nation, il se livrera à celte politique vide et creuse qui épuise l'esprit, et mène aux plus dangereuses utopies.
Mais de telles considérations ne sauraient convaincre les ennemis du suffrage des jeunes gens. Peu leur importe le péril qu'ils préparent au pays et à eux-mêmes, pourvu que le moment présent leur appartienne. Ils se sentent si peu solides dans les derniers débris de leur citadelle, qu'il leur suffît de retarder leur défaite, dût-elle être plus éclatante encore. Or, ils savent que tout ce qui est jeune, que tout ce qui se guide par le cerveau plutôt que par l'estomac, que tout ce qui veut le bien, cherche le juste et aspire au beau les hait et les combat. Aussi attendent-ils que toute cette sève de vigueur se soit tarie, pour introduire à la vie politique ceux dont ils craignent les élans généreux. Ils épient l'égoïsme naissant, ils espèrent en une précoce caducité. Ils veulent les électeurs tels qu'ils sont eux-mêmes, c'est-à-dire dégoûtés de toute idée élevée.
Puisse la génération qu'ils prétendent tenir à l'écart tromper leur attente! Puisse-t-elle rester
longtemps ardente et noble, ne vieillir que lentement, et apporter aux choses publiques la sincérité et le désintéressement qui ont fait si souvent défaut à ses prédécesseurs ! Mais ils la jugent encore bonne et saine, accssible aux grandes passions de l'humanité et de l'égalité, aussi la repoussent-ils comme indigne d'eux. Le jour où un événement heureux l'appellera aux affaires, elle leur montrera qu'en effet ils avaient raison de se défier d'elle.
30 Domicile.
Après avoir réclamé des exclusions dont l'âge serait le prétexte, les mêmes hommes d'Etat ont repris une arme ancienne déjà, mais toujours perfide. Certes, ceux qui ont fabriqué cette arme ont dû exciter quelque étonnement, car elle était la plus inattendue du monde.
Qu'on limite le droit d'un citoyen à l'électorat parce qu'il est jeune, parce qu'il est pauvre, parce qu'il est vicieux , parce qu'il est ignorant, on le comprend à la rigueur; mais lui enlever ce droit parce qu'il est d'humeur voyageuse, c'est le plus incroyable des subterfuges. Et pourtant ce subterfuge a réussi, et des gens graves viennent soutenir gravement cette proposition inouïe. Rester dans la commune où
l'on est né, ne s'en écarter jamais, quelles que puissent être la misère qui vous poursuit et les espérances qui vous appellent ailleurs , constitue une supériorité morale digne de toute admiration. Au contraire, aller chercher fortune au loin, céder aux inspirations d'un esprit aventureux est un crime fait pour vous attirer la réprobation.
Lorsqu'il s'agit d'une élection municipale, qu'on s'inquiète de la durée du séjour fait par l'électeur dans la commune, cela est raisonnable. Le premier venu, parce qu'il passe dans une ville, n'a point le droit de régler le sort des habitants. Hier il était indififérent aux questions toutes locales qui s'y agitent, demain il sera peut-être loin, ne se souciant plus de ce qu'il laisse derrière lui. Qu'on l'exclue doue d'une décision qui ne l'intéresse guère, nous le voulons bien, mais, pour des élections législatives, qu'importe un séjour plus ou moins prolongé dans le même lieu? L'électeur de Marseille qui transporte sa résidence à Lyon, est-il moins intéressé qu'auparavant à la bonne administration des affaires de toute la France? Qu'il habite un point quelconque du territoire, ou qu'il coure, toujours nomade, d'une ville à l'autre, il n'en sera pas moins soumis à toutes les influences de la politique. Si la prospérité est grande, il en jouira, si au contraire elle diminue, il subira le
contre-coup de la catastrophe. Est-il soustrait aux charges publiques? N'est-il pas assujetti au service militaire? Ne paie-t-il pas l'impôt? Pourquoi donc lui enlever le droit corrélatif à ses devoirs? Pourquoi! C'est qu'il est suspect de hardiesse et d'indépendance. Il a voulu se soustraire à sa condition modeste; la plupart du temps ce sont les campagnes qui l'ont fourni aux villes, rarement les villes l'ont envoyé aux campagnes. Il a pensé que l'asservissement perpétuel de la vie rurale n'était pas le meilleur lot. Il s'est dit que dans les grandes agglomérations d'hommes, on trouvait parfois la richesse que surtout on trouvait toujours quelque égalité ; que là on échappait au patronage plus humiliant que bienfaisant du curé, du seigneur, ou du propriétaire. Il est parti, fort de sa confiance en lui-même et de son courage. Ce n'est point le premier venu, ce n'est point le faible, le timide qui n'ose rien entreprendre; c'est d'ordinaire le plus audacieux et le plus intelligent. Qu'il se trompe , qu'il échange une situation obscure, mais assurée, contre un inconnu presque toujours douloureux, cela est possible, mais en agissant comme il le fait, il donne la mesure de son énergie. Il est donc plus propre qu'aucun autre à faire un choix utile au pays. Si la capacité pouvait être mise en ligne de compte, il devrait être le premier inscrit sur la liste des
— ls6
votants. Mais cette énergie, cette intelligence, sont fort préjudiciables aux calculs de certaines gens. On intimide difficilement le nomade qui a beaucoup vu et beaucoup appris, qui ne se laisse pas éblouir, qui juge sans enthousiasme, et à qui un nom et un titre n'imposent pas. Cette assurance mécontente ceux qui doivent se cacher derrière leur nom ou derrière leur titre pour dissimuler leur sottise. Elle les épouvante même, car ils savent que la perspicacité de cet électeur est fort éveillée. Aussi le proscrivent-ils sans pitié. C'est, disent-ils, la lie delà population, l'écume du pays. Qu'ils jettent les yeux autour d'eux, qu'ils recherchent tous ceux qui ont accompli quelque chose de grand et d'utile. Ne sont-ce pas tous des nomades, des émigrés de la campagne vers la ville? Ces nouveaux venus qui arrivaient tout pleins d'espoir, l'âme ouverte aux nobles sentiments , portant dans leur tête un monde de projets, eussent donc été rejetés avec les forçats et les flétris, dans cette caste impure à laquelle on défend d'élever la voix! Combien qui depuis sont devenus puissants et estimés, combien qui ont enrichi et honoré la France eussent tourné contre la société le talent qu'ils ont employé à la défendre, s'ils avaient été tout d'abord aigris par cette odieuse suspicion !
Il faut cependant éviter que le même citoyen
puisse voter dans plusieurs collèges. Aussi reconnaissons-nous la nécessité d'exiger de l'électeur la justification d'une résidence déterminée. Sinon chacun pourrait, en se transportant dans un département, prendre part à une élection, après avoir déjà usé de son droit dans le département qu'il habite. Et en vain prélendrait-on punir une semblable conduite. Piien ne serait plus légal s'il s'agissait , non pas de la même élection générale , mais d'élections partielles successives. Le votant accusé de fraude répondrait qu'il est venu fixer son domicile sur le théâtre de la lutte électorale, et nul n'aurait rien à lui reprocher. Il faut prévenir un semblable abus, et pour cela demander la justification d'une résidence habituelle de trois mois. Peu de gens en effet voudront s'installer trois mois à l'avance dans un département pour avoir le droit de déposer un bulletin en faveur dun candidat; on n'aura donc que des électeurs réels, et la fraude sera évitée sans que la loi puisse être soupçonnée d'injustice.
40 FoRTu:<É.
La troisième exception au suffrage «■ universel » a été jadis la plus éiendue de toutes, au point qu'elle était devenue la règle même. Nous voulons parler de celle qui exclut l'électeur à
cause de sa pauvreté. Nous la retrouvons a peine indiquée dans un coin de notre loi électorale, bien voilée, bien adoucie (1).
Quelle différence avec la faveur dont l'entouraient jadis nos législateurs, et aussi avec la tendresse que lui a vouée un parti qui la délaisse maintenant, mais qui la regrette toujours.
C'est une notion antique que celle de la supériorité politique de la richesse sur la pauvreté ; mais c'est une notion injustifiable. La fortune procure les avantages qui sont en elle. Elle assure le bien-être, le luxe, la satisfaction de tous les appétits, mais elle ne donne ni l'esprit ni la valeur intellectuelle. Elle présume, il est vrai, l'éducation, et à ce titre, elle mériterait une considération particulière. Mais si l'on attribuait un monopole électoral a ses détenteurs à cause de la facilité qu'ils ont d'acquérir une instruction solide, on en reviendrait à la théorie d'après laquelle le droit au vote se fonde sur l'intelligence. Ce ne serait plus à la richesse qu'on concéderait un privilège, et au lieu de constater le fait qui présume l'éducation, il vaudrait mieux rechercher l'éducation elle-même, et la preuve qu'elle a porté ses fruits, ce qui du
(1) Décret du 2 février 18o2 : « Ne doivent point être inscrits sur la liste électorale : les condamnés pour vagabondage ou mendicité. »>
reste ne contenterait point les partisans du cens. Il faut reconnaître que ces partisans osent à peine de nos jours soutenir leurs prétentions, et affirmer sans équivoque la toute-puissance de l'argent. Ils savent à quel point l'extrême mobililé de la fortune, l'immixtion du jeu dans presque toutes les affaires, ont changé les conditions morales de la richesse. On pouvait autrefois soutenir avec quelque apparence de raison que l'accumulation des capitaux dans certaines mains était le fruit de services rendus à l'État, du travail ou de l'économie , toutes choses dignes d'estime. Aujourd'hui ces éléments entrent pour une part minime dans l'édification des patrimoines. Le jeu, sous forme d'opérations de bourse , de spéculations [ou d'aff'aires hasardeuses, est le souverain maître de la pauvreté ou de la richesse. Aussi devient-il plus difficile d'afficher pour les possesseurs de la terre ou du capital une vénération particulière. Leur opulence ne saurait préjuger en rien de leur mérite ou de leur probité. Mais ces considérations n'arrêtent pas les hommes d'État, qui espèrent trouver des auxiliaires parmi les gens riches ou aisés. Désespérant de justifier les prérogatives qu'ils voudraient édifier, ils ont cherché un terrain de combat plus solide. En même temps ils ont abandonné cette vieille expression de cens, fort
démodée et fort détestée, et ils ont adopté celle de représentation des intérêts, plus captieuse et moins claire.
Le cens interdit aux prolétaires toute participation aux affaires de l'État. Il n'admet que certains contribuables à donner leur opinion. Si le cens est très-élevé, la puissance publique se trouve concentrée dans très-peu de mains. Si au contraire on abaisse le cens, on fait pénétrer dans le corps électoral la petite bourgeoisie presque tout entière.
Élever le cens outre mesure, c'est s'aliéner la bourgeoisie, qui conduit les révolutions, et le peuple qui les fait.
L'abaisser en le maintenant, c'est enlever aux révolutions leurs chefs, les bourgeois, en exaspérant plus encore leurs soldats, les plébéiens.
Nul^n'est assez audacieux pour essayer de ressaisir en entier ce qu'il a une fois laissé échapper; nul n'oserait aujourd'hui rétablir un cens élevé et sérieusement restrictif. Qu'obtiendraiton d'autre part en exigeant des électeurs le paiement d'une faible contribution? On assurerait la prépondérance de la petite bourgeoisie. Or, bien que les meneurs du parti anti-démocratique appartiennent d'ordinaire aux classes riches ou à la domesticité de ces classes, ils sont voisins de la petite bourgeoisie, ils en connaissent la force, ils en redoutent les tendances. Aussi sont-
ils épouvantéià quand ils songent qu'en écartant les prolétaires, ils livreraient à cette petite bourgeoisie la direction de l'État; ils ne cachent même pas les motifs qui leur l'ont redouter une semblable expérience; ils avouent ingénuement qu'ilsprélerenise fier aux paysans qu'aux «petits censitaires. » Ceux qu'ils appellent les « petits censitaires >> leur ont voué une animosité peu dissimulée; donc ces petits censitaires sont condamnés. Réjouissons-nous de cet égoïsme, qu'. empêche de rétablir un privilège illogique.
Cepeii.dant l'idée qui présidait au cens n'est pas abandonnée. Elle s'est habilement couverte du nom plus scientifique de représentation des intérêts. Ceux qui donnaient autrefois aux contribuables, ou plutôt à certaines catégories de contribuables, le droit exclusif de voter, raisonnaient ainsi : « L'intérêt est la mesure du droit au vote. Ou a sa part d'influence dans la solution des questions qui importent à l'Etat, parce qu'on est intéressé à la prospérité de l'État. Or les contribuables étant les seuls qui aient quelque bien à sauvegarder, sont seuls intéressés à ce que l'État prospère. »
Le principe invoqué était exact; mais prétendre que les plus fort imposés, et même que les contribuables ont seuls un avantage à voir la chose publique bien administrée, c'est avancer une proposition fausse. La preuve de l'inexac-
titude de cette affirmation se trouve dans son énoncé seul ; mais , s'il fallait en apporter une autre, on la déduirait de ce fait que l'État réclame du plus misérable une part contributive aux charges générales.
Le dernier des mendiants paie l'impôt du sang et l'impôt indirect. Le morceau de pain dont il se nourrit représente pour l'État une somme de bénéfices, et le sou qu'il emploie à payer une nuit de sommeil, revient en partie au trésor public.
Si donc l'État a des exigences semblables envers le plus humble des citoyens, c'est qu'il lui fournit quelque chose. Il lui donne, en effet, la sécurité, les droits civils, la jouissance de certains bienfaits de la civilisation qui profitent à tous. Le pauvre doit donc désirer que l'État ne périclite pas, que ses chefs soient habiles et vigilants, car une catastrophe générale serait encore plus préjudiciable pour lui que pour le riche. Plus sa situation est précaire, plus deviendraient horribles les extrémités auxquelles le réduirait une administration imprudente.
Le système du cens qui méconnaissait cette vérité s'est perfectionné. La représentation des intérêts est sa deuxième manière.
Ici l'on reconnaît bien que le prolétaire peut, avec raison, être soucieux des destinées du pays, que ces destinées pèsent réellement sur lui, qu'il
est membre de la société comme les autres citoyens, mais on prétend que son intérêt à voir prospérer cette société est des plus minimes. « L'homme qui a cent mille francs, se trouve, dit-on, plus compromis par la mauvaise gestion des affaires publiques , que celui qui possède cinquante mille francs. En effet, l'un risque de perdre cent mille francs, l'autre ne risque d'en perdre que cinquante. De même celui qui a cinquante mille francs vis a vis de celui qui en a dix, et celui qui en a dix vis à vis de celui qui n'a rien. »
Moins injuste que le cens, puisqu'elle concède un droit quelconque au pauvre, cette théorie est encore plus aristocratique, car le cens établissait une égalité absolue entre tous les électeurs, quelle que fût leur fortune, tandis qu'avec la représentation des intérêts, chacun est classé suivant ce qu'il vaut, en or, en immeubles ou en biens fonciers. Pour réaliser cette hiérarchie électorale, on donne une voix au simple citoyen, deux voix au contribuable; puis on suit une progression ascendante, si bien que le millionnaire a dix ou vingt voix pour une voix qu'on laisse au travailleur. Nous n'apprécions pas l'odieuse insolence d'une pareille législation. Nous ne voulons pas songer à ce qu'elle aurait d'irritant et à l'hostilité qu'elle ferait naître entre des catégories de citoyens déjà si divisées. Si l'ac-
cusation d'exciter les classes les unes contre les autres a jamais été justifiée, c'est bien à l'égard des fauteurs de cette innovation. Nous examinons pourtant ce système sans lui opposer les difficultés de sa mise en œuvre.
Est-il exact que certaines gens aient plus d'intérêt que les autres à la sage conduite des affaires publiques? Comment le soutenir? Sans doute celui qui possède un million peut perdre un million dans la débâcle générale de l'État, et celui qui ne possède que son gain de chaque jour perdra seulement ce gain minime. Mais, en perdant la petite somme qui le fait vivre, l'o'uvrier perd juste autant que le capitaliste dont les fautes du gouvernement renversent la fortune. Tout est relatif; celui pour qui cinq francs représentent le pain, le vêlement et le logement pendant une journée, est lésé autant, si on lui enlève ces cinq francs , que celui auquel on prend une fortune immense. On pourrait même dire que l'intérêt du pauvre est supérieur à celui du riche; car un désordre momentané des finances causé par une mauvaise politique ne rognerait que le superflu de l'un, tandis qu'il supprimerait le nécessaire de l'autre. Mais nous ne pousserons pas la logique jusqu'à cette extrême conclusion, et nous admettrons l'égalité de tous les intérêts, quel que soit leur chiftre.
Il est une autre sorte de représentation des
intérêts qui a attiré l'attention d'hommes plus soucieux de trouver la vérité. On a tenté d'étendre le suffrage universel en donnant indirectement voix délibérative aux mineurs et aux femmes. Dans ce but, on eût attribué au père de famille autant de voix qu'il y aurait eu de membres de la famille empêchés de voter à cause de leur âge ou de leur sexe. L'homme marié se fût trouvé en possession de deux votes, et chaque nouvel enfant lui eût apporté une augmentation d'influence. Ce système fondé à la fois sur le débir d'accroître la population, dont le chiffre reste stationnaire en Fiance, sur une idée de justice ^ l'égard des déshérités du scrutin, et sur une conception bizarre de la gradation des intérêts, ne semble atteindre aucun des résultats qu'il poursuit.
Beaucoup de causes tendent à empêcher la population d'augmenter chez nous. Avant de songer à doubler, .à tripler, à quadrupler ses droits d'électeur, le Français se rappellera toujours qu'il faudra acheter ce privilège par les dépenses formidables d'un ménage et d'une famille nombreuse à entretenir. Tant que les lois économiques qui nous régissent resteront les mêmes, les lois politiques ne changeront rien à cet état de choses. L'ne distribution supplémen- • taire de cartes électorales, ne suppléera jamais à une distribution de bons de pain , et par
malheur si l'État peut donner les premières, ce n'est pas à lui qu'il appartient de fournir les seconds.
Quant à la compensation offerte aux femmes et aux mineurs, elle est à la fois inefficace et illogique. Nous avons'vu pourquoi les mineurs ne doivent point voter; quant aux femmes, la question est délicate, elle a été soulevée souvent, et, les grands règnes des illustres souveraines que glorifie l'histoire, semblent prouver que si les femmes peuvent le plus, c'est-à-dire gouverner l'État, elles sont capables du moins, c'est-à-dire de donner leur avis sur les actes du gouvernement. Ce n'est donc pas l'intelligence politique qui leur manquerait, et quant à leur intérêt, elles en ont un aussi grand que chacun de nous à la sécurité publique. Mais il faut que chaque droit ait une sanction ; cette sanction c'est la force. La majorité n'est réellement omnipotente que parce qu'elle peut imposersa loi par la force. Or, que l'on suppose une majorité de femmes opposée à une minorité d'hommes, quelle valeur auront des décisions que leurs auteurs ne pourront même pas essayer de faire respecter! Quel suffrage est celui dont les arrêts ne sauraient produire que des mots et jamais d'actes! Une reine est obéie par un peuple d'hommes dont les bras et les épées sont la garantie de son autorité. Le suffrage des femmes n'aurait pas de tels
dévouements à son service. Pourtant si le respect de Téquité inspirait aux hommes une conduite si chevaleresque, nous ne doutons pas que les décisions des femmes ne fussent à la fois adroites et éclairées, bien que peut-être un peu téméraires. Mais quelle que soit l'opinion qu'on professe à cet égard, on ne saurait comprendre pourquoi le mari exercerait le droit de vote qui pourrait appartenir à sa femme. C'est considérer avec bien de l'optimisme les rapports intellectuels des époux entre eux. Il est probable que dans la plupart des cas leurs préférences seraient différentes ; et la femme se plaindrait qu'on fît triompher en son nom une opinion qu'elle désavouerait.
Du reste il n'est pas une disposition plus propice aux révolutions violentes que celle dont nous nous occupons. Une poignée de pères de famille ferait la loi à la majorité , fort bien ! Mais comment ces électeurs amplifiés assureraient-ils l'exécution de leurs décisions? Leurs cinq ou six voix ne leur donneraient pas dix ou douze bras. Il faudrait donc compter sur la longanimité des célibataires, qui ayant la force pour eux auraient aussi la justice.
La justice, disons-nous; en effet, la troisième raison qu'on invoque, la raison d'équité, ne vaut pas mieux que les deux autres. L'intérêt augmente-t-il avec le nombre des enfants? II
se modifie, voilà tout. Le père de famille a plus de difficultés que le célibataire à traverser les crises politiques. Aussi évite-l-il l'imprévu, et son vote forme uq utile contre-poids a celui des hommes plus aventureux. Il cherche la tranquillité quand le célibataire demande le progrès. Mais l'uu et l'autre ont en vue une chose également précieuse sous ses formes diverses, le bonheur. Or, mari ou veuf, célibataire ou père de famille, chaque homme a le même intérêt à éire heureux, et par conséquent le même droit à chercher les moyens de le devenir Aussi chacun doit-il avoir la même portion de pouvoir, quand il s'agit de décider comment la société procurera à tous ce bonheur souhaité. Repoussons donc cette hiérarchie inspirée par le calcul des p'artis. Une politique qui ne peut plus former d'adeptes cherche à faire reparaître plusieurs fois, sous des déguisements différents, le petit nombre de ceux qui lui restent fidèles. C'est là une ruse enfantine que le bon sens public sait déjouer.
L'âge, le domicile et la fortune sont, avons-nous dii, les Liois pièges tendus au suffrage universel, pièges grossiers que signale l'opinion publique
indignée. Mais à côté de ces chicanes il existe une disposition toute différente et généralement admise. Nous voulons parler de celle qui détermine les causes d'indignité, causes qu'on a de la tendance à multiplier sans cesse et qu'on ne supprime jamais. Ces cas d'exclusion sont de deux sortes : les uns se réfèrent à des condamnations politiques, les autres suivent comme corollaires, les peines de droit commun. Sur quel principe s'est appuyé le législateur pour imaginer ce surcroît de pénalités?
Sans distinguer la cause et la nature de la peine prononcée, nous pensons que, le châtiment une fois subi, le libéré doit rentrer en possession de tous ses droits électoraux , en même temps que de sa liberté. Pendant la durée de la peine, le détenu est à la merci d« la société; il n'en est plus membre parce qu'il a manqué aux engagements pris implicitement par lui. Le contrat a été déchiré, et celui-là même qui l'a méconnu serait mal venu à l'invoquer. Mais du moment où la société croit pouvoir rendre le condamné à la vie communej elle rétablit le contrat primitif avec toutes ses charges, mais avec tous ses avantages. Comment pourra-t-elle exiger que ce contrat soit exécuté rigoureusement, si de son côté elle le dénature? Le condamné qui subit sa peine ne peut être appelé à voter parce qu'il u a plus d'intérêt à la prospérité de VÉiat.
Par sa faute il a anéanti tous les bénéfices que lui procurait l'existence sociale, et la somme des bienfaits de la vie civilisée se chiffre pour lui par un déficit. Mais une fois hors de la prison ou du bagne, il reprend son droit avec son intérêt. Pour qu'il puisse vivre, et reconquérir uue position, il a besoin de l'aide de tous-, il lui faut, à ce misérable, les secours que le dernier des hommes trouve dans un pays organisé, il doit donc intervenir pour donner son avis sur ce qui assure ses moyens d'existence. Mais, dira-ton, ses moyens d'existence seront le vol, ou l'assassinat. Si vous le croyez, ne le laissez pas sortir de prison. Réformez vos lois pénales , faites subir à votre Code suranné une réforme profonde. Rendez les peines courtes pour les égarés, perpétuelles pour les incorrigibles. Purgez l'État de toute cette canaille, qui l'inquiète sans profit. Etablissez sur des bases logiques et inébranlables la répression, cette garantie de l'association mutuelle où nous vivons. Ne cédez ni à une vaine sentimentalité ni à une futile indignation. Agissez en bons ouvriers, et rejetez sans pitié tous les matériaux encombrants et dangereux. Mais du moment où vous admettez un homme à faire partie de la société, du moment où vous lui rendez la libre disposition de ses forces et de sa volonté, vous devez supposer qu'il les emploiera utilement; sinon, vous commettez une faute en
ne le retenant pas. Or vous ne pouvez appuyer une législation sur la supposition que vous êtes imprudents et légers, au contraire, vous devez partir de l'hypothèse que vous avez eu raison de délivrer le coupable, et que votre pénalité l'a rendu meilleur. Ceci admis, comment poursuivre au-delà de son terme une répression qui a atteint son but ? Comment prendre des précautions contre celui qu'on croit digne de la vie civile ? 11 nous devient maintenant bien difficile de passer en revue toutes les indignités temporaires ou perpétuelles. C'est le principe même que nous attaquons: pourtant nous blâmons surtout ce qui tend à faire de ce principe une arme entre les mains des minorités montées par hasard au pouvoir. Ce n'est plus l'indignité de l'électeur qu'on vise, c'est son opinion politique. On fait condamner par un jury (qu'a trié quelque magistrat subalterne grâce à une loi de circonstance) les gens dont le talent ou l'influence vous gênent. On prend dix lignes de leur écriture, et l'on prouve qu'ils excitent au mépris du gouvernement en blâmant ses actes, car dire d'un gouvernement qu'il est incapable, c'est insinuer qu'il est méprisable. Le jury acquiesce et l'on se débarrasse ainsi d'un électeur gênant et parfois d'un candidat redouté. Dans cette voie on ne s'arrête guère, et il n'est si minime infraction qu'on ne puisse mettre au nombre des
causes d'indignité. On mutile le suflPrage universel ei on se dérobe, en itivoquant la mora'.e publique , aux récriminations des mécontents. Pauvre morale publique ! comme tu manquerais aux intrigants, s'ils ne t'avaient inventée!
G° Modes d'élection.
Nous avons reconstitué l'électeur que rêvent les ennemis du « suffrage universel, » celui qui mettra dans l'urne le bulletin honnête, palladium des idées rétrogades. D'un âge mûr, d'un naturel casanier, jouissant de quelque fortune, respectueux de toutes les législations, il semble qu'il ne s'emportera pas en vaines utopies. Pourtant il est encore suspect, son vote peut dévier et blesser ceux qu'il est destiné a défendre. Comment empêcher un semblable accident? En rendant ce vote absolument illusoire.
Pour atteindre ce but les expédients n'ont pas manqué : on a imaginé l'élection à deux degrés, mécanisme fort simple qu'on perfectionne de nos jours. Il s'agissait d'abord d'une double délégation. L'électeur' eût choisi des représentants chargés de nommer les députés définitifs. Une assemblée recrutée de la sorte eût été à une assemblée directement élue, ce que la Constitution fabriquée par une Constituante est à la Cons-
titution consacrée par un plébiscite. Les électeurs primaires n'eussent pas manqué de récriminer contre la décision des électeiirs du second degré, et si par hasard les choix de ces derniers n'eussent amené aucune protestation, celte approbation générale aurait simplement prouvé l'inutilité de ce rouage compliqué. Aussi a-t-on abandonné bien vite cette conception banale. Aux électeurs du' second degré, on a voulu joindre des électeurs privilégiés. Les plus fort imposés, les membres de certains corps savants ou se disant tels, les hauts fonctionnaires, fussent venus apporter l'appoint de leurs lumières au comité chargé parle peuple de choisir des députés. De la sorte, la majorité eût été dans ce comiié à la disf.osition des classes « dirigeantes. >;
Nous ne saurions méconnaître l'habileté d'une semblable tactique. Elle a seulement le défaut d'être trop apparente. Supprimer le suffrage des masses, ou le faire impuissant et ridicule, c'est la même chose, avec cette différence cependant que dans le premier cas, du moins, on n'avilit pas ce qu'on démolit. Dire au peuple : « Tu choisiras des mandataires, mais la volonté de ces mandataires sera vaine; à côté d'eux viendront se placer des hommes que leur naissance, leur fortune, leur éducation, font supérieurs à toi, et qui après avoir dédaigneusement écoulé les observations de tes élus, décideront suivant leur caprice, et
malgré toi, » n'est-ce pas faire injure à la nation? Dsns de telles conditions, celle-ci n'aurait plus qu'à s'abstenir en masse pour ne donner aucune consécration à une usurpation si criminelle de ses droits.
Le bon sens et la loyauté se trouvent donc réunis dans l'élection directe, qu'on doit faciliter en rapprochant de l'élection le lieu du scrutin.
L'électeur verra son droit constaté, mais non pas entravé, par la confection régulière des listes électorales. Dans le système que nous proposons, cette confection sera facile : l'âge sera prouvé par les moyens de droit commun, le séjour de trois mois dans la commune par la notoriété publique ou par témoins. Le casier judiciaire ne sera plus consulté. On pourra cependant exiger d'un condamné la preuve qu'il est régulièrement libéré.
Ces listes électorales une fois établies par le maire et le conseil municipal, il nous reste à nous demander quel usage on en fera, c'est-àdire de quelle manière les électeurs seront appelés à exercer leur puissance. Kt d'abord, serontils tenus de l'exercer?
1° Vote oblig.\toire.
Le vote obligatoire avait pendant longtemps
obtenu une grande faveur dans les rangs des partis modérés, qui affichent la prétention de compter à leur actif toutes les abstentions. Rendant justice à leur égoïsme et à leur paresse, ils invoquaient ces deux vices pour expliquer la prétendue négligence de leurs adhérents. Ils avouaient qu'une journée de pluie épouvante la sensualité des électeurs bien pensants, tandis qu'une journée de soleil les attire inévitaLlement loin des salles de vote. Aussi à chaque défaite ils s'écriaient suivant l'état de l'atmosphère : « nos amis sont restés chez eux, » ou bien : « nos amis respiraient l'air pur. » Mais divers symptômes sont venus les détromper, ou plutôt quand il s'est agi de courir le risque d'une si grosse partie, ils se sont immédiatement aperçus que ces affirmations étaient tout juste bonnes pour intimider des ennemis. Aussi redoutent-ils fort aujourd'hui qu'on ne les prenne au mot, et qu'on ne force les abstentionnistes à exprimer leur sentiment. Ils ont raison, car ils s'étaient calomniés. Le « modéré » aime le bien-être, mais il aime surtout le bien-être définitif. Il est égoïste, mais avisé, et il sacrifle volontiers quelques heures de repos pour se procurer quelques années de quiétude. Plus que personne il est obéissant au mot d'ordre de ses chefs, il jouit d'ordinaire d'une aisance qui lui permet de participer au scrutin sans abandonner un gagne-pain
indispensable, il s'abstient donc rarement. Le démagogue au contraire est souvent accablé par les malheurs présents; il se préoccupe du souper d'aujourd'hui, du déjeuner de demain. Ses affaires privées sont parfois la source de si grandes inquiétudes que les souffrances et les espérances générales ne trouvent plus de place dans ce cerveau livré aux plus vulgaires et aux plus absorbantes réflexions. Pourquoi irait-il contribuer au bien public, quand son malheur particulier est incurable? Aigri par la misère, envahi par le désespoir que remplace bientôt une morne et indifférente résignation, il ne veut pas faiie à cette société, si rude pour lui, l'aumône d'un conseil. Mais votre loi imprudente viendrait le chercher dans sa retraite et troublerait ses sombres méditations. Prenez garde! le voilà dehors, et vous vous épouvantez de son œuvre. Autour de l'urne se pressent l'ouvrier sans ouvrage, le marchand obéré, le paysan dont la récolte est perdue, le déclassé, le débauché ruiné, La haine les pousse. Vous n'avez pas voulu les laisser dormir, leur réveil est effrayant ! Vous ne vous êtes pas demandé si la contrainte en pareille matière n'était pas la négation même du principe, et la logique se venge impitoyablement. La logique 1 En effet, chacun peut négliger ses intérêts particuliers; tout au plus, afin de sauvegarder l'avenir d'une famille, retire-t-on l'admi-
nistration de ses biens au prodigue qui les dilapide. Pourquoi l'intérêt de l'État, qui est la réunion de tous les intérêts particuliers, seraitil soumis à d'autres règles? Si le paresseux et l'indolent n'usent pas de leur droit, ils ne font, par celte abstention, qu'augmenter l'influeiice des citoyens vigilants. Ils ne retirent rien à personne, ils donnent, au contraire. La participation au pouvoir public est sans contredit un avantage : plus cette participation est étendue, plus l'avantage est grand. Il serait étrange qu'on punît celui qui cède sa part d'un bien aussi précieux, d'autant plus qu'il vous est loisible de refuser cette part. Laissons donc le citoyen qui veut sacrifier sa parcelle d'autorité se confiner dans le soin de ses affaires privées, et ne créons pas une catégorie d'électeurs contraints qui viendraient, soit avec mauvaise humeur, soit avec une indifférence aussi dangereuse décider de notre sort, auquel ils ne s'intéressent pas.
8° Unité de collège.
Un citoyen qui s'est rendu de son plein gré au vote fait un acte essentiellement politique ; il fixe la forme du gouvernement, et il désigne le chef de l^tat. Il inscrit sur son bulletin un mot ou un nom. S'il procède à la nomination d'une '
Assemblée, sera-t-il appelé à déterminer la composition tout entière de cette Assemblée, ou seulement à y envoyer un ou plusieurs représentants? Pour parler le langage accepté, adoplera-t-on le scrutin d'arrondissement , ou le scrutin de liste, ou bien encore le pays se formera-t-il en un collège unique ? Questions bien moins importantes que les précédentes, et où chaque solution présente des imperfections.
Si l'Assemblée est purement consultative, si on la place auprès d'un chef d État omnipotent, comme un modeste conseil, il faut redouter le scrutin de liste qui la remplit des illustrations des différents partis politiques. En etïet, même après un plébiscite, certaines provinces du pays peuvent conserver de la sympathie pour les opinions vaincues. Les meneurs des factions condamnées par la nation exploitent alors la popularité qui leur reste dans ces régions dissidentes. Ils posent leur candidature et accolent à leurs noms ceux de quelques notabilités locales. La liste ainsi confectionnée passe, grâce à ce judicieux mélange, et l'Assemblée se trouve composée d'éléments disparates et hostiles.
Le scrutin d'arrondissement ne favorise pas ces importations étrangères, mais il a d'autres inconvénients, peut-être plus graves. Quand un candidat est seul en face des électeurs , il ne réussit guère que s'il se rattache par quelques
liens à ceux dont il brigue la faveur. Sa célébrité est insuffisante si la vanité de clocher lui fait échec. Le scrutin d'arrondissement enverra donc exclusivement à l'Assemblée des hommes de province étrangers à la politique générale. Gela serait plus fâcheux en France qu'ailleurs, parce que chez nous Paris attire impérieusement beaucoup d'intelligences d'élite. La centralisation empêche que l'expérience du gouvernement ne puisse s'acquérir complètement autre part que dans la capitale. La dictature se trouve donc dans cette difficile alternative : réunir autour d'elle par le scrutin de liste des germes d'agitation et de révolte, ou former par le scrutin d'arrondissement un corps soumis, mais qui manquera de notions d'ensemble. Pour ne pas recevoir de conseils dictés par la haine, elle est exposée à n'en plus recevoir du tout.
En théorie, l'unité de collège est préférable à ces deux sortes de scrutin. Mais pour nous ce système doit être indissolublement lié à l'appel au peuple. A cette condition, nous nous y rallierions, malgré ses difficultés d'exécution. Voici comment nous l'entendons : Nous supposons que le peuple a déjà donné son adhésion à une forme de gouvernement; il s'agit d'adjoindre à ce gouvernement des conseillers éclairés. Plusieurs listes comprenant autant de noms que l'assemblée comptera de membres, sont soumises au
corps électoral. Chaque parti présente sa liste. Si, sur quelque point du territoire, une faction vaincue possède encore un grand crédit, elle aura beau obtenir la majorité dans cette région, cela ne lui servira de -rien. Cette majorité partielle disparaîtra dans l'ensemble du scrutin, qui sera certainement hostile aux candidats dont les opinions ont déjà été condamnées directement par le plébiscite.
L'Assemblée issue d'un pareil système échapperait à certains vices inhérents à la plupart des réunions d'hommes. Elle serait inspirée par une même pensée, tous ses membres collaboreraient à une œuvre commune, et dans cet accord fructueux ils discuteraient les moyens à employer; mais jamais le but à atteindre. Toutes les illustrations du parti pour lequel le pays aurait déjà voté au plébiscite seraient nécessairement portées sur la liste du gouvernement. On verrait au Parlement moins de notoriétés locales, mais aussi plus de ces hommes qui font l'orgueil de la patrie, et qui parfois , faute d'un lien qui les relie à une province, sont contraints de s'en tenir à la politique méditative.
Il va sans dire que la mort ou la retraite d'un député n'entraînerait pas une nouvelle élection; il faudrait que l'Assemblée fut réduite pendant une législature aux deux tiers ou aux trois
quarts de ses membres (événement fort improbable d'ailleurs) pour que le pays fût consulté de nouveau.
On a également appelé unité de collège une théorie toute différente, d'après laquelle chaque électeur inscrirait un seul nom sur son bulletin, de telle sorte que les six cents citoyens qui auraient obtenu le plus de voix fussent proclamés députés. Les personnages qui jouissent d'u.ne bruyante renommée obtiendraient par ce moyen un nombre considérable de votes, puis bien loin derrière eux viendrait une infinité d'inconnus dont chacun recevrait quelques milliers de suffrages, et que le hasard se chargerait de classer en élus ou en non élus, suivant la population plus ou moins nombreuse du canton unique qui les aurait distingués. Les penseurs sérieux seraient exclus d'un parlement nommé de la sorte, mais d'autre part, tous ceux qui par l'excentricité de leurs actes, par l'effervescence de leurs idées, auraient attiré l'attention y prendraient facilement place. On y rencontrerait les opinions les plus hostiles, représentées par leurs défenseurs les plus insensés. Jamais pareille confusion n'aurait régné dans une assemblée. On verrait recommencer l'ère des lois sans suite, des projets de circonstance, des enthousiasmes irréfléchis, des indignations incompréhensibles. Toutes les célébrités tapageuses, réunies en un seul lieu.
et rivalisant de folie pour conserver cette popularité qui leur aurait valu leur succès , ne sauraient produire qu'un immense chaos , fait bien plutôt pour embarrasser le chef de l'État que pour faciliter sa lâche. Le seul résultat de cette combinaison serait de supprimer toute pression gouvernementale, de détruire en un mot la candidature officielle. C'est de cette suppression que se réjouissent les inventeurs de ce système. Pour nous, au contraire, ce résultat justifierait à lui seul la condamnation d'un pareil projet.
9° Candidature officielle.
Rien n'est plus indispensable, en matière d'élection , que cette candidature officielle si énergiquement flétrie, et si violemment conservée. Non-seulement elle est de droit, mais un gouvernement ne saurait, sans manquer à son devoir, en abandonner l'usage, et il faut dire à l'éloge de tous les gouvernements qu'ils ont su remplir strictement ce devoir. Quoi ! Le pays charge un pouvoir quelconque de le guider et de le défendre, et tandis que tous les intérêts, même les plus minimes, éveillent l'attention de ce pouvoir, la plus grave de toutes les opérations politiques le laisserait indifférent ! Le chef
de rÉtat ne dirait pas aux populations troublées par des agitateurs, dérues par des mensonges, trompées par de banales ou de perfides promesses: « J'ai mieux que vous les moyens d'être bien informé, je sais que ce candidat me hait tout en prétendant me servir, que celui-ci, malgré ses grandes déclamations, est un ennemi des institutions établies, que celui-là réclame un honneur dont l'écarté son incapacité ou son peu de dévouement à la chose publique! »
Tout citoyen peut faire de semblables déclarations, et apprendre au monde qu'il favorise tel candidat et repousse son concurrent. Pourquoi exclurait-on le gouvernement de la règle commune? Qu'est-ce que la candidature officielle, sinon la manifestation d'une sympathie marquée en faveur de l'un ou au détriment de l'autre ? Comment le candidat qui combat le gouvernement pourrait-il s'en plaindre ? Exiget-il qu'en échange de sa malveillance on lui rende de la sympathie? N'est-il pas permis à chaque candidat d'invoquer l'hostilité que lui témoignent les puissants du jour, de se réclamer d'une faction vaincue, et d'en exhiber les certificats approbateurs ? Pourquoi , par cette seule raison qu'un parti a eu le privilège d'obtenir l'acquiescement de la majorité, serait-il isolé de ses amis et obligé de les abandonner dans la luite ? L'électeur n'est-il pas exposé, en l'absence
d'une déclaration du gouvernement, à se laisser gagner par de fallacieuses apparences, et à créer Ise plus grands embarras à un pouvoir qu'il aime, en lui dépêchant un traître ou un niais?
Qu'on ne s'exagère pas du reste l'influence d'une candidature officielle. Elle vaut juste ce que valent ceux qui la mettent en avant. La candidature officielle est l'acte par lequel un gouvernement se place entre l'électeur et le candidat, et dit a l'électeur : « Si vous nommez celui-ci, vous me frappez, si vous nommez celui-là, vous me servez ; maintenant agissez à votre guise. »
Or, si l'électeur a de la reconnaissance pour les hommes d'État installés au pouvoir, s'il veut prolonger leur mandat, il reconnaît la justesse de cette observation. Il sait que tout périclite quand les conseillers de l'État sont de mauvaise foi, quand ils remplacent les réprimandes par des guêt-apens. Il ne se dissimule pas sans doute qu'une assemblée nommée sur la désignation du gouvernement sera disposée à l'approbation, mais il se rappelle aussi qu'en blâmant de parti pris, on empêche le mal quelquefois et le bien toujours.
Si, au contraire, lopinion publique s'est détachée du gouvernement , elle s'acharnera à témoigner son mécontentement ou son indignation. Plus "ce gouvernement s'offriia aux coups ann de protéger ses créatures, plus il
recevra de cruels horions. En vain tentera-t-il d'émouvoir les implacables, en vain chercherat-il à épouvanter les timides en exagérant les dangers qui menacent l'État, toutes ces manœuvres rendront son échec plus certain. Tandis que des considérations de personne, tandis qu'une certaine pitié eussent retenu quelques électeurs, s'il ne se fût agi que du candidat, rien ne leur paraît trop rigoureux, maintenant qu'on peur, en frappant le protégé atteindre les protecteurs. Sur ce malheureux qui fût peut-être resté debout, on s'acharne avec frénésie, on le renverse, et quand le candidat est bien et dûment trépassé, on revient sur son eadavre, on espère, en l'insultant encore, faire saigner davantage la blessure de ses imprudents patrons.
Ainsi la candidature officielle est ou panacée ou poison. Propriété remarquable! Elle conserve la santé des pouvoirs aimés du peuple, tandis qu'eiiti lue les autres. Que pourrait-on demander de mieux? Avec l'unité de collège telle que nous l'entendons, la candidature officielle serait plus florissante que jamais. Elle s'exercerait souverainement, car les sympathies ou les antipathies qui entourent le candidat ne se feraient plus sentir, si la France tout entière était appelée à choisir tous les députés. On voterait non plus pour des personnes, mais pour des principes, ce qui régénérerait ces luttes parfois si mesquines.
Dans nn tel système la réglementation de l'éligibilité ne présenterait aucune difficulté.
Mais nous ne nous dissimulons pas combien de préventions s'élèvent contre une modification si importante à nos coutumes et nous ne saurions espérer que les circonscriptions électorales disparaissent de longtemps.
10° Éligibilité.
Il faut donc considérer l'éligibilité dans les conditions actuelles, c'est-à-dire avec le scrutin de liste ou avec le scrutin d'arrondissement. Les meilleurs esprits ont pensé que les restrictions à l'électorat étaient moins difficiles à admettre que les restrictions à l'éligibilité et aussi qu'en multipliant les unes on s'interdisait d'augmenter les autres. En effet, plus on demande de garanties à l'électeur, plus on contrôle son droit, plus on doit le laisser libre de son choix. A quoi bon prendre tant de précautions contre lui si on ne lui confie pas ensuite un pouvoir étendu? Les réformateurs actuels du suffrage universel en jugent autrement et plus ils exigent de l'électeur, plus ils lui retirent de sa liberté d'action. Et quel moment choisissent-ils? Celui où beaucoup affirment que la capacité électorale ne doit même pas être exigée des candidats, et que, le
suffrage universel étant souverain, il peut accorder sa confiance à qui lui plaît, même à un mineur, même à un indigne, même à un étranger. Eux régentent ce peuple tout-puissant, et ils déterminent ses droits avec tant de parcimonie qu'il vaudrait mieux lui éviter un tracas inutile et désigner à sa place l'élu.
C'est une tendance particulière a toutes les Assemblées de se contempler elles-mêmes, et après avoir admiré le bel ouvrage qu'ont fabriqué les électeurs passés, de prétendre dicter aux électeurs futurs une besogne identique.
Si les membres d'une Assemblée sont des vieillards, ils décideront que nul ne sera député avant l'âge le plus avancé. S'ils sont hommes des champs, ils imposeront comme condition impérative, que l'élu réside auprès de ses commettants. S'ils sont riches, ils voudront que les capitalistes posent seuls leur candidature.
Les Assemblées souffrent quand il leur faut se donner la mort; cependant elles ont toujours l'espérance d'une résurrection prochaine sous un autre nom, mais avec les mêmes éléments et les mêmes personnalités. Elles s'efforcent d'assurer cette heureuse métempsycose. Ce n'est donc pas dans leurs résolutions qu'on trouvera quelque logique et nous n'avons pas à rechercher quelles dispositions prennent les députés aux abois pour éliminer leurs concurrents proba*
bles et élaborer une éligibilité fermée à' tous leurs rivaux.
Le parti qui domine chaque parlement est surtout très-soigneux d'interdire légalement l'entrée de l'Assemblée à ses adversaires.
' Nous pourrions en citer maint exemple. Bornons-nous à l'un des plus récents. Il existe de nos jours en France, un parti aussi obstiné que malheureux dans sa propagande. Ce parti est doué d'une rare ambition mais aussi d'une extrême modestie. Il reconnaît qu'il ne produit rien d'éclatant ni d'illustre. Aussi redoute-t-il toujours l'apparition soudaine de quelque gloire politique, qui pendant qu'on mène à bien une élection obscure au fond d'une province reculée vient se jeter à la traverse de cette cérémonie pacifique et ravit à un propriétaire, ou à un conseiller général stupéfait le fruit de dix ans d'intrigues Un parti plus orgueilleux tenterait d'opposer illustration à illustialion et d'envoyer à son tour ses grands hommes remporter des victoires à chaque extrémité du pays. Mais ceux dont nous parlons ont conscience de leur peu de mérite. Aussi que rèvent-ils ? Simplement d'mterdire a l'électeur toute infidélité envers ses compatriotes, en un mot de circonscrire l'éligibiliié à l'arrondissemont qu'habite le candidat. Quand les plus grands citoyens frapperont aux portes d'une chaumière : « Êtes-vous de
l'arrondissement? leur répondra-t-on. Non? Eh bien, passez votre chemin, il n'y a rien ici pour vous. Qu'importent vos travaux, vos services ! Vous ne sauriez lutter contre nos véritables concitoyens. La France est morcelée en deux ou trois cents petits états qui ne se prêtent pas un homme. Ici nous n'avons pas un seul habitant distingué et instruit, là vous avez dix hommes de mérite. En' vain nous offrez-vous l'un deux, en vain l'acceptons -nous avec reconnaissance; ce troc est contraire à la saine doctrine, et il nous faudra choisir quelque représentant dont le seul titre sera d'avoir été bête longtemps sous nos yeux. »
Avec quel soin une assemblée ainsi formée ne résoudra-t-elle pas les questions d'intérêt local ? Quel tumulte ne susciteront pas le tracé d'un chemin de fer et la compétition relative à un subside départemental. Mais la discussion des grands intérêts de l'État ne court pas risque d'être très-vive. Les quelques esprits d'élite qui auront eu la chance de se rattacher à un arrondissement et d'y trouver l'admiration dont les compatriotes sont d'ordinaire fort avares entre eux, posséderont le monopole des discours d'ensemble. Quant aux autres députés, chacun d'eux ne se réveillera de son indifférence que pour défendre avec acharnement les intérêts du petit coin de terre où naît, prospère et meurt
sa fortune électorale. On aura créé un Conseil générai agrandi au lieu d'un Parlement.
Il'' Mandat impératif
Il semblerait que cette restriction au droit des électeurs fût la plus haute conception d'un esprit soucieux de supprimer indirectement ce qu'il n'ose braver en face. Il n'en est rien pourtant ; on a imaginé mieux encore et de toutes les atteintes à la liberté du suffrage, celle que nous allons signaler est la plus exorbitante.
Quel but poursuit l'électeur en se rendant au scrutin ? Il veut que la direction imprimée aux affaires publiques devienne conforme à ses vues personnelles. Il veut, dans la mesure de son dixmillionnième de souveraineté, se mêler au gouvernement du pays. C'est dans cette intention qu'il s'empresse de voler. C'est cette prérogative qu'il défend contre ceux qui veulent la restreindre, ou la confier à une aristocratie de cote foncière. Or, après avoir mutilé le corps électoral, après l'avoir paralysé en lui imposant des choix limités, on le dupe en lui laissant croire qu'il produit une œuvre, tandis qu'il est appelé simplement à distribuer des titres honorifiques.
S'il s'agit de décerner une récompense au plus honnâte homme de l'arrondissement, afin qu'il
puisse s'affubler d'une appellation enviée, nul ne réclamera avec grande ardeur une semblable mission. Voilà pourtant le rôle auquel uns certaine disposition de loi réduirait le suffrage des citoyens.
On s'est aperçu que le parti républicain radical, parti très-habile et très-intelligent, avait réussi à satisfaire les électeurs en faisant briller à leurs yeux la perspective d'une intervention plus directe aux choses de l'État.
Les candidats de ce parti se présentaient comme de simples mandataires dont la tâche était strictement déterminée.
Ils exposaient un programme et s'engageaient à ne point s'en écarter. Si le programme plaisait à la majorité, ils recevaient une délégation qu'on a appelée du nom inexact de mandat impératif et du nom baroque de mandat contractuel. Cette dernière, expression est évidemment la plus juste. Elle n'a pourtant pas fait fortune. Ces désinences barbares ont peu de chance de devenir populaires, quelle que soit leur raison d'être. D'autre part, l'idée de contrat était moins flatteuse pour le corps électoral que celle de commandement, et exprimait moins bien la soumission que le peuple voudrait exiger de ses élus. Quoi qu'il en soit, contractuel ou impératif, le mandat défini et limité eut un grand succès. Il n'était point difficile de le prévoir. Les électeurs
ont été si souvent trompés, ils ont tant de fois fait eux-mêmes leur malheur en s'engouant de mandataires infidèles, qu'ils réclament des gages et se défient des équivoques. En théorie,- ils voudraient agir sans intermédiaires, et la place publique de l'antiquité leur apparaît comme le plus parfait des systèmes de gouvernement. Aussi, quand un candidat se présente à eux en effaçant sa personnalité devant la leur, en réduisant son propre rôle à celui de porte-voix, le triomphe de ce candidat est probable.
Comment ne le préférerait-on pas au mystérieux, au suspect qui réserve son jugement et qui peut préparer une trahison à l'abri de sa prétendue indépendance? Rien, du reste, n'est plus légitime que cette façon de mandat.
Les souverains qui dépêchent des ambassadeurs leur tracent à l'avance une ligne de conduite, et tout en leur laissant sur quelques points une certaine liberté d'allures, parce qu'on ne saurait tout prévoir, ils leur dictent la décision à prendre, quant aux principales affaires.
Jamais un ambassadeur ne s'est senti offensé parce qu'il a reçu des ordres stricts. S'il croit que ces instructions soient nuisibles aux relations extérieures, il peut présenter des observations au monarque et essayer de le convaincre. Celui-ci reste-t-il sourd à ce langage ? le diplomate refusera son concours.
Mais si l'ambassadeur approuve les vues générales du souverain, il se trouvera honoré d'être appelé à les interpréter ou même à les transmettre.
Ainsi devrait agir chaque député, si le principe de la souveraineté du peuple était accepté de bonne foi. Le candidat, en se présentant aux électeurs ses maîtres, devrait, comme un bon serviteur devant son roi, attendre respectueusement les ordres. Gomme un bon serviteur,disonsnous, et non comme un courtisan et un flatteur, qui cache sa propre pensée afin de gagner les bonnes grâces des puissants.
Quand les électeurs, par la voix des comités (qu'ils ont nommés ou qui se sont nommés euxmêmes, peu importe en ce cas), ont fait connaître leurs prétentions, justes ou injustes, grotesques ou sensées, folles ou sublimes, le candidat a le devoir de déclarer ce qu'il entend adopter parmi toutes ces propositions opposées, bizarres, confuses. Le contrat s'établit à ce moment et jamais contrat ne fut plus respectable. Les électeurs ont exprimé leur sentiment ; ils savent s'ils sont d'accord avec leur mandataire. Celui-ci défendra à l'Assemblée les opinions qu'il a promis de soutenir et qu'il partage.
Si, plus tard, par suite de quelque événement imprévu , le député suppose que l'exécution stricte de son mandat est devenue préjudiciable
à l'État, il donnera sa démission et reviendra expliquer à ses électeurspourquoi il a dû résigner ses fonctions.
Rien de plus régulier. Ce système est le seul qui puisse, malgré le scrutin d'arrondissement ou de circonscription, faire intervenir la politique dans une élection locale. Avec l'unité de collège, il deviendrait sans doute inapplicable, mais en ce cas il serait inutile, puisque les listes confectionnées par chaque parti auraient été composées exclusivement d'hommes qui accepteraient sans réserve le programme de ce parti.
Pour enlever à des adversaires l'avantage que leur donne une heureuse innovation, il suffit de les imiter. Si donc on eût voulu combattre les républicains radicaux à armes égales, on devait s'effacer à son tour devant la toute-puissance du corps électoral. Habitués que sont du reste les monarchistes, parleurs traditions, à obéir volontiers, cette attitude ne leur aurait point semblé difficile à prendre. De la sorte, n'ayant à choisir qu'entre des principes divers et non entre des prérogatives dissemblables , le corps électoral n'eût pas été tenté en fayeur des républicains.
Par malheur, deuxraisons s'opposaient à ce que les monarchistes tinssent cette conduite. Tout d'abord ils ne subissaient qu'en grondant l'hu-
miliante suprématie de la populace, et ils se seraient crus déshonorés , s'ils eussent avec franchise reconnu dans toute son intégrité cstte nouveauté odieuse. Puis, ils savaient bien que les instructions données par le peuple les empêcheraient de poursuivre leurs manœuvres de prédilection, et les obligeraient à défendre une démocratie abhorrée. Il était donc urgent pour eux de réfréner l'audace de gens qui se permettaient d'interroger la nation avant de répondre en son nom. Quel prétexte invoquer pour proscrire cette déférence si légitime du candidat envers l'électeur? On a trouvé le plus naïf de tous, un prétexte qui du reste dévoile bien le ridicule du régime parlementaire.
Avec le mandat impératif, déclare-t-on solennellement, les discussions parlementaires perdraient de leur intérêt. On ne verrait plus la France tout entière suspendue aux lèvres d'un orateur. L'Assemblée n'exciterait plus cette curiosité fébrile qui se traduit par une vente exagérée de journaux quotidiens. Pourquoi le leader du centre gauche limerait-il ses périodes quinze jours durant, et étudierait-il en face d'un miroir ses improvisations artistiquement cadencées? Pourquoi le président du centre droit distillerait-il son venin éventé ? Pourquoi le chef de la droite arborerait-il son drapeau et invoquerait-il toutes les dynasties réconciliées, et
toutes les prospérités oubliées? Ces orateurs n'auraient plus qu'à refréner leur éloquence devenue o'iseuse, puisque le vote serait concerté à l'avance. Quelle perte pour le pays ! Quelle source d'émotions tarie ! Quels monuments de littérature arrêtés dans leur édification ! Plus de régime représentatif, plus de petites intrigues pour conquérir les votes , plus de ventes au comptant d'une conscience instruite de sa valeur. De telles privations peuvent-elles être infligées au pays? A-t-on le droit de supprimer tant de carrières brillantes, et de ruiner tant d'espérances?
Le mandat impératif ainsi condamné, on n'a eu garde de l'épargner, et on va jusqu'à proposer d'annuler toute élection entachée d'un tel vice. ^lais ceux qui font peu de cas des discussions intéressantes et des éclats d'éloquence acceptent volontiers un système qui annule l'importance de l'intermédiaire , et rapproche le peuple souverain de l'exercice de sa souveraineté. Le seul mandat impératif que le peuple ne puisse pas donner aux représentants, c'est celui de renverser le chef de l'État. Après avoir choisi un maître par voie plébiscitaire, la nation ne peut le révoquer que par voie plébiscitaire, et dans les formes que règle la Constitution, à moins que cette Constitution n'ait été méconnue par le dictateur et qu'il ne soit nécessaire d'oppo-
ser l'insurrection à l'usurpation. Mais quand il s'agit de nommer une Chambre, même consultative et tel doit être uniquement le caractère d'une Chambre sous le régime dictatorial, le mandat impératif est de droit, à condition qu'il soit limité comme le pouvoir même du Parlement. L'électeur ordonnera au député de soutenir telle mesure, de voter telle loi ; mais cette mesure et cette loi ne seront définitives qu'après la promulgation faite par le souverain.
Lemandat impératif pourra cependant, même sous la dictature, servir à manifester un mécontement grave contre le gouvernement. Par exemple, l'ordre donné au député de repousser la loi d'impôt, fournira un moyen d'obliger le chef de l'État à faire un appel direct au peuple. En effet, incapable de gouverner devant l'hostilité obligatoire de l'Assemblée , le souverain sera forcé de demander au peuple une nouvelle ratification de son pouvoir ou de se retirer. En tout cas, le mandat impératif aura précipité la crise et tiré le pays d'une incertitude aussi funeste que les malheurs les plus positifs.
Plus le mandat impératif entrera dans nos mœurs, plus il simplifiera les questions, et plus il répandra de clarté dans les arcanes jusque-là fermées au vulgaire. Les discussions politiques ne seront pas moins fécondes ; seulement elles auront lieu directement dans les réunions électo-
raies préparatoires, au lieu de s'ouvrir dans le Parlement. C'est en face de la nation asseniblée dans ses comices que les grands débats s'engageront, et c'est la nation qui les jugera sans appel. Les points de détail seuls seront traités à la Chambre, mais les grandes lignes auront été tracées par les électeurs, et nul député ne pourra s'en écarter.
En combinant le mandat impératif avec un électoral très-large, avec une éligibilité illimitée et avec un scrutin de liste qui pourra s'étendre jusqu'à l'unité de collège, il nous semble difficile de ne pas créer une Chambre homogène, soumise à la nation, sympathique au corps électoral, déférente envers le pouvoir issu du plébiscite, mais soucieuse avant tout d'obéir au vrai souverain, au peuple. Sans doute une telle assemblée ressemblerait peu à celles que nous connaissons, elle serait un merveilleux instrument aux mains d'un souverain populaire, mais elle deviendrait un péril insurmontable pour le chef d'Ktat qui aurait perdu l'affection de ses sujets. Respectueuse envers le suffrage universel, elle n'imaginerait pas qu'il lui fût permis de mutiler ce dont elle est née. Elle n'imiterait pas ces assemblées de hasard qui doivent le jour à une équivoque et qui, sachant que des circonstancesaussi favorables à la confusion ne se reproduiront plus, essaient de se préparer d'autres subterfuges. Celles-là
privent le suffrage populaire de sa virilité en enlevant aux jeunes gens le droit de voter, de son intelligence en écartant les esprits actifs, de sa liberté en réglant l'éligibilité et en prohibant le mandat impératif. Celles-là veulent le suffrage populaire, alangui, inconscient et .hébété à leur image, afin que peut-être alors il les trouve dignes da le représenter.