CHAPITRE V

De la légitimité des Etats.

Les vérités établies dans les chapitres préoi dens semblent déjà nous mettre à même d*arrêtflf dans de justes limites, les droits et les obligati»^ réciproques des corporations sociales, sousTfOr pire de la loi morale , et d'en déduire la un cessité d'un respect scrupuleux pour TexistCDC ' et l'indépendance de chaque Etat; objet {t^ que doit se proposer le droit des gens, et f rendrait toutes ses prescriptions claires et fadte à statuer. 11 reste cependant une dernière qtf tion à examiner, sans la solution de laqucbj toutes les autres retombent dans le vague ne peuvent acquérir aucune garantie dans \^.

plication. Cette question n'a jamais éié^^' nous sachions , convenablement approfondie^ et ce fut la cause principale pour laquelle H

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droit des gens est resté jusqu'à présent une ' théorie sans résultat , un échafaudage compliqué toujours près de s'écrouler sous les pas de ceux qui voulaient y bâtir , parce que , dans une de ses parties essentielles, il lui manquait un soutien, un appui solide et nécessaire.

Par la Joi naturelle et divine , le respect le plus scrupuleux est dû à l'indépendance de chaque État existant. Personne ne le conteste. Mais qu'est-ce qui constitue la légitimité d'un État? Qu'est-ce qui donne à une masse d'hommes le droit de se compter toujours parmi les sociétés civiles existantes , et d'être reconnue comme telle par les autres Etats co-existans sous les mêmes conditions?

Les transactions versatiles et souvent criminelles de l'homme ; des victoires et des traités injustes ; la violence et la perfidie , ont créé ou détruit les États, ont changé et rechangé la face du monde. Est-ce donc uniquement de cette source vacillante et arbitraire , qu'il faudra déduire le droit qu'un État a d'être r^ardé comme tel , et prendre pour point de départ , nécessaire à Pexécution d'un code international, tout statu quo , quel qu'il soit ? Les États qui existeront dans ce moment seront-ils tous également légitimes ? Enfin l'acte le plus injuste , par cela seul qu'il serait accompli, deviendrait-il

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la base de la justice , jusqu'à ce qu'une nouvelk violence vint en prendre la place?

Il est de la plus haute importance d'examiner r ces questions et de démontrer que le Droit existei par lui-même , et que si le Fait le produit quelquefois , souvent il ne saurait l'établir.

Pour remplir cette tâche , nous devons encon nous reporter jusqu'au but de l'existence de Fhomme , en déduire le but des sociétés civiles, et trouver par ce moyen la marque distinctiTC de leur légitimité.

Le but de Feccistence de rhomme sur la km ri est pas dette heureux^ mais de se rendre dig» du bonheur.

Le but d'être heureux, qu'on s'obstine de no» assigner ici-^as, y serait en effet trop mal rempE

La possession du bien le plus ardemmcDi désiré ne répond jamais à Tidée qu'on s'en étai formé. Le bonheur , avant d'être obtenu ( moment le plus heureux de la vie de l'homme), n'est pas encore , et il n'est déjà plus ausàtôf que nous croyons l'avoir obtenu ; car, toute jouis-j sance amène la satiété et souvent le d^oût,el toute félicité est empoisonnée par la crainte, ou plutôt, par la certitude de la voir décliner et s'évanouir. Le bonheur parfait , tel que rhomme l'imagine , le désire , l'espère , n'est pas A s ce monde ; comment serait-il donc le but (k son existence sur la terre ?

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B^ailleurs , le bonheur seul et ses jouissances ne sont pas stiflisans pour satisfaire rhomme sur le but de son existence : il lui faut absolument un bonheur mérité. Le Créateur a mis dans son ame Fidée du devoir et de la justice , et Ta doué de liberté , afin que , soit qu'il obtienne ou non le bonheur , il puisse toujours s'en rendre digne. Voilà le but de son existence : bonheur et iniquité ne sauraient s'allier dans la conscience.

Dire continuellement à l'homme qu'il est né pour être heureux , c'est le mettre en contradiction avec l'évidence des possibilités et avec la rigueur de ses devoirs. La soif de bonheur qu?on nous inspire par cette fausse doctrine , dès notre enfance , est le plus grand obstacle qu'on puisse élever pour que nous obtenions, même la modique part de félicité , quelquefois possible , sur celte terre.

L'objet de l'éducation , de tous les âges et de toutes les conditions , devrait être de guérir l'homme d'une persuasion qui lui est funeste, parce qu'elle le détourne de sa véritable tendance , et qu'elle le fait courir là où son attente est continuellement et cruellement trompée.

Toutes ces convictions sont des conséquences immédiates des lois de notre nature; elles participent à leur évidence de fait et sont du nombre

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des causes fondamentales du lien social de rhumanité.

L*on ne saurait satisfaire, tout seul , aux idée de devoir, de justice, de bienveillance; die impliquent , nécessairement , une relation zn d'autres êtres : elles la supposent et y cond» sent pour pratiquer ses devoirs. Pour rempli le but de son existence , pour se rendre digot du bonheur, Thomme doit se mettre en rappoU avec ses semblables.

La meilleure partie de nous-mêmes , dans s tendance vers le bien , ne veut pas de limites se plaît à écarter ce qui la borne , et semU prendre Tessor d'une nature infinie. Mais TétR physique et mortel , ne peut agir qa*avec de modes limités. Ces deux natures se contrarient, s'arrêtent et se modifient sans cesse.

Dès son enfance, et jusqu à sa mort , rhomoi ne peut remplir ses devoirs envers tous sfi semblables que d'une manière circonscrite, autour de soi , dans les bornes de ses sens , et là seulement où il peut atteindre. Les rapport de famille commencent à être ennoblis p« ridée du devoir. Cette première pratique des règles éternelles de justice et de bienveillance, est loin de suffire à la surabondance de Tactivilé morale qui nous anime ; alors nous chercboBS à Fexercer dans une sphère de plus en plus

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étendue. Les familles s'agglomèrent et forment ensemble des masses plus considérables qui sont appelées nations. Dans ces deux situations réunies, rhomme profite de tous les momens d'une courte vie pour satisfaire aux lois de son être ; c'est même une condition indispensable , et le seul mode possible qu'il ait , pour se créer et trouver ici-bas , une sorte de bonheur mérité ; puisque, pour en approcher, il lui faut pratiquer journellement ses devoirs , trouver autour de soi des objets d'affection et des motifs de dévouement , afin de se juger digne du bonheur et d'être capable d'en jouir en paix.

L'image d'un bonheur mérité et la possibilité d'y aspirer , n*existent donc sur la terre que par l'union des familles et par leur rapprochement en masses, nécessairement limitées, pour qu'elles puissent répondre aux familles d'un être limité. Ces masses étant bornées , deviennent , par là même , jusqu^à un certain point « séparées et distinctes ; car , les hommes qui les composent contractent par la pratique continuelle de leurs devoirs, et par le développement de leurs qualités généreuses et bienveillantes , des liens plus intimes et plus resserrés : fruit de localité , de présence , de contact d'habitude , et cause du lien de nationalité , qui n'est que le lien de la société universelle rendu praticable selon la fai-

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blesse de Thomme et la brièveté de sa vie, d devenu par là , pendant le peu de temps qudk dure, plus intense et plus fort.

Si donc les hommes , toujours maîtres 4 leurs passions , avaient même été toujours poD et supérieurs aux délits et aux erreurs das lesquelles ils se sont laissés entraîner ; si , p« conséquent , toute contrainte des lois positire avait été superflue ; encore , dans cette supposition , il aurait suffi de rimperfection deleoR organes, du mode de leur existence et de b brièveté de leur séjour sur la terre , pour partager le genre humain en certaines sectios composées de familles, en nations, dansleseb desquelles les hommes auraient trouvé la posabîlité de réaliser leur loi morale sur la tem et de se conformer au but de leur existence:

sans toutefois que ce partage en unions partielles, eût fait le moindre tort au lien universel 4 genre humain , que ces unions représentent d'une manière limitée et locale, et qui du reste demeun dans toute sa force et produit toutes ces obligations dès qu'il y a possibilité de rapport el de contact.

Supposons le globe habité par deux familb isolées et placées aux antipodes Tune de l'autre. Certainement ces deux familles n'auront pj pratiquer leurs devoirs réciproques , qui cepen

dant n*en auraient pas moins existe ; car la distance ne fait rien en principe à Texistence de l'obligation : la preuve en est que cette obligation agit aussitôt que la possibilité de la mettre en pratique survient. Cependant le fait accidentel de la distance laisse ignorer une obligation qui devient impossible à remplir; et ces deux familles sont dans une position telle , qu'elles n'existent pas l'une à l'égard de l'autre : c'est donc le contact entre les masses , comme entre les individus, qui met aussitôt en vigueur la loi morale, et en commande l'application et les conséquences.

L'association générale du genre humain , et l'exercice pur et spontané de ses lois , îie peuvent se réaliser sur la terre que par des existences agglomérées, des groupes d'individus, que nous appelons nations ^ et qui sont au genre humain , ce que lés familles sont à ces mêmes nations.

Les nations sont donc les sections nécessaires, naturelles et primitives de la grande association du genre humain. Par suite des circonstances qui les font exister, elles sont séparées et distinctes ; ce qui veut dire indépendantes l'une de l'autre. Elles sont uniquement et directement soumises au lien social de toute l'humanité ; car il n'y a pas d'intermédiaire entre la nation et le genre humain; il n'existe pas d'agglomération

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naturelle plus grande qui comprenne plusieurs nations, elles sont donc , en présence de toute rhumanité, sur le globe, des masses égales en droits et en obligations ; elles constituent seoles la société du genre humain.

L'homme, cependant, se trouve ici-bas dans un monde de contrastes et d'oppositions ; l en est lui-même un composé. Placé toujoun entre la justice et la force , entre la bienveillance et l'envie , entre l'esprit et la chair , entre l'intérêt propre et l'intérêt public , il demeure libre au milieu de toutes ces oppositions ; et ce ne pouvait être que dans cette situation, avec la liberté du choix et à ses risques , qu'il lui était facultatif de devenir bon , d'acquérir du mérite par soi-même et de se rendre digoe du bonheur.

Chaque groupe sentit donc le besoin de g^ rantir ces résultats par des lois positives, qui. soutenues de la volonté collective de tous ses membres, vinssent pondérer autant que possible} les oppositions destinées à nous rendre difiiciki et méritoire l'accomplissement du véritable bat de notre existence.

Ce but , dans toute sa perfection , sembk appartenir à l'éternité ; mais l'homme essaie sans cesse de le réaliser dans sa vie présente.

Pour connaître sur la terre l'iniage, même

imparfaite d'un bonheur mérité, la continuité des rapports réciproques ne lui suffit pas. Il lui faut encore obtenir leur sûreté. II a dû , par conséquent , trouver des moyens pour rattacher la force au droit et pour soumettre l'intérêt à la morale; afin de pouvoir les accorder ensemble et de faire en sorte que rutilité ne se trouvât pas opposée à la justice.

Tel fut Tobjet du pacte civil. Chaque nation se constitua en corporation qui pût employer sa force associée pour contraindre les plus obstinés à ne pas dévier de l'exercice de leurs devoirs , et à ne pas empêcher la majorité de les accomplir paisiblement.

L'existence comme nation , et l'existence comme société , quoique toujours réunies , ne doivent cependant pas être confondues. £n les comparant, l'on trouvera que la première tient de plus près à la nature de l'homme , qu'elle est une condition plus essentielle du but et du mode de sa vie sur la, terre , et qu'elle doit toujours être considérée comme plus fondamentale et antérieure à l'existence civile.

Ce sont les nations qui eurent recours au pacte civil ; ce pacte ne les a pas créées : il fut adopté pour confirmer et assurer leur existence. Le partage en nations est , pour ainsi dire, d'institution divine ; car il aurait lieu sous le

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régime pur et spontané de la loi naturelle. Aussi leur vie conserve-t-elle plus que toute aote chose sur la terre , le caractère d'unité et i continuité; tandis que la durée des institut!» civiles est soumise à toutes les v icissitudes 1 leur faible auteur. Elles sont le résultat del nature libre , mais vacillante , qui veut s'aideri milieu des écueils qui l'entourent. Les caos de l'association civile marquent ses limites (f ne peuvent dépasser celles des sections naturelle du genre humain , dans le sein desquelles & fut originairement instituée. L'œuvre humaii doit être bornée comme ses facultés. Pluâea fragmens du genre humain ne sauraient, en droit former une seule société civile ; car alors il b'' aurait pas de raison pour que l'humanité toi entière ne fût tout aussi bien soumise à loi humaine , et ne formât une seule so civile : ce qui est impossible , vu que sa 1^ lation universelle est une œuvre divine.

L'histoire sacrée et l'histoire profane vienntf à l'appui de ce que la raison nous démontn Dès son berceau , l'espèce humaine se part^ en sections multiples , suite nécessaire des proportions relatives de l'homme avec le théâlit sur lequel il fut placé. La séparation des natiotf s'établit par l'action du temps et des événemetf.; et par une volonté supérieure que rÉcritait

ciel

Sainte nous fait apercevoir sous la figure de la tour de Babel. Dieu n'a pas permis d'autre domination sur toute la terre, que celle de ses lois étemelles. La prétention à un empire universel , ou seulement à une domination qui aspire à englober plusieurs peuples , est une démence qui a été rendue impie et que la diversité des langues suffirait seule pour écarter à jamais.

La raison naturelle et les Livres Saints nous montrent donc que les sections qui partagent le genre humain ne sauraient être , en droit , soumises Tune à l'autre , parce que Dieu les a départies sur la surface du globe , et a accordé à chacune d'elles les élémens d'une existence dis* tincte.

Toute réunion d'hommes , des qu'elle est nation , a le droit d'être à soi , d'être indépendante ; car , elle ne peut être devenue nation , sans avoir joui pendant des siècles de sa liberté; et , si elle l'a perdue , ce ne peut être que par une injustice qui n'a aucune valeur devant la loi naturelle.

Des actes fondés sur une violence , passagère comme ceux qui la commettent , et qui tous ne datent que d'hier en comparaison de l'existence de l'humanité et de l'ancienneté des nations, ne sauraient détruire les bases de Tunion pri-

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mitive et les droits élémentaires dont la légitimité , si elle ne provient pas du berceau mèR du genre humain , se perd dans la nuit k temps et a reçu la sanction Divine , puisque Providence a permis que la vie nationale conservât à traverstouteslesrévoluiionsdugl

L^économie naturelle et morale du genre main ne saurait se maintenir , et Tobjet de son existence sur la terre n*est respecté ne saurait être atteint qu'avec cette conditki que chaque nation restera ce qu^elIe a été ce qu'elle a droit d'être toujours ; c*estune fraction distincte et séparément du genre humain.

Il est évident qu'une nation ne peut, en devenir souveraine d'une autre nation; que ce serait ôler à celle-ci les moyens de plir le but que Dieu a assigné aux hommes leur donnant l'existence. Le lien civil , qui a objet de marcher par des moyens humains les voies de la nature et de son créateur, possède pas le pouvoir de les effacer.

Les nations sont tenues de reconnaître la commune du genre humain , qui produit domine toutes leurs lois partielles ; et c'est lien universel et suprême qui prononce surlei obligations réciproques et qui les constitue pf sonnes morales indépendantes , mennibres parti

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tement égjàxix du genre humain , tous spontanément obligés aux règles de la justice et de la morale.

Le point cardinal du droit des gens se trooTe donc assuré et mis hors de la catégorie des simples faits et du pouvoir de la violence. La nationalité est la base de Findépendance ; c'est le signe le plus certain du droit inhérent que possède une masse d'hommes, d*étre considérée comme membre effectif du genre humain^

Or , le caractère principal de la nationalité , c'est une langue commune et plus ou moins r^ulière. La Genèse attribue avec raison à la diversité des langues , l'impossibilité d'une domination universelle , qu'elle marque du sceau de l'impiété, et elle déduit de cette diversité le partage de l'espèce humaine en sections séparées et distinctes.

La parole a été accordée à l'homme seul ; elle est beaucoup moins un avantage dû à la perfection de son organisation physique , qu'un résultat de son organisation intellectuelle, qui seule rend possible le langage humain. C'est le lien et le moyen le plus puissant de l'homme ; une langue commune produit l'harmonie dans toute réunion d'hommes, tandis que l'impossi- Ulité ou même la difficulté de s'entendre devient une cause de méfiance et d'hostilité. Une langue

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commune , instrument par lequel tous les ini rets , toutes les affections , tous les devoini font connaître , se développent et se lient suppose , surtout quand elle est perfectionna une longue cohabitation , une vieille intimilf elle est le produit d*une communauté d^opnioi de mœurs , d'institutions., de souvenirs et travaux qui ont tous concouru à une civi tion progressive pendant une longue série générations et de siècles. Toutes ces cire tances réunies , les plus graves et les plus quantes de notre vie sur la terre , sont t à-tour les causes , les effets et les conditi de Texistence nationale , qui constitue la timité la plus ancienne , la plus évidente et plus indélébile parmi les hommesJ'