PREMIÈRE PARTIE

Position du Problème

6. — Après avoir exposé dans quel esprit nous avons entrepris d'étudier la distinction du préjudice direct et du préjudice indirect, il nous paraît utile de consacrer à la position de la question qui nous occupe toute une première partie préliminaire. Un effort de délimitation s'impose : il faut situer le problème dans le cadre général de la théorie de la responsabilité civile, il faut placer la distinction sur son terrain véritable, il faut faire apercevoir les frontières de son champ d'application.

L'accord ne s’est pas réalisé, semble-t-il, sur la détermination de ces positions de départ et, cependant, notre question paraît jouir d’une relative autonomie, ce qui est pluiôt rare dans le droit de la responsabilité. Dans ce vaste domaine, en effet, les difficultés sont souvent très étroitement enchevètrées et il est presque impossible de prétendre en creuser une en négligeant les autres. Fréquemment, le moindre point de détail, qui paraissait à l’abord assez accessoire et indépendant, met en jeu les principes fondamentaux de la responsabilité. Que de controverses passionnées ceux-ci soulèvent encore aujourd’hui ! Quel est le fondement de la responsabilité civile ? Est-ce la faute seule ? Est-ce aussi le risque ? La responsabilité civile est-elle une et indivisible dans son essence même, ou bien offre-t-elle deux cadres différents de règles de droit strictement séparés par une cloi-

son étanche : la responsabilité contractuelle, d'une part, et la responsabilité délictuelle, d'autre part ?

Et, s'il v a dualité de systèmes, dans quelle mesure un cumul est-il possible des actions qui naissent de ces deux théories différentes ? Aulant de questions brülantes qui se posent el qui échappent ioujours à des solutions unanimes et définitives.

Si nous en évoquons quelques-unes, à titre d'exemples, c'est pour indiquer, au seuil des développements qui suivront, que noinbre de ces discussions jamais closes ne semblent pas avoir d'incidence absolument immédiate sur notre sujet. Dans une certaine mesure, il paraît certain que nous n'aurons pas à prendre parti quant à elles et que nous pourrons les réserver, en signalant seulement, à l’occasion, les répercussions de notre sujet sur les questions voisines.

Cela précisé, cherchons à poser le problème en partant de notions simples.