RP COURS

éprouve. Demogue (1), MM. Gardenat et Salmon-Ricci (»), Lalou (8) arrivent aussi à des solutions identiques et admettent la réparation de dommages qu'ils ont pourtant qualifiés indirects. Tous ces auteurs exigent également, tout comme les décisions que nous avons citées, une relation directe entre le dommage et le fait générateur de responsabilité. I sensuil donc qu'ils ne pensent pas que le critère de la disünction du préjudice direet et du préjudice indirect soit d'ordre causal et, d’ailleurs, ils s'efforcent de nous faire apercevoir ce qu'il faut entendre par le dommage indirect. On peut dire que, pour eux, un dommage est indirect quand sa perception implique l'existence de plus de deux >ersonnes.

Supposons qu'un individu en blesse un autre par suite d'un agissement fautif ou impliquant responsabilité. Si ces - blessures n'ont pas pour résultat, par l’invalidité qu'elles entraînent, d'empêcher la victime de s'acquitter des obligations dont elle est tenue vis-à-vis d’autres personnes, ou, au contraire, de la mettre en mesure de réclamer à des tiers l'exécution d'obligations devenues exigibles eñ raison de cet événement, le cercle des conséquences dommageables s’arrète au seul préjudice éprouvé par cette unique victime. Il n'y à qu'un auteur, il n'y a qu'une victime ; ce sera un dommage direct.

Mais, dans la réalité, la situation juridique de la personne qui éprouve un dommage a souvent pour conséquence la répercussion de ce dommage sur d’autres personnes et sur d’autres patrimoines. Dans l’exemple que nous avons choisi, il se peut que le blessé ne puisse plus, par suite de son invalidité, faire lé service d’une pension alimentaire à ses parents dans le besoin, ou exécuter un contrat dans les liens duquel

(1) DEMOGUE, De ia réparation civile des délits, Paris, 1898, p. 41.

(2) GARDENAT et SAIMON-RIcG1, De la responsabilité civile (délits et quasi-délits), Paris, 1927, n°° 132-133 et 134.

(3) LaLou, La responsabilité civile : Principes élémentaires et applications pratiques, 1° éd., Paris, 1928, n° 29,

il s’ést engagé vis-à-vis d'un tiers. Les ascendants privés de ressources, le co-contractant non rempli de ses droits, éprouvent un dommage certain, dont ils vont poursuivre la réparation contre l'auteur des blessures, cause initiale de tous ces maux. Ceux qui sont touchés par ces dommages du second échelon ne peuvent les rapporter à l’auteur de l’accident qu'en passant par l'échelon intermédiaire que constitue la situation de celui qui a été la victime matérielle de ces blessures. Le donimage éprouvé par les parents et par le co-contractant est, en quelque sorte, dérivé ; il se réalise, peut-on dire, par une « interposition de personne » et répond bien à l'expression de préjudice « par ricochet » que Demogue lui a appliquée (1). C'est ce dommage que les décisions et les auteurs appellent dommage indirect. On comprend dès lors parfaitement que la réparation en soit ordonnée quand il est relié au fait incriminé par un rapport de cause à effet suffisant. Il se trouve alors que l'expression dommage indirect a un sens tout autre que celui que nous lui avons donné et une portée très différente de celle que nous lui avons assignée.

14. — Cela étant, il convient d'ajouter que la distinction ainsi entendue n'offre pas d'intérêt particulier et ne paraît recouvrir aucune règle de droit. Quelle peut-être, en effet, l'utilité de l'opposition ainsi faite entre le préjudice direct et le préjudice indirect si l’un et l’autre sont également réparables et soumis aux mêmes règles, dès lors qu’un lien causal suffisant les rattache au fait générateur de responsabilité ? f

Ce n’est Tà qu'une classification de pure forme qui ne répond à aucune exigence de fond, On chercherait en vain sa base dans les textes du Code civil et on n’a jamais sérieusement pensé que ceux-ci aient limité le bénéfice de l’action en responsabilité à la seule victime matérielle du fait impurtable à l’auteur.

() Demoqur, De la réparation civile des délits, Dans