Lettre effacée par l'humidité
2. Bourganeuf est actuellemeut un chef-lieu d'arrondissement du département de la Creuse. L'ancien bailliage de ce nom était au centre d'une région qui, féodalement et judiciairement, ressortissait du Comté de Poitou, dont le siège le phis proche était Monlmorillon. (Ant. Thomas, professeur à ki Faculté des lettres de Toulouse, dans la Grande Encyclopédie, yo Bourganeuf.)
3. Peijrat le Château est actuellement une commune du département do la Haule-\'^ienne, située dans l'arrondissement de Limoges, canton d'Eymoutiers. Après avoir hommage des Lusignan, comtes de la Marche, la seigneurie de Peyrat passa, auxin' siècle, dans l'apanage d'Alphonse, comte de Poitiers et de Toulouse, frère de Saint-Louis ; au xv^ siècle, dans la maison de Pierrebuffière ; au moment de la Révolution, elle appartenait àla famille du Paland.
« Comme partie intégrante do l'enclave poitevine de Bourganeuf, de la sénéchaussée et de l'élection du même nom et du bailliage de Montmorillon, Peyrat fui pendant longtemps, malgré sa position géographique» orienté vers Poitiers plus que vers Limoges. Cependant, vers la fin du xvii^ siècle, il fut, avec toute l'élection de Bourganeuf, rattaché à la généralité de Limoges. » (Abcl Lefranc, secrétaire du Collège de F'rauce, dans la Grande Encyclopédie, v^ Peyrat-le-Châleau.)
rion ', le régime courant de biens entre époux était, non pas la communauté conjugale, comme dans le reste du Poitou-, mais la séparation de biens '.
Comme le manuscrit hb., il nous dit que les rentes foncières et constituées à prix d argent, bien qu'immeubles incorporels, peuvent, dans certaines conditions, prétendre au caractère de biens nobles ''•.
1. Pontarion est aclucllcineiil un cliof-lit'u de caillou du déparleriu'ut de la Creuse, arrondisseiin'ul de Bouiffaueur. Avaut 17i)0, Poulariou riait eonipris dans l'enclave poilevlue tic Pcyral-Iiour^aucut' cl relevait, à ce lilre, de la sénéchaussée de iMontiuorillon. (^Grande Encyclopédie, v«-- Pontarion.)
Nous avons pu vérifier l'exaelilude de ces détails, au moins en ce qui concerne les dernières années de l'ancien réf^ime, dans l'admirabU' ouvrage de M. Armand Hrelle : Allas des bailUafjes on juridiclions assimilées ayant formé unité électorale en 17S9, dressé d'après les actes de la convocation conservés aux Archives nationales, Paris, Imprimerie Nationale, 1904 (earle n» IG).
2. \'. Coutumier de Poitou, éd. 150S, 1. V, chap. i.xi. le mariage .so//i, qnelz droilz appartiennent au souruiuant des coniointz, fol. cvn, ji 1"^ du chapitre : « En I^oiclou, entre nobles et roustui'iers, les meubles sont eoinuïuns entre le marj' et la femme et, dès ce que l'ung des rousluriers est Irespassé, la mo\ lie en appartient au sourvivant rouslurier et l'autre nioytié aux hériliers du trépassé. Et aussi doivent paj'er pour moitié les debtes touchant meubles, voire et renonciast ores ledit sourvivant rousturier à tous lesditz meubles. Et semblablement se gouverne l'en si une femme noble estant mariée avccqucs ung lousturier, car elle ensuNt la condilion du niary. >■ A quelques dillei-ence d'orthographe près, ce passage* si; trouve texluellement dans les autres éditions manuscrites ou imprimées du Coutumier de Poitou de ÎMl .
3. (^f. fragment du ms. />/). dans Incunable de 148(), exemplaire de la Cour de Cassation (v. Jiihlioyraphic, p. \, note 4), fol. Lxir v", ?| 1 in fine du chapitre le mariaye soin, yuclz droilz appartiennent au sourvivant des coniointz, et ms. 18 de la Bibliothèque municipale de Niort, fol. 104, >; 1 du même chapitre, in fine. V. aussi, ci dessous, note 4.
4. Cf. fragment du ms. bb. dans Incunable de 148(), exemplaire de la Cour de Cassation, l'ol. i.xxix v, .^ 'Ain fine, et ms. 18 de la Bibliothèque municipale de Niort, fol. 117, îi 2. y. Bibliographie, p. x, note 4.)
Le ms. 18 de la Bibliothè{|ue municipale de Niort n'est cependant pas celui que Gabriau de Kii)arl'onds {v. liibliogruphie, p. i\) désignait autrefois des deux lettres bb.
Pour le prou\ cr, mettons simplement en regard les passages auxquels nous venons de renvoyer pris dans chacun des deux manuscrits :
1° Ms bb. dans Inc. 148(5, exenip. Ms. 18 de la Bibliothètiue muni-
C. Cass., fol., i.xii V", J; 1 i/i///iedu chapitre le //jo/wtjye solu, yuelz droitz appurtienncnl au sourvivant des coniointz.
u Sauf on bailliage de Bouiga-
eipale de Niort, fol. 104, <; 1 du chapitre le mariage solu, qnelz droitz appartiennent au sourvivant des conjoints, in fine
« Sauf en bailliage de Bourga-
Mais le manuscrit 18 de la iJibliothèque municipale de Niort n'a pas seulement des caractéristiques communes avec le manuscrit bb. ; il en possède aussi de particulières.
Alors que les autres manuscrits et les différentes éditions imprimées du Coutumicr de Poitou datent l'ordonnance d'Alphonse de Poitiers « sur le fait des rachaptz » du mois de mai 1267 ^ le manuscrit 18 la date du mois de mai 1269 ^.
Enfin il donne du douaire une définition qui diffère un peu de celle fournie par ses congénères ^.
neuf cl es chaslellenies de Poyral, Poutoiron, èsquels lieux l'on dit que les femmes, si elles sourviveut à leurs mariz soient nobles ou rousturiers, ne doivent prandre et avoir fors ce qu'elles auront porté pour leur mariage, si non que leur dit mari leur eust faict donnation. »
Ms. 18 de la Bibliothèque municipale de Niort, l'ol. 117, § 2.
<< Si aucun noble doit à autre noble aucune rente généralle. elle sera censée noble et se départira comme noble entre les héritiers d'icelluy à qui ladicle rente est deue, selon les manières cy après déclarées en regard au lieu où ladicte rente sera poiable.
neuf et es chastellenies de Poirat et de Pontarion, es quelz lieux l'on die que si les femmes sourvivent à leurs maris, soient nobles ou rousturiers, ne doibvent prendre et avoir fors ce qu'elles auront porté pour leurs mariages, si non que leur dit mary leur eust fait donation. »
Ms. bb dans Inc. 1486, exemp.
