‹ Essai sur la distinction théorique des biens en immeubles et en meubles d'après le coutumier de Poitou de 1417Chapitre 22 sur 94 · Cf. C. civ., art. ^ilS elîilO · texte numérisé non relu

Cf. C. civ., art. ^ilS elîilO

2. M. Planiol, op. cit., p.G77,n'> 2.207, dôlinit lasvdi/iccs : ««tout assemblage de matériaux consolidés à demeure, suit à la surface du sol, soit à 1 intérieur. » Par (icdificium, les Homains n'entendaient pas autre chose (ju'un bâtiment quelconque mT-me non habité (ac(////co, arc : aedcs-fctccrc). Acdcs, au pluriel, avait plutôt le sens de masson particulière. On sait qu'au siniîulier ce mot signifiait temple. (V. Henoist et (ioeizer, Xoiivcan dictionnaire htlin-français, 4'' éd. \"^'' Aidlficium ei Acdcs ] Hréal et Hailly, Dictionnaire clijniologiquc latin, ^f^ éd., cisd. ncrb.)

',L V. 1*. 20, note 1. — Dans le Hure des droiz, p. 407, tome I, no251, les maisons sont opposées aux meubles.

Si les maisons n'étaient pas déclarées immeubles par notre Coutumier de Ptl7, on le pourrait conclure du raisonnement suivant : c'est une règle de logique scolastique en même temps que de droit que l'accessoire suit la nature de la chose principale [Accessorium seqnitur natnram rei principidis, maxime citée par Hrissaud, iVa/?//r/ d'histoire dn Droit prive, p. 204, note l);or nous verrons tout à 1 heure que certains meubles par nature sont considérés par notre coutume comme étant des immeubles parce qu'ils sont les accessoires dune maison ; donc, elle aussi, la maison est immeuble.

4. Au fol CXLil. v^ 4, du (lontuniicr de Pfî7, les colombiers sont appelés des /"«jycs.Boucheul dit des fuijcs : « Ce sont colombiers où les pigeons se gardent et se retirent ». (Oy>. cit., p. 444, obs. 10 sous l'art. ir>8.) Ce mot ne désigne plus, à l'heure actuelle, que les très petits colombiers. Il vient du latin fufja, fuite, d'où, en français, le sens de retraite, refuge, aboutissement de la fuite, (('f. du Cansfe, op cit., vo Fnga, n""* 3 et 4.) C'est que les pigeons « ex consnetndinc, avolare et revolare soient. » (Fr. \), D.. de ad(j. rer. dom., XLI, 1.)

T), Cf. Livre des droiz, p. 354, n" 82, de ventes de moulin séant en cane courant : « De moulin quand il siet en eaue courant et il ^st vendu, veptes en doivent estre rendues ;

d'un bâtiment, etc.. : ces biens tirent du sol, au moins en partie, leurstabilité, leur durée, leur solidité, leur utilité. Qu'on les sépare du fonds, en effet, les matériaux qui les constituent se sépareront, reprendront leur individualité initiale, mais ne formeront plus un édifice '.

3. — Les (( gros boys - », les vignes sont aussi immeubles par nature, puisqu'ils sont incorporés au sol, qu'en partie ils tirent de lui leur vie, que, séparés de lui, ils ne tardent pas à mourir.

Malgré le silence de la Coutume, nous pensons qu'il faille en dire autant '^ des bois taillis, des semences "^ déposées en terre, des fruits non encore recueillis '\ des récoltes pendantes par racines ^' :

c'est assavoir. V. Solzparlacoustume. oLedroitde ventes n'étant dû par le vassal au seigneur féodal qu'en cas de venied immeubles, nous pouvons conclure de ce texte que les moulins étaient vraisemblablement immeubles dans la Coutume de Poitou, Rf. art. 519, 531 C. civ.

1. Cf. Instiliites de Justinien, If, i. de reriim divisione, § 29 : « Omne quod inaedificatiir solo cedît... » Rf. fr. 17. pr., D., de actcmpt. vend (xix, 1 : « Fimdi nihU est, nisi quod terra se tenet. » (Ulpianus.)

2. Rf. fr. 40, D., de act. empti vend., xix, 1 : « Arborum, quaein fundo continentur, non est separatum corpus a fundo. ))

3 Cf. G. civ., art. 520,521.

4. Rf. § 32, Inst. Just.^U, 1, de divisione rerum : « Qua ratione autemplantae quae terra coalescunt,solo cedunt, eadem ratione, frumenta quoquc quae sata sunt, solo cedere intelliguntur. ))

5. Rf. fr. OJ. § 8, D, de furtis, XL\U, ii : <( Etenini fructus, tandiu solo cohaereant, soli esse. » (Africanus) ; Fr. 44, D., de rei vindicatione, Vl, 1 : « Fructus pendentes pars fundi videntur. » (Gains.)

G. Notre source, liv. V, chap. L:ixi\i, Quelles terres sont défensables, comment et en quelle façon, fol. cliiii, nous apprend que

ces biens sont incorporés au sol iniméJialement ou HiédiateiTient '.

Un passage du J.nrr des dro'iz et des roïnmandcmcnh d'office de juslire - considère, d'ailleurs, les fruits pendants par branches ou par racines comme faisant partie du fonds qui leur donne la vie, comme immeubles par nature par conséquent -^

les piincipales productions du ToiLou au xv*-' siècle étaient In Idé et le vin: o pour ce que le dit pays de Poictou estcommunrement fondé en labourage de blez et de vins. » Hécoltes pendantes : Pendant, de ])viideiis, pari, présent de pcndoo, être attaché, tenir à,

1 . Rf. fr. 25, §6, I)., Qiuv in [nindcm crcdilorum, XLII, 8. A propos de la vente d'un ciïarnp où la récolte n'a pas encore été faite, Venuleius, rap[)ortant l'avis de Labéon, nous dit que tout ce qui « tient » au champ ne fait qu'un avec lui : « Nam vum fini dus (dicnarciiir, qiiod nd ciim frucliisquc cjnsdttiiict iiiuini qiutnd(im rem fuisse. »

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