Voyez, ci-dessus, Iiihlio(iv(tphic (p. \ii
2. Le Gmnt Coustiimicr de France. (Jlluvre due à Jacques d'Ableiges, secrétaire du duc de Berry (l-Hl) ; examinateur au Chàlelet, bailli de Chartres et de Saint-Denis en France (1380), enfin bailli d'Iwreux. Le Gnml Coiistuinicr a été achevé, au plus tard, en 1380 ; l'auteur était alors bailli d'Lvreux.
Le Grant Consliimier n'est autre chose qu'un style du ChAtelet amplilié. Il se référé donc à la jurisprudence suivie par les magistrats parisiens. (V. Viollet, <>p. cil., p. 2(^8, iOII, :210, n"* 102, 193.)
d'avoir poisson ; {dco, cuin est Ihidem^ dicitur esse hercdilUH (héritage, immeuble), cum extra, dicitur bonum moliile ^ ».
Gui Pape -, qui écrit ses Decisioncs Gratianopolitani Parlamenti avant 1480 '\ arrive aux mêmes conclusions. Etudiant la Coutume du Dauphiné relative à la confection d'étangs artificiels, il se pose la question suivante : aSed, iuxta hanc mater iam stagnorum, quaero utrum pisces stagni dicanlur pars fiindi, ncut dirimus de fruclibus pendentihus : ut in
1. Grant Coiistiimîcr, édition Laboulaye et Dareste, chap. xvin, p. 229, 3e alinéa.
2. Gui Pape ou Gui de la Pape (Guido Papae), avocat à Lyon, à Grenoble, puis conseiller au Parlement de celle dernière ville, né au commencement du xv® siècle à Lyon, mort après 1475. {Nouvelle Biographie générale de Firmin Didot et Hoefer, v« Pape.)
3. La première édition des Decisiones date de 1480 ; elle fut imprimée à Grenoble et un exemplaire s'en trouve à la Bibliothèque municipale de cette ville. (Brunet, Manuel du Libraire, v°
5,1 1':' Guido-Pape.) Par Decisiones Gratianopolitani Parlamenti, il faut
entendre un recueil de décisions importantes rendues par le Parlement de Grenoble, capitale du Dauphiné, au temps où Gui Pape y était avocat, puis conseiller. Le titre de ce recueil est d'ailleurs variable avec les éditions. La Bibliothèque municipale de Poitiers en possède un exemplaire ainsi intitulé et daté : Decisiones parlamenti Dalphinalis Grationopolis per Guidonem Pape...^ 1534. Une marque d'imprimeur placée sous le titre nous révèle que le livre sort des presses de Guillelmus Bovile ; une note imprimée au verso du titre nous apprend que cet imprimeur exerçait son industrie à Lyon. L'exemplaire de la Bibliothèque municipale de Poitiers est un volume in-8», relié en parchemin et imprimé en caractères gothiques. Sur Gui Pape et les différentes éditions des Z)cc/szo/jes, v. Nouvelle Biographie générale, vo Pape, et Gavet, Sources de l'histoire des Institutions et du droit français, p. 307 in fine et note 3.
LcfjC fruchis pcDdoilcs, /f. ^ de rri rindinitinvr"- ^ i> Et il répond : « / 7^/ pisces ht s/iujfto cel j/iscitid siint rcposlll, ii( iniiltipliccutur et cresanity tiuic censentur eue pars fnndi, sinit dicivnis de fruvtihus pendenlihus ••.
Le rapprochement entre l'ouvrage de Jacques d'Ableiges et celui de (iui Pape est intéressant : il montre que l'assimilation des poissons, tant qu'ils sont dans l'élang, aux fruits pendants par racines, au point de vue qui nous occupe, était commune aux pays de coutumes et aux pays de droit écrit durant les xiv^ et xv^ siècles.
Ceux des coutumiers qui traitent de la question, rédigés antérieurement à 1389 et avant 1480, pour la raison que nous venons d'exposer ou parce que leurs auteurs dégagent cette solution d'un texte d'Ulpien ^, considèrent, eux aussi, les poissons des étangs comme immeubles ; ils leurs assimilent même, sur
1. Le sigle iï. désigne le D'ujcslc : « Il doit dériver, dit M. Viollet {op. cit. p. 15, n^» 13), du M de Pandectes » (llavoéx-a'.). M. Ve\M[Traité élémentaire de droit romain, 4* éd., p. 46, note 5) traduit ce sigle par fragmenta, parce que le Digeste ou Pandectes était, on le sait, composé de coupures d'ouvrages de jurisconsultes romains.
i. Qujpstio XCI, fol. xLiii \°. La loi fniclus j)endentes est le fr. 44, D., (/(• rei vindicationc, vi, 1, Elle est ainsi formulée : « 7'Vh<tus pcndcntes pars fnndi videntnr, » (fiaius.)
