Gui Pape, op. ci/, loc cit., fol. XLiiit, pr

4. Fr. 15, D., de actimnbus empli vciiditi, xviiii, 1. l'ipien, en disant : « Pisces qui snnl in ])i!<cina dans un réservoir) non sunt aedinm nec fundi », laisse à conclure qu'il en est autrement lorsqu'ils sont in iil(tgno, in libcrtatc nalur(di.

ce point, les lapins des garennes, les pigeons des colombiers ', généralement, toutes betes sauvages.

Les rédacteurs du Coulumier de Poitou de 11 11 n'ont pas tranché expressément la question, mais il est facile de conclure d'un passage que nous con-

1. lÀ livres de Josiicc et de plel (légèrement postérieur à 1259), édition Rappetti, p. 268, XXVIII, Quelle chose est mobles, § 1 (les bêtes sauvages, c'est-à-dire celles qui ne sont pas apprivoisées, qui ne sont pas domestiques, sont immeubles. Bouteiller, Somme rural. (Recueil de certaines coutumes du Nord de la France, datant de 1389 environ), édition Charondas de Caron, titre LXXlIir, p. 430, rubrique des bois à icdlles (poissons, immeubles) ; p. 431, rub. des coulons et coulomhicrs (pigeons, immeubles) ; p. 434, rub. des connins des bois (lapins, immeubles).

Au xviiie siècle, l'assimilation puérile des poissons d'étangs aux fruits pendants n'était plus en honneur et les idées des jurisconsultes romains étaient, comme toutes choses, soumises à un libre examen. Prévôt de la Jannès, prédécesseur de Pothier à la chaire de droit français de l'Université d'Orléans, donnait de Timmobilisation des poissons d'étangs, des lapins de garennes, des pigeons des colombiers, la raison suivante :« Les troupeaux et les volailles, lit-on à la page 26, § 18, de ses Principes de la Jurisprudence française, qu'on nourrit dans les métairies sont meubles ; mais les lapins en garennes, les poissons qui sont dans un étang et les pigeons d'un colombier sont immeubles ; car ces animaux étant là proprement dans leur liberté nature, le maître de la garenne, de l'étang et du colombier n'est censé les posséder qu'autant qu'il possède un étang ou colombier peuplé de poissons ou de pigeons et, par conséquent, ils doivent en suivre la nature. »

Pothier {Œuvres, édition Bugnet, tome VII, n» 41, p. 70) reprend et développe la même idée avec sa clarté habituelle :

« Les choses qui sont de nature à n être pas par elles-mêmes in bonis nostris, dit-il, et qui ne nous appartiennent qu'à raison de quelqu'une de nos terres où elles se trouvent, sont censées faire partie de cette terre. Suivant cette règle, les animaux qui sont dans leur liberté naturelle dans un certain lieu font partie de ce lieu où ils sont dans leur liberté naturelle. Par exemple, les poissons sont censés faire partie de l'étang ; les lapins, de la

naissons déjà qu'ils professent exactement la même opinion que leurs contemporains. Nous avons vu plus haut* que le seigneursaisissant ne doit pas abandonner les étangs, garennes et fuyes qui se trouvent sur le fonds; il les doit, par conséquent, repeupler si cela est nécessaire et les tenir dans l'état oii les tiendrait, à ce point de vue, un bon père de famille. Les poissons des étangs, les lapins des garennes, les

garenne; les [)igeons, du colombier où ils se trouvent dans leur liberté naturelle, et avec lesquels ils sont censés ne faire (ju'un seul et même tout.

« La raison est que, suivant les [)rincijtes du droit, les animaux fcrae nalurac ne sont proprement in bonis que lorsque nous les tenons si/6 nidim cl ciistodui nostrii. Le propriétaire d'un étang où il y a des poissons, d'une garenne où il y a des lapins, d'un colombier peuplé de pigeons, est donc seulement propriétaire d'un étang empoissonné, d'une garenne peuplée de lapins, d'un colombier peuplé de pigeons, plutôt qu'il ne l'est des poissoLis, des lapins et des pigeons qui y sont. »

Pothier, Prévôt de la Jannès, se sont manifestement inspirés du fr. 3, n; 14, !)., de (idqnirciidd rcl diniltcndd posscssioiic, \u, 2 : >

« Ilcni fcraa bcstids, qiids Diiniriis ^viiHuiiini sigiiiliait aussi bien ^

parc à gibier que pièce d'eau où l'on nourrit et conserve î

du poisson) incliiscrimiis, et pisccs qiios in piscinds conieccrimns, d nobifi j)otiiiidcri. Scd cas ])isccs, qui in stdgno sinl. aul fvrds, qudc in sylins circuniscptis udgcinhir, ci nabis non jjossidcri ; quonioni rclictae sinl in libcrldtc ndluvdli ; dlioquin, ctidmsi qui sijlvdm cniclil, uidcri cuni omncs fcids possidcrc : quod fdlsuni csl ». (Paulus.)

Le Code civil (^art. 524) fait des animaux j)récédemmpnt énumérés des immeubles par destination (V. ci-dessous, p. 50). Jusqu'à un certain point, en elTet, ils servent le fonds sur lequt-l ils sont placés : permettant une exploitation plus complète de ce fonds, ils lui donnent une |dus grande valeur. (Baudry-Lacanlinerie, oyj.c//., "J^-'éd., p. 08t ; Planiol, ()/;. cit., G»-' éd., p. 082. n** 2.220 ; Coin-Delisle, Exdmcn doclrindl de Ut jurisprudence des arrêts cl des auteurs sur l'ininiobiUsdlion des meubles corporels, etc. Revue critique de législation, t. XII, p, 414, pr.)