Coût. Poitou 1417, loc. cit , fol cxli v», § 1. (An

3. Rf. fr. l,pr., D. Usufructuarius quemadmodum caveat, vu, 9.

4. Coût. Poitou un, loc. cit., fol. cxLii, § 4. (An. 17.) Il faut rapprocherde ce texte l'un des principes du dispositif de l'ordonnance de 1267 (fol. cxlvi v», pr.) (an. 37) qui a^ccorde au seigneur qui lève le rachatl'un des moyens de sa jouissance du fief de son vassal: « mais le seigneur du fief qui exploicterait pourroit mettre son commandement en ung des manoiis ou en une des maisons ou en une des [granges] (notre édition de 1508 porte (( grandes » mais fédition de 1506, fol. lxii, permet de corriger cette faute d'impression), pour recevoir la rente elles revenus de l'année. Et, l'année passée, la maison retourneroit encore à V héritier non empirée par son fait ou par son défault », c'est-à-dire non diminuée de valeur par le fait ou la négligence du suzerain. (Lire aussi la suite de ce passage dans Tord, de 1267.)

choses mobilières. La saisie féodale, le (h'oit de rachat, ne portent donc pas juridiquement sur des immeubles, mais sur des meubles.

Pour beaucoup d'anciens jurisconsultes, d'ailleurs, et de nombreuses coutumes, les fruits non encore recueillis, les récoltes pendantes par racines étaient meubles à partir de Tépoque ordinaire de leur maturité et même un peu avant : a Enbeaucoupde lieux, dit Loysel, foins à couper après la mi-mai ; bleds et autres grains après la Saint-Jean, où qu'ils sont noués ; et raisins à la mi-septembre, sont réputés meubles ^ »

1. Loysel (né en 1530, mort en 1017), Instilnlcs conlumièrca, édition Dupin et Laboulaye, p. 232, règle 214. Ht". iJeaumanoir (le plus original des jurisconsultes coutumiers du moyen Age, né entre 1247 et 1250, à Lorris-en-(i;ilinais probablement, mort en 1200 (M. Testaud, n son cours), Coulunics de Bcdiiiutisis faclievées en 1283), éd. Salmon, cli. wni, n" 073, i).341 (l'auteur signale sur ce point la coutume locale de Clermont) ; Bouteilier, Somme rurdl, éd. ('Iiarondas le Caron, litre LXXlllI, p. 430, rubri(jue des blés anoines et autres trémois. lU. aussi Coutume de Châlous. titre XIV. art. 111 ; Reims, titre II, art. 19. Cf. loi 22 frimaire an Ml ; art. 020 du Gode de procédure civile.