CHAPITRE II

DES BIENS IMMEUBLES COMME ÉTANT LES ACCESSOIRES d'uN IMMEUBLE PAR NATURE.

I. — Coffres à grains, pressoirs, certains vaisseaux vinaires.

II. — La Coutume de Poitou nous autorise à déclarer immeubles les meubles par nature qui se trouvent dans les mêmes conditions que ces coffres à grains, pressoirs, vaisseaux vinaires.

\]\. — Que faut-il décider à l'égard des animaux attachés à la culture et des instruments agricoles ?

IV. — Origine des dispositions du Coutumier de Poitou étudiée dans les §§ 1 et 2 : une opinion de l'école proculienne égarée dans la Coutume de Poitou. Comparaison des dispositions de cette Coutume avec les articles 524 et 525 du Code civil.

I. — Coffres à grains, pressoirs, certains vaisseaux vinaires.

Pour des raisons que nous allons essayer de découvrir et de mettre en lumière, notre Coutumier classe parmi les immeubles certains biens que leur nature placerait plutôt dans la catégorie des meubles.

(( En ce que l'on pourrait doubter, lisons-nous au chapitre lxi, de grans greniers ^, pressoers, cuves à

1. Notre Coutumier n'entend assurément pas par grenier ce qu'aujourd'hui nous entendons par là. Nous définissons actuellement le grenier : la « partie la plus haute d'un bâtiment, destinée à serrer les grains ou les fourrages » et, « par extension, l'étage d'une maison qui est immédiatement sous le comble »•

faire vin ou aullres choses semblables, qiiaiiL il/ suiil en aucune maison quelque elle soit, les dictes choses sont censez choses immeubles, car l'on ' est veu les avoir mis et establiz pour estre en icelle maison causa perpelui usiis -. »

Ainsi ces coffres à grains, ces pressoirs •' (en ce

{Dictionnaire de lAeddémie, seplième édition, 1879, v" (irenier.) Celte partie du bâtiment aurait ('videminent été immeuble, d'après la Coutume de Poitou, avec le bâtiment lui-même. Le texte réformé de i'iji nous indique ce (ju'il faut entendre par « i^raiis greniers » : ce « sont, dit-il, grandes arches appliijuées à mettre grains » (art. 301). (V. aussi l'art. 250 du texte réformé de l.'i.'iO.) Or on sait que, par arches, on désignait des coiïres, des caisses. (V. Godefroy, Dictionnaire de l'ancienne langue française, V"» Arche.) Les ft grans greniers » étaient donc de grands coffres à grains. Il nous a été donné devoir, en Poitou, plusieurs de ces « greniers », ordinairement en chêne, dans de vieilles habitations ou d'anciens monastères. On y conservait encore des graines pour la basse-cour, des semences pour le jardin. A propos du mot arche employé tout à 1 heure, nous ferons remanjuer qu'on entend aujourd'hui principalement par ce vocable des caisses en chêne, donc submersibles, percées de trous, que l'on plonge dans une rivière ou dans un bassin pour conserver vivant le poisson qui vient d'être péché.

1. Par le pronom indéfini on, notre texte désigne assurément le propriétaire de la maison, car lui seul a titre pour placer quelque chose sur son fonds à perpétuelle demeure.

2. L. V, chap. LXi, le mariage sohi, quelz droitz appartiennent an sourvivant des conjointz, fol. ex, § 4, et c>c v", jir. — lU. art. '\-2\ du Code civil .

3 Le pressoir est un appareil propre à extraire des raisins, déjà soumis au foulage, ce qui reste de liquide vineux ; à presser les gr.iines oléagineuses, les olives ; à broyer les pommes et les poires pour en exprimer la liqueur dont on fait le cidre et le poiré. Les pressoirs du moyen âge se composaient de deux plateaux comprimés par de forts écrous de bois engagés dans des vis également de bois. Ils étaient à une ou deux vis.

Sur le plateau inférieur, entouré d'une rigole, étaient disposés les fruits à presser ; le plateau supérieur était, en général,

qui concerne, bien entendu, leurs parties mobiles) ^ ces vaisseaux vinaires sont immeubles :

l'^ Parce que a ilz sont en aucune maison quelque elle soit )), c'est-à-dire, d'une manière générale, dans un immeuble par nature-.

2^ Parce que, dans l'intention du maître de la maison, ils y ont été placés pour compléter l'utilité de cette maison, pour en être les accessoires ^ jusqu'à

constitué par de gros madriers libres. Les écrous étaient munis de barres à l'aide desquelles on les faisait manœuvrer ; ils serraient à volonté sur une traverse posée sur le plateau supérieur. (D'après Viollet-le-Duc, Dictionnaire raisonné du mobilier français, v<J Pressoir, p. 523 du tome II, intitulé Ustensiles. Une belle gravure très claire accompagne l'article).

1. La vis du pressoir est incontestablement immeuble par nature, puisqu'elle est scellée dans le sol de l'endroit où elle

; se trouve. Nos anciens juristes auraient dû également placer les

parties mobiles du pressoir (plateaux, écrous, traverse) dans cette classe de biens]: réunies, elles constituent un près- J

soir ; isolées les unes des autres, elles ne présentent aucune

i utilité.

''•■\\\ 2. Les pressoirs mobiles, analogues à ceux que Guy Coquille

!|;;;!!| (ué en 1523, mort en 1603) {Institution au droit des françois, p.

79, col. 1, alinéa 1, in fine) voyait à Paris transporter de place en place « pour pressoirer des verjus », n'étant pas bâtis « en un lieu en intention d'y demeurer toujours » ne sont donc pas immeubles d'après la coutume de Poitou du xv^ siècle. Ils ne le furent pas davantage dans celle des siècles suivants. (V. Art. CGL du texte réformé de 1559 ) Ils le sont, au contraire, d'après le Code civil, puisque « le propriétaire d'un fonds (les) y a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds ». (Art. 524 c. Civ.)

3, A l'époque franque, il est souvent question, dans les actes, des accessoires des domaines (par exemple, mancipia, colons). Le pressoir, les vaisseaux vinaires, y sont regardés comme des accessoires de la maison, mais ne sont pas, pour cela, réputés immeubles. (Andréas Ueusler, Institutioncn des Deutschen Privalsrechls, tome Ici-, § 72, p. 359.) Sur la théorie des accessoires

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ce que l'usure les rende inutilisables, causd prrprtni usas.

.> Parce que, vu leurs dimensions, ces ustensiles sont diflicilement transportahles : notre ('ouluniirr ne déclare pas immeubles tous les « greniers » indistinctement, mais seulement les « greniers » qui sont a grans ».

En résumé, parce que ces différents biens, peu facilement transportables, placés à (tssii'ttc flrr dans une maison pour y servir perpétuellement, en font véritablement partie, méritent de partager son caractère immobilier.

On les peut supposer groupés dans une salle de l'immeuble ou placés individuellement dans un de ses locaux ; groupés ou placés individuellement dans un édifice particulier; salle, local ou édifice qui tirera de ces ustensiles une plus grande utilité, souvent sa raison d'être ou même son nom '.

ou dépendances. Zuhchôrdc, Pcrtincnz, lire tout le § 72 de cet ouvrage, tome II, de la page 3^8 à la page 364,

L'ancien droit suisse considérait comme accessoires du fonds tout ce qui est nécessaire à son exploitation, les pailles et les fumiers, le biMail, les mancipiu, les droits d'usage sur les (illmcndcn, maisons, greniers et granges. (Eug. Iluber. Sijslvm imd Gcscliichtc des ZchiDcizerischcn PrivatrcchtcSy tome IV, i; 1 V'.), p. 088.) Voir aussi tome III, p. 27 (B). ; Le mol allmcndcn, (ju'on vient de lire, est le pluriel de (tllnicnd (Je l'ancitm allemand (dmannigcr, territoire public), l.'ullmcnd est une inslilulion suisse extrêmement ancienne : c'est un communal dont une portion est répartie périodiquement entre les familles suivant leur importance et d^nt l'autre est exploitée collectivement par tous les habitants d'un village.

i. Ainsi la salle où est placé le pressoir était et est toujours

IF. — La Coutume de Poitou nous autorise à d(5claier immeubles les meubles par nature qui se trouvent dans les mômes conditions que les coffres à grains, pressoirs, vaisseaux vinaires dont il vient d'être question.

Le passage du chapitre xli, que nous avons cité, n'attribue pas seulement le caractère immobilier aux seuls « grans greniers, pressoers, cuves à faire vin », mais aussi à toutes « aultres choses semblables )), placées dans un édifice par son propriétaire causa perpetui usus^. Les portes et fenêtres, contrevents, couvertures de puits, barres et clefs des portes -, l'artillerie^ des châteaux et places fortes (canons, poudres, boulets), servant à leur défense et conservation, toutes choses, en un mot, que leurs dimensions rendent difficilement transportables, ou qui ne sont guère utilisables en dehors de l'endroit où elles ont été placées, sont donc incontestablement immeubles.

Il faut en dire autant des biens que leur nature commande de serrer dans un endroit approprié : des semences ; des fourrages ; des fumiers ^ placés ou non dans des fosses, par là même des « chaumes et

désignée fréquemment par le nom de pressoir. Rf. Guy Coquille, Institution an Droit des François, p. 79, col. 1, al. 1.