‹ Essai sur la distinction théorique des biens en immeubles et en meubles d'après le coutumier de Poitou de 1417Chapitre 37 sur 94 · Grant Coiistiimiery Somme rural, loc. cit · texte numérisé non relu

Grant Coiistiimiery Somme rural, loc. cit

2. Paris, art. 90. — Melun, ch. xix, art. 279, 280. — Etampes, ch. X, art. 129. — Laon, tit. X,art. 99. — Châlons, lit. XIV, art. 109. — Reims, tit. II, art. 20. — Nivernois, chap. xxvi, art. 12. — Orléans, tit. XVII, art. 353 : « les iumelles, arbres, boces, mets, viz et escroûes d'un pressoer, et ce qui y tient et est affiché par cheville ou clouds et crampons, sont héritage et le reste est mtuble. » — Normandie, chap. xix, art. 501. - Tours, tit. XXII, art 223, 224.— Lodunois, chap. xxiii, art. 1 et 2.

3. Melun, chap. xix, art. 283. — Nivernois, chap. xxxvi, art. 12. — Bourbonnois, ch. xxiii, art. il. — Chàlons, tit. XIV, art. 109. — Normandie, chap. xix, art. 504.

4. V. Chàlons, tit. XIV, art. 109. — Normandie, chap. xix, art. 504.

Page 1