Art. 522 et 525 C. civ

3. Ïj. V, chap. Lxr, le mariage soin, qiiclz droitz appartiennent au soiirvioanl des coniointz, fol. ex, § 4.

':iKi»'l!

a I.'imm(3uble, sans eux, se trouverait tout à fait incomplet et insufïisant, et... ne pourrait pas remplir la fonction qui lui est assignée dans l'ordre de nos besoins K »

En poussant un peu plus loin cette comparaison entre le texte du vieux Coutumier et notre Code civil, on notera également que le premier exige la perpétuité de la demeure utile - pour immobiliser les meubles par nature et que le second ne l'exige pas, au moins en ce qui concerne les objets mobiliers ayant une destination agricole ou industrielle. Les glaces, tableaux et statues ne deviendront immeubles, au contraire, que s'ils sont attachés au tonds à perpétuelle demeure ^.

1. Demolombe, Cours de Code Napoléon, tome IX, p. 110, n" 200, al, dernier.