Articles 524 et 525 du God : civil

CHAPITIÎK iil

DES BIENS IMMElIhLES, PAItCE QUE, CHOSES INCOll- POnELLES, ILS ONT l'OIH OU.) ET ASSIETTE Ol' OCCA- SION UN IMMEl'IJLE PAU NATUHE.

I. — Renies : 1. Notions générales. — 2. Maisons cl <Hre ilo limtnobilisalion des rentes foncières. — 3. Raisons il'rlre de l'iMiniobilisation des rentes constituées à prix d'argent,

il. — Droits et pri!^rogatives féodaux ayant une valeur pécuniaire :

1. Devoirs rotu'iers par rapport au seigneur féodal. — 2, Droits de mutation, aides féodales, etc. .

III. — Droits réels immobiliers : I. Propriété immobilière. —

2. Droit du tenancier roturier ou noble sur la terre à lui concédée. — 3. Servitudes foncières. — i. Usufruit — T). Hypothèque.