V. — Actions procédant ilune cause matérielle immobilière
I. — Rentes: 1. Notions générales. — 2. Raison d'être de l'immobilisation des rentes foncières. — 3. Raison d'être de l'immobilisalion des rentes constituées à prix d'argent.
1. — Notions ijénéralei>. — SoireCoiUwïucr atti^ihiio le caractère immobilier à des biens qui ne sont par nature ni meubles ni immeubles, qui ne tombent même pas sous les sens : à certaines choses incorporelles ' .
I. Sur la notion des choses incorporelles, v. p. 10, note 2. Rf. Le conseil de Pierre de Fontdiiies. chap. xxxiii. xii, >; 1 : « Nos apelons héritages (ici immeubles patrimoniaux) toutes
Aux rentes tout d'abord ^
On sait que la rente consiste dans 1(3 droit de demander la prestation périodique de somnfies d'argent ou de denrées.
Elle résulte du contrat de constitution de rente entre le crédirentier — celui auquel la rente est due — et le débirentier — celui qui la doit.
Les arrérages sont les produits des rentes ; les annuités dues au crédirentier, comme nous disons aujourd'hui.
Il faut se garder de confondre les arrérages avec la rente elle-même :ilya entre la rente et les arrérages la différence qui existe entre un fonds de terre et les fruits qu'il produit ^.
On sait que, dans notre ancien droit, existaient deux sortes de rentes : les rentes foncières et les rentes constituées à prix (Tcirgcnt .
"Si les teneiires et toXes les droitures qui nos échéent de père ou de
'" ' mère, ou de autres personnes de notre lignage... » (P. 385 de
l'édition Marnier.) Li consenlz que Pierre de Fontaines donc à son ami (début du chap. n) sont la compilation de quelques usages de Vermandois étouffés par le Digeste et le Gode de Justinien. Pierre de Fontaines était bailli de Vermandois en 1253. (V. sur ce point Viollet, op. cit., p. 193 et 194, nos 178 et 179.)
1. L. IV, chap. XLiv, de retraict coustumier, fol. Lxxi v», § 1 du chapitre, fol. lxxv, § 2, dont il faut rapprocher le § 2 du fol. lxxvi où il est dit : « En chose mobiliaire n'a point de retraict ». (An. 1, 19, 20.) Rf. Corpus iuris canonici (édition Richter), Clementinarum, liber V, titre XI, de verborum significatione, chap. 1er, colonne 1113 : « Annui reddilus inter immobilia censentur a iure ».
2. D'après Baudry-Lacantinerie, op. cit., tome I^»*, no 1274, p. 697,
— fil -
La rente foncière • — qui résulte dn l'aliénation par le crédirentier d'un bien immeuble par nature — se présente sous un double aspect dans nolve Coutuffurr.
1" Sous un aspect féodal : Un seigneur concède à un vassal une terre, à charge d'une rente annuelle. La tenure de ce dernier fait partie des tenures roturières -. Elle conserverait ce caractère, (juand bien même la concession aurait été faite à un noble '^ Au cas, par exemple, où le fonds, ne valant pas « vingt cinq soulz ^ de rente à commune
i. I.es rcdihis sont, en droit romain, « les redevances dues par un preneur à bail d'un immeuble ». (César Uru, de lu diuision des biens en meubles el immeubles. (Droit romain) thèse de droit, Toulouse, 1890, p. 28.) La Const. ;U, ^ oC, de iure dotium, V, 12, assimile ces reditus à un fonds ou à une maison, pour le paiement qui doit en être fait par celui qui les a [)romis en dot. Sans doute, il ne les déclare pas immeubles, mais nos anciens juristes le pouvaient facilement conclure de leur texte, si le besoin économique s'en faisait ressentir. (V., ci-dessous, p. 00, B.)
Le rédacteur poitevin du linre des droiz considère, lui aussi, les rentes foncières comme immeubles : ceci résulte du n" U.JO, p. 27îi, tome II (éd. neautemps-Iîeaujïré).
2. L. V, chap. LXVIM, de tenir /ie/z, terres el à quelz devoirs, fol. cxxx, § 1 du chap. (an 21) ; fol. cxxxi. i^ 2 an 22.) V. aussi 1. IV, chap. XL, de contrdindre à faire foi] et îwmnuuje, devoir et redevance, fol. Lxxxvii,^ 1 duchap. (an. 23), lxxxvh v^^, J:^ 2 (an. 25 bis). Sur les tenures roturières, V. p. 70, ci-dessous, note p 77, notes 1.2,3,4.
3. Sur la distinction des nobles et des roturiers, voyez : l. V, chap. LXVll, de la manière de succéder entre les nobles au regard des choses nobles, fol. cxix, ^ ^ i et 2. lien résulte que, pour être noble, il faut : ai avoir été anobli soit par le r(»i, soit par un « prince ayant puissance de ce faire ; » b) l'ser des i)rérogatives de la noblesse et vivre comme noble.
4. Depuis Charlemagne (742-814), la valeur du sol était le vingtième de celle de la livre. La livre valait, à cette époque, 7!S francs de notre monnaie, le sol é(iuivalait donc à 3 francs 1)0 centimes.
assiette ' », ne pourrait pas être tenu noblement -.
La vale.ir de l;i livre qui variait. dailTeurs, avec les dilTé rentes provinces, ne cessa de diminuer depuis cette époque ; celle du sol par le laitmftme. Au xviic -"ir-cle, la livre ne valait plusenviron qu'un peu moins d'un franc de notre monnaie. Le sol n'équivalait donc plus qu'à un peu moins de notre sou ou pièce de cinq centimes. Sa valeur a donc oscillé en France du ixc au xvii*' siècle, eiitre 3 francs 90 et cinq centimes de notre monnaie, environ. Nous déduisons ces renseignements, après bien des calculs, du Traité historique des Monnoyes de France de Le Blanc, p. xrx et suivantes.
1. Pour rétablissement et la prestation des rentes foncières, les estimations devronl è Ire faites conformément au cliap. lxxii du livre V (fol. cli.), des poijs, assietes et précomptemens de terre, et non d'une autre manière, « car toutes les aultres sont ostées ». (L. V, chap. lxxiii, quelles terres sont défensables^ etc.,
fol. GLVI.)
Ce chapitre des poys, assietes et précomptemens de terre est d'autant plus intéressant que sa rédaction est tout à fait dilTérente dans le ms. fr. 12.042 (le plus ancien que nous possédions du Coutumier de Poitou de 1^17) de la Bibliothèque nationale et dans les autres éditions du Coutumier de Poitou delM7. (V. ms. fr. 12.042, chap. intitulé de assiete et précomptement de terres, fol. iiiixx XV (95) et suivants.) • 2. L. IV, chap. XLix, de contraindre à faire foi] et hommage ;;;;j| devoir ou redevance fol. lxxxvh v", § § 1 et 2. V. aussi fol.
Lxxxvii, §§1 et 2 du chapitre. (An. 25, 25 bis ; 23, 24.)
Ce chifl're de « vingt cinq soulz de rente » nous est donné par les mss. fr. 369 (Hibl. mun. Poitiers), fol. 40, § 1 ; 12.042 (Bibl. nat.), fol. liiiivo, §1; 5.923 (Bibl. nat.) ; fol. 101, pr ; l'incunable de 1486, fol. li, § 2. Les éditions de 1500, 1506, 1508 corrigent, d'ailleurs, l'erreur qu'elles ont commise en portint « XXVI soulz », au § 2 du folio lxxxvh v». (An. 25 bis.)
Les biens qui sont tenus noblement, nous dit notre source (1. V, chap. Lxviii, de tenir fiefz, terres et à quelz devoirs, fol. cxxx, § 1 du chap. v, aussi § 1^'' du chap. suivant), le « sont par hommage lige ou plain, en parage, par prenans ou par mellans ou en gariment ou aultres devoirs nobles selon la coustume et usage des fiefz et lieux ou ilz sont assis ».
a) Ln (îef est tenu « par hommage » lorsque à chaque mutation d'homme, le vassal doit porter à son seigneur la foi et l'hom-
La rente foncière, féodale, est généralcnicnt ap-
mage. Nous avons vu, ci -dessus, f). :Vt. noie 2, ce qu'était l'acte de foi et dlioinniage, les diiïérenlcs sortes d'iiomrnage (p. 35, note ;>) ; nous n'y reviendrons pas.
/)) « l.e parage, dit M. Viollet(o/;. cil., p. 890, n« 841), est une espèce de tenure dans laquelle un lief noble riant échu à plusieurs colit'riliers, l'aîné rend au seigneur dominant la foi et hommage pour la totalité du lief, tandis (jue les puînés tiennent leurs poi lions diviséinentou indivisément, sans en faiie hommage ni au seigneur dominant ni à l'ainé qui les garantit sous son hommage. »
l/ainé ou son représenlant est, en Poilou, ajjpelé clicmicr (1. \\ chap. LXi.x, de tenir noblcnicnl, etc., fol. cxx.kvi,§3) ; les puînés ou leurs représentants sont qualifiés de jxirafjeurs. l*ar rapport au suzerain, ils sont sur le pied d'égalité avec leur chemier. I.e cheniier et les jxirdgenrs sont jxires iiiter se, comme on eùl dit en iMin, d'où le mot barbare paracjinm, parage. (Hf. passage d'un ancien coulumier de Normandie cité par de Lauiiéie sous Hagueau, dans son édition du Glossciirc du Droit fraiiçois, ITOi, v^ Parage.)
c) Notre (loutuniier, la supposant, sans doute, connue du lecteur, ne nous donne pas la dilTéience de nature qui existe entre les tenui'es en part j)rcu(int , part mettant, en (jaricinenl.
Il est néanmoins facile de la connaître en faisant un peu d'élyniologie. 11 y a, évidi.'mment, tenure en part prenant, (juand une personne acquiert, parquelque juste litre que ce soit, une portion d'un fief, à charge de contribuer aux frais et devoirs du vassal, seigneur du fief, en cas de mutation. Ce deinier tient en part mettant. (L. V, cliap. lxix, de tenir noblement, elc, fol. cxxxviii, § 1.) Si l'aliénation d'une portion du fief en question s'est faite par vente, et que le vendeur ail promis à l'acheteur de garantir sous son hommage la partie aliénée, il y n (jarimenl. (Cf. Eusèbe de Laurière sous Hagueau, op. cit., v» Gariement.)
Le vassal, seigneur du fief, est appelé chemier, son auteur teneur en part prenant. (I.. V, chap. l\\\, de tenir noldement, elc. fol. cxxxviii, ï; 1.)
Entre lui et le chemier, entre ce dernier et son seigneur, existent exactement les mêmes rapports que si la tenure était eu parage. (V. notamment 1. V, chap. lxix, de tatir noblement, etc., fol. xxxvi V", i:^ 1 ; vxxxvni, § 1.)
Entre la tenure en part prenant et le parage existe, cepen-
polée cens K Confondant l'espL'ce avec le genre, beaucoup de nos anciens auteurs se servent, néanmoins, indilFérenanient des deux ternaes pour désigner rinslilution qui nous occupe-.
2" La rente foncière se présente encore sous un aspect privé, abstraction faite de toute hiérarchie féodale '^ : un particulier « baille et afferme )) son
dant, une différence essentielle. La voici : le parage naît de l'indivision des cohéritiers (1. V, chap. lxix, de tenir noblement, etc., fol. Gxxxiii vo, § 1, fol. cxxxvi, § 3), se continue tant que la parenté existe entre le chemier et le parageur et cesse avec elle {eod. loc, fol. cxxxvi vo, § 1 ; cxxxvii, § 2) ; la tenure en part prenant naît de la convention du chemier et du teneur, et dure tant que l'accord des volontés subsiste exprès ou tacite: «Entre tenir en parage et tenir par prenant et parraettant a différence, car le parage vient par succession et lignage et fault faillant le lignage, comme dit est. Et le part prenant vient par convenance ou longue usance et ne change point par transport ou défault de lignage {Eod. loc, fol. cxxxviii v», § 1). » d) Quelles sont ces autres tenures à charge de certains ,..i. « devoirs nobles abonniz (stipulés) sans foy et sans hommage »
;j"J . dont nous parlent les chapitres lxviii (fol. cxxx, § 1 du chap. et
.iJQlji LXIX (fol. cxxxi v", § I du chap.) et qui ne rentrent pas dans
celles que nous venons d'étudier ? La raison nous dit que les devoirs qui grèvent leurs bénéficiaires sont toutes redevances conventionnelles qui ne rentrent pas dans les devoirs roturiers dont nous donnerons la notion plus bas. (Voir, ci-dessous, p. 76, 77, notes).
