Ou simplement constituée

3. Le capital est appelé sort dans la Coulume de Poitou. (V. 1.

IV, chaji. XLV, (/(• rclniicl coureiwionnel, fol, lxxix v", .^ I,ell.xxx, sj l ; chap. XLiv, de retraict coustumier, fol. Lxxim v°, ^ 1.)

4. Viollet, op. cit., n" GS2, p. 730. Hf. I. IV, chap. xliv, de retraict coustumier^ fol. lxxv, i;2. (An. V.) .)

5. L. IV, chap. XLiv, de retraict eoustnnùer, fui. i.xxi v'\ ^ I du chap. (an. 1) ; fol. lxxii v", § 2 (an. 27) ; fol. lxxv, 1:5 2 (an. 10).

V. aussi chap. xlvi, queh droiz et prérogatives apjxirtiennent ati

par une obligation générale de biens : dans ce cas, elles étaient dites (jénéralcH ^ D'autres fois, la sûreté du crédirentier n'était constituée que par un bien déterminé : la rente était alors dite parlkuUère -. Ainsi souvent, soit pour donner un supplénaent de garantie, soit, comme nous le verrons tout à l'heure, pour se conformer à un très ancien usage ou pour éviter de commettre un acte d'usure, le débirentier, par contrat de constitution de rente ou dans l'an et jour de ce contrat, (( baille aucuns biens immeubles... en assiette de la dicte rente » ; il assigne un fonds

( seigneur féodal qui a basse iurisdition, fol. lxxxii, §§ 2 et 3, Lxxxii

! vo, § 1 (an. 29, 30).

, j, 1. L. IV, chap. XLiv, de retraict coustumier, fol. lxxi v», § 1 du

'' ' chapitre. (An. l.)Par l'obligation générale, le débirentier — et

tout débiteur d'une façon générale — s'obliee non seulement luimôme mais encore ses hoirs (héritiers) et ses biens meubles et immeubles (L. II, chap.xxiii, de causes de requestes sur exécution par vertu de lettres et iugiez et de la nature d'icellcs, fol. xli, § l ;,. .du chapitre. (An. 32.) La Coutume de Poitou se conforme ici à la

iijjiîii' règle générale. L'obligation, en effet, servait à « écarter le vieux

principe de l'insaisissabilité des immeubles et à rendre responsable des dettes du débiteur l'héritier des immeubles lui-même, à l'époque où les dettes ne se payent que sur les meubles ». (Brissaud, op. cit., tome II, Manuel d'histoire du droit privé, p. 568.) La transmissibilité des dettes immobilières aux héritiers a été préparée par des clauses fréquentes dans les actes même très anciens. (V. Monumenta Germaniae historica, legum sectio V:Forniulae Merowingici et Karolini aevi ; pars prior ; Marculfi formulae, Liber II, Formule 25, cautiones diverso modo factas, p. 92. Le moine Marculf écriYSLii ses deux livres de formules, soit au milieu, soit à lafinduvii^ siècle. (Viollet, 079.cz7.,p. 142, n°133.) Cf.Gra/jf Coustumier de France (éd. Laboulaye et Dareste), chap. xv, p. 217, al. 2.

2. L. IV, ch. XLiv, de retraict coustumier, fol. lxxi vo, § 1 du chap. (An. 1.)

au payement des arrérages cl(^la rente constituée '.

2. — liaisons (rrtrr de Finimobilistition des mites foncières. — Les raisons d'être de rimniol)ilisation des rentes foncières sont très apparentes :

A) Pour des analystes moins superficiels que les rédacteursde notre Coiilumier, la rente, ou droit aux arrérages, devrait être mobilière - : les arrérages, ou produits de la rente, ne sont, en effet, que des sommes d'argent ou des denrées, choses essentiellement mobilières. Mais, pour eux, comme, d'ailleurs, pour tous les jurisconsultes de leur époque •^ la rente foncière est un droit a du » au crédirentier sur l'immeuble du débirentier, son acquêt ou a son héritage * )) ; elle comporte au profit du crédirentier un droit réel -' sur l'immeuble du débiren-

1. L. IV. chap. XLVI, ([uclz droilz cl pivrocjalivca apparlicnncnl au scifjucnr féodal <jui a b(tssc iurisdilloii, fol Lxxxii, j^v^ 2 et 3 ; fol. Lxxxii v°, ^ l.(Aii. 20, 30, 31.) l/assignal d'un iiiinieublo délerminé comme garantie du payement de la rente n'est envisag»'', il est vrai, dans ces articles, qu'en cas d'aliénation par vente d'une rente constituée. Le crédirentier, vendeur de la rente qui lui était servie, fournit cette sûreté à son ayant cause. Mais, à plus forte raison, un assignat de cette sorte devait-il élre stipulé souvent entre le crédirentier et ledébirentier.

2. Parextension de la régie : ((Aclio quac Icndil ad quid mobile luobilis ; ad quid imiuobilc, ininiobils. »(I{égl(' citée par Ilrissauj op. cit., p. 20;').)