‹ Essai sur la distinction théorique des biens en immeubles et en meubles d'après le coutumier de Poitou de 1417Chapitre 45 sur 94 · Brissaud, op. cil., p · texte numérisé non relu

Brissaud, op. cil., p

4. \..\\, chap. XLix, (/(• rctraict coustumicr, fol. lxxv, ^2. (An. 19.)

5. Il y a droit rccl lorsqu'une chose se trouve soumise, complètement ou partiellement, mais directement, au pouvoir d'une personne. Le droil rccl est opposable à toute autre personne. (Cf. Aubry et Rau, (lours de droit civil français, 4^ éd., tome II, g

tior'. Nos anciens juristes partent de là pour attribuer au droit aux arrérages le caractère du bien à cause duquel ils sont dus. Confondant le phénomène avec sa cause matérielle, il était tout naturel qu'ils déclarent les rentes foncières effets immobiliers.

^) Aux yeux de nos vieux jurisconsultes, le droit né de la constitution de rente foncière n'est pas seulement rc'c/, il est encore — et par le fait même — irrachetable - : il doit durer tant que le débirentier ou ses successeurs n'ont pas, devenus insolvables, abandonné l'immeuble au crédirentier, ne l'ont pas (( quicté ^' », n'en ont pas fait (( exponcion ^ », ne l'ont pas déguerpi, comme on dit ailleurs que dans notre Poitou.

C'est donc un droit en quelque sorte perpétuel, de durée à toujours ^,

La rente, d'autre part, produit des arrérages, fruits civils, comme nous dirions aujourd'hui par

§ 172 ; Planiol, op. cit., p. 657 no 2.158 ; Survilie, Eléments d'un cours de Droit civilfrançais, 2° éd., tome I, p. 337 et 338, n^s 563 et 564, tome II).

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