‹ Essai sur la distinction théorique des biens en immeubles et en meubles d'après le coutumier de Poitou de 1417Chapitre 46 sur 94 · Brissaud, op. cit., tome II, p · texte numérisé non relu

Brissaud, op. cit., tome II, p

3. L. IV, chap. XLiv, de retraict coustumier^ foi. lxxviii, § 1. (An33.)

4. Sur les conditions de l'exponcion de l'immeuble grevé de rente foncière, v. : 1. IV, chap. l, de payer les cens à terme et à lieu et d'en faire exponcion, fol. Lxxxvin, § 3 du chapitre. On sait que l'exponcion ou. dcguerpissement (Godefroy, op. cit., yo Esponse) était l'abandon en justice de l'immeuble aliéné. (Brissaud, op. cit., tome II, p. 480, note 1.)

5. Nous empruntons cette expression très significative, sans doute usitée au moyen âge, à Brissaud, op. cit., tome II, p. 202.

opposition aux fruits naturolsde certains immeubles par nature '.

Or la pcrpi'luiU' -, la production de [mils j>rvi(tdi(inci<'\ sont les caractéristiques des immeubles dans le très ancien droit française

C) En raison même de cette production d'arrérages et de cette perpétuité, les rentes foncières formaient un des éléments importants du patrimoine des particuliers. H n'est donc pas étonnant que le besoin se soit fait sentir et, par conséquent, que l'idée soit venue de les soumettre aux règles protectrices de la fortune immobilière dans l'intérêt des familles''*. Pour cela, on en a fait des immeubles.

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