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4. Rrissaud, op. vil., tome II, p. 202. On entend gént'ralement par très ancien droit fr(tnç(tis le droit antérieur à rt'po(|ue nwijcnnc où furent achevées les rédactions officielles des coutumes, antérieur au xvie siècle, par conséquent. (V. Rrissaud, '' op. cit., tome I, p. 3G2i\37i, inclusivement.

5. La fortune immobilière était protégée, dans l'intérêt des familles :

a) Contre les aliénations à titre onéreux, par le retrait lignager qualifié en Poitou de u coustumier » : Le parent ou « lignager » du vendeur d'immeuble peut, dans l'an et jour de la vente, reprendre la chose vendue pour le prix d'achat. (L. IV., chap XLiv, de relidicl coustumier. fol. lxxi v°, i; ! du chapitre.)

b) Contre les dispositions à titre gratuit, par la réduction des donations entre vifs et des legs dont le montant excédait la «luotité disponible. En Poitou, d'une manière générale, « l'on ne peut donner... soit entre vifz ou par testament, à quelconque personne que ce soit, plus du tiers de son héritage.)» (V., ci-dessous, p. It), note 1.) Si le donateur ou testateur ne se conforme pas à cette disposition coulumière, <» par tant ne sera la dona-

'A. — llaisotis (fèlre de nitunobiltsatiou des renies coihsliliU'CH à prix d'arfjent. — L'immobilisation des rentes constituées nous semble avoir trois raisons d'être : la première résulte de l'idée que les juristes du moyen âge se faisaient des immeubles ; la seconde, de la valeur très grande que représentent dans les patrimoines les rentes constituées ; la troisième, de l'histoire de ces rentes.

Â) Nous l'avons vu tout à l'heure ', les caractéristiques des biens immeubles étaient, pour les juristes du moyen âge -, la production de fruits périodiques et la perpétuité.

Comme les rentes foncières, les rentes constituées sont productrices de fruits civils : les arrérages ; la

tion viciée, mais sera rescindée audit tiers » ; en d'autres termes, la disposition à titre gratuit sera annulée jusqu'à concurrence de la quotité disponible. (L. IV, chap.LVii, que ion ne peut donner plus ne oultre le tiers de son héritage, fol. G vo, § 1 du chapitre.) Il est évident que la quotité disponible se doit calculer au moment du décès du donateur ou testateur, parce qu'à ce moment seulement la consistance de l'a héritage » du disposant se peut évaluer d'une façon certaine et définitive.

Si la succession du disposant ne comprenait que des meubles ou des acquêts, ses dispositions à titre gratuit ne seraient valables que pour le tiers de ces biens. Si elle était constituée par des meubles et des acquêts, la réduction au tiers ne porterait que sur les acquêts, « posé que la coutume les censé héritages. » (L. IV, chap. lviii, de donation par provision de corps, fol. cm, §5 1 et 2.) Pour nous servir d'un langage moderne, nous dirons que, dans les cas que nous venons d'envisager, les meubles et les acquêts sont /^ro/jres i^dv subrogation réelle.

2. Moyen âge, « nom donné, en histoire, à l'époque qui tient le milieu entre les temps anciens et les temps modernes. On s'accorde généralement à en fixer le commencement à la mort de

valeur vendue étant inexigible ', elles sont, en quelque sorte, de durce à tfnt jours -.

B) Comme les rentes foncières, à cause de cette production d'arrérages et de cette perpétuité, les rentes constituées représentent une valeur impurtante dans le patrimoine familial -^ : pour les y conserver plus sûrement, notre ancien droit les déclara immeubles K

CjEn dehors de ces motifs théorique et économique, il se trouve, à l'immobilisation des rentes constituées, une raison d'être historique :

Vestige du precariiuir' romain, existait, pendant

TliéoJose le Grand, en 39;>, et la fin à la prise de Constantinople par les Turcs Ottomans, en 14;)3 ». (Dézobry et Hachelet, Dictionnaire gcncrul de biographie et d histoire^ \^^ Moyen A(je.

1. Inexigible, c'est-à-dire qu'elle ne peut être réclamée par le crédirentier, (jui Ta aliénée, au débirentier. Cette inexigibilité du capital aliéné constitue la dilTérence (jui existe entre la rente constituée et le prêt à intérêt. Le servic(î des arrérages ne peut cesser que par la restitution, par le débirentier, du capital aliéné, avec le consentement du crédirentier, que par le racliat de la rente, en d'autres termes. (V. sur tout ceci : Hrissaud, op. cit., lomell, p. 482.)