VARIÉTÉS EN FRANCE

exclues par les mâles au même degré, étaient admises lorsqu'elles étaient en concours avec des mâles d'un degré plus éloigné. Senckenberg affirme qu'il n'y avait pas , en Allemagne, de seigneurie où les femmes n'eussent pas été appelées à succéder. On connaît le fameux distique composé sur la maison d'Autriche, à l'occasion des deux mariages de Maximilien avec Marie de Bourgogne et Jeanne de Gastille :

« Bella gérant alii, tu felix Austria, nube ; • Namque Mare aliis, dat tibi régna Venus. •

En France , l'hérédité des fiefs avait été le centre autour duquel tournaient toutes les évolutions de l'époque féodale ; l'indivisibilité des baronnies y fut admise en règle générale. Dans les fiefs secondaires, on chercha à obtenir un résultat analogue, au moyen du droit d'aînesse ; car il fallait veiller à ce que chaque fief pût nourrir l'homme qui en rendait le service : « Ne me semble mie que fiez puisse estre partiz ne doit, dont chacun partie n'est sofisans à servir, » dit Desfontaines. Lorsque la raison du service militaire n'exista plus, pour ne pas partager le fief, le principe aristocratique conduisit au même résultat. Ainsi naquit le droit d'aînesse, non moins généralement répandu en France que dans l'empire.

Les puisnés étaient pourvus au moyen du parage; l'ainé gardait à lui la principale partie du fief et laissait les autres en fief â ses frères ; ce qui ne constituait pas une division du fief, car l'alné restait le seul vassal. Le parage correspond, dans le droit féodal français, à la conjuncta fnanus du droit germanique. En 4209, Philippe-Auguste rendit une ordonnance dans le but d'établir que les divers héritiers du fief relèveraient, non de leur aîné, mais du suzerain ; mais cette ordonnance, évidemment contraire au maintien de la féoda-

IHé, tomba promptement en désuétude, même dans les domaines de la couronne, pour lesquels elle avait été rendue.

Les coutumes varient considérablement, quant au privilège accordé à Tainé. D'après Beaumanoir et les Etablissements, il avait le manoir principal, avec une certaine étendue de domaine sis à l'entour; c'est ce que les coutumes appellent le vol du chapon, ou préciput. En succession collatérale, il n'y avait de droit d'ainesse que quand le fief était indivisible ; en ligne directe, mais entre filles, la règle générale était le partage égal ; c'est celle du grand coutumier, qu'a suivi la coutume de Paris. Les coutumes de Touraine, Maine et Anjou, accordaient, en revanche, un privilège à l'ainée.

Dans les tenures roturières, il n'y avait pas de primogéniture : a En villenage ains emporte autant li maisnés comme li aisnés, ^ dit Beaumanoir.

En France, les femmes n'étaient pas exclues en principe de la succession aux fiefs, comme en Allemagne; ce qui prouve combien est erronée l'opinion qui veut invoquer la loi salique au sujet de l'hérédité des fiefs ' ; seulement, elles étaient exclues par un mâle au même degré ; mais elles ex-

' Laboulaye estime, en se fondant sur l'opinion de Dutillet, que les femmes sont exclues du royaume de France, non par l'autorité de la loi salique^ mais en vertu de la coutume et delà loi particulière de la maison de France ; que c'est par ce dernier argument que Philippe de Valois repoussait les prétentions d'Edouard III, et que la loi salique n'a été invoquée dans ce sens que beaucoup plus tard. Il remarque que, dans la curieuse défense de la coutume française contenue dans le Songe du Verger^ l'auteur ne mentionne pas la loi salique, laquelle, en revanche, était devenue l'argument principal qu'on mettait en avant au XVI« siècle. Sur une cinquantaine de grands fiefs, dont la réunion a formé la monarchie française, on n'en connaît que deux qui suivissent à cet égard la loi de la couronne ; ce sont les duchés d'Orléans et d'Anjou ; tous les autres étaient flefii féminins.