DU TESTAMENT

duaient le mâle d'un degré plus éloigné. L'hérédité des femmes s'appliqua même au domaine des grands vassaux, et les rois l'utilisèrent habilement au profit des biens de la couronne.

L'ancien droit appelait la succession en ligne directe descendemeni, et la succession collatérale eschoite ; c'est, en ce qui concerne cette dernière succession , que l'on remarque particulièrement la différence entre les pays de droit écrit et les pays de coutume. Dans les premiers , on conserva en général tous les principes dirigeants de la législation romaine ; mais ils durent nécessairement être modifiés, en ce qui concerne les fiefs, par la nature particulière de l'objet de la succession. Dans les coutumes, en revanche, les principes germaniques prévalurent dans la succession même des biens non-féodaux ; de sorte que, pour les alleux, par exemple, elles renferment, quant aux successions, des règles qui rappellent tout à fait le droit féodal.

Le testament est une institution contraire à l'esprit de la loi féodale, puisque le fief était une concession dont le vassal ne devait pas pouvoir disposer sans le consentement du seigneur. Au jour de sa mort , le droit du concessionnaire est épuisé; l'héritier est appelé, non par la loi, que la volonté d'un testateur peut remplacer, mais par le contrat lui-même.

Dans le droit germanique, le testament était admis, en ce sens que le père pouvait désigner celui de ses fils qui aurait le fief, en fixant les portions des autres. Pour les fiefe anciens, le père n'avait pas même le droit d'exhérédation, mais oui bien pour un fief nouveau, ou un fief héréditaire, c'est-à-dire dont la succession est réglée par la loi des alleux.

En France, l'usage général était de permettre au testateur de disposer librement des meubles, des conquets, assi-

miles aux meubles, et d'une part des propres, un cinquième, un quart, ou un tiers.

u Chacun gentilhomme, ou homme de poeste, qui n'est pas serf, peut, par notre coutume , laisser en un testament ses meubles, ses conquets, et le quine de son héritage, là où il lui plaît, excepté qu'à ses enfants il ne peut laisser à l'un plus qu'à l'autre, » dit Beaumanoir. La portion disponible était toujours chargée des dettes.

La règle a le mort saisit le vif » n'a point d'application par rapport aux fiefs ; car l'héritier du fief n'entre en possession qu'après avoir prêté l'hommage. En France, l'héritier devait le demander dans les quarante jours.

QUATRIÈME SECTION

Le fief peut s'éteindre, ou parce que le domaine utile du vassal revient au seigneur (on nomme ce cas la rAmsolidaiion), ou parce que le vassal unit à son domaine utile la directe qu'avait le seigneur, et se trouve ainsi posséder le bien du fief en pleine propriété (ceci est V appropriation). Cette réu* nion des deux parts de la propriété peut avoir lieu sans faute, ou ensuite d'une faute de la part d'un des membres du rapport féodal.

Le rapport féodal cesse sans faute d'aucune part :

4® Par la réunion ; par exemple, lorsque le vassal, venant à mourir sans héritiers et sans successeur désigné par expectative, le fief revient au seigneur ; ou bien lorsque le seigneur acquiert le domaine utile de son fief par vente, échange, décret, etc.; ou encore, lorsque le vassal acquiert la directe d'un fief dont il a le domaine utile.

La réunion est le retour de la partie au tout ; c'est unir une seconde fois ce qui avait été détaché, soit d'un fief, soit d'un arrière-fief. Si la réunion a lieu entre une censive, ou tenure roturière, et un fief dominant, son effet est de rendre à la terre roturière la qualité féodale qu'elle avait perdue. La réunion qui a lieu par mariage, lorsque l'un des époux apporte le domaine utile, et l'autre la directe, n'est pas une

366 DE l'extinction du rapport féodal.

véritable réunion, puisque, si les époux n'ont pas d'enfants, les deux domaines se sépareront de nouveau à la dissolution du mariage.

2® Par la renonciation du vassal, laquelle comprend deux cas : le premier où le vassal laisse volontairement le fief, purement et simplement, sans demander au seigneur de l'inféoder à un autre ; dans ce cas, la cessation du rapport réel précède et entraîne la cessation du rapport personnel.

Le second cas de renonciation est la dénonciation que le vassal fait de la rupture du lien féodal {dos aufsagen, dit le droit germanique) . Ici, le vassal renonce à la fidélité due au seigneur ; cette dénonciation a lieu de bouciie, et si le seigneur ne permet pas à son vassal de se présenter devant lui, elle a lieu dans la maison la plus proche de la demeure du seigneur, ou bien, en Allemagne, dans une assemblée de justice. Cette dénonciation était le prélude nécessaire et ordinaire d'hostilités entre le vassal et le seigneur ; car le vassal eût été félon , s'il fût entré en hostilité avec son seigneur avant d'avoir renoncé à sa foi. Une constitution impériale de 123S exige que la dénonciation ait lieu de jour, et que les hostilités ne commencent qu'au quatrième jour dès sa date. Ici , c'est la rupture du rapport personnel qui entraine la rupture du rapport réel.

En dénonçant sa foi, le vassal doit délaisser le bien, sous peine de félonie ; la bulle d'or condamne expressément le feudataire qui renonce frauduleusement, c'est-à-dire qui, après avoir dénoncé volontairement , occupe néanmoins le bénéfice, ainsi que celui qui renonce intempestivement ou malicieusement. Cependant, d'après le droit germanique, le vassal n'est pas tenu de délaisser en renonçant , lorsqu'il porte plainte au latidrickter pour délit commis par le sei-