RENONCIATION, FELONIE

gneur» ou lorsqu'il se défend contre une attaque du seigneur.

3® Il y a renonciation tacite , lorsque le vassal laisse inféoder un autre en sa présence sans opposition, et lorsqu'il perd totalement son heerschild; par ex.emple, en entrant dans un couvent. En revanche, le défaut corporel survenu, qui aurait empêché de recevoir le fief, n'empêche point de le garder. Le Sachsenspiegel contient à ce sujet une disposition formelle.

Le rapport féodal s'éteint par la faute du vassal, et le vassal , en conséquence, perd son fief pour cause de violation grave du devoir féodal ; les violations légères sont réprimées ordinairement par une simple amende.

Les violations graves, et qui entraînent la perte du ûeS, sont appelées félonie, perfidie, c'est-à-dire transgression de la foi promise, ou déloyauté; ces termes sont synonymes en droit féodal.

On considère comme félonie :

4® La violation du devoir de ne pas nuire à son seigneur, ainsi l'acte d'attaquer son seigneur, de le blesser, de lever la main contre lui, de lui tendre des embûches, de l'assiéger ou de tenter quelque chose de pareil, de contracter alliance avec l'ennemi du seigneur, de séduire la femme, la fille, la sœur, ou la nièce du seigneur.

2® La violation des devoirs du service féodal, comme ne pas paraître lorsque le seigneur convoque le ban de ses vassaux ; si plusieurs vassaux doivent fournir un homme , le refus par eux de choisir celui qui doit les représenter ; l'acte d'abandonner son seigneur dans le combat, et partout ailleurs où il est en péril de vie ; de ne pas l'avertir d'un péril imminent ; de ne pas le libérer de captivité lorsqu'on l'a pu, etc.

3® Le refus obstiné de paraître, lorsqu'on est cité devant la cour du seigneur ou d'exécuter le jugement.

4® La négligence pendant un temps, qui est fixé différemment suivant les coutumes, à demander le renouvellement du fief. D'après le droit impérial, il fallait an et jour.

5® Les actes par lesquels le vassal porte atteinte aux droits du seigneur sur le fief, ainsi le désaveu et le faux aveu d'un autre seigneur, ou l'aliénation du fief sans le consentement du seigneur.

Sur ces deux cas, la jurisprudence féodale française a introduit certaines règles qu'il &ut rappeler. Les coutumes françaises exigeaient généralement que le désaveu eût lieu en jugement. Le désaveu extraordinaire n'était envisagé comme tel que quand on y persiste en jugement; car, jusqu'à ce moment, on peut encore se rétracter. Elles veulent encore que le désaveu soit fait sciemment et frauduleusement, c'est-à-dire contre les preuves qu'on a ou qu'on peut avoir, que le seigneur est mal désavoué. Dumoulin dit, à ce sujet : (( Tum enim convictio de mendacio non est parcendam, quia mendicus similis est furi; » et il ajoute : « Non immerito amissione feudi mulctetur ingratitude commissa in patronem, cui vassalus sacramento adstrictus ad fidelitatem, »

Le désaveu n'emporte que la perte de la portion du fief sur laquelle il a porté spécialement.

Sur le faux aveu, les coutumes françaises varient. En général le faux aveu n'est désaveu et n'entraîne la perte du fief que quand le vassal, actionné par son vrai seigneur, ajoute le désaveu au faux aveu, c'est-à-dire persiste à soutenir seul qu'il a dû reconnaître un autre seigneur ; car le vassal qui, actionné par un autre seigneur que celui qu'il a reconnu, met celui qu'il a reconnu en cause et offre de reconnaître qui de droit, n'est pas exposé à perdre son fief.