PRÉCAIRE

Les détenleurs du précaire payaient au donateur, à titre d'indemnité et en signe de dépendance, une redevance annuelle {census). Dans certains cas, le défaut de paiement du cens pouvait faire révoquer la donation ; souvent, il était stipulé, au contraire, que cette reprise ne pourrait avoir lieu.

L'Eglise avait le soin, assez rare alors, de faire ses contrats par écrit, afin de prévenir toute usurpation ; l'acte fait au nom du cédant se nommait prœstaria, et celui qui émanait du preneur se nommait precaria; ils avaient ordinairement la forme d'une lettre.

Charlemagne interdit de posséder des biens provenant de l'Eglise sans titres, et autrement qu'en précaire, et, en revanche, il statua, au profit des héritiers de ceux qui avaient recommandé leurs terres à l'EgUse, que celle-ci leur continuerait le précaire, encore que cela n'ait pas été stipulé dans la donation.

Gharles-le-Chauve ordonna que, lorsqu'un précaire serait constitué en faveur d'une église, celle-ci donnerait au preneur la jouissance du double de ce qu'elle recevait en propriété , et que , dans le cas où le preneur ferait abandon immédiat des biens compris dans la donation , elle lui en donnerait le triple. Il fut enfin interdit à chacun de forcer quelqu'un à donner son bien en précaire, et le roi lui-mémp s'interdit de donner en précaire des biens d'Eglise sans le consentement de celle-ci. Ces dispositions montrent que ce qu'elles défendaient était un abus existant, contre lequel il était devenu nécessaire de rendre des lois.

Les chartes de précaires sont fréquentes, en France, jusqu'au XI*' siècle ; il est question d'actes du même genre dans les lois des Allemands et des Bavarois. C'était une sorte de placement à fonds perdu, dans lequel

le bénéfice, par rapport au seigneur dominant ; elle n'est roturière, ou vilaine, que par rapport au censitaire.

Nous avons vu que, dans les fiefs, les sous-inféodations étaient libres, et le vassal pouvait même créer une censive sur son fief ; il n'en était pas de même dans les censives. Le censitaire n'avait pas la faculté de créer une sous-censive ; la jurisprudence des Olim et la plupart des coutumes sont d'accord sur ce point, que « cens sur cens n'a pas de lien. » Gela devait être, puisque le cens suppose une certaine seigneurie chez celui qui le reçoit. C'est ce qu'exprime l'ancienne coutume par ces mots : <( L'on ne peut mettre censive sur censive; car le premier l'emporte. » En général, et même lorsque le système féodal fiit transformé par la cessation du service militaire, et que, comme la censive, le fief ne donna plus au seigneur que des droits réels , le droit du censitaire fut toujours plus faible que celui du vassal.

Souvent, le vassal fut l'égal du seigneur, et parfois plus puissant que lui; mais le censitaire fut toujours dans une position inférieure. Lorsque le régime féodal n'exista plus qu'à l'état de souvenir, et que les roturiers purent aussi posséder des fiefs , le vassal et le censitaire purent bien être égaux en rang. Quelquefois, le censitaire fut supérieur au propriétaire de la directe; mais les principes étaient posés, et le contrat de censier resta ce qu'il avait été pendant des siècles, le caractère respectif des possessions conserva la trace de son origine.

Le domaine utile fut donc toujours la portion la plus faible de la propriété. Dans les censives , non-seulement le vassal fiit, comme le censitaire, assujetti, pour disposer de sa tenure, aux droits de lods et ventes, mais encore il n'eut ni le droit d'en changer la culture, ni celui d'en jouir pleine-