DES MANSES

» Vilains sont cultivateurs de fiefs (on a vu que la censive est fief, par rapport au seigneur direct), demeurant en village ; car, de ville est dit vilain ; de bourg, bourgeois ; et de cité, citoyen. Et de vilain est fait mention en la charte des franchises, où est dit que vilain ne soit mie si grièvement que sa gaignure ne soit à lui sauve; car de serf es ne fait elle mention, puisqu'ils n*ont proprement rien à perdre. Et nota, que ceux qui sont francs et quittes deviennent asservis par contrats faits entre le seigneur et le tenancier, et sont fiefs plusieurs manières de contrats, si comme de don, de rente, d'échange, de ferme, etc. »

Les jurisconsultes de Tépoque féodale considérèrent comme affranchis ceux auxquels le seigneur avait donné une tenure, pour eux et leurs hoirs, jugeant qu'en voulant qu'ils eussent des hoirs propres, autres que lui, il avait reconnu en eux le caractère essentiel de la liberté.

Nous pensons donc que les tenures serviles ne sont pas des tenures dans le véritable sens de ce terme, des possessions garanties par la loi, et ne peuvent être confondues ou assimilées avec les tenures roturières.

La distribution du sol en manses est-elle un des caractères juridiques de la possession durant l'époque barbare , ainsi qu'on l'admet aujourd'hui assez généralement, depuis les publications des polyptiques faites par M. Guérard?

Pour ma part, je vois dans l'organisation des manses un fait d'économie domestique intéressant , et qui jette du jour sur la vie des classes agricoles , mais non un fait juridique. L'organisation des manses est une répartition que l'Eglise faisait de ses terres aux cultivateurs libres, ou non, qui vivaient sur elles ; c'est la forme extérieure que revêt la tenure à titre tributaire, par l'effet d'un arrangement in-

térieur, généralement usité pendant un certain temps. Cette forme, ainsi que le remarque Guérard tout le premier, peut se concilier avec des tenures de toutes sortes. 11 parait qu'elle fut usitée aussi dans les domaines royaux, sous lesCarlovingiens, conmie on le voit par le Gapitulaire de villis; peutêtre fiit-elle employée aussi par les grands propriétaires laïques. Vers répoque féodale, elle tend à disparaître. La manse a toutefois laissé sa trace dans le régime féodal, en ce qui concerne les tenures roturières ; c'est d'elle que sont sorties les conununautés rustiques , appelées encore meix par les coutumes de Bourgogne, dont nous nous occuperons tout à l'heure, à l'occasion de la main-morte.

Nous ne saurions entrer dans le détail minutieux des diverses charges que les coutumes féodales ont fait peser sur les terres tributaires ; ces charges dépendaient des contrats de concessions et pouvaient varier au gré des contractants. Nous nous bornerons à indiquer les principales d'entre elles.

La première, celle qui caractérise le contrat et lui donne un nom, est le cens. Ce cens est ordinairement annuel et se paie, soit en argent, soit en nature ; c'est une charge pesant directement sur le fonds, indivisible et imprescriptible. D'après la plupart des coutumes, le retard à l'acquitter entraînait une amende, mais non la perte de la jouissance du fonds. Le cens était rendable et portable. Le seigneur, outre l'amende, avait un droit de gage sur les fruits de l'immeuble, en cas de négligence à payer le cens.

Outre le cens résultant d'un contrat de censive, ou bail à cens, il y en avait d'autres, qui se rattachent à la seigneurie justicière, et par la confusion des idées, que nous avons si souvent eu l'occasion de signaler, on a justement interverti les rôles et donné pour le cens contractuel celui qui ne l'était

pas, savoir, le menu cens : u Le menu cens est le chef cens,» dit Rageau, et celle opinion a été a(lo|itée par Schaffner.

Mais comment supposer que le menu cens, souvent si minime, qu'il ne pouvait être considéré comme un revenu, fût le cens coniractuel, lorsqu'un sait que, même après la cessation des services militaires , les fiefs étaient grevés de charges si pesantes, qu'on les estimait souvent moins que les censives à gros cens ? On a dit que le cens était devenu ai minime, en raison de la dépréciation des monnaies; mais cette explication tombe, puisque le menu cens se payait souvent en denrées.

Le cens contractuel est donc, selon nous, le gros cens, -et le menu cens est un droit de justice. C'est pour cela que le gros cens était portable, comme tous les devoirs féodaux, tandis que le menu cens était quérable. comme tous les devoirs de justice ; c'est aussi pour cela que le gros cens devait toujours se fonder sur un titre ou un aveu, tandis que le menu cens, appelé même quelquefois cens coutumier, était c-onsidéré comme une charge naturelle du sol.

Remarquons encore que le menu cens était établi à raison de chaque objet possédé, pro modo jugerum, comme l'impAt romain, tandis que le gros cens s'attachait presijue toujours à la concession générale d'un domaine, et que la perte ou le défaut de récolte était un motif de diminuer le gros cens, tandis que le menu cens, comme l'impôt, était invariable.

Lorsque le cens contractuel consiste en une partie aliquote des fruits, la moitié, le tiers, le quart, il se nomme champart, lerrage, arroge ou agrier, carpot, complant, etc. Ces droits sont envisagés comme seigneuriaux, lorsqu'ils ont été imposés dans la première concession ; dans le cas contraire, ce ne sont que de simples rentes foncières.

Outre le cens, le possesseur du domaine utile d'une terre tributaire avait à payer au seigneur un droit chaque fois que ce domaine utile changeait de mains : a Gensive porte tout, rettenue et amende, » dit Tancienne coutume de Bourgogne. Louz, ou lods (laudimium) , sont sensés payés au seigneur pour obtenir de lui la permission de transmettre la concession : les lods se payaient, dans la règle, en cas de vente ou d^échange avec soulte d'argent, non en cas de donation, héritage, constitution de dot, ou échange sans soulte; la retenue, ou relief, se payait au changement de mains, par succession, donation, etc., c'est-à-dire pour les transmissions qui ne constituent pas une vente et ne donnent pas naissance aux lods; elle est d'un produit inférieur à ceux-ci.

Les feudistes expliquent l'introduction de ces sortes de droits de mutation dans les tenures à titre tributaire par une imitation de ce qui aurait eu lieu dans le fief ; mais cette explication supposerait que de tels droits ont existé pour les fiefs avant d'exister pour les censives; or, c'est ce qui n'a point eu lieu : les lods et le relief apparaissent dans les fiefs dans le temps où le service militaire féodal cessait, ils l'ont remplacé. Ces droits ne sont pas plus de l'essence du fief qu'ils ne sont de l'essence de la censive ; ce sont des droits de justice que l'on a introduits dans les concessions féodales par imitation, comme bien d'autres perceptions, comme les corvées, les banalités, etc.

Nous pencherions même à penser que les lods et le relief ont été introduits dans les tenures tributaires, et par conséquent vilaines, avant de l'être dans les tenures nobles, et cela pour deux motifs.

Premièrement, parce que les droits qui sont des droits utiles, payables en argent, sont plus conformes à la nature

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de cette espèce de tenure, tandis qu'ils répugnent à la nature du fief militaire, tel qu'il était compris dans les temps proprement féodaux.

Secondement, parce que , dans les tenures vilaines , ces droits nous apparaissent comme un adoucissement dans la condition des tenanciers, dont la condition de servage se ressent. En efiet, les serfs étaient, dans le principe, et furent assez longtemps, pendant Tépoque féodale, soumis à un droit bien plus rigoureux, savoir, à la main-morte.

On disait des mains-mortables qu'ils sont appelés ainsi parce que, n'ayant pas la faculté de tester, ils sont censés morts, et qu'ils vivent libres et meurent serfs.

Par le droit de main-morte , à la mort du tenancier qui dessert la terre, celle-ci faisait retour au seigneur ' .

La coutume de Troyes , dans le passage suivant, nous montrç à la fois et le droit rigoureux du seigneur, et l'exception favorable que la jurisprudence introduisit avec le temps : a Les autres, dit-elle (art. 4®'^), sont, à cause de leur personne, de condition servile, main-mortables, envers leur seigneur, en tous biens, meubles et héritages, quelque part qu'ils soient assis, quand ils trépassent sans délaisser enfant né de mariage, étant de leur condition et en celle, » En celle veut dire en leur maison, en leur demeure, sur la tenure dont, à défaut d'enfant, le seigneur aurait hérité.

' C'est par analogie ave€ ce droit qu'on a aussi appelé main'-morUt ou amortissement, le droit prélevé sur les possessions des communautés, églises, villes, collèges, hôpitaux, en compensation des impéts dus par les autres possessions, lorsque le possesseur meurt. En raison de cet impôt, les biens de ces communautés étaient appelés biens de main-morte. Souvent , pour fixer l'époque du paiement de l'impôt, la communauté était obligée d'indiquer un homme à son choix, au décès duquel elle payait; cet honune s'appelait Chomme vivant et mourant.

Ce droit de main-morte, et la faculté d'y échapper qui était laissée à l'enfant resté au foyer de ses parents, donnèrent naissance à l'usage des communautés. Ces communautés d'une famille, dont les enfants restent indivis sur la tenure héréditaire, ne sont autre chose que les meix, ou manses, de la coutume de Bourgogne, dont nous avons parlé plus haut. L'idée de ces indivisions rappelle la législation germanique, où la propriété de la famille était envisagée comme bien commun, géré au profit de tous par le chef de famille, le mundwald. Ceux qui sortaient de la communauté, par exemple, les filles en se mariant, perdaient leurs droits à l'héritage; de même, dans les manoirs rustiques de la France féodale, l'enfant, à quelque sexe qu'il appartienne, qui quitte la communauté, qui ne mange plus au même chanteau (quartier de pain), perd son droit à la succession de la terre qui nourrissait la communauté, et s'il n'y a pas d'enfant resté en communauté, elle retourne au seigneur ; de là, cet adage : « Le chanteau part le vilain. »

Comme les seigneurs avaient intérêt à multiplier les dissolutions de communautés, ils cherchèrent à établir une règle plus rigoureuse, savoir, a qu'un parti, tout est parti ; » que la retraite d'un seul membre dissout la communauté. Le seigneur héritait à la fois des meubles et de l'héritage, c'està-dire de la terre ; mais, s'il renonçait aux meubles, il n'était pas tenu des dettes de la succession.

Cependant, le mouvement de la civilisation et la force même des choses allaient à rencontre de toutes ces duretés du droit seigneurial ; le moment venait où le seigneur avait besoin de ses tenanciers, ou cessait d'être le plus fort, ou, pour tout autre motif, trouvait son intérêt à leur faire des concessions. La main-morte, droit absolu sur l'héritage du vassal, se