FRANCE DU SUD

transforma en un droit utile beaucoup plus modéré, par exemple, celui de prendre le meilleur meuble ou la meilleure tète de bétail dans la succession du défunt, le droit de meilleur cattel (meuble), en Allemagne heste haupt (la meilleure tête). Ce droit se rencontre déjà dans les temps carlovingiens, où la main-morte régnait généralement ; il la remplaçait peutêtre, lorsque le seigneur n'en voulait pas user.

Salvaing rapporte qu'autrefois la main-morte s'exerçait, en Daupbiné , même sur les nobles qui s'étaient reconnus vassaux liges. J'ai expliqué ailleurs la cause de ce fait, que Ton a considéré comme une anomalie ; c'est que les nobles dont il s'agit étaient des ministériaux. Humbert II, dernier dauphin, abolit la main-morte dans tous ses domaines ; néanmoins, elle persista encore jusqu'au règne de Henri II.

Ces redevances, qui, plus tard, furent envisagées comme un reste odieux de la féodalité, furent, au XII® siècle, le prix fort équitable dont une foule de serfs ou de demi-serfs payèrent la faculté de transmettre un héritage à leurs enfants.

Nous avons déjà parlé des corvées, en traitant des obligations du vassal ; il va sans dire qu'elles se retrouvent bien plus encore dans les tenures à titre tributaire que dans les tenures à titre de bénéfice féodal.

Lorsque la censive n'emportait pas le pouvoir seigneurial, on la nommait rente foncière ; la rente foncière n'est qu'un droit réel, qui n'est pas considéré avoir rien de féodal ; par ce motif, elle ne doit pas les lods, tandis que la censive les doit.

Nous avons observé déjà que l'emphytéose était la censive de la France du droit écrit. C'est à tort que quelquesuns assimilent plutôt l'emphytéose à la rente foncière des pays coutumiers, et qu'ils ont dit que l'emphytéose n'en-

gendrait pas le lien féodal. Lorsque nous examinons l'emphytéose dans les coutumes du sud , par exemple dans celles de la Provence, du Languedoc, du Dauphiné même, nous voyons, au contraire , que ce contrat est considéré comme constituant un rapport féodal. Ainsi, il donnait lieu aux droits de lods et ventes, au rachat, ainsi qu'au droit de prélation, ou de retrait.

En Dauphiné, où la censive coexiste avec Temphytéose, Salvaing discute avec beaucoup de développements la question de savoir si Temphytéose donne lieu au droit de prélation, et il conclut qu'il a existé de plein droit ; mais que, de son temps, savoir au XVI® siècle, il n'existe que s'il est exprimé dans le titre.

En Provence et en Languedoc , l'emphytéose remplace tout à fait la censive, et donne lieu à une seigneurie, mais à une seigneurie d'un genre particulier, appelée la directe; les lods y sont dus pour toute vente du fonds emphytéotique, et le droit de prélation également. L'auteur anonyme d'un traité de jurisprudence féodale pour ces deux provinces rapporte même, chose digne de remarque, que le droit de prélation a été établi pour l'emphytéose avant de l'être pour les fiefs ; et, contrairement à l'usage du Dauphiné, il admet que, dans les inféodations , ainsi que dans les baux emphytéotiques, la réserve du retrait est toujours sous-entendue.

A la différence des pays coutumiers, l'emphytéote pouvait donner à bail un fonds ; mais, dans ce cas, le nouveau bail ne porte plus le nom d'emphytéose, il se nomme sotislocatterie perpétuelle. L'emphytéote qui sous-loue n'a toutefois pas une seconde directe ; il n'y en a qu'une, et le seigneur direct a le choix de la faire reconnaître, ou par le locateur ou par le locataire. U faut observer que la seigneurie est directe