DE LA TERRE SAUQUE

Mais il est évident, par la place même qu'occupe ce passage, qu'il n'a pas trait aux bénéfices, qui, s'ils existaient aux premiers temps de la conquête , n'étaient , en tout cas, pas objet de succession dans la famille du détenteur.

Guizot, suivant en cela l'opinion de Ducange, rejette l'erreur consistant à faire de la terre salique un bénéfice , mais, prévenu par la conformité des mots, continue à rapporter Texpression terre salique à la nation des Saliens ; de sorte qu'il considère cette terre comme l'alleu primitif échu aux Saliens. Perreciot, partant du même point de vue, ajoute que la terre salique est spécialement l'alleu du Franc, tandis que celui des autres races retient le nom générique d'alleu. Eckard , le premier, a proposé une étymologie différente. D'après lui, la terre salique n'est point, malgré la ressemblance des mots, la terre dti Salien; loin de là, le mot salique viendrait de sala, mot germanique qui signifie maison; la sala est la maison du maître, la terre salique est donc la terre qui entoure la maison du maître. Cette étymologie, qui a été suivie déjà par Montesquieu, a pour elle l'opinion unanime des savants allemands les plus aptes à décider une question pareille, Grimm, Eichorn, Mittermeyer ; elle a été mise hors de contestation, à ce qu'il nous paraît, par la solide discussion à laquelle s'est livré à ce sujet M. Guérard. Cet auteur a montré, entre autres, que, dans le Breviarium de Charlemagne, une maison royale est appelée sala regalis, et que, dans la loi des Allemands , sala désigne le logement particulier du maître * ; puis, que les termes de terre salique ne sont point appliqués exclusivement aux Francs saliens.

' De sala la langue française a fait salle, salon, La salle était d'abord la pièce principale de l'habitation du seigneur.

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Au contraire, la mention de cette terre est beaucoup plus fréquente chez les autres peuples, par exemple, chez les Ripuaires et chez les Allemands. Enfin, dans la loi des Bipuaires, comme dans celle des Saliens, la terre de la famille est réservée aux hommes, à Texclusion des femmes; mais, dans cette loi, elle est appelée hereditas aviatica, et non terra salica.

L'opinion d'Eckard a donc triomphé ; seulement, il reste à savoir si la terre salique comprend tout Talleu familial, ainsi que le pense Pardessus, ou seulement la partie de cet alleu qui n'a pas été transférée à des tenanciers colonaires ou servîtes, le mansus dominicatus ou la curtis dominicata, comme le veut Guérard. Sur ce point, d'après l'analogie des autres lois germaniques, je penche à croire que la loi salique entend par terre salique tout l'alleu paternel, ou, en d'autres termes, Yhereditas aviatica de la loi ripuaire. Cette opinion est d'autant plus probable que, chez les Francs, en ce qui concerne les successions , l'ancien droit germanique s'était conservé plus pur que chez la plupart des autres peuples conquérants ; elle s'appuie d'ailleurs sur un document du commencement du XII® siècle, rapporté par Eckard, où des dîmes perçues, dans le Palatinat, sur des manses (hubœ) dépendantes d'une seigneurie , sont nommées dmmationes salicœ; ce qui montre qu'elles faisaient partie intégrante de la terre salique.

Mais il faut observer que si les filles étaient exclues de l'alleu paternel par leurs frères, d'après les lois barbares, elles n'étaient pas toutefois exclues définitivement ; car, à défaut de frères, elles héritaient. C'est peut-être aussi dans ce sens qu'il aurait fallu interpréter l'exclusion prononcée par la loi salique ; mais il était écrit que cette disposition ,

EimFlRS 3l'B 1,A LOI SALIQI'E. WB

qui. en elle-inème, n'uvait rien de parliculier, doniierail lieu k toutes sortes d'erreurs '.

Au commencemeiit de l'époque féodale, les bénéfices étaient devenus des alleux, en ce sens qu'ils étaient devenus héréditaires, comme l'alleu, qu'ils suivaient la loi de l'alleu, et qu'ils faisaient partie du patrimoine; mais ils n'étaient pas pour cela de véritables alleux, en ce sens qu'ils n'étaient pas propriété indépendante.

Guérard, en supposant une terre donnée h litre d'alleu, et qui pouvait cependant toml>er en commise pour violation de la fidélité due à celui de qui on la lient, admet, selon nous, une contradiction juridique, et prolonge à plaisir la confusion dans laquelle l'ignorance et des troubles continuels avaient jeté toutes les notions, durant l'époque intérimaire.

Mais, dans ce temps-lA. et dans les cas particuliers, la confusion des idées produisit beaucoup d'interversions dans les droits des individus. Si nombre de grands bénéfices, et surtout d'honneurs, ti;e transformèrent en seigneuries allodiales

' La loi ripiiHire, an litre des alUv-c, [wrle : n Cum firilis nrus rxUtrril, fcmina in heradilaLeni aiialicam non succédât. • La loi des Allrmaiiili paii« d*une • muHer quic hereiliUlem palemam hibet. • La loi gombelle. au litre de brrtdilalum jurcfsnonr, s'exprime ainsi : • Ptcsctib lampii [ex ad miisl'ulo, Unliim uiihIo pertinebil : •mais, dans d'autres piiiages, la loi des Bourguif^oDB s'exprime d'une nianièra plus complAte, et dans le sens des prfcédentei : • lnl«r Burgundiunes i<l valumtts uusiodiri, ut si quis filiuni nun reliquiirit in loco lilil, filia in patrîs, matrisquu heredilatcm luccedat. • H. Hiiely, dans ion HUloin de Gruyère , » prouvé par des Aiits iju'ù défliut de nii, les lilles venaient ik la succossion dans ce comté, qui avait lait partie du royaume de Bourgogne, Les Tormulea de Marcnlfe monlrenl que, dans la période Intérimaire, le droit Était encore le oif me : * Inler ooi eonsueludo tenelLir ul de terra jiaterna sorures cum fratribus portionem non habent. • Seule entre les tois barbares, la loi des Wjiigoths admettait les lilles i partager avec leurs frires le [lalrinioine de leurs parents.

par la chute du pouvoir royal de qui ces bénéfices et ces honneurs dépendaient; si un nombre infiniment plus grand de petits et de moyens alleux furent convertis en bénéfices, en précaires ou en censives , par Tavidité et l'usurpation des puissants et des forts : en ce qui concerne les principes mêmes, il ne sera pas difficile de démontrer que la confusion des mots n'avait pas empêché de conserver la conscience de la différence des choses. Ainsi , on persista à distinguer du mieux que Ton put, dans les documents, les terres affranchies du service et du cens, c'est-à-dire les véritables alleux, de celles qui n'étaient pas possédées dans de telles conditions. Et, malgré que les usurpations justicières fussent bien plus faciles encore à l'égard des alleux que les usurpations féodales, qui supposent le fait d'un contrat conclu à un moment donné, néanmoins, dans les premiers siècles de l'époque féodale, la franchise à l'égard des redevances justicières se trouve aussi indiquée dans les actes, comme caractère essentiel de ces véritables alleux * .

* Une formule de Marculfe contient le protocole d'une concession véritablement allodiale faite à un particulier ; ce n'est pas un simple don in proprttim (en propres), qui pourrait aussi bien s'appliquer à un bénéfice ; la voici : « Que Votre Grandeur sache que nous avons donné à un tel, homme illustre, telle villa, située dans tel pagus, avec ses débornements, et en inté^ gritéf comme elle a été possédée par notre fisc (in integritate sicut a flsco nostro fuit possessa), de telle manière que la dite villa appartienne au dit en toute intégrité et perpétuellement^ avec les terres, maisons, cours d'eau, dépendances, et toutes espèces d'hommes assujettis au pouvoir de notre fisc, y demeurant, avec immunité pleine et entière j et exempte de toute visite de justicier pour y percevoir quelque amende que ce soit (in intégra emunitate, absque uUius introitu judicum, de quaslibet causas freda exigendum).» — Un diplôme du Xe siècle divise la propriété en quatre espèces : « Aut sint de flsco regali, aut de potestate episcopali, vel de potestate comitali, sive de franchisia. • La quatrième espèce , la terre possédée in franchisia^ est, comme