FRANC-FIEF

La préoccupation des- idées féodales était telle pendant un certain moment, que, pour distinguer Talleu du fief, on lui donna le nom de franc-fief, comme si toute possession immobilière avait dû nécessairement être un fief. Plus tard, on a réservé l'expression de franc-fief pour les fiefs qui étaient tenus par hommage simple, et non par hommage lige ^

Cependant, la désignation qui prévalut, et qui s'est conservée dès lors, fut celle de francalleu, qui réunissait l'idée de franchise, sur laquelle il fallait insister depuis qu'alleu tout seul avait été appliqué aux propres de tous genres, et l'ancienne notion d'alleu, qu'on voulait retenir.

Le franc-alleu, dans le système féodal, est donc absolument la même possession que l'alleu de l'époque barbare et la franchisia de l'époque intermédiaire.

Toutefois, sous le régime seigneurial, les envahissements des justiciers sur les droits des possesseurs d'alleu continuèrent à avoir lieu, et cela d'autant plus aisément que là où le possesseur d'alleu n'était pas lui-même seigneur justicier, c'est-à-dire à l'exception des seigneuries allodiales, les alleux

celle concédée in integriiate^ Topposé du bénélice, le véritable alleu. — Dan» l'ancien cartulaire de Tabbaye de Vendôme, qui est de la même époque, on lit encore : « Habebat vineœ agripennum alloâiatiier immunerriy hoc est ab omni census et vineariœ redfnbitione Ubervm, » Cette définition de l'alleu est reproduite d'une manière plus complète dans une charte de 1077 : « Quod videlicet allodium pater ejus et predecessores ipsius, absque ulla dominationet vel servitiOf longo tempore, jure hereditario possiderunt.» Une autre charte de 1078 dit encore : • Est autem naturaliter allodium, ab antiquo nuUam omrUno cuiquam reddens consuettidinetn, eodemque a progenitoribus jure hereditario contingens. > Abique servitio est l'exemption du service féodal ; Uber ab omni census, l'exclusion de la tenure en censive ; nullam omnino cuiquam reddens consuetudinem, l'exclusion des redevances justicières.

* Plus tard encore, le franc-fief tk été le nom de la redevance qu'un roturier payait au roi en acquérant un flef.

étaient soumis à la juridiction justicière ; à Tabri de la juridiction, les redevances justicières avaient moyen de s'introduire. Les anciens jurisconsultes français et la plupart des coutumes maintiennent ces trois règles :

l^ L'alleu exclut tout service, soit féodal, soit tributaire.

2® L'alleu exclut la soumission aux redevances justicières.

3® L'alleu est soumis à la juridiction publique, tant royale que seigneuriale *.

Mais ces coutumes distinguent deux espèces de franc-alleu,

* Beaumanoir disait : • AUeu, ce qu'on tient sans rendre à nului nulle redevance. > Et Bouteiller : « Tenir en franc-alleu, c'est tenir de Dieu seulement, et ne devoir cens, rente, ou relief, ni autre redevance que ce soit, à vie et à mort. *

La Coutume d'Orléans dit : « Franc-allcu est héritage tellement franc, qu'il ne doit fonds de terre, et n'est tenu d'aucun seigneur foncier, et ne doit saisine, ne dessaisine, ne autre servitude que ce soit. »

La Coutume de Normandie : < Les terres de franc-alleu sont celles qui ne reconnaissent de supérieur en féodalité, et ne sont sujettes à faire ou à paye^ aucuns droits seigneuriaux. »

La Coutume de Meaux : « Franc-alleu est de telle nature, qu'il ne doit service, censive, relief, hommage, ne quelque redevance que ce soit. »

La Jurisprudence féodale à l'usage de Provence et de Languedoc défînit l'alleu : ■ une terre possédée en toute propriété directe et utile, à raison de laquelle on ne doit service, ni rente. » L'exemption des francs-alleux ne s'étend pas jusqu'à celle de la justice royale et seigneuriale.

Loisel ( Institutes coutumières ) : « Tenir en franc-alleu est tenir de Dieu seulement, fors quant à la justice. *

Salvaing (De f usage des fiefs en Dauphiné) : « Le franc-alleu, pour être exempt de toute charge de féodalité et de censier, ne laisse pas d'être sujet à la justice du seigneur. »

Dumoulin s'exprime dans le même sens : • Nec ideo minus est quid alaudium, quod sub jurisdictione alterius situm sit ; quia etiam mera proprietas prout est alaudium, nihil habet commune cum jurisdictione. »

Comme on le voit, sur le point des redevances justicières, les feudistes de» WI* et XVII* siècles, sont déjà beaucoup moins explicites que les jurisconsultes des XIiI« et X1V« siècles et les coutumes ne l'étaient.

l'alleu SOnLE OPPOSÉ AT ROTURIER. 'lOft

le noble et le rolurier, et, dans chaque esptee, les règles précitées se modifient plus ou moins dans leur application.

L'alleu noble est, dans les pays de couliimes, celui dont le propriétaire est seigneur justicier, féodal, ou censuel, des terres ijui le composent. L'alleu roturier est celui qui ne comprend ni justice, ni fief. Mais, dans les pays de di'oit écrit , on appelle alteu noble tout héritage possédé en propriété directe et utile, qui est exempt de la contribution aux ■ailles, c'est-à-dire des redevances justiciêres; l'alleu roturier est celui qui paie la taille.

Comme dans les pays coutumiers les tailles sont |tersonnelles, disent les jurisconsultes des pays de droit écrit , il a fallu dislinfîuer le franc-alleu noble et le rolurier à l'aide de la possession d'une seigneurie. Cette explication n'est pas la vraie, selon nous; mais elle se conçoit, en raison de l'oubli dans lequel était tombée l'histoire des usurpations justiciêres. I^e franc-alleu, en principe, n'était ni noble, ni roturier, car il existait avant la noblesse et la roture; il était la propriété libre de l'bomme libre. Lorsque la noblesse a été attachée à la seigneurie, il a été conforme à la nature des choses d'appeler noble l'alleu qui renfermait des seigneuries; car il était certes aussi noble que le fief, dominant d'un côté, mais dominé, de l'autre, par un fief supérieur. Quant au franc-alleu noble des pays de droit écrit, il est tout simplement l'alleu primitif, qui s'est maintenu dans son intégrité, tandis que l'alleu roturier, c'est l'alleu qui n'a pas résisté complètement iiux envahissements de la puissance justieière.

' Tells est la déllnllion de Dumoulîti : • Alliiuiliuni Tiuhile e!t eu'i eoliierel jiirisdivtio. \el a quo dépendent Teuda vel cenHwlii predin. Allaudiutii piganicum eil nudum predium allaudinlc, cuique, neque juritUigtio inesl, nequc

410 FRANC-ALLEl?.

Des renseignements intéressants sur les destinées diverses de Talleu, dans sa lutte avec la féodalité, se trouvent dans le manuscrit de Wolfenbuttel, Ce manuscrit, qui se compose d'aveux, ou déclarations, donnés, en 1273, à Edouard I®*", roi d'Angleterre , par les habitants du duché de Guyenne , nous montre diverses classes de propriétaires d'alleux.

Il en est qui déclarent qu'ils ne tiennent rien du roi, qu'ils ne lui doivent rien, ni l'hommage, ni la justice. D'autres se reconnaissent débiteurs d'une rente, d'une redevance, d'un service militaire ; d'autres reconnaissent devoir, non l'hommage, mais le serment de paix ou d'alliance *. Il en est enfin qui déclarent ne savoir si leur terre est alleu ou fief*.

<( Quant aux redevances, w disent les éditeurs de ce remarquable document, MM. Delpit, « il paraît résulter de l'enquête de 1236, qu'elles ne remontent qu'à une époque peu éloignée. Habitants des campagnes, isolés et sans défense au milieu de la féodalité, constamment pillés et harcelés par des ennemis auxquels ils ne pouvaient résister, les hommes libres de l'entre deux mers furent obligés de s'adresser à un protecteur puissant , qui , selon les circonstances , leur fil payer plus ou moins cher, w

La trace du changement opéré de cette façon dans la liberté des hommes francs apparaît d'une manière frappante dans les termes dont ils se servent dans leurs déclarations '.

La franchise des habitants de la Guyenne à l'égard de tout seigneur Justicier, constatée par le manuscrit de Wolfen-

* « Debent jurare pacem castellano annuatim. »

* « De Podensac, domicellus, dicet se dubitare utruni teneret in allodiuni vel haberet in feudum a duce prœdicto. »

* « Volunt quod dominus rex custodiat eos, pro illis sex depariis. — Et rex débet eos defendere ab omni injuria. »