LES PETITS ALLEUX DE GUYENNE

buttel, est d'ailleurs conforme au rapport d'un très ancien commentateur de la Coutume de Bordeaux S Arnold Ferron, qu'a cité Caseneuve, dans son Traité du franc-alleu.

Vis-à-vis des alleutiers de Guyenne, la justice, telle qu'elle ressort des documents indiqués , n'est pas cette puissance indépendante et s'imposant elle-même que nous connaissons; ici, celle du duc elle-même est conventionnelle, comme ailleurs l'obligation féodale ; c'est une protection achetée à un certain prix, et contre laquelle on prend des garanties'.

Une preuve que la justice du roi et de ses officiers n'était pas encore envisagée comme une conséquence d'un pouvoir supérieur, c'est que tout prévôt royal, à son entrée en fonctions, devait promettre , par serment prêté, non au prince, mais aux alleutiers eux-mêmes, qu'il exécuterait fidèlement les conditions du contrat '.

Il y a plus, les alleux qui ne reconnaissent pas d'obligations conventionnelles , telles que les rentes et redevances, n'étaient pas soumis à la justice du roi ou de ses officiers. Ici, l'alleu a conservé toute sa franchise primitive. On trouve, dans le nombre, des alleux tellement libres, que leurs possesseurs ne se croient pas tenus de les faire connaître au roi, et refusent formellement de répondre aux questions qui leur sont faites. D'autres déclarent qu'ils ne doivent fien au roi, ni à personne qui vive ; un d'eux réclame contre le droit de

' « Âqiiitani id habent privilegiuni, ut res, fundos atque prœdia in jurisdictiune régis, el dominio alioruni, optimo jure, optimaque conditione et libère pussidere possint, neque cessi vecUgali, aut reditui, vel obsequio ohnoxio. M

* « Rex débet et garantiam asporlare. » (Ms. de W.)

' « Prtepositus poteAt et débet exigere omnem justitiam magnam et parvain... débet ipsis jurare primo quod eos custodiat. • (Ms. de W.)

Juridiction, et dit : u Quand je comparais devant le roi, c'est par violence, comme lorsque je lui ai prêté serment de fidélité. )) On voit que, sans être lui-même seigneurie, l'alleu peut être, et fut réellement, pendant un assez long laps de temps, indépendant même de la justice. Mais des conditions de telle nature ne pouvaient subsister qu'à Taide d'une puissance capable de les faire respecter. On a vu que les alleux roturiers furent soumis aux redevances justicières, par exemple, à la taille, dans le sud, et quant à la juridiction, elle s'étendit même sur les alleux nobles, dont la justice, s'ils en avaient une, fut censée relever du roi, à défaut d'autre suzerain, et n'était pas exercée d'ailleurs par son possesseur en raison de son alleu, mais en raison des fiefs, censives, ou droits de justices, qui peuvent appartenir à cet alleu ; car, suivant l'expression de Pocquet de la Livonière, « la justice n'est pas allodiale. ))

Bacquet a prétendu qu'il n'y avait anciennement qu'une espèce d'alleu , qui était le noble, et que ce fut lors de la réformation de la coutume de Paris (1510) qu'on introduisit la distinction de l'alleu noble et roturier, pour la forme des partages seulement. Le but de cette assertion, dans la bouche du plus ardent défenseur du domaine royal, est facile à reconnaître et rend l'allégation suspecte. Bacquet voulait soumettre les alleux roturiers , comme les alleux nobles , au droit de franc-fief. Celte opinion fut généralement repoussée, et elle est combattue, entre autres, par Brodeau.

Or, c'était dans l'intérêt de la thèse du fisc de faire remonter le droit de franc-fief, qui lui est payé par le roturier acquéreur d'un fief, à une époque où tous les alleux auraient eu à payer ce droit. L'alleu roturier étant devenu le mode de possession habituel du tiers état, la question ne laissait pas que d'avoir pour le fisc un fort grand intérêt.