ALLEUX DE CONCESSION

Mais si le droit de franc-fief a pu être exigé des alleux nobles, c'est seulement par le motif qu'ils comprenaient des seigneuries ou des fiefs; or, il est, historiquement, suffisamment établi, non-seulement que tous les alleux n'en comprenaient pas, mais, dans la règle, les alleux primitifs n'en comprenaient pas. Il serait donc plutôt vrai de dire que l'alleu primitif était roturier dans le point de vue où se place le droit coutumier, tandis qu'il était noble , au contraire , au point de vue du droit écrit.

Les alleux nobles se partageaient; ce qui revient à dire qu'on y succédait suivant la loi des fiefs. Les alleux roturiers, au contraire, sont soumis à la loi de succession roturière, ainsi au partage égal entre frères et sœurs.

Les jurisconsultes distinguaient encore les alleux en alleux naturel et de concession. Là où l'alleu est naturel, le seigneur doit prouver son droit ; mais lorsqu'il s'agit d'un alleu de concession , c'est au possesseur de l'alleu à montrer le litre de son exemption, ou le remplacer par des actes énonciatifs de Tallodialité, accompagnés d'une possession ancienne et immémoriale.

La maxime <( nulle terre sans seigneur » a cette portée de faire envisager tout alleu comme alleu de concession, dans le lieu où elle est admise. Cette maxime était rejetée dans tous les pays de droit écrit, où l'alleu est, au contraire, envisagé comme naturel, et dans les pays dont les coutumes furent par ce motif nommées coutumes allodiales, ainsi la Bourgogne, la Franche-Comté, la Bresse, le Bugey, le pays de Gex , tous pays où les alleux roturiers se trouvaient en nombre , une partie de la Champagne , Troy es , Chaùmont , Vitry, Auxerre, le Nivernais, etc. Dans le nord-ouest et le centre de la France, la maxime « nulle terre sans seigneur »

414 FRANC-ALLElî .

régna très généralement. Déjà du temps de Beaumanoir, l'alleu n'existait pas dans le Beauvoisis, et, dans l'Anjou, on pourrait bien en dire autant, puisque Pocquet de la Livonière nous apprend que les possessions de ce titre étaient soumises aux droits de lods et ventes.

Au fur et à mesure que l'on avance, la maxime « nulle terre sans seigneur w tend à prendre un sens plus absolu ; l'histoire de la marche qu'elle a parcourue , n'est pas sans intérêt. Nous la résumerons en renvoyant, pour plus de détails, à Championnière, qui l'a retracée admirablement.

D'abord, cette maxime se produit sur le terrain de l'enclave. Lorsque le temps eut détruit les titres primitifs et que des conventions de toutes sortes eurent démembré le domaine du seigneur dominant , des prétentions opposées s'élevèrent concernant les terres enclavées dans d'autres, ou reconnues pour en avoir été détachées. Le possesseur de l'enclave soutenait sa liberté , sa franchise ; le seigneur, au contraire, prétendait qu'une telle terre était censuelle , ou féodale , ayant été distraite de ses possessions comme toutes celles qui l'entouraient. Fort souvent, des détenteurs de terres réellement engagées dans les liens de la féodalité avaient réussi h se dégager par l'effet d'une longue possession, et peu de seigneurs eussent pu produire des contrats pour toutes leurs tenures; la contestation était donc non moins importante que difficile ; la lutte fut longue, et les solutions diverses. Là où les alleux étaient l'exception, le principe de l'assujettissement présumé de l'enclave prévalut.

Dumoulin, dans son commentaire de la coutume de Paris, admet l'assujettissement présumé de l'enclave *, et, toute-

* « Habens territorium limitatum in certo jure sibi compétente, est fun-

DE l'enclave. 41 K

fois, il repousse la maxime a nulle terre sans seigneur )» dans Textension qu'elle a prise dès lors, estimant au contraire que la maxime qui flût présumer tout héritage libre, doit être observée dans tout le royaume * . Il va même jusqu'à dire que la maxime « nulle terre sans seigneur » est fausse, entendue du seigneur direct, et n'est juste qu'eu égard à la domination et à la juridiction du roi ou du seigneur qui la tient de lui, parce que la justice n'est pas allodiale*.

Touchant l'enclave, le principe opposé à celui de Dumoulin était admis dans les pays où Talleu est censé naturel ', et l'on tint pour règle la franchise de la terre, même enclavée, dont l'affectation féodale ne se démontre pas.

Jusqu'ici, la présomption de féodalité ne s'applique qu'aux terres enclavées dans un domaine limité ; celles qui n'étaient que voisines ou contiguës d'un territoire féodal ne sont pas présumées en faire partie. On suppose seulement que celui dont la possession est déterminée par des tenants et aboutis-

datus jure communi , in eodem jure, in qualibet parte sui territorii, habet intentionem fùndatam quod quilibet possessor ftindi in eodem territorio teneantur a^oscere eum in feudum vel in censum. >

* * Omnis tenere potest francum allaudium in hoc regno sine speciali titulo, quia in dubio res prœsumitur allaudialis. >

* « Aliam est illud doctum vulgare non posse quem in hoc regno tenere terram si nec domino... Si intelligatur sine domino âiredo^ qui necesse sit in dominium directum soli recognoscere ; sed intelligendo sine domino id est, quia subsit dominationi et jurisdictioni régis, vel subaltemi domini sub eo , est verissimum. •

' Salvaing, écrivant pour le Dauphiné, s'exprime en ces termes : < Ceux qui prétendent la directe universelle, doivent être fondés en titre, ne iuffi' sont poM quHl y ait de$ reeonnoissances de la plus grande partie d^un territoire uniforme, continu, Umité, et en droit ^enclave.»

sants fixes, est propriétaire au même droit de toute la terre comprise dans les limites de la seigneurie.

Mais on développa le principe posé en rappliquant aux droits de justice ; voici de quelle façon. La limitation précise du domaine était une condition essentielle du fief, mais non de la justice, dont le territoire, au contraire, n'est marqué que par des indications vagues, tel pagus, telle villa; de sorte que tout seigneur bien limité fut présumé féodal, si ce seigneur était en même temps justicier. On en conclut que , possédant à la fois la justice et le fief, il avait droit aux prérogatives propres à chacune de ces qualités ' .

Cette observation explique les dispositions des coutumes qui semblent attribuer au justicier la directe du territoire soumis à sa justice ; cela n'a lieu que pour le territoire limité. Ce n'est pas à la justice que la directe est affectée ; on suppose seulement un droit de fief au justicier, par suite de la limitation du territoire.

L'ambition des seigneurs, non plus que celle du fisc royal, n'étaient pas encore satisfaites.

On a vu que la règle « nulle terre sans seigneur » était reconnue vraie partout , même par ses contradicteurs , en supposant qu'il s'agisse d'un seigneur justicier. Les droits de justice étaient donc exigibles partout, à moins d'immunités particulières. Or, il est de règle générale, dans le système féodal, que l'affranchissement de la personne exempte ses possessions, mais que celui de la possession n'affranchit

* C'est ce qu'exprime, par exemple, la Coutume d'Angoulême : « Tout leifneur ch&telain ou autre, ayant haute justice, ou moyenne, ou basse et foncière, avec territoire limité , est fondé par la coutume de soi dire et porter seigneur direct de tous les domaines et héritages, étant en icelm^ qui ne montrent dûment du contraire. »