NULLE TERRE SANS SEIGNEUR

pas la personne. Ainsi, le noble, immune à raison de sa personne, a affranchi de toutes redevances justicières les terres qu'il possédait, quelle que fût leur nature, et son exemption s'étend à tous fieCs, arrière-fiefs, ou censives, qu'il a constitués. En revanche, l'alleu, qui est l'immunité du sol, a affranchi la terre du cens justicier ; mais cette immunité ne s'est pas étendue à la personne. C'est pourquoi les polyptiques de l'époque intermédiaire parlent souvent d'alleu, dont les possesseurs sont astreints à des redevances personnelles, ou même sont rangés dans la catégorie des colons, circonstance que Guérard a déjà remarquée. Sous le régime féodal, le roturier, l'homme de poète, purent également posséder des alleux , et n'en rester pas moins, pour leur personne, soumis aux exactions des seigneurs justiciers.

Dans les rapports avec la justice , la règle « nulle terre sans seigneur » a eu pour objet de formuler deux principes bien différents.

L'un est la nécessité pour toute possession de reconnaître une juridiction à laquelle elle est subordonnée; ceci est un principe d'ordre public. L'autre, c'est le droit pour tout seigneur justicier d'exiger un cens de son sujet , de son justiciable, à raison de ses possessions ; ceci est une règle fiscale qui est un héritage, comme nous le montrerons plus loin en traitant des justices, du système de l'impôt romain, et qui a traversé tout le moyen âge en se transformant de diverses foçons.

La première de ces règles était une conséquence inévitable de la reconstitution du pouvoir social ; la seconde était historiquement fausse, en ce qui concerne l'alleu, et cependant, déjà avant le XVI® siècle , elle fiit généralement reçue , en ce qui concerne les alleux roturiers.

Au XYI® siècle, od alla bien plus loin encore. A cette époque , les seigneurs justiciers travaillaient à convertir leur droit de justice en droit de fief ; leurs efforts avaient pour but d'abord d'étendre partout la règle qui soumettait Talieu à la production d'un titre , ensuite d'attacher au paiement d'un cens quelconque la présomption de la directe.

Le droit d'appliquer un cens à toute terre non féodale fut reconnu par les coutumes des localités où l'alleu n'existait qu'à l'état d'exception.

C'est le sens qu'on attacha à la règle » nulle terre sans seigneur » dans ces coutumes, lors de leur première rédaction. Lors de la seconde rédaction, on lui donnait déjà une autre signification. Les seigneurs demandaient que, par mesure générale, toutes les terres non justifiées allodiales fussent déclarées appartenir à la directe du seigneur censier. Cette demande fut rejetée ; le véritable sens de la règle étail encore trop présent à tous les esprits pour qu'on pût accueillir une aussi grave innovation. Bien plus, plusieurs coutumes , notamment celle de Bretagne , qui avaient d'abord accueilli la maxime k nulle terre sans seigneur, » la rayèrent dans la crainte d'une fausse interprétation.

Mais, lors de la rédaction définitive des coutumes, qui eut lieu seulement au XVIP siècle , la nouvelle interprétation avait fait des progrès ; la doctrine qui rattachait tous les cens au contrat de bail à cens avait obscurci l'histoire et les origines du cens justicier ; une fois dans ce point de vue, il n'était plus possible de soutenir que le cens ne supposait pas la directe. La règle a nulle terre sans seigneur » prévalut dans sa nouvelle acception , et toutes les terres censuelles perdirent leur liberté.

L'effet de cette règle nouvelle fut immense , on le com-