CONFUSION DU FIEF AVEC LA JUSTICE

prend bien, dans l'intérêt des justiciers ; ils devinrent seigneurs féodaux, de toutes les terres sur lesquelles auparavant ils n'avaient que des droits de district ; ils acquirent le do- ^maine direct , c'est-à-dire la propriété du sol, là où ils ne l'avaient pas ; leurs droits utiles en reçurent un caractère de féodalité qui les rendait beaucoup moins contestables, qui les mettait surtout à l'abri des prétentions de la couronne, laquelle, en prenant de plus en plus la juridiction aux seigneurs, tàcbait de leur enlever aussi les profits de justice autant que faire se pouvait.

Les seigneurs féodaux perdirent en proportion de ce que gagnèrent les justiciers. Dans leur lutte avec ceux-ci, ces derniers excipaient désormais d'un droit égal au leur ; ils combattirent les seigneurs féodaux , non plus en tant que justiciers, mais en tant que féodaux, et comme on les voyait propriétaires d'une portion de leur territoire justicier, on en conclut qu'ils l'avaient été originairement du tout. Loiseau émet cette opinion , Henrion de Pansey l'émet également. Par là, on tendit de plus en plus à confondre le fief avec la justice. Ce fut une profonde perturbation dans la biérarcbie féodale ; car tel possesseur de fief situé dans une justice autre que celle de son seigneur dominant, se trouva exposé à deux prétentions de directe que les circonstances pouvaient rendre incertaines.

Les seigneurs de fief perdirent encore, sous ce rapport, que la supposition d'une directe sur des terres qui avaient été de tout temps la propriété de leurs possesseurs, qualifiés de propriétaires par les coutumes, amoindrit nécessairement l'énergie et la puissance qu'on attribuait à ce droit. La tendance de tous les détenteurs du domaine utile à convertir leur droit sur la chose d'autrui en propriété principale et

seulement affectée d'une sorte de servitude, fit un pas des plus importants.

Mais, dans le procès du franc-alleu et de la maxime « nulle terre sans seigneur, » le plus grand profit revint à la cou-« ronne. Ce fut en sa faveur qu'on proclama la directe universelle; ce fut pour elle qu'on proclama le roi sotêvemÎM fieffeux du royaume.

Cette nouvelle règle, historiquement non moins fausse que la règle « nulle terre sans seigneur, » lorsqu'on la prend dans son sens absolu , n'en a pas moins porté de notables fruits. Longtemps elle fut contestée formellement. Pour parvenir à l'introduire , les juristes domaniaux commencèrent aussi par l'amoindrir en la formulant dans des termes restrictifs qui paraissaient la rendre sans danger. Ils dirent que le roi était propriétaire des terres de son royaume, non specialiter, sed in universo ' . L'assertion passa ; ils ajoutèrent que le roi n'était pas propriétaire dans son intérêt particulier, mais pour le bien commun, et l'on n'y vît pas d'objection sérieuse ■ .

A l'aide de telles concessions, on fit admettre que la couronne comprend dans sa directe toutes les possessions féodales du royaume, supposition évidemment chimérique, puisqu'elle implique qu'à une époque donnée, la couronne aurait été propriétaire réel de toutes les terres inféodées.

Malgré cela , cette maxime, introduite dans les coutumes

* Johannus Sainson, sur la Coutume de Tours : « Licet rexchristianissimus non sit fundatus de jure communi in dominio rerum in regno suc sitanim e$i tamtn fundatus in universo. *

* Dumoulin lui-même , quoique peu fiscal , écrivait : « Quando commune hùnum et reipubUcœ nécessitas exposcit, tune ad hanc duntaxat flnem, omnia sunt régis. •