DIRECTE UNIVERSELLE

par les agents royaux, enrichit le fisc des droits d'amortissement et de franc-fief, ainsi que de celui que le roi prélevait sur les affranchissements de serfs , sous prétexte que son droit de seigneur suzerain était appetUié. Et c'est peut-être à l'existence des droits d'amortissement et de franc-fief que la règle <( nulle terre sans seigneur » dut son succès ; car il était de l'intérêt du domaine que toutes les terres fussent considérées comme féodales, puisque ces droits étaient perçus seulement à raison du fief. Nous avons vu que la prétention de les étendre aux alleux avait été élevée inutilement ; sans l'appui des légistes royaux , les prétentions des justiciers n'auraient pas eu plus de succès. Les propriétaires d'alleux trouvèrent dans la couronne un adversaire plus redoutable que tous ceux qu'ils avaient rencontrés jusqu'alors. Sous Louis Xni , uqe ordonnance en vint à déclarer « que tous héritages ne relevant d'autres seigneurs, sont censés relever de nous, tant en pays coutumiers qu'en pays de droit écrit, et sont, en conséquence sujets aux lods, ventes, quints et autres droits ordinaires, sinon que les possesseurs des héritages fassent apparoir de bons titres qui les en déchargent.» Dès lors, les justiciers qui n'étaient pas encore saisis du cens se trouvèrent hors de cause, et le roi fut seul intéressé dans le litige. Cette guerre, évidemment abusive, faite par le fisc aux alleux, fait comprendre comment un si grand nombre de terres de peu d'importance se sont trouvées relever du roi, sans qu'il soit possible d'entrevoir comment la concession avait pu en être faite. Ainsi, dans la Guyenne, dont l'allodialité générale est démontrée, on enjoignit aux possesseurs d'alleux de produire leur titre justificatif, à défaut de quoi ils seraient imposés sur le pied des terres voisines. En Provence , la même chose eut lieu , et le Recueil de jurispru-

denceà l'usage de celte province, en rapportant deux arrêts du conseil d'Etat, où la directe universelle est déclarée appartenir au roi dans cette province, les blâme implicitement.

Les agents domaniaux contestèrent de plus en plus l'existence des alleux. Le Dictionnaire des domaines, cité par Championnière , définit cette propriété <( une espèce de tenure, dont l'origine est inconnue, et qui, vraisemblablement, n'existe pas en France. » Un siècle encore, la féodalité était abolie , et rallodialité devenait la condition normale pour toute espèce de possession.

En Allemagne, l'alleu était resté la forme normale de la propriété, laquelle est réglée par le droit national {landrecht). Le lehnrecht et le hofrecht, qui régissent, l'un les fiefs, l'autre les terres des classes non-libres, sont plutôt l'exception, au point de vue du droit civil tout au moins ; en ce qui concerne le droit public, c'est la forme féodale qui a prévalu. Le nom d'alleu est du reste plutôt usité pour indiquer Topposition entre la propriété complète et le fief, et par une sorte d'importation, le terme ordinaire est propriété {eigen, eigenthum), ou encore ;)ro;)niim, hereditas, erbe, au point de vue de la famille et de la succession : « Allodium dicitur hereditas, qtAam vendere, vel donare possum, est mea propria, » dit un glossateur cité par Goldast. Bien entendu que cette hérédité ne peut être aliénée que conformément aux règles et aux restrictions que le droit germanique établit. Struvius rapporte que, dans quelques provinces du nord, entre autres en Frise, presque toutes les terres étaient des alleux, et que les fiefs y étaient à peu près inconnus ; les sonnenlehen, dont il est question , en Allemagne , au moment où le système féodal s'y établissait , ne sont pas de simples alleux , mais