DROITS DE JUSTICE ET ORGANISATION JUDIOAIRE

SI-

Le principe historique de ce que nous appelons réiément des justices, dans le système féodal, remonte au delà même de la conquête barbare, aux derniers siècles de l'empire romain. Là se trouve, sous le nom même qu'il a conservé durant toute la période barbare, cet élément qui, conjointement au fief et tout autant que lui, a servi à la constitution de la féodalité.

Des bénéfices sont sortis les fiefs, des honneurs sont sorties les justices.

Les employés publics chargés par le fisc romain de la perception des redevances foncières se nommaient, selon leur rang, comités, vicarii, exactores, etc., et comme ils avaient aussi une part à l'administration de la justice, ils étaient collectivement désignés sous le nom dejudices.

A cette organisation fiscale se lie l'usage des exemptions, ou immunités d'impôt, qui étaient accordées à certaines classes privilégiées, et celui d'attribuer à des fonctionnaires, ou même à des particuliers, la jouissance d'une portion du tri-