‹ Essai sur la féodalité. Introduction au droit féodal du pays de VaudChapitre 135 sur 184 · ORIGINE DES DROITS DE JUSTICE · texte numérisé non relu

ORIGINE DES DROITS DE JUSTICE

but. Les personnes auxquelles ces faveurs étaient accordées s'appelaient honorati,

La conquête ne changea pas cet état de choses. Les Barbares commencèrent par s'emparer des biens de l'Etat, comprenant le tribut, et les terres du fisc; seulement là où elles ne suffirent pas, le partage du sol avait lieu.

Jetons maintenant un coup d'œil sur l'organisation judiciaire de l'époque barbare, et sur les rapports de la juridiction avec cette institution des honneurs.

Chez les peuples de race germanique, le pouvoir judiciaire et le pouvoir administratif n'étaient pas séparés. Le territoire national était divisé en districts, ou cantons (giati), à la iéte de chacun desquels est un magistrat appelé graf, graphie, titre qui fut traduit en latin par cornes (comte) ; ce magistrat préside l'assemblée des hommes libres (mahl, en latin placitunij mallum). Le pouvoir judiciaire est exercé proprement par cette assemblée ; elle prononce le jugement ; le comte préside à l'instruction du procès et à la délibération, fait exécuter la sentence, et perçoit une part dans la composition imposée à la partie perdante.

Le gau est subdivisé en districts plus petits, à la tête de chacun desquels se trouve le centenier, que la loi salique appelle tunginus. Dans les établissements des Barbares sur le territoire romain, où la constitution territoriale germanique ne s'est pas toujours reproduite d'une manière parfaitement exacte, au lieu du cenlenier, on trouve des délégués du comte sous les noms de vicomtes, ou t?fcartt|(viguiers) ; ces magistrats de second rang remplissent, dans leur sphère, les fonctions que le comte exerce dans le comté. Les comtes, auxquels il faut associer les ducs, les margraves , ensuite les centeniers, vicomtes et viguiers, avaient pour profit de leur

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