UUU ÉPOQUE BARBARE

de cette association, accrut sa juridiction domestique de cet élément nouveau, qui n'est, au fond, que la transformation de l'ancien gasindi; il fut le juge naturel des différends qui surgissaient dans le sein de l'association et au sujet de l'association. Mais comme les leudes, ou vassaux, qui se groupaient autour du chef dont ils tenaient leurs bénéfices, étaient des hommes libres, la juridiction du seigneur sur ses bénéfices revêtit une forme différente de la simple juridiction du père de famille; les leudes eux-mêmes formèrent le tribunal qui rendait la justice dans l'association ; le seigneur présida ce tribunal et en fut l'organe d'exécution, comme le comte l'était dans l'assemblée des hommes libres du comté. Les justices patrimoniales sont donc le germe des justices seigneuriales développé chez celles-ci par l'institution du bénéfice.

Des écrivains de mérite ont confondu la justice des immunités avec la justice patrimoniale. A mon sens, c'est une erreur. La justice patrimoniale est une juridiction entièrement privée; même lorsqu'elle est devenue* seigneuriale, elle repose sur la triple base du droit de famille, du droit de propriété et du droit d'association. L'immunité de l'époque barbare est une concession que l'Etat fait de droits qui lui appartiennent en principe. L'Etat tendant à se dissoudre dans les individus et dans les associations individuelles, cette concession fut fréquente, souvent aussi elle ftit suppléée par l'usurpation.

Cette remarque , bien saisie , jettera un certain jour sur la question de la compétence des justices patrimoniales et des justices immunes durant la période barbare.

Nous avons vu que l'immunité commença par être l'exemption des droits utiles que le comte aurait eu à retirer sur les terres de la personne qui en était favorisée, mais que la ju-

JUSTICE patrimoniale; immunités. 44S

ridiction publique du comte subsistait néanmoins pour les causes qui n'étaient pas du ressort de la juridiction patrimoniale et seigneuriale. Plus tard, Texemption des droits du comte s'étendit aussi à la juridiction.

Dès ce moment, Fimmune concessionnaire des droits du comte possède deux juridictions, Tune dérivant de la confédération qu'il a établie sur son immunité, l'autre de concession royale.

A quelle époque les immunités emportant le droit de juridiction qui appartenait au comte ont-elles commencé à se rencontrer? Cette question, objet de vives controverses, n'a pas encore été résolue avec certitude. Montesquieu, qui soutenait que la justice est de la nature du fief et qu'elle en faisait originairement partie, croit aussi que, dès le principe, les possesseurs d'immunités ont eu la juridiction complète sur tous ceux qui habitaient le territoire immune. Il cite à l'appui de sa thèse un diplôme de Dagobert, de 650, dans lequel ce prince fait au monastère de Saint-Denis une donation cum omnibus justitiis et dominicis terris ; mais rien n'indique que, dans ce texte, justitia signifie le droit de juger. Nous croyons plutôt qu'il faut l'entendre dans l'autre sens, qu'on lui donnait souvent à cette époque , celui de droits utiles dérivés de l'impôt.

Le capitulaire de 806 et celui de 864, ainsi que diverses formules d'immunités ecclésiastiques rapportées dans Marculfe , impliquent en revanche l'idée d'une juridiction attachée aux immunités, mais sans en indiquer la nature. Lehuêrou croit que les inmiunités carlovingiennes ne comprenaient pas la juridiction criminelle. M. Hélie fait à cette idée une objection assez plausible lorsqu'il dit qu'au temps dont il s'agit, la distinction entre la compétence civile et la com-